Affaires mondiales Canada : Plan ministériel 2022-2023
ISSN: 2371-7696
***ERRATUM*** La « cible pour 2022-23 » a été mis à jour dans le tableau « Résultats atteints » sous la Responsabilité essentielle 5 : Aide aux Canadien à l’étranger. La cible de l’indicateur « Nombre de Canadiens qui utilisent les produits d’information sur les voyages du Ministère, y compris le recours à des initiatives de nature numérique » a été modifié de « Nombre de consultations d’une seule page de voyage.gc.ca : augmentation de 5 % ; Nombre total d'installations annuelles de l'application Bon voyage : augmentation de 2 % ; Nombre d'adeptes des médias sociaux : augmentation de 2 % ; Participation aux activités de sensibilisation : augmentation de 2 % » à « Nombre de consultations d’une seule page de voyage.gc.ca : augmentation de 5 % ; Nombre total d'installations annuelles de l'application Bon voyage : augmentation de 2 % ; Nombre d'adeptes des médias sociaux : augmentation de 2 % »). L'indicateur portant sur la participation aux activités de sensibilisation est à usage interne seulement, étant donné que le ministère reprend les activités de sensibilisation en personne après la pandémie. Remarque: Cette cible a été corrigé dans les versions PDF et HTML du Plan ministériel de 2022-2023.
Table des matières
- De la part des ministres
- Aperçu de nos plans
- Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
- Services internes : Résultats prévus
- Dépenses et ressources humaines prévues
- Renseignements ministériels
- Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
- Tableaux de renseignements supplémentaires
- Dépenses fiscales fédérales
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe : Définitions
- Notes en fin d’ouvrage
This document is also available in English under the title: 2022–23 Departmental Plan.
Sauf avis contraire, le contenu de ce document peut être reproduit en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit à des fins personnelles ou publiques, mais non à des fins commerciales, sans frais ni autre permission à moins d’avis contraire. La reproduction et la distribution à des fins commerciales sont interdites sans la permission d'Affaires mondiales Canada.
Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec :
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa ON, K1A 0G2
Canada
Téléphone :
1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Si vous êtes sourd ou malentendant, ou si vous avez un trouble de la parole et utilisez un téléscripteur, vous pouvez accéder au service ATS de 9 h à 17 h, heure de l’Est, en composant le numéro 613-944-9136 (au Canada seulement).
Site Web : www.international.gc.ca
Courriel : info@international.gc.ca
© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par les ministres des Affaires étrangères, du Commerce international et du Développement international, 2022.
Cat. No. FR2-24F (PDF)
ISBN 2371-7696 (PDF)
L’honorable Mélanie Joly
Ministre des Affaires étrangères
L’honorable Mary Ng
Ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique
L’honorable Harjit S. Sajjan
Ministre du Développement international
De la part des ministres
Notre monde étant confronté à des défis de plus en plus complexes et interdépendants, il est temps d’agir.
Le Canada doit jouer un rôle de premier plan sur la scène mondiale pour relever ces défis.
Pour ce faire, nous devons être guidés par nos valeurs et nos institutions qui protègent la démocratie, l’inclusion, les droits de la personne, l’égalité des genres, la paix et la sécurité, l’état de droit, le commerce international fondé sur des règles et des chaînes d’approvisionnement solides et résilientes.
Le bien-être des Canadiens et les relations que nous établissons dans le monde sont étroitement liés à la force et au dynamisme de ces priorités.
Au cours de l’année à venir, Affaires mondiales Canada cherchera à réaliser un certain nombre de priorités clés tout en s’acquittant de ses principales responsabilités diplomatiques, commerciales, consulaires, de développement et de sécurité envers les Canadiens et les communautés internationales.
Nous ferons la promotion de la démocratie et des droits de la personne tout en contribuant à façonner et à renforcer le système international fondé sur des règles, notamment par notre leadership au sein du Groupe d’Ottawa et par nos plus de 14 accords en matière de libre-échange.
Nous augmenterons les possibilités pour les entreprises canadiennes de se lancer en affaires, de prendre de l’expansion et de réussir dans le monde entier, créant ainsi des emplois et générant de la croissance grâce au commerce international et à la diversification des exportations. Le Canada est un partenaire commercial mondial de premier plan, et ce travail ne fera que s’intensifier au cours de la prochaine année.
Nous approfondirons la mobilisation mondiale du Canada au moyen de nos relations bilatérales et multilatérales existantes et en mobilisant des partenaires et des groupes nouveaux et non traditionnels.
Nous poursuivrons nos efforts en vue d’éradiquer la pauvreté et d’atteindre les objectifs de développement durable du Programme à l’horizon 2030, tout en poursuivant notre programme de politique étrangère féministe.
Aucun pays ne peut se permettre d’ignorer les défis de taille que posent les changements climatiques pour notre vie et nos collectivités, et nous prendrons des mesures concrètes en matière de changements climatiques et d’environnement.
La réalisation de ces priorités générales et primordiales complétera les efforts que nous déployons pour respecter les engagements de notre mandat envers les Canadiens.
Ces engagements comprennent certaines priorités immédiates : renforcer la capacité diplomatique du Canada et approfondir nos partenariats dans des régions nouvelles et ciblées, soutenir les pays en développement avec une réponse mondiale équitable à la pandémie, renforcer et sécuriser les chaînes d’approvisionnement essentielles et promouvoir la stratégie de diversification des exportations du Canada.
Dans la réalisation de ces plans et d’autres plans, Affaires mondiales Canada sera orienté par des cadres politiques et des stratégies clés. Il s’agit notamment de la politique étrangère féministe, de la Politique d’aide internationale féministe, de la stratégie sur la diplomatie culturelle et de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada. Nous élaborerons et mettrons en œuvre une stratégie indo-pacifique exhaustive et nous appliquerons le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord. À l’échelle nationale, nous renforcerons le Ministère en mettant en œuvre la Stratégie de lutte contre le racisme de 2021 à 2026 ainsi que le Plan d’action sur la réconciliation avec les peuples autochtones.
Les employés d’expérience dévoués et bien informés d’Affaires mondiales Canada sont prêts à nous aider à concrétiser notre vision grâce aux vastes services et réseaux diplomatiques, commerciaux, consulaires, de sécurité et de développement du Ministère. Nous utiliserons les outils et l’expertise à notre disposition pour éclairer et façonner nos efforts et obtenir des résultats concrets pour les Canadiens.
Les défis de notre époque sont nombreux, et le Canada est prêt à y répondre en tant que leader mondial. En mettant l’accent sur la santé, la sécurité, la prospérité et les valeurs des Canadiens, nous nous engageons à jouer un rôle constructif et créatif dans la création d’un monde meilleur au cours de l’année à venir.
Aperçu de nos plans
Maintenant plus que jamais, la santé, la sécurité et la prospérité des Canadiens sont directement touchées par ce qui se produit partout dans le monde. Affaires mondiales Canada intensifiera ses efforts pour trouver des solutions à des défis communs, poursuivre la lutte contre la COVID-19 agir à l’échelle mondiale afin d’assurer un accès juste et équitable aux vaccins, répondre aux besoins immédiats et reconstruire en mieux de concert avec ses partenaires partout dans le monde, y compris dans le cadre de l’engagement du Canada visant à concrétiser le Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Ministère soutiendra activement les objectifs du gouvernement du Canada consistant à accroître la prospérité et la sécurité inclusives des Canadiens, notamment en contribuant à renforcer la paix et la sécurité mondiales, la démocratie, les droits de la personne, l’égalité des genres, la primauté du droit et la protection de l’environnement.
Affaires mondiales Canada approfondira sa collaboration avec des partenaires clés partout dans le monde tout en cherchant à accroître l’influence du Canada sur la scène internationale. Plus particulièrement, le Ministère déploiera des efforts pour façonner un système mondial où il pourra protéger les intérêts du Canada, notamment par l’élaboration d’une stratégie indo-pacifique; donner une impulsion à l’action climatique et à la protection de l’environnement; jouer un rôle directeur dans la lutte contre la pauvreté dans le monde; protéger le système international fondé sur des règles; renforcer et rendre plus sûres les chaînes d’approvisionnement essentielles; combattre le protectionnisme et faire progresser la stratégie de diversification des exportations du Canada.
Au cœur de tous les efforts du Ministère se trouve la politique étrangère féministe du Canada, une vision féministe de l’engagement international qui est appliquée à tous les processus et dans tous les secteurs d’activité, depuis le commerce jusqu’à la diplomatie, en passant par l’aide internationale, la paix et la sécurité et les services consulaires. Affaires mondiales Canada continuera donc à peaufiner et à mettre en œuvre sa politique étrangère féministe et veillera à ce que cette politique globale couvrant plusieurs domaines ait un effet catalyseur pour amener des changements systémiques soutenus et promouvoir les droits de la personne; l’égalité des genres; la diversité, l’équité et l’inclusion; la primauté du droit; en plus de contribuer à éliminer les pratiques discriminatoires et les obstacles structuraux persistants qui engendrent les inégalités. L'élaboration du troisième Plan national d'action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité, présente une occasion clé de faire progresser la politique étrangère féministe et de réaliser un changement systémique.
Au pays, Affaires mondiales Canada mettra en application sa stratégie de lutte contre le racisme 2021-2026, dans le but d’instaurer au Ministère un milieu de travail plus équitable, plus inclusif et plus représentatif de la population; et son plan d’action sur la réconciliation avec les Autochtones 2021-2025, qui guidera ses efforts pour faire progresser les droits, les possibilités et la prospérité dont jouissent les Autochtones au Canada et dans le monde entier. En outre, Affaires mondiales Canada s’emploiera activement à intégrer la prise en compte du développement durable dans tous ses secteurs d’activité au moyen de sa stratégie ministérielle relative aux Objectifs de développement durable de 2020 à 2023, qui l’amènera notamment à contribuer au Plan de mise en œuvre fédéral et à la Stratégie nationale du Canada pour le Programme 2030.
Le Ministère servira les Canadiens, les communautés et l’intérêt public d’une manière inclusive et transparente, notamment en offrant des services consulaires de qualité aux Canadiens partout dans le monde. Il assurera aussi une coordination étroite avec les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces, les territoires et les communautés autochtones du Canada relativement aux interventions et aux priorités décrites dans le présent Plan ministériel, entre autres afin de mieux harmoniser les stratégies nationales et internationales. Pour faire avancer les intérêts du Canada, Affaires mondiales Canada continuera d’être à l’écoute des Canadiens, de la société civile, des organisations sans but lucratif, des centres de recherche et du secteur privé, et travaillera de concert avec ces intervenants.
En 2022-2023, pour appuyer ce travail, le Ministère concentrera ses efforts sur 4 priorités.
1. Façonner le système international fondé sur des règles et promouvoir la démocratie et les droits de la personne
Il est dans l’intérêt du Canada de favoriser un système international fondé sur des règles qui est efficace et inclusif; il s’agit aussi d’un objectif primordial de la politique étrangère canadienne. À cette fin, le Ministère coopérera de plus près avec les alliés les plus proches du Canada et dialoguera avec d’autres partenaires non traditionnels, pour continuer de développer et de mettre à profit les institutions et mécanismes multilatéraux fondés sur des règles. Cela permettra de faire avancer les priorités canadiennes et de relever les défis mondiaux qui nécessitent des solutions concertées, comme la pandémie de COVID-19, les changements climatiques et les cybermenaces.
Le Canada cherchera à accroître sa participation et sa présence à l’Organisation des Nations Unies (ONU), de manière à favoriser une institution plus efficace, efficiente, pertinente et responsable qui sous-tend un système international fondé sur des règles, de manière à mieux lutter contre ceux qui cherchent à saper la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Le Canada maintiendra en outre son engagement de fond auprès de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), des institutions financières internationales (IFI), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l’Organisation internationale de la Francophonie, du Commonwealth, de l’Organisation des États américains (OEA), de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), du Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), ainsi que d’organisations multilatérales régionales dont le Canada n’est pas membre, comme l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) et l’Union africaine.
Le Ministère renforcera le soutien du Canada aux opérations de paix de l’ONU, à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix, notamment en faisant progresser davantage le Programme des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, en plus de contribuer positivement à la paix et à la sécurité mondiales dans le cadre des engagements du Canada auprès de l’OTAN. Le Canada élargira en outre sa collaboration avec des alliés, des partenaires et des organisations internationales en vue de promouvoir la paix et la sécurité, d’appuyer les interventions d’urgence, de répondre aux crises humanitaires et de soutenir les pays les plus exposés aux catastrophes naturelles, notamment celles qui sont attribuables aux effets des changements climatiques. Le Canada collaborera également avec des partenaires aux vues similaires pour définir et élargir des réponses collectives aux cybermenaces, à l’ingérence étrangère dans les processus démocratiques et aux violations flagrantes des droits de la personne, notamment par le recours à des sanctions et à d’autres mécanismes. Dans le cadre de ces efforts et d’autres initiatives, le Canada contribuera à protéger et à redynamiser le système international fondé sur des règles, afin qu’il soit mieux à même de servir les citoyens et qu’il évolue dans le sens des priorités canadiennes visant à promouvoir la démocratie, les droits de la personne, l’égalité des genres et la règle de droit. Affaires mondiales Canada continuera de faire progresser la réponse du Canada à l’abattage tragique du vol PS752, notamment en tirant parti des conventions et traités internationaux auxquels le Canada et l’Iran sont tous 2 partie.
Par ailleurs, le Canada fera de son attachement à la démocratie et aux droits de la personne une priorité stratégique centrale. Affaires mondiales Canada suivra une démarche intégrée pour promouvoir la démocratie dans l’ensemble de ses activités d’aide internationale et de politique étrangère, au moyen de programmes, d’initiatives de défense des intérêts et de la diplomatie. Cela supposera notamment de renforcer le soutien rapide et souple apporté aux démocraties fragiles et nouvelles, d’accroître la présence diplomatique du Canada dans les régions revêtant une importance stratégique et de travailler de plus près avec nos partenaires démocratiques pour promouvoir une gouvernance ouverte, transparente et inclusive dans le monde entier. Afin de défendre aussi le droit à la liberté d’expression, Affaires mondiales Canada fera fond sur le travail de la Coalition pour la liberté des médias; en soutenant les activités des féministes, des militants LGBTQ2+, des militants pour les droits des personnes handicapées et des défenseurs des droits de la personne; en protégeant les victimes de persécution; en condamnant la pratique de la détention arbitraire et en œuvrant pour y mettre fin (y compris en élargissant la vaste coalition d’États qui soutiennent l’initiative canadienne en ce sens et en proposant un plan d’action); et en faisant la promotion de l’inclusion, de l’égalité des genres et d’une société civile vigoureuse. Enfin, le Canada mettra sur pied un centre canadien afin de rendre plus accessibles son aide et son expertise à ceux qui cherchent à construire la paix, à faire progresser la justice, à promouvoir les droits de la personne, l’inclusion et la démocratie, et à assurer une bonne gouvernance.
2. Approfondir l’engagement du Canada dans le monde
Le Ministère est déterminé à renforcer l’influence que le Canada exerce sur la scène internationale, en s’appuyant sur la contribution active et constructive du pays à titre de membre du G7 et du G20, fournisseur d’aide au développement appartenant au groupe de 10 plus importants, donateur aux fonds et programmes des Nations Unies, membre important de l’OTAN et voix influente dans la conception du programme mondial. Pour ce faire, il faudra renforcer davantage les relations bilatérales clés, élargir la coopération avec des organisations et des partenaires canadiens, internationaux et multilatéraux aux vues similaires, et mobiliser de nouveaux partenaires en vue de relever de nouveaux défis. Affaires mondiales Canada fera progresser ces relations en fonction des intérêts fondamentaux du pays - la souveraineté, la sécurité nationale et la prospérité économique durable et inclusive, entre autres - et des valeurs canadiennes clés, comme la démocratie et les droits de la personne. Le Ministère s’efforcera d’améliorer la solidarité, la coordination et l’harmonisation avec les partenaires les plus proches du Canada, tout en protégeant les intérêts indépendants du pays et en le positionnant de façon à décourager et à contrer toute menace à sa souveraineté, à sa stabilité et à sa sécurité. Enfin, le Ministère mettra également de l’avant une nouvelle stratégie de diplomatie culturelle pangouvernementale qui misera sur le travail des industries culturelles et des artistes canadiens à l’appui des objectifs diplomatiques du Canada.
Le Canada resserrera davantage son partenariat avec son plus proche allié, les États-Unis, en renforçant la coopération en ce qui concerne la gestion des frontières, le commerce, la pandémie, la reprise économique, la diversité et l’inclusion, ainsi que l’énergie et les changements climatiques, et il recherchera des solutions communes à des problèmes mondiaux, y compris en matière de sécurité et de défense. Avec le Mexique, le Canada renforcera aussi davantage la collaboration sur des priorités communes telles que la promotion de la politique étrangère féministe du Canada, le commerce et d’autres questions touchant le continent.
En Europe, le Ministère travaillera étroitement avec l’Union européenne (UE) et ses États membres, le Royaume-Uni et d’autres partenaires européens à l’atteinte d’objectifs communs liés aux affaires étrangères, à la sécurité internationale, au commerce libre et équitable et au développement durable. Dans l’ensemble de la région Asie-Pacifique, le Canada consolidera les principaux partenariats bilatéraux et régionaux afin de faire progresser des intérêts communs. À l’échelle du Ministère et en collaboration avec le gouvernement fédéral, Affaires mondiales Canada élaborera et mettra en œuvre une stratégie indo-pacifique globale. Le Canada resserrera également ses partenariats dans l’Arctique, défendra sa souveraineté dans la région et mettra en œuvre le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada afin de garantir un avenir où les résidents du Nord et de l’Arctique canadien, en particulier les Autochtones, vivront dans des collectivités prospères, fortes et sûres.
Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le Canada continuera de travailler avec ses partenaires pour mettre en place les conditions d’une paix durable, soutenir les efforts de gouvernance inclusive, stimuler le commerce bilatéral et promouvoir les droits de la personne et l’égalité des genres. Le Canada poursuivra sa collaboration en Amérique latine et dans les Caraïbes, en travaillant sur le plan régional et avec chaque pays à l’appui des Objectifs de développement durable et de la prospérité économique, et aussi en s’attaquant, partout dans la région, aux défis communs liés aux changements climatiques, à la démocratie et aux migrations irrégulières. En Afrique subsaharienne, le Ministère continuera de resserrer les liens économiques et interpersonnels, notamment en mettant au point une stratégie de coopération économique pour l’ensemble de l’Afrique, en soutenant la Zone de libre-échange continentale africaine et les entreprises canadiennes pour qu’elles puissent accéder au marché africain, en faisant progresser la démocratie et les droits de la personne, en aidant à éradiquer la pauvreté et en luttant contre les crises climatiques et sanitaires.
3. Appuyer le commerce fondé sur des règles et soutenir les exportateurs canadiens
Affaires mondiales Canada continuera d’œuvrer pour préserver et étendre le commerce ouvert et fondé sur des règles, et soutenir les entreprises canadiennes qui souhaitent se lancer sur les marchés mondiaux. Le Ministère luttera contre le protectionnisme, les pratiques commerciales déloyales et la coercition économique dans le monde entier, et s’emploiera à renforcer et à rendre plus sûres les chaînes d’approvisionnement essentielles, notamment dans le cadre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États-Unis–Canada et en collaboration avec des alliés et partenaires internationaux. Le Ministère fera en outre la promotion de la stratégie de diversification des exportations du Canada, négociera de nouveaux accords de libre-échange ainsi que des accords sur la promotion et la protection des investissements, assurera la conduite de la mise en œuvre continue des accords conclus de façon à garantir que les entreprises et les consommateurs canadiens en bénéficient, et fera progresser les mesures visant à attirer les investissements étrangers. À cet égard, le Canada mettra l'accent sur la région indo-pacifique. Il continuera de diriger les efforts de réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de soutenir l’ensemble du système commercial multilatéral, de renforcer le leadership que le Canada exerce à l’échelle mondiale dans le domaine des minéraux critiques, ainsi que d’éliminer les obstacles au commerce international et de protéger les intérêts des entreprises canadiennes à l’étranger en matière d’accès aux marchés. Le Ministère continuera aussi d’appuyer les entreprises canadiennes par l’entremise du Service des délégués commerciaux (SDC) du Canada, notamment en les aidant à profiter des occasions qu’offrent les accords de libre-échange, en leur offrant une gamme élargie de mesures de soutien novatrices par le truchement des Accélérateurs technologiques canadiens et du nouveau programme de mentorat mondial, et en contribuant à mettre en place un écosystème de services fédéraux dans lequel il est facile de se retrouver – ce qui comprend l’établissement d’un nouveau guichet unique destiné à aider les entreprises et les entrepreneurs canadiens à exploiter pleinement les possibilités créées par les accords commerciaux. De plus, le SDC poursuivra ses efforts visant à attirer les investissements étrangers qui stimulent la croissance et la création d’emplois bien rémunérés au Canada.
Affaires mondiales Canada demeure déterminé à faire progresser le programme de libre-échange inclusif du Canada, qui aide tous les segments de la société à tirer parti des possibilités économiques découlant du commerce international et des investissements étrangers. Le Ministère favorisera la diversité chez les exportateurs et aidera les entreprises canadiennes dirigées par des personnes issues de groupes traditionnellement sous-représentés à se développer grâce au commerce international. Pour ce faire, il mettra notamment l’accent sur le soutien à la réussite des entreprises et des entrepreneurs autochtones. Affaires mondiales Canada publiera une version bonifiée et élargie de la Stratégie sur la conduite responsable des entreprises et continuera d’appuyer le Bureau de l’ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises, pour contribuer à la fois à faire respecter les normes environnementales et sociales les plus rigoureuses en matière de gouvernance des entreprises et à garantir la compétitivité du Canada. Le Ministère soutiendra et fera progresser les partenariats internationaux dans les domaines des sciences, de la technologie et de l’innovation afin d’aider les innovateurs canadiens à prospérer. Enfin, il continuera de jouer un rôle clé dans les initiatives visant à inciter les étudiants de divers pays à venir étudier dans des établissements d’enseignement d’un bout à l’autre du Canada.
4. Éradiquer la pauvreté
Affaires mondiales Canada poursuivra la mise en œuvre de la Politique d’aide internationale féministe, qui procure un cadre stratégique pour guider l’action du Canada face à des enjeux mondiaux complexes tels que la pandémie de COVID-19, en gardant l’égalité des genres, le développement durable et inclusif et les droits de la personne au centre de son attention. Le Canada investira dans la santé, l’éducation, les systèmes alimentaires et l’action climatique; il fera la promotion de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir de toutes les femmes et de toutes les filles, notamment en doublant le financement accordé aux organisations de défense des droits des femmes et en défendant les droits des personnes LGBTQ2+ à l’étranger; il mettra à profit des programmes et des partenariats pour défendre les intérêts des personnes ayant un handicap; et il placera les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables au centre de ses initiatives d’aide humanitaire, de développement, de paix et de sécurité. Dans ce contexte, Affaires mondiales Canada fournira l’aide internationale du Canada de manière à encourager l’innovation et à accroître la cohésion, l’efficacité, la transparence et la responsabilisation, et pour appuyer l’engagement du Canada à réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies. Le Ministère est déterminé à tirer parti de modes de financement inédits et novateurs, ainsi qu’à collaborer avec divers intervenants afin de répondre aux besoins des partenaires de pays à revenu faible et intermédiaire. À cet égard, il s’agira notamment de verser du financement pour favoriser les efforts d’adaptation et d’atténuation et la résilience des pays en développement.
Affaires mondiales Canada continuera de plaider en faveur d’une éducation inclusive, équitable et de qualité pour les enfants les plus marginalisés, en particulier les enfants et les jeunes réfugiés ou déplacés. Il poursuivra aussi son soutien en ce qui concerne la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles, ce qui inclut la prévention de la violence sexuelle et fondée sur le genre, et continuera de travailler à la réduction et à l’élimination des inégalités engendrées par la répartition inégale de la prestation des soins, qu’elle soit rémunérée ou non. Dans un contexte où les crises se prolongent et gagnent en complexité, le Ministère intensifiera ses efforts pour accroître la cohésion des initiatives de développement, d’aide humanitaire et de paix et de sécurité.
Pour de plus amples renseignements sur les plans d’Affaires mondiales Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus » du présent Plan.
Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
Cette section contient des renseignements sur les ressources et les résultats prévus du Ministère pour chacune de ses responsabilités essentielles.
Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
Description
Affaires mondiales Canada fait valoir les intérêts et les valeurs du Canada grâce à l’élaboration de politiques, la diplomatie, la défense des intérêts et une mobilisation efficace.
Faits saillants de la planification
Affaires mondiales Canada continuera d’assurer un solide leadership à l’appui de la politique étrangère féministe du Canada au moyen d’activités de défense des droits et de programmes diplomatiques ciblés visant à défendre et à promouvoir les droits de la personne, l’égalité des genres et les valeurs démocratiques; à favoriser la protection de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques; à soutenir une croissance économique durable et inclusive; ainsi qu’à faire régner la paix et la sécurité de manière durable. Les efforts du Canada pour protéger et élargir le commerce ouvert, fondé sur des règles, demeureront à l’avant-scène et contribueront aux plus vastes initiatives internationales ayant pour but de remédier aux effets à long terme de la pandémie de COVID-19 et de favoriser des chaînes d’approvisionnement robustes et résilientes. Le Canada collaborera également avec ses partenaires internationaux pour faire progresser des objectifs mondiaux communs, notamment le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses 17 Objectifs de développement durable (ODD).
Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada
Par le truchement de mécanismes diplomatiques et de défense des droits existants et nouveaux, y compris dans le cadre d’une nouvelle stratégie de diplomatie culturelle, Affaires mondiales Canada continuera d’établir des partenariats productifs et diversifiés à l’échelle internationale, et de renforcer les relations qu’il entretient de longue date de manière à faire progresser les intérêts et les objectifs du Canada, par les voies aussi bien bilatérales que multilatérales. En matière de politique étrangère, les engagements du Canada s’articuleront autour des changements climatiques, des valeurs démocratiques et de la lutte contre le protectionnisme commercial. Le Canada accordera la priorité à la promotion de la démocratie, des droits de la personne, de l’égalité des genres et de la primauté du droit; il continuera également d’agir comme chef de file, à l’échelle mondiale, pour défendre les droits des femmes et des filles dans toute leur diversité, des personnes LGBTQ2+ et d’autres groupes marginalisés. Par ailleurs, le Canada continuera d’agir concrètement pour le climat, y compris en exerçant un meilleur leadership stratégique relativement aux politiques sur les changements climatiques, la biodiversité, la détérioration des terres et les systèmes agroalimentaires; en travaillant en plus grande concertation avec d’autres ministères fédéraux et des partenaires nationaux et internationaux; et en contribuant aux efforts déployés à l’échelle de la planète pour bâtir un monde résilient, carboneutre et écologique.
La politique étrangère féministe
La politique étrangère féministe du Canada repose sur un engagement concret et ambitieux : rendre le monde plus inclusif et durable par la diplomatie, le commerce et le développement. Elle vise à soutenir l’atteinte des objectifs prioritaires consistant à renforcer le système international fondé sur des règles, à favoriser une paix et une sécurité durables, et à assurer une prospérité commune. L’approche féministe du Canada est ancrée dans l’avancement des droits de la personne, le démantèlement des inégalités persistantes et l’élimination des obstacles structurels fondamentaux à l’égalité des genres, en tenant compte des besoins des personnes les plus touchées par de multiples formes de discrimination.
Devant le défi mondial que continue de poser la pandémie, le Canada continuera de contribuer à l’action mondiale visant à gagner le combat contre la COVID-19 et à reconstruire en mieux, de concert avec des partenaires de partout sur la planète. À cette fin, il faudra agir sur 2 fronts : d’abord, répondre aux besoins immédiats; ensuite, jeter les bases d’une reprise durable et caractérisée par la résilience après la pandémie. La lutte que mène le Canada contre la pandémie vise à sauver des vies, notamment par le renforcement des systèmes de santé et d’institutions clés. Elle vise aussi à gérer les tensions financières et à stabiliser les économies, y compris en consolidant les partenariats commerciaux du Canada et les chaînes d’approvisionnement mondiales, et à venir en aide aux personnes les plus vulnérables pour réduire la pauvreté et les inégalités croissantes entre les genres, notamment en collaborant avec les partenaires pour garantir l’accès juste et équitable aux vaccins et à d’autres ressources. En resserrant ses partenariats dans le cadre du Dispositif pour accélérer l’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 (Accélérateur ACT) et en faisant preuve de leadership au sein du Mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (COVAX), le Canada contribuera à mettre un terme à la phase aigüe de la pandémie partout et pour tout le monde.
Reconnaissant que les problèmes mondiaux nécessitent des solutions mondiales, le Canada continuera de mettre son expertise à contribution et de miser sur son influence au sein d’instances multilatérales clés. Celles-ci incluent les Nations Unies, le G7, le G20, le Commonwealth, la Francophonie, l’OCDE, l’Union européenne, l’Union africaine, l’ANASE, l’APEC, l’OEA, l’OTAN, le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), l’OSCE et un large éventail d’organismes et d’entités créés en vertu de traités internationaux auxquels le Canada adhère.
Étant donné les effets persistants de la pandémie, les liens étroits qui unissent le Canada et ses partenaires continentaux, les États-Unis et le Mexique, se sont révélés essentiels pour maintenir la santé et la sécurité des citoyens, et assurer la circulation continue des biens et des services entre les 3 pays. Du fait des pressions de plus en plus fortes qui s’exercent sur les économies du monde, il sera essentiel de répondre aux besoins individuels de chaque pays, tout en resserrant la coopération régionale, pour rebâtir l’Amérique du Nord en mieux après la pandémie. Pour ce faire, il faudra entre autres favoriser la mise en œuvre et l’application efficaces de l’Accord Canada–États‑Unis–Mexique (ACEUM) et de l’Accord de coopération environnementale qui s’y rattache; préconiser l’adoption de politiques commerciales et d’investissement inclusives et progressistes; renforcer la défense et la sécurité du Canada, notamment en investissant dans les capacités de défense continentale et en collaborant avec les États-Unis à la modernisation de NORAD; s’attaquer aux causes fondamentales des migrations irrégulières en Amérique centrale; ainsi que promouvoir l’énergie propre, la protection de l’environnement et la sécurité des ressources. Il faudra aussi une concertation nord-américaine sur la santé publique, la fiabilité des réseaux de transport, la sécurité et la résilience des chaînes d’approvisionnement et la reprise économique après la pandémie de COVID-19. Affaires mondiales Canada engagera le dialogue à tous les niveaux avec des décideurs et des leaders d’opinion en Amérique du Nord, y compris à l’échelle étatique et locale, pour faire avancer les intérêts du Canada et favoriser de solides partenariats. En ce qui concerne les États-Unis, le Canada poursuivra son étroite collaboration dans le cadre d'opérations menées partout dans le monde, notamment en Europe par l'entremise de l'OTAN et pour renforcer la capacité des forces de sécurité ukrainiennes et décourager l'agression russe; au Moyen-Orient par l'entremise de la Coalition mondiale pour vaincre Daech dirigée par les États-Unis; le maintien d'une présence maritime et le respect des sanctions dans la région de l'Asie-Pacifique; et les opérations de lutte contre le trafic illicite dans la mer des Caraïbes et l'est de l'océan Pacifique.
Le Canada travaillera en partenariat avec les pays européens en vue de défendre des valeurs et des intérêts communs. Alors que le Canada cherche à favoriser une reprise économique durable et généralisée après la pandémie, Affaires mondiales Canada s’emploiera à trouver en Europe des marchés, des investissements et des partenariats d’innovation qui profitent aux travailleurs comme aux entreprises. L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est un outil particulièrement crucial; le Ministère s’efforcera donc de promouvoir sa pleine utilisation dans l’intérêt des 2 parties. Au-delà de l’AECG, le Ministère cherchera à accroître les liens commerciaux dans des marchés importants au Royaume-Uni et dans les pays de l’Association européenne de libre-échange. Ayant depuis longtemps intérêt à ce que l’Europe demeure stable, sûre et prospère, le Canada coopérera avec l’Union européenne, ses États membres et l’ensemble des autres partenaires en Europe, y compris l’Ukraine, sur les questions touchant la paix et la sécurité internationales; l’égalité des genres; la démocratie; les droits de la personne; la diversité, l’équité et l’inclusion; les changements climatiques; et le système international fondé sur des règles.
Par ailleurs, Affaires mondiales Canada poursuivra sur la lancée des efforts du gouvernement du Canada pour renforcer le leadership canadien dans l’Arctique et soutenir un système international fondé sur des règles qui met l’accent sur l’observation de la Terre, la protection de l’environnement, l’action climatique et le développement socioéconomique et culturel durable. Le Ministère s’emploiera à mettre en œuvre la politique internationale sur l’Arctique du Canada, telle qu’elle est énoncée dans le Cadre de politique pour l’Arctique et le Nord, en étroite collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux, y compris les gouvernements territoriaux et provinciaux, ainsi que les peuples autochtones. Pour permettre des progrès dans ces domaines et dans d’autres, le Ministère fournira un appui substantiel à la participation du Canada au sein du Conseil de l’Arctique et travaillera avec les Autochtones à la promotion de leurs droits. Il s’efforcera aussi de définir plus clairement les frontières du Canada dans l’Arctique et fera des représentations ciblées pour communiquer plus largement à l’échelle internationale les priorités du Canada dans l’Arctique et le Nord.
Affaires mondiales Canada coordonnera l'élaboration et le lancement d'une stratégie indo-pacifique intégrée et pangouvernementale, qui approfondira les partenariats diplomatiques, économiques et de défense du Canada ainsi que son aide internationale dans la région. Cela comprend l'approfondissement de la coopération entre le Canada et le Japon pour faire progresser notre vision commune d'une région indo-pacifique libre et ouverte.
La politique stratégique, et en évolution, du Canada à l’égard de la Chine sera intégrée à la stratégie relative à la région indo-pacifique. Conformément à ce cadre, le Canada continuera de faire avancer ses intérêts au moyen d’un dialogue fondé sur des principes avec la Chine, lorsqu’il est judicieux de le faire, et par la prestation de services pour répondre aux besoins des intervenants canadiens dans le deuxième plus grand marché de la planète. Pour ce faire, le Canada fera face au gouvernement de la Chine dans les cas où les valeurs et intérêts des 2 pays divergent et collaborera lorsque les intérêts convergent. En matière de diplomatie et de défense des droits, les efforts déployés - y compris par l’entremise du G7, du Groupe des cinq (alliance des services de renseignement conclu avec l’Australie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni) et du système multilatéral - demeureront axés sur le respect, la protection et la promotion des libertés et droits fondamentaux de la personne, ainsi que sur la défense du système international fondé sur des règles. Le Canada continuera de dénoncer la répression que la Chine exerce contre les Ouïghours, les Tibétains et toutes les minorités religieuses. S’agissant de Hong Kong, le Canada continuera d’adapter ses approches à la lumière de la détérioration rapide des droits et libertés individuels des citoyens de Hong Kong depuis la mise en œuvre de la loi sur la sécurité nationale en 2020. Le Canada continuera d’appuyer la participation à part entière de Taïwan aux organisations internationales, lorsque cela est indiqué, et de resserrer son partenariat économique, tout en exhortant à la réserve les parties en présence dans le détroit de Taïwan, dans l'intérêt de la paix et de stabilité. Affaires mondiales Canada, individuellement et de concert avec des partenaires aux vues similaires, s’efforcera de lutter contre la coercition économique, qui représente une menace de taille pour le système international fondé sur des règles et nuit aux intérêts économiques du Canada.
Par les voies aussi bien bilatérales que multilatérales, le Canada continuera de mener des activités de plaidoyer et une action vigoureuses en faveur d’une solution durable et viable à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh.
Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, un large éventail d’outils de politique étrangère permettront de favoriser le développement durable, la paix et les relations bilatérales fondées sur la coopération. Le Canada collaborera avec l’ONU et d’autres organismes pour appuyer les efforts de consolidation de la paix au Moyen-Orient, y compris dans le cadre d’interventions diplomatiques et multilatérales. De plus, le Canada travaillera de près avec ses partenaires pour neutraliser la menace que représentent l’Iran et les groupes qu’il soutient au Moyen-Orient, et il appuiera les interventions diplomatiques internationales visant à surveiller et à limiter le programme nucléaire iranien. Dans le même ordre d’idées, le Canada cherchera des possibilités de soutenir et d’étayer la mise en application des Accords d’Abraham, en vue de favoriser le dialogue et la coopération entre les États de la région, entre autres par la triangulation des échanges commerciaux et des investissements avec les partenaires dans la région. Au chapitre du commerce et du développement économique, le Canada s’efforcera aussi de tirer profit de sa participation à l’Expo 2020 de Dubaï en repérant et en favorisant des débouchés pour les entreprises canadiennes dans la région, et en se faisant connaître à titre de destination à privilégier auprès des sociétés d’investissements de la région. Au moment où l’Égypte s’apprête à accueillir la prochaine Conférence des Parties (COP) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 2022, le Canada collaborera avec les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord en vue de lutter contre les changements climatiques, de prévenir la perte de la biodiversité et de renforcer la protection de l’environnement tout en veillant à un développement économique durable et écologique, caractérisé par la résilience et l’inclusion.
Par ailleurs, le Canada poursuivra ses efforts en Amérique latine et dans les Caraïbes pour assurer la prospérité et la sécurité communes, notamment en répondant aux besoins générés ou exacerbés par la pandémie de COVID-19. Nous allons consolider les gains réalisés grâce à la coopération bilatérale et multilatérale, notamment dans le cadre de sa participation constructive à l’Organisation des États américains et au Sommet des Amériques de 2022, et par un engagement soutenu auprès de la communauté des Caraïbe (CARICOM). En matière de coopération, les principaux objectifs consisteront à mettre en œuvre une politique étrangère féministe qui promeut la prise de mesures multilatérales efficaces et une croissance économique inclusive. Cela consiste notamment à mobiliser des investissements privés supplémentaires, en particulier pour renforcer le pouvoir économique des femmes, des Autochtones et des personnes marginalisées; à faire avancer les principes démocratiques et des droits de la personne; à lutter contre le causes des migration irrégulière; à agir sur les changements climatiques, en particulier dans les Caraïbes et dans les petits États insulaires en développement; et à favoriser une reprise caractérisée par la résilience, y compris en facilitant un accès accru, équitable et rapide aux vaccins à des prix abordables. Affaires mondiales Canada continuera de coopérer de près avec ses partenaires locaux et internationaux pour exercer des pressions en faveur d’une résolution pacifique et démocratique des crises au Venezuela et au Nicaragua. À Haïti, le Canada préconisera une approche stratégique faisant appel à plusieurs donateurs pour lutter contre l'insécurité, venir en aide aux populations locales touchées par le séisme et par la COVID-19 et favoriser la sécurité alimentaire et le renouveau économique, tout en mettant son leadership à profit en vue de soutenir la reconstruction et le développement durable.
En Afrique subsaharienne, le Canada continuera à forger des relations productives, entre autres avec les gouvernements africains, l’Union africaine, la Banque africaine de développement, les communautés économiques régionales, la Francophonie et le Commonwealth. Au moyen de solides partenariats et en harmonie avec la Politique d’aide internationale féministe, le Canada s’efforcera de faire progresser les droits de la personne, le développement durable, la gouvernance, la paix et la sécurité et la croissance économique inclusive, tout en resserrant les liens en matière de commerce et d’investissement du Canada dans l’ensemble du continent. Par des activités stratégiques de défense des droits, Affaires mondiales Canada continuera de promouvoir l’égalité des genres, notamment en faisant progresser la santé et les droits des femmes, des filles et des communautés LGBTQ2+ dans la région. Le Ministère s’attachera tout particulièrement à travailler en solidarité avec les partenaires africains et multilatéraux afin de jouer un rôle constructif pour appuyer la reprise et atténuer les conséquences de la pandémie de COVID-19, des changements climatiques et de la perte de biodiversité sur les communautés les plus vulnérables et les plus marginalisées. En outre, le Canada continuera à appuyer l’initiative phare du G7 pour atténuer les menaces biologiques en Afrique, en partenariat avec les Centres africains de contrôle et de prévention des maladies et les pays eux-mêmes. L’Afrique subsaharienne demeure une source importante de partenariats pour le Canada sur les plans économique, politique et de la sécurité, et ces relations seront approfondies au cours de l’année à venir.
Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif
Devant la montée de l’autoritarisme, des cas d’ingérence étrangère et de la rivalité entre les grandes puissances, le Canada continuera à défendre la paix et la sécurité, la démocratie, l’égalité des genres, le respect des droits de la personne et la primauté du droit à l’échelle internationale. La promotion des valeurs et des intérêts du Canada sur les plans politique, économique et de la sécurité s’articulera autour d’une approche féministe, qui intègre des objectifs cohérents en matière d’affaires étrangères, de commerce et d’aide internationale. Pour ce faire, il s’agira notamment de mener une action diplomatique et des initiatives de défense des intérêts ciblées, qui promeuvent l’égalité des genres, la diversité et l’inclusion, la démocratie, les droits de la personne, la paix et la sécurité, ainsi que la réduction de la pauvreté, et de relever des défis diversifiés et les répercussions de la pandémie de COVID-19.
La lutte contre l’antisémitisme
Affaires mondiales Canada intensifiera ses efforts pour lutter contre l’antisémitisme et la haine à l’étranger, notamment en continuant d’appuyer le mandat de l’envoyé spécial pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme.
La promotion et la protection des droits de la personne font toujours partie intégrante des efforts du Canada à l’étranger. Le Canada mettra en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et travaillera en partenariat avec les Autochtones afin de faire avancer leurs droits, tant au pays que sur la scène internationale. Le Canada poursuivra en outre ses importantes activités de défense des droits en vue d’aider à améliorer la santé sexuelle et reproductive et le respect des droits en la matière, à lutter contre la violence sexuelle et fondée sur le genre, accroître la participation des femmes aux efforts de paix et de sécurité et aux processus décisionnels connexes, et à faire progresser le respect des droits des personnes LGBTQ2+, des femmes et des filles dans toute leur diversité. Dans ces domaines, la démarche du Canada sera éclairée par des interactions régulières et constructives avec les membres de diasporas, de groupes confessionnels et adhérant à différentes convictions, de la société civile, du milieu universitaire, du secteur privé et de la communauté internationale dans son ensemble. Pour encourager le respect des droits de la personne, y compris dans le cyberespace, soutenir les défenseurs de ces droits et faire en sorte que les auteurs d’abus et de violations rendent des comptes, le Canada s’associera aux efforts déployés à cet égard, en étroite collaboration avec des partenaires gouvernementaux et non gouvernementaux, dans les instances multilatérales comme le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, l’Assemblée générale des Nations Unies, l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste et des organisations régionales.
Par ailleurs, le Canada continuera de coordonner le Mécanisme de réponse rapide du G7 à titre d’espace de discussion sur les stratégies nationales et d’échange de renseignements en temps réel sur les menaces étrangères qui pèsent sur la démocratie (y compris celles qui ciblent les institutions et processus démocratiques, les médias et le milieu de l’information, et les droits et libertés fondamentaux de la personne) et en tant que cadre de concertation sur les interventions requises. Le Ministère participera aussi activement aux efforts pangouvernementaux visant à lutter contre l’ingérence étrangère au Canada, notamment en mobilisant davantage les universités et organismes de recherche canadiens, des intervenants provinciaux, territoriaux et municipaux, ainsi que la société civile
Au cours de l’exercice 2022-2023, le leadership du Canada sera manifeste dans les instances portant sur la démocratie et les droits de la personne. Par exemple, dans le contexte de sa présidence de la Coalition pour la liberté en ligne, le Canada mettra l’accent sur l’inclusion numérique et cherchera à façonner la gouvernance mondiale des technologies numériques de sorte que le respect des droits de la personne et des principes démocratiques sous-tende l’espace numérique de l’avenir. Le Canada continuera d’assumer la vice-présidence de la Coalition pour la liberté des médias, et il participera la Coalition pour les droits égaux et à sa conférence mondiale sur les droits des personnes LGBT, qui se tiendra au Royaume-Uni en juin 2022, et fournira un appui à cet égard. Toujours en 2022, le Canada présidera l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale et, ce faisant, soutiendra le travail de l’organisation pour faire avancer la démocratie partout dans le monde. De même, Affaires mondiales Canada continuera d’œuvrer à la mise sur pied d’un nouveau centre canadien pour la démocratie mondiale, annoncé par le premier ministre lors du Sommet pour la démocratie tenu par les États-Unis en décembre 2021.
La lutte contre la corruption et la prévention de celle-ci demeurent des éléments cruciaux du renouveau démocratique. Afin de s’attaquer à la corruption à l’échelle mondiale, le Canada organisera en 2022 une table ronde de haut niveau au cours de laquelle les intervenants se pencheront sur les moyens efficaces de renforcer les cadres juridiques internationaux de façon à combattre la corruption aux 4 coins du monde. Le Canada continuera en outre d’appuyer les initiatives de renforcement des capacités afin de rendre les États étrangers plus en mesure de lutter contre la corruption (comme le crime organisé et le blanchiment d’argent) et de veiller à une gouvernance transparente des ressources naturelles dans les pays en développement. Le Canada jouera un rôle directeur pour promouvoir la primauté du droit au sein des Nations Unies et d’autres organisations internationales, tout en continuant à renforcer le rôle de l’OTAN à titre de pilier central du système international actuel fondé sur des règles et de pierre angulaire de la sécurité transatlantique. Le Canada travaillera de concert avec ses partenaires aux vues similaires, y compris au sein du G7 et de l’OTAN, pour mettre au point et élargir les interventions collectives à l’égard d’enjeux internationaux en matière de sécurité, en mettant l’accent sur la coordination des mesures pour faire face à l’ingérence et aux activités hostiles d’acteurs étatiques étrangers, aux détentions arbitraires, aux cybermenaces, à la criminalité et au terrorisme international, à la prolifération des armes et à la sécurité sanitaire mondiale. Par ailleurs, en poursuivant sur la lancée de l’action et du travail de représentation qu’il mène depuis des années à cet égard, le Canada continuera de jouer un rôle directeur à l’échelle mondiale pour promouvoir les occasions de faire progresser le Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.
Aux côtés des membres de la Coalition internationale contre Daech, le Canada s’efforcera de provoquer la chute de Daech en Irak et en Syrie, ainsi que de ses groupes affiliés et diverses émanations dans le monde. Il continuera de soutenir les efforts diplomatiques visant à réagir et à trouver des solutions aux crises en cours, notamment en Afghanistan, au Tigré en Éthiopie, au Soudan, au Mali et dans la région du Sahel. Pour y parvenir, le Canada continuera, entre autres, à collaborer avec des partenaires aux vues similaires pour promouvoir la paix et la stabilisation sur une base régionale, par exemple avec la Coalition pour le Sahel, et il renforcera ses relations avec l’Union africaine.
Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international
Il est de plus en plus important que le Canada contribue à la revitalisation d’un système international fondé sur des règles qui soit efficace et qui favorise et protège les intérêts et la prospérité de tous les Canadiens. À cette fin, Affaires mondiales Canada renforcera la coopération avec les plus proches partenaires du Canada, ainsi qu’avec des partenaires non traditionnels, afin de développer plus avant et de mettre encore davantage à profit les institutions et mécanismes multilatéraux fondés sur des règles, et ainsi de faire progresser les priorités canadiennes et de relever les défis mondiaux. Fait important, le Canada renforcera son engagement et sa présence au sein du système des Nations Unies afin de veiller à une efficacité, une efficience, une pertinence et une responsabilisation accrues de l’Organisation – une organisation qui appuie un système international fondé sur des règles et qui soit mieux en mesure de s'attaquer à ceux qui cherchent à miner la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Le Canada continuera également de participer activement et de procurer un appui assidu aux autres institutions internationales dont il est membre, y compris la Cour pénale internationale, l’Organisation mondiale du commerce, le Conseil de l’Arctique et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.
Étant donné le rayonnement stratégique considérable du Commonwealth et de la Francophonie en Afrique, en Asie, ainsi que dans les Caraïbes, le Canada reconnaît en eux des partenaires internationaux clés pour faire avancer ses objectifs en matière de politique étrangère et d’aide internationale. Il continuera donc de travailler ces institutions dans les domaines de l’égalité des genres, des droits de la personne, de la démocratie ainsi que des changements climatiques, et de soutenir leur amélioration organisationnelle pour assurer l’efficacité, l’efficience, la pertinence et la responsabilisation.
Le rôle de premier plan qu’Affaires mondiales Canada joue dans le développement, la promotion et l’application du droit international est un élément clé des efforts visant à renforcer le système international fondé sur des règles par un éventail d’initiatives et de mesures bilatérales, régionales et multilatérales. Affaires mondiales Canada continuera de soutenir le gouvernement en lui fournissant des orientations stratégiques et des conseils sur des questions juridiques internationales, ce qui contribuera à garantir que les politiques, les priorités et les programmes canadiens tiennent compte des considérations juridiques internationales et que les résultats des discussions et des négociations internationales sont conformes aux obligations juridiques internationales du Canada. Le Ministère accordera davantage d’attention aux enjeux de droit international soulevés par l’évolution du cyberespace et d’Internet et les avancées numériques, y compris la cybersécurité, la cybercriminalité et les questions de compétence posées par Internet. De même, Affaires mondiales Canada poursuivra sa participation active et son soutien à l’égard de mécanismes juridiques internationaux tels que la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Cour pénale internationale et les conférences des parties à des accords multilatéraux en matière d’environnement, comme la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et l’Accord de Paris. Affaires mondiales Canada continuera en outre de superviser la mise en application du processus canadien d’adoption de traités, qui est décrit dans l’actuelle Politique sur le dépôt des traités devant le Parlement, et d’offrir des services en matière de droit international et de coopération juridique, comme l’authentification de documents, l’entraide juridique, ainsi que l’enregistrement et la conservation des traités.
Par ailleurs, le Canada maintiendra son engagement actif en matière de non-prolifération, de contrôle des armes et de désarmement. Il continuera également de jouer un rôle directeur en vue d’atténuer les menaces posées par les armes chimiques et de rétablir le respect de la norme internationale contre l’utilisation d’armes chimiques, conformément à l’engagement pris par le Canada en tant que champion pour le point 9 du Programme de désarmement du Secrétaire général des Nations Unies, et demeurera toujours aussi déterminé à réclamer que les utilisateurs d’armes chimiques en Syrie répondent de leurs actes. Le Canada renforcera l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques en tant que pierre angulaire de l’architecture internationale du désarmement et appuiera les efforts de désarmement associés à l’utilisation pacifique de l’espace extra-atmosphérique en continuant à participer et à soutenir le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique des Nations Unies et la Conférence du désarmement. Parallèlement, dans le cadre du Programme de réduction de la menace liée aux armes, il poursuivra les activités relatives à la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire et continuera d’appuyer l’universalisation et la mise en œuvre nationale de régimes de contrôle des armes classiques comme le Traité sur le commerce des armes et la Convention sur les mines antipersonnel. Pour prévenir, déceler et contrer les menaces liées aux maladies infectieuses, que leur apparition soit naturelle, accidentelle ou délibérée, le Canada continuera de faire preuve de leadership et d’innover en mettant en œuvre des programmes pour accroître la sécurité sanitaire mondiale (y compris en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud-Est). De plus, le soutien à la réduction de la menace nucléaire que posent l’Iran et la Corée du Nord se poursuivra sous la forme d’appuis concrets à des institutions multilatérales clés telles que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le Canada travaillera avec ses partenaires pour renforcer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, afin de faire progresser les efforts mondiaux de désarmement et de non-prolifération, et de faciliter la coopération internationale sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire.
Le Canada continuera de chercher à rendre les opérations de paix de l’ONU plus efficaces et plus inclusives, notamment en soutenant le programme de réforme des opérations de maintien de la paix et par l’entremise de la Cinquième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies et le Comité spécial des opérations de maintien de la paix.
À titre de président du Groupe international de coordination et d’intervention pour les victimes du vol PS752, dont font également partie l’Afghanistan, le Royaume-Uni, la Suède et l’Ukraine, le Canada est toujours aussi déterminé à soutenir les familles et les proches et à tenir l’Iran responsable de ses violations du droit international, poursuivant ainsi sa recherche en matière de reddition de comptes, de transparence et de justice pour les victimes de cette tragédie et leurs familles.
L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée
Alors que le monde est toujours aux prises avec les répercussions de la pandémie, il demeure prioritaire pour le Ministère de faire en sorte que le Canada soit bien placé pour influer sur la forme que prendra la reprise à la suite de la pandémie. Le Canada approfondira sa participation dans l’ensemble du système onusien, notamment dans l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ainsi qu’au sein du G7, du G20, de l’APEC, de l’Organisation des États américains, de l’OCDE, des institutions financières internationales, de la Francophonie et du Commonwealth. Dans le cadre de ses efforts constants pour maintenir et élargir le leadership exercé par le Canada à l’appui des Objectifs de développement durable, le Ministère continuera d’assumer un rôle directeur à titre de coprésident du Groupe des Amis concernant le financement des ODD à l’ONU, et de soutenir et promouvoir l’initiative de financement du développement à l’ère de la COVID-19 et au-delà, que le Canada a lancée en collaboration avec la Jamaïque et les Nations Unies au printemps 2020.
L’apparition de la COVID-19 et ses répercussions durables ont aggravé les difficultés que vivent les personnes touchées par des crises humanitaires, que ce soit en raison d'une catastrophe naturelle, de changements climatiques ou d’un conflit armé qui se prolonge. Le souci constant du Canada de fournir une aide humanitaire rapide, fondée sur les besoins et tenant compte de la dimension de genre est une expression tangible de sa volonté d’alléger les souffrances des personnes dans des situations d’urgence ou des crises. En travaillant au sein du système international, le Canada continuera de soutenir les principaux intervenants en matière d’aide humanitaire pour répondre aux besoins des réfugiés et des personnes déplacées dans les contextes nationaux et régionaux, comme dans les situations que connaissent l’Afghanistan, le Bangladesh et le Myanmar, l’Éthiopie, Haïti, le Soudan du Sud, la Syrie, ainsi que le Venezuela et les pays voisins.
S’appuyant sur la solide réputation dont jouit le Canada dans certaines régions, comme l’Amérique latine et les Caraïbes, Affaires mondiales Canada accroîtra et consolidera les alliances pour faire avancer ses objectifs en matière de commerce inclusif et fondé sur des règles. Le Ministère œuvrera aussi dans des domaines conjuguant commerce et développement en vue de créer un environnement commercial concurrentiel en renforçant les institutions, la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et la croissance inclusive. Qui plus est, la période précédant le Sommet des Amériques de 2022 offrira une série d’occasions où le Canada pourra continuer à promouvoir et à affirmer ses priorités. Le Canada est un partenaire de choix pour l’hôte du Sommet, les États-Unis, et il joue un rôle actif avec d’autres partenaires de la région à l’appui d’un programme qui sert à unifier les participants.
Enfin, le Canada intensifiera également ses efforts pour affirmer la place du français au sein des organisations internationales et promouvoir ses 2 langues officielles dans le cadre de ses relations extérieures. Les langues officielles enrichissent les relations diplomatiques du Canada, et la maîtrise du français constitue un atout dans toutes les initiatives de diplomatie et de défense des intérêts, les relations extérieures et les activités de représentation au sein des organes de gouvernance des institutions internationales.
Résultats prévus pour Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale, les résultats prévus, les indicateurs de résultat, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2018‑2019 | Résultat réel 2019‑2020 | Résultat réel 2020‑2021 |
---|---|---|---|---|---|---|
1 Il n'est pas approprié de fixer une cible pour cet indicateur, car il compte des engagements internationaux pris au niveau politique qui sont déterminés par la demande en fonction de l'évolution du contexte international. 2 L’enquête utilisée pour calculer le résultat pour cet indicateur a été reportée en raison de la COVID-19. | ||||||
Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada. | Pourcentage de campagnes de défense des intérêts qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés. | 75 % | 31 mars 2023 | 100 % | 80 % | 75 % |
Pourcentage des activités diplomatiques qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés. | 72 % | 31 mars 2023 | 87 % | 70 % | 73 % | |
Nombre d’engagements internationaux dans le cadre desquels le Canada a collaboré avec des partenaires afin de résoudre des enjeux stratégiques en matière de paix et de sécurité. | Sans objet1 | 17 | 14 | 13 | ||
Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif. | Nombre d’influenceurs et de décideurs sollicités dans le cadre des événements organisés par le Canada, y compris des événements concernant « l’empouvoirement » et les droits des femmes et l’égalité entre les genres. | 3 000 | 31 mars 2023 | Sans objet Nouvel indicateur | ||
Pourcentage des propositions du Canada présentées par le truchement d’organisations internationales et régionales qui ont été acceptées. | 80 % | 31 mars 2023 | 100 % | 100 % | 100 % | |
Nombre de Canadiens qui occupent des postes clés dans les organisations internationales. | 18 | 31 mars 2023 | 9 | 18 | 17 | |
Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international. | Pourcentage d’organisations, dont le Canada est membre, qui ont reçu une note positive à l’issue d’une évaluation indépendante. | 75 % | 31 mars 2023 | 100 % | 100 % | 100 % |
Mesure dans laquelle les positions du Canada relatives aux enjeux de droit international sont reflétées dans les résultats des discussions, tels que les accords, les ententes et les résolutions. | 85 % | 31 mars 2023 | 82 % | 84 % | 85 % | |
Nombre d’actions menées ou soutenues par le Canada qui appuient un respect accru du droit international. | 20 935 | 31 mars 2023 | Sans objet Nouvel Indicateur | |||
L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée. | Classement de la présence du Canada dans le monde, tel que reflété par notre participation à l’économie mondiale, notre présence militaire et par le resserrement de nos liens avec les populations. | Entre 5 et 8 | 31 mars 2023 | 8 | 8 | 8 |
Classement de la réputation du Canada à l’étranger, tel que rapporté dans les sondages d’opinion mondiaux. | Entre 1 et 5 | 31 mars 2023 | 7 | 6 | 3 | |
Pourcentage de Canadiens qui sont satisfaits de l’engagement international du Canada. | Au moins 46 % | 31 mars 2023 | 46 % | Sans objet2 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 suivants.
Dépenses budgétaires 2022‑2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022‑2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 |
---|---|---|---|
904 561 152 | 904 561 152 | 897 217 339 | 896 194 758 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC
Ressources humaines prévues pour Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022‑2023 et les 2 suivants.
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025 |
---|---|---|
2 490 | 2 469 | 2 465 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Commerce et investissement
Description
Affaires mondiales Canada appuie l’augmentation des investissements et du commerce de manière plus diversifiée afin de relever le niveau de vie pour l’ensemble des Canadiens et pour permettre aux entreprises canadiennes de prospérer à l’étranger et de créer des débouchés économiques.
Faits saillants de la planification
Affaires mondiales Canada continuera de promouvoir un environnement économique plus ouvert et plus inclusif, adapté aux défis et aux possibilités découlant de la transition vers le numérique et une économie verte, qui favorisera une reprise durable après la pandémie. Pour ce faire, le Canada resserrera et diversifiera ses liens commerciaux, défendra et renforcera le système international fondé sur des règles qui régit le commerce et l’investissement, et favorisera la mise en place de chaînes d’approvisionnement plus solides et plus résilientes. La pandémie de COVID-19 qui continue de sévir démontre encore une fois à quel point le monde est interconnecté, compte tenu des effets sur le commerce international et les investissements que continuent d’avoir partout sur la planète la fermeture des frontières et la circulation limitée des biens, des capitaux et des personnes. Affaires mondiales Canada continuera de s’employer à élargir les liens avec les partenaires commerciaux actuels et de nouveaux partenaires, à résoudre les irritants commerciaux, à ouvrir de nouveaux marchés aux exportations canadiennes et de nouvelles possibilités pour attirer les investissements au Canada – tout en appuyant les entrepreneurs canadiens, y compris les propriétaires de petites entreprises, les femmes, les Autochtones et les personnes noires, racialisées ou issues des communautés LGBTQ2+, afin qu’ils aient davantage accès au commerce, à l’innovation et aux investissements internationaux et bénéficient plus largement des avantages qui en découlent. Dans le cadre d'une nouvelle stratégie indo-pacifique, Affaires mondiales Canada négociera de nouveaux accords commerciaux bilatéraux et régionaux, élargira les accords de promotion et de protection des investissements étrangers et établira des liens économiques plus solides avec la région.
Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles
Le Canada demeure déterminé à renforcer et à défendre un système commercial mondial ouvert et fondé sur des règles, soutenu par des politiques et des programmes bien coordonnés qui aideront les Canadiens à se relever de la pandémie de façon durable et inclusive. Alors que la croissance économique accrue a contribué à faire baisser les taux d’extrême pauvreté et à élargir la classe moyenne dans le monde, le système commercial multilatéral est menacé, comme en témoignent la montée du protectionnisme, les désaccords prolongés et les difficultés rencontrées par l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Affaires mondiales Canada reconnaît qu’il est plus important que jamais de prévoir et de gérer les problèmes dans l’actuel contexte mondial, fort difficile. Pour réaliser ses engagements, le Canada mettra à profit le système commercial mondial afin de poursuivre et d’intensifier ses activités de négociation et de défense des intérêts concernant la politique commerciale, et pour établir de nouvelles relations dans différents secteurs clés. Le Ministère participera au sein d’entités internationales comme le G7, le G20, l’APEC, l’OCDE, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le Forum économique mondial et l’OMC.
Le Canada poursuivra ses travaux visant à réformer et à consolider les systèmes mondiaux afin faciliter les échanges commerciaux internationaux et à favoriser la prospérité de tous, notamment en continuant de diriger le Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC et d’y participer. Les principaux champs d’activités comprendront l’élargissement de l’Arrangement mondial sur le commerce et le genre, les initiatives d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation à ceux-ci, les cadres sur l’économie numérique et la répartition équitable et inclusive des avantages découlant du commerce. Qui plus est, Affaires mondiales Canada continuera de faire preuve de leadership dans le cadre des principaux processus de réforme du droit commercial international menés par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements en ce qui a trait à la réforme des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États.
Affaires mondiales Canada continue de rechercher les occasions de libre-échange et de faire avancer la stratégie de diversification des exportations du Canada, dans l’intérêt des exportateurs et des consommateurs canadiens. À cette fin, le Ministère négocie et met en œuvre les accords de libre-échange bilatéraux et régionaux, les accords bilatéraux sur la promotion et la protection des investissements étrangers et d’autres instruments de politique commerciale, ce qui comprend les mesures de contrôle du commerce et les mécanismes de règlement des différends, le cas échéant. Les priorités demeureront de veiller à l’application des mesures de contrôle du commerce découlant des nouveaux accords (y compris l’Accord économique et commercial global, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et l’ACEUM), de gérer les contingents tarifaires liés aux mesures de sauvegarde visant l’acier et d’assurer la surveillance des importations d’acier et d’aluminium. Le Ministère continuera en outre de veiller à la bonne gestion et au renforcement de l’étroite relation avec les États-Unis en intervenant efficacement face à toute mesure commerciale ou tout obstacle au commerce (nouveau ou existant), y compris en ce qui concerne l’accès pour le bois d’œuvre canadien, et en contribuant à ce que la mise en œuvre de l’ACEUM soit couronnée de succès.
Le Ministère procédera à la ratification des accords conclus sur le commerce et l’investissement (multilatéraux, plurilatéraux, régionaux ou bilatéraux), sur le transport aérien, ainsi que sur la promotion et la protection des investissements étrangers. Il continuera notamment de négocier un nouvel accord bilatéral avec le Royaume-Uni et cherchera à mettre en œuvre dans son intégralité l’AECG. Le Ministère continuera également d’approfondir le dialogue commercial avec l’Alliance du Pacifique et le Mercosur et il tentera de conclure d’éventuels nouveaux accords avec l’ANASE et l’Indonésie, pour donner ainsi au Canada un plus vaste accès aux marchés de la région indo-pacifique et aux débouchés offerts par les économies émergentes. En Afrique, le Ministère soutiendra l’élaboration d’une stratégie de coopération économique dans l’ensemble de la région, notamment en appuyant la Zone de libre-échange continentale africaine, en favorisant des investissements accrus dans l’infrastructure et en élargissant les partenariats en matière de recherche et d’innovation.
Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès
Le Service des délégués commerciaux (SDC) d'Affaires mondiales Canada continue de soutenir les exportateurs et les innovateurs canadiens par l'entremise de son réseau mondial de plus de 1 400 professionnels du commerce, qui travaillent dans 161 villes dans le monde et au Canada, et par l'entremise de sa série de programmes de financement CanExport destinés aux petites et moyennes entreprises, aux innovateurs et aux associations.
Affaires mondiales Canada continuera de veiller à ce que la collaboration avec ses partenaires internationaux et ses représentations auprès de ceux-ci permettent de maximiser les possibilités d’innovation, d’investissement et d’accès aux marchés pour tous les Canadiens. Dans le cadre de la Stratégie de diversification des exportations, davantage d’occasions sont créées pour permettre aux exportateurs et aux innovateurs canadiens de rivaliser avec la concurrence pour se tailler une place dans de nouveaux marchés et secteurs dans le monde, notamment par une plus grande diversification des activités dans la région indo-pacifique. Par ailleurs, dans le contexte de la pandémie qui se poursuit et de la plus vaste transformation numérique, le SDC poursuivra le recours à des moyens virtuels et numériques pour servir efficacement les clients et leur donner accès aux débouchés qu’offrent les marchés internationaux.
Le Ministère continuera de promouvoir le Canada comme chef de file novateur, responsable et compétitif sur le marché mondial. En vue d’atteindre son objectif consistant à accroître de 50 % les exportations canadiennes à l’étranger d’ici 2025, Affaires mondiales Canada continuera d’appuyer les exportateurs et les innovateurs canadiens qui pénètrent de nouveaux marchés et prennent de l’expansion dans d’autres. Il établira un carrefour de promotion des accords de libre-échange qui aidera les entreprises canadiennes à tirer parti des accords de libre-échange tels que l’Accord économique et commercial global, l’ACEUM et le l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. En collaboration avec des partenaires des secteurs public et privé, il encouragera un plus grand nombre d'entreprises canadiennes à profiter des avantages négociés dans ces accords. Affaires mondiales Canada est également déterminé à renforcer les chaînes d'approvisionnement, tout en évitant les mesures susceptibles d'entraver le commerce, et à faire en sorte que les avantages découlant des efforts de promotion et de diversification du commerce du Canada soient maximisés pour tous les Canadiens.
Le Ministère continuera de mettre en œuvre une stratégie sur le commerce électronique, qui prévoit entre autres le soutien des industries numériques et la protection de la propriété intellectuelle canadienne. Ces efforts seront facilités en partie par la formation du réseau du SDC au Canada et à l'étranger sur les tendances et les analyses liées aux capacités et aux risques du Canada. En outre, d'autres outils, formations et lignes directrices seront fournis pour permettre au réseau du SDC de soutenir les activités de recherche et développement par l’entremise de CanExport Innovation et du Programme canadien de l’innovation à l’international, et pour renforcer sa capacité à offrir des services adaptés et améliorés aux clients à fort potentiel et à forte croissance au moyen du programme des Accélérateurs technologiques canadiens et du programme mondial de mentorat. Affaires mondiales Canada continuera également à fournir des analyses sectorielles et à contribuer au développement des marchés d'exportation pour les entreprises canadiennes, notamment les petites et moyennes entreprises, dans les secteurs émergents et traditionnels.
Le SDC poursuivra le développement et la promotion d’approches commerciales plus inclusives par un engagement proactif et des initiatives qui contribuent à augmenter le nombre d'exportateurs appartenant à des groupes sous-représentés. Plus particulièrement, le Ministère cherchera à réduire les obstacles auxquels font face les petites entreprises, les femmes entrepreneures, les peuples autochtones, les minorités visibles, les nouveaux arrivants, les jeunes et les personnes LGBTQ2+, entre autres par l'entremise du programme Femmes d'affaires en commerce international.
Affaires mondiales Canada lancera une nouvelle Stratégie de conduite responsable des entreprises, qui souligne l'importance d'une conduite responsable des affaires à l’appui de l'avantage concurrentiel du Canada et qui aide les entreprises à atténuer les risques connexes, notamment lorsqu'elles se diversifient sur de nouveaux marchés.
La Stratégie en matière d'éducation internationale (SEI) est un pilier essentiel de la stratégie du Canada pour la reprise économique après la pandémie et le maintien de la compétitivité à long terme du pays. Le SDC continuera de mettre en œuvre la Stratégie et de promouvoir le Canada comme une destination de choix pour les études et la recherche grâce à des campagnes de marketing numérique ciblées, des programmes de bourses d'études et la participation à des événements internationaux clés en matière d'éducation. Le Ministère continuera également de soutenir le recrutement d'étudiants internationaux et de promouvoir l'exportation de produits et services éducatifs canadiens. En collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les associations d'éducation et les organisations multilatérales, le Ministère veillera à ce que ses efforts servent efficacement les intérêts du Canada dans le secteur de l'éducation internationale.
Affaires mondiales Canada aidera les entreprises canadiennes à saisir les occasions d'approvisionnement et de financement offertes par les institutions financières internationales pour faire avancer les projets dans les marchés prioritaires, notamment par l'intermédiaire des bureaux de liaison avec les IFI.
En ce qui concerne les changements climatiques, les initiatives nationales et internationales se poursuivront pour favoriser la transition du Canada vers la carboneutralité de l’économie liée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Affaires mondiales Canada continuera d'aider ses clients à trouver des solutions efficaces en matière de changements climatiques, notamment par l'intermédiaire du Carrefour de la croissance propre du gouvernement du Canada, et de promouvoir les exportateurs canadiens de technologies propres auprès des acheteurs et des investisseurs étrangers.
Le Ministère cherchera à améliorer son travail de collaboration avec Exportation et développement Canada, la Corporation commerciale canadienne, Investir au Canada, la Banque de développement du Canada et d'autres partenaires fédéraux aux mandats similaires pour soutenir les entreprises canadiennes.
L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu
Le SDC poursuivra ses activités visant à accroître les connaissances des investisseurs étrangers, à les sensibiliser et à susciter leur intérêt à l’égard de l'investissement au Canada. Le Ministère cherchera à renforcer la résilience économique du Canada en ciblant les projets d'investissement de multinationales établies à l'étranger afin de combler les lacunes des chaînes d'approvisionnement existantes dans les principaux secteurs prioritaires.
Le Ministère engagera régulièrement, de manière coordonnée et stratégique, un dialogue avec des ministères fédéraux, des provinces et des territoires, des municipalités et l'agence Investir au Canada afin d'aider à accroître l'investissement direct étranger au Canada. Par l'entremise du programme CanExport Investissements des communautés, le Ministère continuera d'aider les collectivités canadiennes, y compris les collectivités autochtones, à attirer, à retenir et à accroître l'investissement étranger direct.
Le Ministère appuiera la protection de l'économie et de l'environnement en mettant l'accent sur l'innovation et les emplois verts, ce qui permettra de bâtir une économie plus résiliente, plus durable et plus compétitive.
Résultats prévus pour Commerce et investissement
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Commerce et investissement, les résultats prévus, les indicateurs de résultat, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2018‑2019 | Résultat réel 2019‑2020 | Résultat réel 2020‑2021 |
---|---|---|---|---|---|---|
3 Les données ne sont disponibles que par année civile. Des révisions statistiques sont effectuées régulièrement dans la source de données pour cet indicateur. Par conséquent, dans ce tableau, les valeurs des années passées peuvent différer de celles qui sont publiées dans les rapports d’autres ministères (tels que le plan ministériel d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada ou le rapport sur les résultats ministériels). | ||||||
Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles. | Mesure dans laquelle le Canada a ouvert des marchés et favorisé l’innovation en matière de politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions. | 4 (sur une échelle de 1 à 5) | 31 mars 2023 | 4 | 4 | 4 |
Mesure dans laquelle le Canada s’est employé à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends ou d’autres questions relatives aux politiques. | 4 (sur une échelle de 1 à 5) | 31 mars 2023 | 4 | 4 | 4 | |
Pourcentage de demandes de permis et de certificats liées à l’application de la réglementation commerciale traitées conformément aux normes de service. | 90 % | 31 mars 2023 | 98 % | 98 % | 99 % | |
Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès | Pourcentage des clients se disant satisfaits de la qualité des services offerts par le Service des délégués commerciaux. | 90 % | 31 mars 2023 | 92 % | 91 % | 92 % |
Nombre de clients commerciaux actifs du Service des délégués commerciaux. | 17 000 | 31 mars 2023 | 15 968 | 16 942 | 16 882 | |
Valeur des biens et des services exportés par le Canada (en dollars). | Augmentation de 30% à partir de 2017 pour atteindre 820 milliards $ | 31 décembre 2025 | 713 G$ (en 2018) | 737,5 G$ (en 2019) | 638,4 G$ (en 2020)Footnote 3 | |
Nombre d'exportateurs canadiens. | Augmentation de 15% à partir de 2017 pour atteindre 100 000 | 31 décembre 2025 | 45 081 (en 2018) | 45 533 (en 2019) | 83 790 (en 2020)3 | |
Valeur des exportations vers les marchés étrangers. | Augmentation de 50% à partir de 2017 pour atteindre 292 milliards $ | 31 décembre 2025 | 210 G$ (en 2018) | 216 G$ (en 2019) | 196,7 G$ (en 2020)3 | |
Nombre d’accords commerciaux conclus avec l’aide du Service des délégués commerciaux. | 1 500 | 31 mars 2023 | 1 133 | 1 411 | 1 340 | |
Nombre de partenariats internationaux en recherche et innovation qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux. | 170 | 31 mars 2023 | 152 | 159 | 148 | |
L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu. | Nombre de nouveaux investissements étrangers au Canada et de hausses des investissements étrangers existants au Canada qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux. | 150 | 31 mars 2023 | 159 | 128 | 121 |
Nombre de visites d’investissement effectuées au Canada qui ont été facilitées par le Service des délégués commerciaux. | 225 | 31 mars 2023 | 241 | 235 | 100 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour Commerce et investissement
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Commerce et investissement, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 suivants.
Dépenses budgétaires 2022‑2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022‑2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 |
---|---|---|---|
375 140 952 | 375 140 952 | 347 726 111 | 346 757 125 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour Commerce et investissement
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022‑2023 et les 2 exercices suivants.
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025 |
---|---|---|
2 110 | 2 099 | 2 094 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité
Description
La programmation d’Affaires mondiales Canada contribue à réduire la pauvreté et à offrir de meilleures possibilités aux peuples de la Terre, en plus d’alléger la souffrance dans les crises humanitaires et de favoriser la paix et la sécurité et, ce faisant, contribue à l’avancement des Objectifs de développement durable.
Faits saillants de la planification
Le Canada est fermement résolu à faire progresser l’égalité des genres, le développement durable et les droits de la personne, par la mise en œuvre de sa Politique d’aide internationale féministe. Cette politique fait partie d’une série de stratégies internationales guidées par la politique étrangère féministe globale du Canada et elle oriente les efforts du Canada pour contribuer à éradiquer la pauvreté, édifier un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère, et réaliser les Objectifs de développement durable. Conformément à la Politique, Affaires mondiales Canada se penchera sur les répercussions disproportionnées de la pandémie de COVID-19 sur les groupes marginalisés et les personnes en situation de vulnérabilité, il facilitera l’accès aux ressources telles que les vaccins à l’échelle mondiale – y compris par le truchement du Mécanisme pour un accès mondial aux vaccins contre la COVID-19 (COVAX) – et collaborera par les voies bilatérales et multilatérales dans le but de favoriser une reprise inclusive, durable et caractérisée par la résilience. En ce qui concerne la réponse à la pandémie, Affaires mondiales Canada articule ses efforts autour de 3 piliers qui lui permettent d’avoir une incidence directe et immédiate : lutter contre la pandémie; gérer les tensions financières et stabiliser les économies; et soutenir les personnes les plus vulnérables en s’attaquant aux répercussions socioéconomiques à long terme de la pandémie. Le Canada accordera la priorité à la promotion de la démocratie, des droits de la personne, de l’égalité des genres et de la primauté du droit, en plus de continuer à agir comme chef de file, à l’échelle mondiale, pour promouvoir les droits des femmes et des filles dans toute leur diversité, des personnes LGBTQ2+ et des membres d’autres groupes marginalisés. À l’appui d’une nouvelle stratégie indo-pacifique, Affaires mondiale Canada renforcera l’aide internationale dans la région.
Le Ministère continuera de diriger les interventions du Canada face aux situations d’urgence et aux crises alimentaires internationales en fournissant de l’aide humanitaire et de l’aide au développement selon une démarche féministe, intersectionnelle et fondée sur les droits de la personne. Cette approche ancre dans un cadre solide les efforts que le Canada déploie pour relever les défis liés à la COVID-19 et s’attaquer aux effets disproportionnés de la pandémie sur les femmes et les filles, les groupes marginalisés et les personnes en situation de vulnérabilité. Le Ministère poursuivra ses efforts pour améliorer la complémentarité des programmes canadiens d’aide humanitaire, de développement, de paix et de stabilisation, et pour aider les pays en développement à résoudre la double crise urgente que constituent les changements climatiques et la perte de la biodiversité.
L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent
La pandémie de COVID-19 est une menace mondiale qui ne connaît pas de frontières et dont on ne pourra venir à bout que par une action coordonnée à l’échelle de la planète. Le Canada est résolu à déployer un effort mondial soutenu pour mettre fin à la COVID-19 et s’attaquer à ses effets dévastateurs sur les plans sanitaire, social, économique et de la sécurité pour les populations du monde entier. Depuis février 2020, le Canada s’est engagé à contribuer à la riposte mondiale à la pandémie à hauteur de 2,6 milliards de dollars - ce qui comprend 1,3 milliard de dollars pour l’Accélérateur ACT, plus de 740 millions de dollars au titre de l’aide humanitaire et au développement et des accords de financement d’une valeur de plus de 555 millions de dollars conclus avec des organisations en vue de répondre aux besoins liés à la COVID-19. Dans les années à venir, la principale priorité consistera à mettre ces fonds à contribution et à faire en sorte qu’ils parviennent là où ils sont le plus nécessaires.
S’agissant des conséquences catastrophiques de la pandémie, les nations doivent œuvrer en vue d’un accès juste et équitable aux vaccins, aux traitements et aux diagnostics partout dans le monde. Pour contribuer à ces efforts et continuer de se positionner parmi les principaux donateurs, le Canada s’emploiera à améliorer l’accès aux vaccins au moyen d’investissements d’une valeur maximale de 15 millions de dollars ciblant les partenaires du groupe de travail sur la fabrication du Mécanisme COVAX, à l’appui du centre de transfert des technologies fondées sur l’ARN messager en Afrique du Sud, ainsi qu’en faisant don de doses de vaccin excédentaires. Le Canada fera don de l’équivalent d’un minimum de 200 millions de doses au Mécanisme COVAX d’ici la fin de 2022. De plus, par l’entremise de la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies, le Canada continuera d’appuyer les travaux de recherche et développement relatifs à une gamme diversifiée de vaccins appliquant différentes approches.
La santé et les droits des femmes et des filles
Le Canada a annoncé un engagement historique de dix ans pour améliorer la santé et les droits des femmes et des filles dans le monde entier. Cet engagement atteindra 1,4 million de dollars par année à compter de 2023, dont 700 millions de dollars seront consacrés à la santé sexuelle et reproductive et à la défense des droits dans ce domaine.
Dans le cadre de tous ses programmes, le Canada se concentrera sur les personnes les plus pauvres, les plus vulnérables et les plus marginalisées en s’attaquant aux inégalités économiques, politiques et sociales selon une approche féministe, intersectionnelle et fondée sur les droits de la personne. Le Canada soutiendra en outre des programmes ciblés qui permettent d’améliorer l’accès des personnes en situation de handicap, de défendre les droits des peuples autochtones et de promouvoir l’égalité des genres et les droits des personnes LGBTQ2+ à l’étranger.
Affaires mondiales Canada contribuera à faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs, la nutrition, la santé maternelle, néonatale et infantile et la lutte contre d’autres maladies transmissibles dans le but de préserver la santé et les droits des femmes et des filles dans le monde. Les investissements du Canada à l’appui des droits en matière de santé et sexuelle et reproductive suivent une approche globale, et mettent l'accent sur des secteurs négligés tels que l'avortement sécuritaire et les soins post-avortement, une éducation sexuelle complète, la planification familiale et la défense des droits en matière de santé sexuelle et reproductive, ainsi que la violence sexuelle et fondée sur le genre. Les organisations canadiennes joueront un rôle essentiel dans le développement des capacités locales et dans le renforcement de l'aspect « droits » de la santé sexuelle et reproductive. Le Canada accordera un soutien considérable à diverses plateformes mondiales consacrées à la santé afin de garantir un appui efficace et coordonné aux pays en développement, y compris par le truchement du Fonds mondial de lutte contre le SIDA, la tuberculose et le paludisme; de Gavi, l’Alliance mondiale pour les vaccins et la vaccination; de l’Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite; et du Mécanisme de financement mondial. Environ 100 millions de dollars par an seront consacrés aux programmes de nutrition.
Le Ministère s’emploiera par ailleurs à garantir un meilleur accès pour tous et sur un pied d’égalité à une éducation et à une formation professionnelle de qualité et à éliminer les obstacles à cet égard, pour tous les enfants et les jeunes, en particulier les filles, les enfants ayant un handicap, les réfugiés et les autres enfants et jeunes déplacés de force. Le Ministère investira également dans le Partenariat mondial pour l’éducation, à l’appui des activités visant à éliminer directement les obstacles sociaux et institutionnels à l’éducation des filles et à promouvoir l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des filles dans les pays partenaires. Le Canada collaborera aussi avec d’autres donateurs pour soutenir l’élaboration du prochain plan stratégique et mécanisme de reconstitution du financement de l’initiative « L’éducation ne peut attendre ». Affaires mondiales Canada continuera en outre de diriger la réponse du Canada en matière de développement international en vue d’atténuer la crise de l’éducation des enfants et jeunes réfugiés et déplacés de force, notamment dans le cadre de la campagne mondiale « Ensemble pour l’apprentissage » du Ministère. Cette campagne vise à accentuer les interventions de défense des droits et de mobilisation des missions en ce qui concerne l’éducation des enfants et des jeunes réfugiés ou déplacés de force dans des points chauds pour l’aide humanitaire. Elle a également pour but de permettre à ces derniers de se faire entendre dans le cadre de dialogues portant sur les programmes et les politiques d’éducation.
Reconnaissant l’interrelation qui existe entre les changements climatiques et l’égalité des genres, et dans le contexte du nouveau programme international de financement de la lutte contre les changements climatiques, le Canada assumera un rôle directeur pour promouvoir une approche féministe à l’égard de l’action climatique. En effet, pour faire fond sur son précédent engagement financier pour le climat, le Canada a promis, lors du Sommet des dirigeants du G7 de 2021, de doubler le financement qu’il consacre à la lutte internationale contre les changements climatiques, en le portant à 5,3 milliards de dollars pour les 5 prochaines années, ce qui comprend des enveloppes accrues pour les mesures d’adaptation et la biodiversité. Le gouvernement du Canada fera également passer de 30 % à 40 % la proportion des ressources financières consacrées au climat qui sont accordées sous forme de subventions. Le Canada continuera de travailler avec des partenaires internationaux à la réalisation de 4 initiatives relevant du Fonds d’atténuation des déchets marins (dont la valeur s’élève à 100 millions de dollars) à l’appui de la Charte sur les plastiques dans les océans.
Au cours de l’exercice 2022-2023, Affaires mondiales Canada intensifiera ses efforts afin d’aider les pays en développement à réaliser une croissance économique plus propre, à effectuer la transition vers des systèmes agricoles et alimentaires adaptés au climat et à bâtir des économies écologiques et résilientes aux changements climatiques. Le soutien du Canada à différents fonds multilatéraux contribuera à produire des résultats à grandes retombées et procurera des avantages mondiaux dans les domaines de la protection de la biodiversité, de l’adaptation aux changements climatiques et de l’atténuation de ceux-ci, de la détérioration des sols et de la gestion des déchets, des produits chimiques et des eaux internationales. Prenant appui sur la 26e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Canada axera ses efforts sur la scène internationale sur la transition vers une trajectoire climatique durable d’ici 2030 et le passage à la carboneutralité de l’économie d’ici 2050 – objectifs qui sont conformes à la CCNUCC et qui appuient la mise en œuvre effective de l’Accord de Paris. Ces efforts prévoient la progression, d’ici 2030, vers un avenir favorable à la nature (freiner et renverser les pertes de la biodiversité), conformément à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, le Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et le Pacte du G7 pour la nature à l’horizon 2030.
L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent
Le Canada continuera de promouvoir l’égalité des genres et de soutenir les environnements favorables qui permettent aux femmes et aux filles dans toute leur diversité de prospérer, plus particulièrement dans les contextes de pauvreté et de fragilité extrêmes. Reconnaissant que l’égalité des genres est une condition préalable au développement durable et à la paix, il continuera à faire progresser le programme sur les femmes, la paix et la sécurité et il demeurera un important porte-parole à cet égard sur la scène internationale, et cherchera à tirer encore plus parti de son rôle dans des institutions et cadres internationaux clés, tels que les Nations Unies, le Commonwealth, la Francophonie, le Comité d’aide au développement de l’OCDE, les institutions financières internationales, le G20 et le G7, auprès duquel il plaidera pour le maintien en fonction du Conseil consultatif sur l'égalité des sexes, lancé par le Canada en 2018. Les priorités d’Affaires mondiales Canada comprendront également la mise en œuvre des engagements concrets découlant du Forum Génération Égalité de juin 2021.
La pandémie de COVID-19, les changements climatiques et la fragilité de certaines situations régionales ont aggravé les difficultés déjà largement répandues dans le monde en matière d’égalité des genres, ce qui a fait reculer de plusieurs décennies les progrès accomplis. Maintenant plus que jamais, des efforts concertés s’imposent pour conserver les acquis et poursuivre les changements transformateurs nécessaires pour faire progresser l’égalité des genres à titre d’approche efficace pour favoriser le développement international, l’action climatique et une paix durable. Tout plan de rétablissement consécutif à la pandémie qui ne préconiserait pas la participation équitable des femmes à l’économie ne saurait être totalement couronné de succès. Ainsi, Affaires mondiales Canada renforcera sa contribution à la réalisation des priorités mondiales du Canada sur les plans de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles, en concevant et en mettant en œuvre des programmes à multiples facettes, tenant compte de la dimension de genre, adaptés au climat et qui prenne en compte la COVID.
Les inégalités entre les genres entourant la prestation de soins rémunérée et non rémunérée ont été exacerbées et portées au grand jour par la pandémie de COVID-19, et le Canada a consolidé sa position à titre de défenseur de premier plan sur cette question à l’échelle internationale. Lors du Forum Génération Égalité, le Canada a annoncé qu’il consacrerait 100 millions de dollars en fonds nouveaux à des programmes distincts visant à résoudre les enjeux touchant la prestation de soins rémunérée et non rémunérée dans les pays à revenu faible et intermédiaire auxquels il fournit de l’aide internationale. Par cet engagement, le Canada contribuera à s’attaquer aux causes fondamentales des inégalités à l’échelle mondiale, à accroître la participation des femmes à la croissance économique, à l’éducation et à la vie publique, ainsi qu’à faire en sorte que les personnes donnant les soins soient représentées et entendues et que leurs droits soient respectés.
Affaires mondiales Canada continuera en outre de défendre la position du Canada sur la violence sexuelle et fondée sur le genre, les pratiques néfastes et la protection de l’enfance dans les cadres internationaux et multilatéraux, et par le truchement de partenaires mondiaux et multilatéraux. Le Ministère s’appuiera sur les investissements accrus du Canada dans la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre pour faire des avancées à l’égard des cibles fixées par la Coalition pour l’action contre la violence fondée sur le genre du Forum Génération Égalité. Le Canada s’efforcera de continuer de rallier de vastes appuis interrégionaux en faveur de la résolution biennale (coparrainée avec la Zambie) qui sera présentée à l’Assemblée générale des Nations Unies en vue de mettre un terme aux mariages précoces et forcés.
L’un des principaux moyens utilisés par le Canada afin d’accélérer les progrès au chapitre de l’égalité des genres et des droits des femmes consiste à soutenir les mouvements et organismes de défense des droits des femmes et à renforcer leur rôle à titre de moteurs du changement. Affaires mondiales Canada continuera de fournir un financement direct et du soutien institutionnel aux organismes de défense des droits des femmes par le truchement du programme Voix et leadership des femmes. Plus de 800 organismes locaux de défense des droits des femmes dans une trentaine de régions et de pays en développement bénéficient de ce programme novateur, qui tire activement des enseignements de cette dynamique communauté sur les moyens de soutenir le plus efficacement possible la détermination, la résilience et le mandat fondamental de ces organismes, à savoir défendre les droits de la personne et la justice pour les femmes et les filles dans toute leur diversité. De plus, le Fonds Égalité, qui a été créé et doté d’un financement de 300 millions de dollars provenant d’Affaires mondiales Canada pour mobiliser des ressources supplémentaires auprès d’organismes de philanthropie et d’investisseurs à l’appui des organisations de femmes, continuera de subventionner les organisations de femmes et de fournir des ressources aux fonds destinés aux femmes de façon à renforcer l’écosystème de financement à vocation féministe dans les pays en développement. Le Canada poursuivra sa participation à titre de codirigeant de la Coalition d’action sur les mouvements et le leadership féministes dans le cadre du Forum Génération Égalité. Comme le Canada l'a annoncé en 2021 parallèlement au Fonds Égalité et à la Fondation Ford, le Ministère travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires en vue de la création et du lancement de l’Alliance mondiale multipartite pour des mouvements féministes durables, qui vise à fournir, au moyen de défense des intérêts et de mobilisation, un meilleur soutien financier et politique aux organismes et aux mouvements féministes et de défense des droits des femmes.
La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires
Comme les défis au développement mondial liés à l’égalité des genres, aux changements climatiques, à la perte de la biodiversité, à la sécurité et à la fragilité, à la santé et à l’inégalité des revenus se font toujours sentir et sont exacerbés par la pandémie de COVID-19, Affaires mondiales Canada demeure déterminé à faire en sorte que les personnes qui vivent dans les situations les plus précaires et vulnérables ne soient pas laissées pour compte. Ces enjeux ne feront qu’aggraver les situations de déplacement forcé et les besoins d’aide humanitaire dans les années à venir. Au cours des 10 dernières années, le nombre de personnes ayant besoin d’aide humanitaire a grimpé, pour passer de 69 millions en 2011 à plus de 274 millions de personnes en 2022. La COVID-19 a aggravé les difficultés et rendu la vie de ces millions de personnes vulnérables encore plus difficile, ce qui n’a fait qu’accroître la pression sur le système humanitaire mondial.
Un soutien pour les pays à faible revenu
Le 30 octobre 2021, lors du Sommet des dirigeants du G20, le Canada a annoncé qu’il canalisera 20 % de ses droits de tirage spéciaux nouvellement alloués par le Fonds monétaire international, afin de soutenir les pays à faible revenu et les autres pays vulnérables. Dans le cadre de cet engagement, 982 millions de dollars seront versés au Fonds de fiducie pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance.
En 2022-2023, Affaires mondiales Canada travaillera en collaboration avec des partenaires humanitaires expérimentés, dont le Nations Unies, le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et des organisations non gouvernementales canadiennes et internationales, pour répondre aux besoins des personnes touchées par des crises partout sur la planète. Le Ministère poursuivra aussi ses efforts en vue d’optimiser le système humanitaire de manière à garantir la prestation, au moment opportun, d’une aide humanitaire appropriée et efficace, axée sur les besoins et qui tienne compte des questions de genre, conformément aux engagements pris par le Canada dans le cadre de la Grande Négociation.
Au fil de l’évolution de la pandémie, on a observé une hausse marquée de l’insécurité alimentaire partout dans le monde, attribuable à la perturbation des systèmes de production, d’approvisionnement et de distribution des aliments. La faim et la malnutrition aiguë ont augmenté, tant sur le plan de l’étendue que de la gravité de la situation. Face à ce problème, le gouvernement du Canada demeure déterminé à fournir de l’aide au développement et de l’aide humanitaire d’urgence afin d’éviter la famine dans les pays touchés, en s’attaquant au problème de la dégradation de la sécurité alimentaire et en répondant aux besoins alimentaires.
La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent
Les conflits violents et l’insécurité ont des effets importants, profonds et durables et, souvent, des répercussions régionales et mondiales, comme la migration irrégulière et le terrorisme. Le Canada s’est engagé à s’attaquer aux causes fondamentales des conflits en œuvrant à la prévention des conflits, à la stabilisation et à la consolidation de la paix selon une démarche intégrée et inclusive, qui tienne compte des questions de genre et demeure cohérente dans l’ensemble du continuum de l’aide humanitaire, du développement et de la paix. Le Canada fournira une aide humanitaire efficace dans des contextes fragiles et touchés par des conflits en travaillant de près avec des partenaires aux vues similaires et au sein de cadres internationaux, afin de cerner les occasions de soutenir la prévention des conflits, la consolidation de la paix et la résilience démocratique, conformément à la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Dans le cadre du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP), le Ministère continuera de promouvoir la paix et la stabilité au moyen de programmes souples, agiles et susceptibles d’avoir un effet catalyseur, et du déploiement de policiers et d’experts civils dans les États fragiles et touchés par des conflits. En 2022-2023, des activités de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix propres à chaque pays seront menées notamment en Colombie, à Haïti, au Mali, au Myanmar, en Syrie et en Ukraine. Dans bien des cas, comme dans celui de la situation fluide en matière de sécurité en Ukraine, le Ministère travaillera avec les partenaires pour garantir une collaboration et une coordination rigoureuses dans tout le continuum de l’aide humanitaire, du développement et de la paix, afin d’appuyer la paix et la stabilisation, y compris par un soutien à long terme.
Le Plan national d’action consacré aux femmes, la paix et à la sécurité
En 2022-2023, Affaires mondiales Canada élaborera le troisième Plan national d’action du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, ce qui donnera l’occasion de revoir les priorités actuelles et de mieux intégrer les enjeux du programme FPS aux initiatives du gouvernement en matière de paix et de sécurité.
Les femmes jouent un rôle capital dans les efforts liés à la paix et à la sécurité partout dans le monde. Le deuxième Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité (FPS) (2017-2022) a pour objet d’accroître la participation réelle des femmes (y compris de leurs organisations et de leurs réseaux consacrés à la prévention et à la résolution des conflits, et à la reconstruction des États après un conflit), et de veiller à ce que tous les efforts pour la paix et la sécurité du Canada tiennent compte de la dimension de genre et favorisent l’égalité des genres. Nommée en 2019, l’ambassadrice du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, Jacqueline O’Neill, continuera d’agir à titre de championne intergouvernementale de la mise en œuvre efficace du Plan national d’action du Canada consacré aux femmes, à la paix et à la sécurité. En 2022-2023, le Ministère élaborera le troisième Plan national d’action, qui prend en compte les réussites du plan actuel – y compris les importants progrès accomplis et les engagements pris notamment en faveur des artisanes de la paix. Affaires mondiales Canada s’emploiera aussi à revoir les priorités actuelles et à rehausser le niveau d’ambition du Canada à l’égard de différents thèmes liés à la mise en œuvre du programme FPS, y compris en explorant des enjeux peu abordés en vue de les inclure dans le programme FPS, notamment la décolonisation des activités relatives aux FPS, les personnes LGBTQ2+, la lutte contre le racisme, le handicap, la cybersécurité et la sécurité climatique. Le Ministère continuera de mettre l’accent sur les efforts pour les femmes, la paix et la sécurité déployés à l’échelle internationale, tout en s’engageant à mettre en œuvre de façon plus ambitieuse le programme FPS au pays au moyen d’une approche pangouvernementale inclusive.
Le Ministère continuera de renforcer les opérations de paix en soutenant la formation spécialisée et le renforcement des capacités des pays qui fournissent des troupes et des policiers. Affaires mondiales Canada appuiera également la mise en œuvre internationale des Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l'utilisation d'enfants soldats.
Le gouvernement du Canada a renouvelé l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix au-delà de l’échéance initiale fixée pour la fin du projet (mars 2022). Cette prolongation permettra au Canada et aux principaux intervenants de profiter de l’élan considérable observé à ce jour pour accroître la participation réelle des femmes en uniforme aux opérations de paix des Nations Unies. L’Initiative Elsie se poursuivra donc, et on cherchera à faire en sorte qu’elle soit davantage centrée sur les politiques et pratiques fondées sur des données probantes, en travaillant de près avec des partenaires clés au sein de l’ONU, les pays fournisseurs d’effectifs militaires et policiers et un groupe dévoué d’États membres champions, pour bien ancrer ce changement systémique.
Dans le but de promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada dans les dossiers concernant la paix et la sécurité internationales, Affaires mondiales Canada offrira du soutien à des partenaires en vue de renforcer les capacités locales de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale. Le Ministère aidera également ces partenaires à mieux prévenir, atténuer et contrer la prolifération des menaces, à réduire l’accès aux armes de destruction massive et aux matières connexes par les terroristes et les États suscitant des craintes en matière de prolifération, ainsi qu’à promouvoir et à protéger la démocratie et les valeurs et institutions démocratiques partout sur la planète. Afin de concrétiser l’engagement du Canada à lutter contre les réseaux criminels et terroristes transnationaux, y compris les vulnérabilités en matière de sécurité survenant dans le sillage de la pandémie de COVID‑19, les programmes de renforcement des capacités de lutte contre la criminalité et contre le terrorisme maximiseront les occasions de renforcer l’égalité et le pouvoir des femmes dans le cadre de leurs activités. Le Canada s’efforcera de renforcer la résilience et de soutenir des ripostes efficaces face à la criminalité et au terrorisme internationaux et, ce faisant, contribuera à réduire les menaces pesant sur le Canada et les intérêts canadiens à l’étranger.
Affaires mondiales Canada dialoguera et collaborera avec des partenaires nouveaux et de confiance dans toutes les régions et poursuivra la mise en œuvre de programmes ciblés pour la paix et la sécurité au Moyen-Orient, en Afrique de l’Est et de l’Ouest, en Amérique latine et dans les Caraïbes, ainsi qu’en Asie du Sud et du Sud-Est. Au cours de l’exercice 2022-2023, le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) et le Programme de réduction de la menace liée aux armes continueront d’appuyer les efforts déployés par le Canada au Moyen-Orient, qui prévoient des programmes de lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes en Irak, au Liban et en Jordanie. Le PARCA envisagera divers moyens de contribuer aux efforts internationaux visant à faire face à la situation en Afghanistan, notamment en offrant aux pays voisins et des environs un soutien au renforcement des capacités de lutte contre le terrorisme. En Afrique, les volets du PARCA portant sur le Sahel, le bassin du lac Tchad et la Corne de l’Afrique examineront les possibilités de mettre en place de nouveaux programmes pour réagir à la prolifération de groupes terroristes et extrémistes violents partout sur le continent. Enfin, en Asie du Sud et du Sud-Est, le PARCA continuera d’appuyer les initiatives régionales de lutte contre le terrorisme, y compris dans les États membres de l’ANASE.
Par ailleurs, le Ministère intensifiera ses efforts pour surveiller les mouvements de combattants terroristes étrangers, favoriser des communautés résilientes et collaborer avec des alliés et des partenaires aux vues similaires au sein de cadres multilatéraux, tels que le Groupe du G7 Rome-Lyon et le Forum mondial de lutte contre le terrorisme, de façon à encourager une action concertée pour perturber et décourager les activités et les réseaux terroristes où qu’ils surgissent.
Par le truchement de partenariats de longue date avec des organisations internationales comme l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), INTERPOL et l’Organisation des États américains, le Programme d’aide au renforcement des capacités de lutte contre la criminalité (PARCLC) poursuivra la lutte contre le passage de migrants clandestins, le trafic d'armes et de drogues et la traite de personnes, en plus de resserrer la coopération dans le domaine de la lutte mondiale contre la cybercriminalité. Par exemple, le Canada continuera d’appuyer des interventions telles que l’« opération ange gardien », un projet dirigé par l’ONUDC en Amérique centrale qui, en 2021, a mené à l’arrestation d’une trentaine de personnes, accusées de l’acquisition et de la distribution de matériel exploitant des enfants. Tout en maintenant la solide position qu’il occupe en Amérique latine et dans les Caraïbes, le PARCLC continuera d’évaluer les possibilités d’élargir ses activités à d’autres régions, notamment l’Asie du Sud et du Sud-Est et l’Afrique de l’Ouest, en réaction aux nouveaux risques que pose la criminalité organisée transnationale pour la sécurité nationale et les intérêts en matière de politique étrangère du Canada.
L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation
Il est essentiel de favoriser l’établissement de partenariats solides, diversifiés et inclusifs pour atteindre les objectifs mondiaux communs et maximiser l’incidence et les résultats de l’aide internationale fournie par le Canada. En collaboration avec des partenaires mobilisés et engagés, le Canada s’attaquera aux obstacles à l’égalité des genres et au renforcement du pouvoir de toutes les femmes et de toutes les filles ainsi que des autres personnes marginalisées ou faisant l’objet de discrimination, et travaillera à l’avancement des Objectifs de développement durable. Pour regagner le terrain perdu au cours de la pandémie de COVID-19, Affaires mondiales Canada s’efforcera de « reconstruire en mieux et de façon plus écologique » en s’assurant que l’aide internationale fournie par le Canada favorise l’innovation (y compris des modes de financement novateurs), l’efficacité, la transparence et la reddition de comptes. Tous ces efforts seront sous-tendus par les Principes de Whistler pour accélérer l’innovation au service du développement.
Le Canada soutiendra la prise en charge locale et la simplification de la prestation de l’aide internationale, conformément aux principes de l’efficacité de l’aide, qui comprennent la transparence, la responsabilité et la bonne gestion financière. Affaires mondiales Canada s’efforcera de diversifier ses partenariats et d’accroître la portée et l’incidence de ses investissements en matière d’aide internationale, d’intégrer des approches novatrices et d’appuyer les solutions nouvelles ou améliorées qui sont le fruit d’initiatives locales de façon à obtenir de meilleurs résultats. Pour ce faire, le Ministère mettra à profit les réseaux et l’expertise des partenaires canadiens. Par exemple, il soutiendra les organisations et les mouvements dans les pays en développement qui s’efforcent d’éliminer les obstacles à l’égalité limitant la capacité des personnes LGBTQ2+ à se prévaloir de leurs droits fondamentaux. Le Ministère soutiendra en outre l’initiative en cours Petites et moyennes organisations (PMO) pour l’impact et l’innovation. Dans le cadre de cette initiative, il continuera de financer la mise à l’essai de solutions novatrices par le truchement du Fonds pour l’innovation et la transformation, ainsi que de renforcer et d’accroître les capacités des PMO canadiennes dans le cadre du programme Activer le changement, qui vise à soutenir les PMO, les enseignants et les jeunes du Canada dans le domaine des programmes inclusifs, durables, novateurs et qui tiennent compte de la dimension de genre. De plus, le Ministère poursuivra le dialogue avec les organisations canadiennes partenaires, l’Alliance pour l’innovation dans le développement international et le Comité d'aide au développement de l’OCDE en vue de promouvoir l’innovation en matière d’aide internationale.
En 2022-2023, le Canada intensifiera sa collaboration en matière de financement novateur avec de nombreux partenaires de la société civile et du secteur privé, dans l’optique d’accroître les retombées de ses investissements internationaux, y compris par la mise en œuvre continue d’initiatives canadiennes telles que le Programme d'innovation en aide internationale, FinDev Canada et le Programme de prêts souverains. Le Canada continuera également de profiter de son statut de membre d’institutions internationales clés comme le G7, le G20, l’OMC, le Comité d'aide au développement de l’OCDE et l’ONU, pour agir comme un acteur de poids relativement aux questions de croissance économique et faciliter l’accès aux capitaux grâce à sa participation au Groupe de la Banque mondiale et aux banques régionales de développement.
Affaires mondiales Canada consolidera des partenariats stratégiques en matière de politiques, de science et d’innovation en vue de faire progresser une vision féministe des systèmes alimentaires, de promouvoir des solutions agricoles adaptées au climat et d’accroître le financement des systèmes alimentaires. L’une des priorités pour l’exercice 2022-2023 sera d’examiner le recours à des incitatifs financiers pour les gestionnaires de fonds du secteur des systèmes agroalimentaires, qui seraient octroyés en fonction de la mesure des retombées sur l’égalité des genres et le développement.
Le Ministère reconnaît que l’expérimentation (par la mise à l’essai de l’efficacité des initiatives avant d’en élargir la portée) est un outil précieux dans ses efforts visant à favoriser la prise de décisions fondées sur des faits probants, afin d’obtenir de solides résultats pour les Canadiens dans le cadre de son programme international. À cette fin, Affaires mondiales Canada continuera d’améliorer ses capacités d’expérimentation et de mettre en place les outils et les processus nécessaires pour gérer efficacement les risques. De plus, le Ministère continuera d’intégrer l’innovation à ses politiques, programmes et initiatives, de préconiser la prise de décisions fondées sur des données probantes, de promouvoir l’innovation et l’expérimentation, ainsi que de recueillir, d’analyser et d’utiliser plus rigoureusement des données à l’appui de la prise de décisions fondées sur des faits probants.
Résultats prévus pour Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité, les résultats prévus, les indicateurs de résultat, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2018‑2019 | Résultat réel 2019‑2020 | Résultat réel 2020‑2021 |
---|---|---|---|---|---|---|
4 Les cibles relatives à l’engagement officiel interministériel du Canada pour le financement climatique de 5,3 milliards de dollars visant les bénéficiaires des fonds d’adaptation et les réductions de gaz à effet de serre seront fixées début 2022. 5 Il n’est pas approprié d’établir une cible pour cet indicateur, car les données sont tributaires du nombre ou de l’intensité des urgences qui surviennent pendant l’année. 6 Il n’est pas approprié d’établir une cible pour cet indicateur, car le nombre varie d’une année à l’autre en fonction des besoins humanitaires. 7 Le Canada, et AMC, ne se sont pas engagés à atteindre un objectif. Toutefois, les données de base sont utiles pour évaluer la position du Canada/AMC par rapport aux autres donateurs. 8 Il n'est pas approprié de fixer une cible pour cet indicateur, car il est difficile de prévoir combien de ces projets AMC aura dans son portefeuille au cours d'une année donnée. Le financement des enquêtes nationales et internationales est déterminé par la demande et en réponse à l'évolution du contexte international. | ||||||
L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent. | Nombre de personnes formés dans un programme d’enseignement et de la formation technique et professionnelle motivés par la demande. | 30 000 | 31 mars 2023 | Sans objet Nouvel indicateur | ||
Nombre de personnes touchées par des interventions spécifiques en matière de nutrition. | 150 millions | 31 mars 2023 | Sans objet Nouvel indicateur | |||
Nombre d’entrepreneurs, de fermiers, et de petits exploitants agricoles dotés de services financiers et/ou de développement d’entreprises grâce aux projets financés par AMC. | 1 million | 31 mars 2023 | 3,5 millions | 5,2 millions (2 millions de femmes; 3,1 millions d’hommes; 35 000 cas où le genre n’est pas indiqué) | 6,9 millions (2,8 million de femmes; 4 millions d’hommes; 4 315 cas où le genre n’est pas indiqué) | |
Nombre d'individus ayant une sensibilisation, des connaissances ou des compétences accrues pour promouvoir la participation et le leadership des femmes dans la vie publique. | 100 000 | 31 mars 2023 | Sans objet Nouvel indicateur | |||
Nombre de bénéficiaires (h/f) des projets d’adaptation aux changements climatiques financés par AMC. | À déterminer4 | 31 mars 2023 | 4,6 M | 2,8 millions (1,3 millions de femmes; 1,4 millions d’hommes; 7 600 cas où le genre n’est pas indiqué) | 5,9 millions | |
L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent. | Nombre de personnes touchées par des projets financés par AMC visant à prévenir, répondre et mettre fin à la violence sexuelle et fondée sur le genre, incluant les mariages d’enfants, les mariages précoces et forcés et/ou les mutilations génitales féminines. | 40 millions | 31 mars 2023 | Sans objet Nouvel indicateur | ||
Nombre d’organisations de femmes et de réseaux de femmes faisant la promotion des droits des femmes et de l’égalité des sexes qui reçoivent l’appui d’AMC pour la programmation et/ou le renforcement institutionnel. | 2 000 | 31 mars 2023 | 453 | 868 | 1 914 | |
La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires. | Nombre de bénéficiaires qui reçoivent une aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence comparativement aux besoins et en tenant compte de l’intervention mondiale. | Sans objet5 | 86,7 millions (en 2018) | 97,1 millions | 115,5 millions | |
Nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) qui bénéficient d’une aide et d’une protection. | Sans objet 5 | Réfugiés : 12,5 millions PDIP : 41,4 millions (en 2018) | Réfugiés : 12,2 millions PDIP : 43,5 millions | Réfugiés : 13,1 millions PDIP : 48,6 millions | ||
Nombre de personnes qui ont reçu des services de santé sexuelle et reproductive, y compris l’accès à la contraception, grâce à des interventions humanitaires d’organismes de la société civile. | Sans objet6 | Sans objet Nouvel indicateur | ||||
La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent. | Pourcentage de l’aide internationale qui vise les États fragiles et touchés par des conflits. | Sans objet7 | 59% | 55% | 40% | |
Nombre d’interventions soutenues par le Canada qui ont été adoptées par nos partenaires afin d’empêcher, de détecter et de réagir à la criminalité, au terrorisme et à la prolifération des armes y compris les armes de destruction massive et les matériaux connexes. | 170 | 31 mars 2023 | 222 | 233 | 202 | |
Le montant d’aide international ($) investi par Affaires mondiales Canada aux efforts internationaux et nationaux d’enquêter et de poursuivre des crimes commises dans les situations de conflit violent, y compris la violence sexuelle et fondée sur le sexe. | Sans objet8 | Sans objet Nouvel indicateur | 222,05M$ | |||
L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation. | Nombre de nouveaux partenaires qui reçoivent l’appui d’AMC dans les programmes en matière de prestation de l’aide internationale, selon le type. | 52 | 31 mars 2023 | Sans objet Nouvel indicateur | 61 | 46 nouveaux partenaires : 9 de la société civile (canadienne) 27 de la société civile (à l’étranger) 4 multilatéraux (périphérique s) 1 du secteur privé (canadien) 5 du secteur privé (à l’étranger) |
Pourcentage d’initiatives mettant en œuvre des solutions innovantes en matière de prestation de l’aide internationale. | 13,8 % | 31 mars 2023 | Sans objet Nouvel indicateur |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 suivants.
Dépenses budgétaires 2022‑2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022‑2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 |
---|---|---|---|
4 662 048 606 | 4 662 048 606 | 4 660 336 466 | 4 690 211 824 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour Programmes en matière de développement, de paix et de sécurité
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022‑2023 et les 2 exercices suivants.
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025 |
---|---|---|
1 172 | 1 139 | 1 125 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Aide aux Canadiens à l’étranger
Description
Affaires mondiales Canada offre au moment opportun des services consulaires adéquats aux Canadiens à l’étranger, ce qui contribue à assurer leur sécurité.
Faits saillants de la planification
Les services consulaires sont fournis dans un contexte mondial beaucoup plus complexe et difficile, comme en témoignent de récents événements, notamment des cas consulaires très médiatisés et la pandémie de COVID-19. Comme les risques inhérents aux voyages internationaux se sont également aggravés, Affaires mondiales Canada renforce son état de préparation en vue d’aider les clients et leurs familles et de soutenir les Canadiens qui voyagent, vivent et travaillent à l’étranger et qui pourraient être touchés par des restrictions de voyage inattendues.
Le Ministère joue un rôle important pour soutenir les Canadiens, dans toute leur diversité et conformément à la politique étrangère féministe du Canada, par sa présence internationale, ses activités diplomatiques et son travail de représentation dans une conjoncture mondiale qui évolue rapidement. En dépit des situations d’urgence qui touchent fréquemment les Canadiens se trouvant dans des endroits dangereux, le Ministère est déterminé à consolider et à améliorer ses services axés sur les clients pour répondre aux besoins de ceux-ci, notamment par la prestation de services consulaires et de services d’urgence dans les 2 langues officielles. Ainsi, il s'agit d'offrir une aide appropriée aux clients, notamment aux femmes, aux enfants, aux membres de la communauté LGBTQ2+ et aux personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale. Il s'agit également de mettre en œuvre d'importantes initiatives consacrées à l'égalité des genres et de travailler sur des questions complexes telles que le mariage forcé, la violence fondée sur le genre, les agressions sexuelles et les enlèvements d'enfants.
Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger
Malgré l’incertitude qui caractérise actuellement les voyages internationaux, les Canadiens peuvent compter sur Affaires mondiales Canada pour leur fournir des renseignements opportuns et pertinents, qui contribuent à assurer leur sécurité et leur permettent de prendre des décisions éclairées. Le Ministère interviendra activement auprès des Canadiens en diffusant de l’information sur de nombreuses plateformes en ligne et en fournissant des mises à jour continues et des recommandations durant les crises internationales et les événements importants. Le portail des conseils et avertissements aux voyageurs du Ministère est la source d’information la plus fiable vers laquelle les voyageurs peuvent se tourner pour obtenir des renseignements à jour sur les voyages. En plus de ce service, le Ministère diffuse des messages sur les réseaux sociaux et par le truchement du système d’Inscription des Canadiens à l’étranger, sans compter le service de soutien 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence, ainsi que le réseau mondial d’agents consulaires du Canada. Les services consulaires du Canada aident les Canadiens à se préparer à voyager à l’étranger et les tiennent informés en cas d’urgence.
Affaires mondiales Canada continuera d’accroître ses capacités pangouvernementales de préparation et d’intervention en cas d’urgence internationale afin d’offrir des services consulaires au moment opportun, y compris dans les endroits où le gouvernement du Canada a une présence limitée. À cette fin, le Ministère renforcera et mettra à profit ses partenariats nationaux et internationaux pour appuyer l’élaboration des politiques consulaires et la prestation des services consulaires, ainsi que pour optimiser les interventions du Canada lors de crises internationales. Ce faisant, les efforts du Ministère en matière de promotion des intérêts seront soutenus par la création d’un fonds pour les initiatives dans ce domaine, afin que les équipes consulaires soient davantage en mesure d’informer les gouvernements et les intervenants étrangers au sujet des enjeux qui touchent la sécurité des Canadiens.
Une nouvelle image de marque consulaire
Une nouvelle image de marque facilitera la reconnaissance des services consulaires canadiens et dotera le réseau mondial d’agents consulaires du Canada de produits de grande qualité pour appuyer leur contribution active.
Par ailleurs, Affaires mondiales Canada s’emploiera à tenir à jour, à élaborer, à diffuser et à mettre en œuvre des politiques, des plans, des cadres de travail et des lignes directrices pour faire en sorte que des mesures de résilience soient en place à toutes les étapes du processus de gestion d’une situation d’urgence. En continuant à proposer des programmes exhaustifs de formation, d’exercices et de sensibilisation en matière de sécurité et de gestion des urgences pour garantir l’état de préparation et la capacité de réaction des missions et de l’administration centrale, Affaires mondiales Canada veillera à ce que son personnel soit bien préparé et prêt à aider les Canadiens à l’étranger. Lorsque des Canadiens sont touchés par une crise ou une situation d’urgence à l’étranger, l’équipe des principaux intervenants d’urgence hautement qualifiés et très compétents du Ministère est prête à aider les Canadiens 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Affaires mondiales Canada poursuivra ses efforts pour moderniser la prestation des services consulaires aux Canadiens en assurant la tenue à jour et l’amélioration du nouveau système de gestion des cas, des contacts et des urgences consulaires, qui a été lancé en 2021. Une étroite collaboration avec le réseau consulaire permettra de s’assurer que ce système continue d’évoluer conformément aux besoins du programme.
Enfin, le Ministère s’emploiera à élargir la vaste coalition d’États qui appuient la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État, mettent en œuvre le Plan d’action pour le partenariat et préconisent un plan d’intervention collective en réaction à des cas individuels. Le Canada invitera les partenaires étrangers à participer à une conférence qu’il tiendra en 2022 sur l’initiative contre la détention arbitraire dans le but d’accélérer les efforts, d’évaluer les progrès réalisés et de planifier l’avenir de l’initiative.
Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun
Affaires mondiales Canada continuera de fournir des services consulaires appropriés et en temps opportun aux Canadiens à l’étranger, y compris ceux qui se trouvent dans d’éventuelles situations de vulnérabilité, ce qui inclut les femmes, les enfants, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et les membres des communautés autochtones et LGBTQ2+.
Appliquant des normes de service établies, le Ministère a réagi à la pandémie mondiale en adaptant la façon dont les fonctionnaires consulaires accueillent les Canadiens et interagissent avec eux afin de maintenir l’accès aux services essentiels. Au fil de l’évolution de la pandémie, Affaires mondiales Canada continuera de fournir des services consulaires d’une manière qui reflète les besoins des Canadiens et les conditions locales de santé publique.
Le Ministère adaptera, élaborera et mettra en œuvre de nouveaux outils et de nouvelles politiques et orientations pour mieux répondre aux besoins des clients vulnérables, ainsi que des produits de formation ciblant les besoins en matière d’apprentissage des membres du réseau consulaire. Ces activités supposent notamment d’accorder une attention particulière à l’aide financière, aux cas présentant des enjeux de santé mentale et de détresse, ainsi qu’aux efforts visant à répondre aux besoins des clients vulnérables par un soutien personnalisé et approprié. Dans la foulée de l’adoption du projet de loi C-4, qui interdit les thérapies de conversion, le Ministère met actuellement au point une politique concernant la prestation de services consulaires dans l’éventualité où des Canadiens, y compris des mineurs, seraient emmenés à l’étranger pour y être soumis à des pratiques de modification du comportement. Le programme de consuls honoraires sera également renforcé en vue d’améliorer et de moderniser la supervision et l’orientation des missions et des consuls honoraires. Enfin, le Ministère intensifiera la normalisation au sein du réseau consulaire, poursuivra les efforts en vue de la parité entre les genres, de la diversité, de l’équité et de l’inclusion, et s’efforcera de nommer des consuls honoraires à davantage d’endroits.
Affaires mondiales Canada fournit des services de passeport et de citoyenneté aux Canadiens à l’étranger au nom d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le Ministère continuera de participer à la gouvernance efficace des programmes de passeport et de citoyenneté et d'en soutenir la modernisation de manière à permettre aux Canadiens qui travaillent, vivent ou voyagent à l’étranger d’accéder, en temps opportun et de façon cohérente, aux services de passeport et de documents de voyage. Ces services sont des outils de première importance pour les Canadiens qui choisissent de vivre, d’étudier ou de voyager à l’étranger, en plus de sous-tendre la prestation des services consulaires.
Résultats prévus pour Aide aux Canadiens à l’étranger
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Aide aux Canadiens à l’étranger, les résultats prévus, les indicateurs de résultat, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2018‑2019 | Résultat réel 2019‑2020 | Résultat réel 2020‑2021 |
---|---|---|---|---|---|---|
9 Il n’est pas approprié d’établir une cible pour cet indicateur, car les données sont tributaires du nombre ou de l’intensité des urgences qui surviennent pendant l’année. | ||||||
Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger. | Nombre de Canadiens qui utilisent les produits d’information sur les voyages du Ministère, y compris le recours à des initiatives de nature numérique. | Nombre de consultations d’une seule page de voyage.gc.ca : augmentation de 5 % ; Nombre total d'installations annuelles de l'application Bon voyage : augmentation de 2 % ; Nombre d'adeptes des médias sociaux : augmentation de 2 % | 31 mars 2023 | Augmentation de 8 % pour atteindre 17 400 000 visites à voyage.gc.ca Augmentation de 29 % pour atteindre 108 437 installations de l’application Bon voyage Augmentation de 9 % pour atteindre 344 740 abonnés des médias sociaux | Augmentation de 76,67 % pour atteindre 30 730 857 visites à voyage.gc.ca Augmentation de 141 % pour atteindre 30 829 installations iOS Augmentation de 92 % pour atteindre 20 621 installations Android Augmentation de 18 % pour atteindre 407 024 abonnés des médias sociaux | Diminution de 9,7 % pour s’établir à 27 899 927 visites à voyage.gc.ca Diminution de 555 % pour s’établir à 5 550 installations de l’application Bon voyage sur iOS Diminution de 352 % pour s’établir à 5 855 installations de l’application Bon voyage sur Android Augmentation de 25,9 % pour atteindre 512 447 abonnés des médias sociaux |
Pourcentage de cas consulaires traités à l'intérieur des normes de service établies. | 90 % | 31 mars 2023 | Sans objet Nouvel indicateur | Réponse initiale (dans un délais d’un jour ouvrable) : 97 % Prise de contact dans le mois suivant la mise en détention : 98 % Prise de contact dans le mois suivant le prononcé de la sentence : 95 % Prise de contact dans les 3 mois suivant le transfert : 95 % Annuellement : 95 % | Réponse initiale dans un délai d’un jour ouvrable : 97 % Prise de contact dans le mois suivant la mise en détention : 89 % Prise de contact dans le mois suivant le prononcé de la sentence : 91 % Prise de contact dans les 3 mois suivant le transfert : 100 % Annuellemen t : 97 % | |
Nombre de Canadiens qui ont reçu une aide du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence accessible en tout temps. | Sans objetFootnote 9 | 40 102 appel s traités 66 627 courriels traités 29 646 cas gérés | 126 446 appels traités 38 435 courriels traités 7 080 cas gérés | 120 383 appels traités 152 818 courriels traités 6 805 cas gérés | ||
Nombre d’employés formés et prêts à être déployés afin de répondre à une situation de crise. | 1 290 personnes formées et 50 exercices réalisés | 31 mars 2023 | Sans objet Nouvel indicateur | 2 377 employés ont participé à la formation et aux exercices sur la gestion des urgences 130 exercices ont été réalisés | ||
Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernementaux pertinents en temps opportun. | Pourcentage des clients canadiens qui se disent satisfaits des services reçus. | 90 % | 31 mars 2023 | 94 % | 95 % | 90 % |
Pourcentage de demandes de passeport traitées conformément aux normes de service | 90 % | 31 mars 2023 | Passeports: 94 % Citoyenneté: 82 % | Passeports : Régulier : 97,5 % Temporaire : 99,5 % Urgent : 99,4 % Citoyenneté : n.d. Services spécialisés : Services financiers privés : 90 % Services notariaux : 96 % | Passeports : Régulier : 94 % Temporaire : 99 % Urgent : 97 % Citoyenneté : n.d. Services spécialisés : Services financiers privés : 100 % Services notariaux : 96 % |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour Aide aux Canadiens à l’étranger
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Aide aux Canadiens à l’étranger, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 suivants.
Dépenses budgétaires 2022‑2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022‑2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 |
---|---|---|---|
52 693 594 | 52 693 594 | 52 111 110 | 52 120 857 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour Aide aux Canadiens à l’étranger
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022‑2023 et les 2 exercices suivants.
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025 |
---|---|---|
374 | 370 | 369 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Soutien à la présence du Canada à l’étranger
Description
Affaires mondiales Canada gère et assure la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettant la présence du Canada à l’étranger, y compris par l’entremise d’ambassades, de hauts commissariats et de consulats.
Faits saillants de la planification
Affaires mondiales Canada continue de faire preuve de résilience en maintenant un réseau robuste et souple de missions, d’ambassades, de hauts-commissariats et de consulats en plein cœur d’une pandémie. Le Ministère continuera d’accroître sa capacité à fournir des services par voie numérique, en plus d’optimiser les capacités de collaboration, de sorte que les employés puissent mieux servir les Canadiens dans les missions à l’étranger et au pays. Il s’agit notamment de continuer à fournir des capacités modernes à l’aide de solutions infonuagiques et d’améliorer l’efficacité de la prestation des services communs aux ministères fédéraux dans les missions. Ces efforts seront poursuivis en accordant une attention particulière à l'accessibilité, à la diversité, à l'équité et à l'inclusion, à la santé mentale et au bien-être, conformément à la politique étrangère féministe.
La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger
La présence du Canada dans les missions à l’étranger ne se limite pas aux employés d’Affaires mondiales Canada et aux employés recrutés sur place, car d’autres ministères fédéraux peuvent aussi être présents pour fournir des services courants aux Canadiens, et représenter les intérêts du Canada. Affaires mondiales Canada fournit des services communs pour soutenir les divers représentants du Canada dans les missions, afin que les objectifs du Canada soient atteints de manière intégrée et efficace sur le plan des coûts. Au cours de l’exercice 2022-2023, le Ministère continuera d’apporter des améliorations à la gestion et à la prestation des services communs, et à son portefeuille immobilier, et de moderniser ses processus fonctionnels.
Dans le cadre de sa stratégie numérique, Affaires mondiales Canada modernisera les réseaux des missions, afin d’assurer que le Ministère est bien outillé sur le plan numérique et plus en sécurité à long terme. La stratégie mettra l’accent sur la poursuite de l'élaboration de solutions numériques centrées sur l'utilisateur grâce à des partenariats stratégiques renforcés favorisant une culture axée sur le client au sein du Ministère. Affaires mondiales Canada élargira également sa stratégie numérique grâce à sa nouvelle communauté de champions numériques qui feront la promotion des compétences, des comportements et des pratiques exemplaires modernes en matière de libre-service qui seront rendus possibles par les plateformes en nuage. Le Ministère continuera à faire évoluer ses solutions en nuage pour permettre une prestation moderne des programmes et services aux Canadiens. Ainsi, les offres numériques du Ministère répondront aux exigences en constante évolution des utilisateurs commerciaux d’Affaires mondiales Canada de manière plus rentable et plus sûre, améliorant encore la capacité de ses employés à servir les Canadiens dans le monde entier.
Le Ministère poursuivra l’élargissement du « modèle de mission virtuelle », qui a pour objet d’établir une architecture réseau plus sûre, adaptée à l’infonuagique et propice à la collaboration. L'expérience utilisateur s'en trouvera améliorée à l'échelle mondiale, ce qui favorisera l'adoption du numérique dans l'ensemble du gouvernement du Canada. Le Ministère continuera également à promouvoir l'innovation numérique qui explore de nouvelles façons de transformer ses opérations pour mieux servir les Canadiens.
Pour rendre ses activités plus écologiques et contribuer à la réalisation des objectifs de durabilité et des engagements relatifs au climat du gouvernement du Canada, Affaires mondiales Canada poursuit les efforts visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et son empreinte environnementale globale grâce à la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023 et de la Stratégie pour un gouvernement vertdu gouvernement du Canada. Le Ministère continuera de faire progresser la mise en application des normes d’évaluation et de certification de bâtiments écologiques, notamment les normes de construction écologique de la Building Operators and Managers Association, s’appuyant pour ce faire sur les efforts d’écologisation déjà déployés à l’administration centrale et dans les missions.
Les autres initiatives d’écologisation qui seront mises en œuvre afin de réduire l’empreinte carbone du Ministère comprennent notamment la réduction de la consommation d’énergie, des émissions de carbone et de la consommation d’eau; la planification de la résilience face aux changements climatiques; l’établissement d’une tarification interne du carbone; la réduction du recours à l’impression de documents dans tous les bureaux et les missions à l’étranger; la mise en place de programmes de recyclage et de compostage pour assurer le réacheminement des déchets et éviter leur enfouissement; et le recours à des pratiques d’achats durables, c’est-à-dire faire en sorte que les biens acquis auprès de fournisseurs écologiquement durables puissent être réutilisés, réparés ou recyclés et que les produits chimiques dangereux puissent être éliminés de façon durable.
Affaires mondiales Canada est déterminé à améliorer la qualité et l’efficience des services offerts aux employés du gouvernement du Canada dans les missions grâce à un engagement continu auprès des employés recrutés sur place (ERP) et des employés canadiens (EC). La réforme du cadre de gestion des ERP se poursuivra, suivant son plan pluriannuel d’amélioration de la gestion de cet effectif nombreux et diversifié. Au cours de l’exercice 2022-2023, l’attention sera non seulement maintenue sur les éléments fondamentaux que sont la dotation en personnel, l’emploi, les relations de travail et les mécanismes de recours, mais également tournée vers de nouveaux aspects tels que les compétences, le rendement et l’apprentissage. À l’issue d’un examen général exhaustif des programmes de prestations de sécurité sociale, de retraite et d’assurance pour les ERP, la mise en œuvre d’une initiative pluriannuelle de modernisation des avantages sociaux de ces employés se poursuivra dans l’optique d’éliminer les inégalités systémiques et d’évoluer dans le sens d’un modèle uniforme et normalisé pour la conception, la prestation et la gouvernance des avantages sociaux des ERP.
Affaires mondiales Canada est déterminé à favoriser un milieu de travail plus sain, qui favorise la santé mentale et le bien-être des employés. Le Ministère s’emploie également à voir à l’élimination des obstacles systémiques, des préjugés inconscients et de la discrimination, afin de mieux favoriser la diversité et l’inclusion au travail, par l’intermédiaire de son Conseil pour la diversité et l’inclusion et du Secrétariat de lutte contre le racisme
Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés
À l’heure où le gouvernement du Canada procède à sa transformation numérique et adopte de nouvelles façons de travailler, il est de plus en plus difficile de garantir la sécurité des renseignements de nature délicate en raison des risques croissants de vol des biens et des données de nature délicate, et du fait de la vulnérabilité des installations techniques et matérielles. Par conséquent, Affaires mondiales Canada améliore ses capacités en matière de cybersécurité et met à niveau l’infrastructure et la sécurité de ses TI de manière à mieux prévenir et détecter les cybermenaces visant ses réseaux, ses plateformes et ses appareils et pour réagir plus efficacement. Le Ministère poursuit en outre la modernisation de son programme de sécurité de façon qu’il mette l’accent sur la protection des données et sur une architecture moderne de confiance zéro.
Affaires mondiales Canada poursuivra son évaluation des vulnérabilités des missions à l'étranger afin de formuler des recommandations en matière de sécurité, allant de la mise à niveau de la sécurité physique, de l'équipement et des programmes, à l'amélioration de la sécurité opérationnelle. Il mettra également en œuvre des mesures de sécurité connexes afin de renforcer le dispositif de sécurité du Ministère face à l'évolution du contexte mondial des menaces dans lequel il évolue. De plus, il continuera à mettre en œuvre l'initiative décennale Obligation de diligence, lancée en 2017, qui vise à améliorer l'infrastructure, l'état de préparation et la sécurité de l'information dans ses missions à l'étranger. Ces activités consistent en des mesures de sécurité supplémentaires, sélectionnées et mises en œuvre en priorité en fonction des risques de sécurité en temps réel, afin de protéger les personnes, les biens et les informations dans les missions canadiennes à l'étranger.
Alors que la pandémie sévit toujours, il reste hautement prioritaire pour Affaires mondiales Canada d’assurer la santé, la sûreté et la sécurité du personnel qui travaille et vit à l’étranger. Le Ministère continuera donc à soutenir, à doter en ressources et à renforcer son programme de vaccination afin que le personnel à l’étranger et leurs personnes à charge aient accès aux vaccins contre la COVID-19 conformément aux responsabilités générales du Ministère découlant de son obligation de diligence, ce qui inclut un accès raisonnable aux soins de santé. Affaires mondiales Canada continuera également à fournir les outils et les technologies nécessaires au télétravail, ainsi que l’équipement de protection requis (masques, désinfectant pour les mains, etc.) au personnel présent dans les bureaux.
Résultats prévus pour Soutien à la présence du Canada à l’étranger
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Soutien à la présence du Canada à l’étranger, les résultats prévus, les indicateurs de résultat, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les résultats réels des 3 derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.
Résultat ministériel | Indicateur de résultat ministériel | Cible | Date d’atteinte de la cible | Résultat réel 2018‑2019 | Résultat réel 2019‑2020 | Résultat réel 2020‑2021 |
---|---|---|---|---|---|---|
La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger. | Pourcentage d’organisations partenaires qui sont d’avis que les ressources, infrastructures et services offerts à l’étranger répondent à leurs besoins. | 75 % | 31 mars 2023 | 72 % | 79 % | 73 % |
Pourcentage de la valeur de remplacement du portefeuille immobilier du Ministère consacrés à des travaux de réparation, d’entretien et de réfection. | 2 % | 31 mars 2023 | 1,4 % | 1,6 % | 1,2 % | |
Pourcentage d’immeubles appartenant à la Couronne à l’étranger qui ont été jugés en bon ou en état acceptable, en fonction des catégories d’état qui figurent dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux. | 85 % | 31 mars 2023 | 88 % | 90 % | 86 % | |
Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés. | Proportion de mesures d’atténuation des risques pour la sécurité qui visent à réduire les principaux risques définis dans le Plan de sécurité ministériel et qui ont été mises en œuvre. | 75 % | 31 mars 2023 | Sans objet Nouvel indicateur | 56 % |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Dépenses budgétaires prévues pour Soutien à la présence du Canada à l’étranger
Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Soutien à la présence du Canada à l’étranger, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants.
Dépenses budgétaires 2022‑2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022‑2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 |
---|---|---|---|
1 202 126 646 | 1 202 126 646 | 1 196 678 262 | 1 161 835 716 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Ressources humaines prévues pour Soutien à la présence du Canada à l’étranger
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022‑2023 et les 2 exercices suivants.
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025 |
---|---|---|
4 653 | 4 638 | 4 635 |
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Services internes : Résultats prévus
Description
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :
- services de gestion et de surveillance;
- services des communications;
- services juridiques;
- services de gestion des ressources humaines;
- services de gestion des finances;
- services de gestion de l’information;
- services de technologie de l’information;
- services de gestion des biens immobiliers;
- services de gestion du matériel;
- services de gestion des acquisitions.
Faits saillants de la planification
Le fonctionnement harmonieux et efficace des services internes du Ministère est fondamental pour la réalisation de son mandat et de ses résultats globaux. Pendant la pandémie, le Ministère s’est rapidement adapté et a modernisé l’ensemble de ses activités internes de manière à s’acquitter de son mandat à l’échelle internationale. Étant donné que le contexte mondial et national devient de plus en plus complexe, Affaires mondiales Canada doit adapter la façon dont il mène ses activités afin d’être en mesure de relever les défis d’aujourd’hui et de demain. Par conséquent, le Ministère axera ses efforts et ses ressources sur 4 priorités ministérielles cruciales en 2022-2023 et au-delà :
Maintenir la réponse à la pandémie de COVID-19 et se préparer en prévision d’autres pandémies : En intégrant le contexte évolutif du COVID-19 dans la planification des activités afin de positionner l'organisation pour répondre efficacement aux défis actuels et futurs, le Ministère maintiendra sa résilience organisationnelle face aux futures pandémies.
Renforcer les opérations et la gestion des biens : Grâce à des pratiques opérationnelles agiles et à une infrastructure durable et adaptée aux nouvelles possibilités, le Ministère mettra en œuvre des approches systématiques pour faire évoluer l’empreinte future d’AMC, moderniser la gestion financière et la planification des investissements, transformer le processus de subventions et de contributions et écologiser les opérations gouvernementales.
Former l’effectif de l’avenir : Grâce à une main-d’œuvre qualifiée, diversifiée, flexible et performante, soutenue par des systèmes et des structures adaptés en matière de ressources humaines, le Ministère pourra augmenter la diversité, l’équité et l’inclusion, gérer stratégiquement les talents afin de maximiser la main-d’œuvre future, et accroître l'agilité sur le plan de la gestion et de la main-d’œuvre.
Permettre une transformation numérique : En transformant ses services, son milieu de travail, sa main-d'œuvre et son infrastructure, Affaires mondiales Canada établira une stratégie numérique à l’échelle de l’organisation qui préparera le Ministère à relever les défis de l’avenir.
Gestion des risques opérationnels
Afin de mieux soutenir l'avancement de ses priorités en 2022-23, Affaires mondiales Canada continuera de mettre en œuvre sa nouvelle Stratégie de gestion des risques d'entreprise et de tirer parti des données et des preuves afin de gérer les risques à tous les niveaux. Au niveau de l'entreprise, les efforts porteront sur les principaux risques stratégiques du Ministère, qui ont été touchés par la pandémie et diverses forces externes. La majorité des principaux risques stratégiques du Ministère sont liés aux ressources humaines et aux technologies de l'information, y compris la santé, la sécurité et le bien-être des employés ainsi que la sécurité cybernétique et numérique. Les efforts d'atténuation des risques dans ces domaines d'intervention permettront au Ministère de promouvoir la saine gestion des personnes, des finances et des biens; de protéger et de détecter les cyber-vulnérabilités et d'y réagir; et de passer à de nouveaux modes de prestation de services numériques afin de favoriser l'agilité, la prise de décisions et la gestion des biens. La haute direction d'Affaires mondiales Canada sera fortement engagée à surveiller les réponses du Ministère à ces risques, et ce, sur une base régulière ainsi qu’à examiner régulièrement les principaux risques stratégiques et émergents du Ministère.
Dépenses budgétaires prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les 2 exercices suivants.
Dépenses budgétaires 2022‑2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022‑2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 |
---|---|---|---|
272 488 656 | 272 488 656 | 267 748 893 | 266 228 676 |
Ressources humaines prévues pour les services internes
Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022‑2023 et des 2 exercices suivants.
Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022‑2023 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023‑2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024‑2025 |
---|---|---|
1 974 | 1 942 | 1 942 |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du Ministère qui sont prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022‑2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.
Dépenses prévues
Dépenses ministérielles de 2019‑2020 à 2024‑2025
Le graphique ci‑dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.
Version texte
Dépenses prévues | 2019-2020 | 2020-2021 | 2021-2022 | 2022-2023 | 2023-2024 | 2024-2025 |
---|---|---|---|---|---|---|
Postes législatives | 442.5 | 601.9 | 382.3 | 381.3 | 380.0 | 379.7 |
Crédits votés | 6,734.5 | 8,739.8 | 7,672.5 | 7,087.8 | 7,041.9 | 7,033.7 |
Total | 7,176.9 | 9,341.7 | 8,054.8 | 7,469.1 | 7,421.8 | 7,413.3 |
De 2021-2022 à 2024-2025, le profil des dépenses d’Affaires mondiales Canada varie de 8,1 milliards de dollars en 2021-2022 à 7,4 milliards de dollars en 2024-2025.
Les éléments importants qui contribuent à la diminution de 641,4 millions de dollars sont les suivants :
- 615,0 millions de dollars pour diverses initiatives en réponse à la pandémie (COVID-19) – le financement prendra fin le 31 mars 2022;
- 223,4 millions de dollars pour diverses initiatives liées au changement climatique et visant à aider les pays en développement à faire face à l’impact du changement climatique – le financement prendra fin le 31 mars 2025;
- 89,7 millions de dollars pour la Stratégie pour le Moyen-Orient – le financement prendra fin le 31 mars 2022;
- 69,9 millions de dollars pour appuyer la stratégie du Canada en réponse à la crise des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh – le financement prendra fin le 31 mars 2024;
- 27,5 millions de dollars pour répondre à la crise des migrants et réfugiés vénézuéliens – le financement prendra fin le 31 mars 2023;
- 25,0 millions de dollars pour le Partenariat mondial pour l’éducation – le financement prendra fin le 31 mars 2022.
Ces diminutions sont compensées par une augmentation des financements suivants :
- 285,5 millions de dollars pour appuyer la Politique d’aide internationale féministe du Canada;
- 60,6 millions de dollars pour le Devoir de diligence pour protéger nos gens dans les missions canadiennes à l’étranger, par l’entremise de l’infrastructure, de l’état de préparation aux missions et de la sécurisation de nos renseignements;
- 57,0 millions de dollars pour le mécanisme de décaissement rapide du Compte de crises de l’enveloppe de l’aide internationale.
Les dépenses pour 2019-2020 et 2020-2021 reflètent l’information financière présentée précédemment dans les Rapports sur les résultats ministériels et les Comptes publics.
Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle d’Affaires mondiales Canada et pour ses services internes pour 2022‑2023 et les autres exercices pertinents.
Responsabilités essentielles et services internes | Dépenses réelles 2019‑2020 | Dépenses réelles 2020‑2021 | Prévisions des dépenses 2021‑2022 | Dépenses budgétaires 2022‑2023 (comme indiqué dans le Budget principal des dépenses) | Dépenses prévues 2022‑2023 | Dépenses prévues 2023‑2024 | Dépenses prévues 2024‑2025 |
---|---|---|---|---|---|---|---|
1. Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale | 942 662 171 | 899 031 725 | 885 954 902 | 904 561 152 | 904 561 152 | 897 217 339 | 896 194 758 |
2. Commerce et investissement | 350 954 383 | 331 958 395 | 378 760 274 | 375 140 952 | 375 140 952 | 347 726 111 | 346 757 125 |
3. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité | 4 488 445 128 | 6 675 018 497 | 5 385 467 285 | 4 662 048 606 | 4 662 048 606 | 4 660 336 466 | 4 690 211 824 |
4. Aide aux Canadiens à l’étranger | 76 510 527 | 135 456 113 | 49 370 075 | 52 693 594 | 52 693 594 | 52 111 110 | 52 120 857 |
5. Soutien à la présence du Canada à l’étranger | 1 049 692 086 | 982 828 418 | 1 069 532 357 | 1 202 126 646 | 1 202 126 646 | 1 196 678 262 | 1 161 835 716 |
Total partiel | 6 908 264 295 | 9 024 293 148 | 7 769 084 893 | 7 196 570 950 | 7 196 570 950 | 7 154 069 288 | 7 147 120 280 |
Services internes | 268 638 903 | 317 413 748 | 285 705 449 | 272 488 656 | 272 488 656 | 267 748 893 | 266 228 676 |
Total | 7 176 903 198 | 9 341 706 896 | 8 054 790 342 | 7 469 059 606 | 7 469 059 606 | 7 421 818 181 | 7 413 348 956 |
Ressources humaines prévues
Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle d’Affaires mondiales Canada et pour ses services internes, pour 2022‑2023 et les autres exercices pertinents.
Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes | Équivalents temps plein réels 2019‑2020 | Équivalents temps plein réels 2020-2021 | Prévisions d’équivalents temps plein 2021-2022 | Équivalents temps plein prévus 2022‑2023 | Équivalents temps plein prévus 2023‑2024 | Équivalents temps plein prévus 2024‑2025 |
---|---|---|---|---|---|---|
1. Diplomatie et défense des intérêts à l’échelle internationale | 2 319 | 2 342 | 2 399 | 2 490 | 2 469 | 2 465 |
2. Commerce et investissement | 2 038 | 2 077 | 2 128 | 2 110 | 2 099 | 2 094 |
3. Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité | 1 097 | 1 134 | 1 135 | 1 172 | 1 139 | 1 125 |
4. Aide aux Canadiens à l’étranger | 398 | 405 | 401 | 374 | 370 | 369 |
5. Soutien à la présence du Canada à l’étranger | 4 482 | 4 345 | 4 492 | 4 653 | 4 638 | 4 635 |
Total partiel | 10 334 | 10 303 | 10 555 | 10 799 | 10 715 | 10 688 |
Services internes | 1 824 | 1 873 | 1 948 | 1 974 | 1 942 | 1 942 |
Total | 12 158 | 12 176 | 12 503 | 12 773 | 12 657 | 12 630 |
Budget des dépenses par crédit voté
Des renseignements sur les crédits d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022‑2023.
État des résultats condensé prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations d’Affaires mondiales Canada pour la période allant de 2021-2022 à 2022-2023.
Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent État des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. En conséquence, les montants peuvent différer.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et les notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.
État des résultats condensé prospectif pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en milliers de dollars)
Renseignements financiers | Prévisions des résultats 2021‑2022 | Résultats prévus 2022‑2023 | Écart (résultats prévus pour 2022‑2023 moins prévisions des résultats de 2021‑2022) |
---|---|---|---|
Total des dépenses | 7 325 542 | 7 088 439 | (237 103) |
Total des revenus | 48 038 | 45 548 | (2 490) |
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 7 277 504 | 7 042 891 | (234 613) |
La diminution de 235 millions de dollars (Résultats prévus pour 2022-2023, par rapport aux Prévisions des résultats de 2021-2022) du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts est principalement attribuable aux éléments suivants :
- Une diminution importante sous le crédit 10 (Subventions et contributions) dans les Résultats prévus pour 2022-2023, dans le financement destiné à favoriser la reprise et la résilience des pays en développement et l’accès aux vaccins, traitements et aux outils diagnostiques COVID-19 et dans le financement de la Stratégie pour le Moyen-Orient du Canada.
- Cette diminution est partiellement compensée par l’augmentation du financement (aussi sous le crédit 10) pour soutenir la Politique d’aide internationale féministe du Canada, ainsi que par une hausse sous le crédit 1 (Dépenses de fonctionnement) dans les Résultats prévus pour 2022-2023, dans le financement pour l’affectation à but spécial Devoir de diligence afin d’appuyer la sécurité des missions à l’étranger.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministres de tutelle : Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères; Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique; et Harjit Sajjan, ministre du Développement international et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada.
Administrateurs généraux : Marta Morgan, sous-ministre des Affaires étrangères; Christopher MacLennan, sous-ministre du Développement international; et David Morrison, sous-ministre du Commerce international.
Portefeuille ministériel : Affaires mondiales Canada et le Service des délégués commerciaux du Canada. Les entités fédérales suivantes fonctionnent sans lien de dépendance avec le gouvernement et rendent des comptes au Parlement par l’intermédiaire des ministres d’Affaires mondiales Canada : la Corporation commerciale canadienne, Exportation et développement Canada, le Centre de recherches pour le développement international, et Investir au Canada.
Instruments habilitants : Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (L.C. 2013, ch. 33, art. 174)
Année d’incorporation ou de création : 1909
Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle d’Affaires mondiales Canada sont affichés sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.
Des renseignements sur les engagements des lettres de mandat d’Affaires mondiales Canada sont affichés dans les lettres de mandat des ministres.
Contexte opérationnel
Des renseignements sur le contexte opérationnel sont affichés dans le site Web d’Affaires mondiales Canada.
Cadre de présentation de rapports
Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés d’Affaires mondiales Canada pour 2022‑2023 sont illustrés ci-dessous.
Cadre ministériel des résultats
Responsabilité essentielle | Résultat ministériel | Indicateur |
---|---|---|
Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts internationales | Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada. | Pourcentage de campagnes de défense des intérêts qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés. |
Pourcentage des activités diplomatiques qui ont permis d’atteindre les objectifs fixés. | ||
Nombre d’engagements internationaux dans le cadre desquels le Canada a collaboré avec des partenaires afin de résoudre des enjeux stratégiques en matière de paix et de sécurité. | ||
Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif. | Nombre d’influenceurs et de décideurs sollicités dans le cadre des événements organisés par le Canada, y compris des événements concernant « l’empouvoirement » et les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes. | |
Pourcentage des propositions du Canada présentées par le truchement d’organisations internationales et régionales qui ont été acceptées. | ||
Nombre de Canadiens qui occupent des postes clés dans les organisations internationales | ||
Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international. | Pourcentage d’organisations, dont le Canada est membre, qui ont reçu une note positive à l’issue d’une évaluation indépendante. | |
Nombre d’actions menées ou soutenues par le Canada qui appuient un respect accru du droit international | ||
Mesure dans laquelle les positions du Canada relatives aux enjeux de droit international sont reflétées dans les résultats des discussions, tels que les accords, les ententes et les résolutions. | ||
L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée. | Classement de la présence du Canada dans le monde, tel que reflété par notre participation à l’économie mondiale, notre présence militaire et par le resserrement de nos liens avec les populations. | |
Classement de la réputation du Canada à l’étranger, tel que rapporté dans les sondages d’opinion mondiaux. | ||
Pourcentage de Canadiens qui sont satisfaits de l’engagement international du Canada. | ||
Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement | Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles. | Mesure dans laquelle le Canada ouvre des marchés et favorise l’innovation en matière de politiques commerciales au moyen de négociations, d’accords et de discussions. |
Mesure dans laquelle le Canada s’emploie à résoudre ou à atténuer les obstacles à l’accès aux marchés, les différends ou d’autres questions relatives aux politiques. | ||
Pourcentage de demandes de permis et de certificats liées à l’application de la réglementation commerciale traitées conformément aux normes de services. | ||
Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès. | Pourcentage des clients se disant satisfaits de la qualité des services offerts par le Service des délégués commerciaux. | |
Nombre de clients commerciaux actifs du Service des délégués commerciaux. | ||
Valeur des biens et des services exportés par le Canada (en dollars). | ||
Nombre d’exportateurs canadiens. | ||
Valeur des exportations vers les marchés étrangers. | ||
Nombre d’accords commerciaux conclus avec l’aide du Service des délégués commerciaux. | ||
Nombre de partenariats internationaux en recherche et innovation qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux. | ||
L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu. | Nombre de nouveaux investissements étrangers au Canada et de hausses des investissements étrangers existants au Canada qui ont été facilités par le Service des délégués commerciaux. | |
Nombre de visites d’investissement effectuées au Canada qui ont été facilitées par le Service des délégués commerciaux. | ||
Responsabilité essentielle 3 : Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité | L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent. | Nombre de personnes formées dans un programme d’enseignement et de formation technique et professionnelle motivés par la demande. |
Nombre de personnes touchées par des interventions spécifiques en matière de nutrition. | ||
Nombre d’entrepreneurs, de fermiers, et de petits exploitants agricoles (h/f) dotés de services financiers et/ou de développement d’entreprises grâce aux projets financés par AMC. | ||
Nombre d’individus ayant une sensibilisation, des con-naissances ou des compétences accrues pour promouvoir la participation et le leadership des femmes dans la vie publique. | ||
Nombre de bénéficiaires des projets d’adaptation aux changements climatiques financés par AMC. | ||
L’amélioration de « l’empouvoire-ment » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent. | Nombre de personnes touchées par des projets financés par AMC visant à prévenir, répondre et mettre fin à la violence sexuelle et fondée sur le genre, incluant les mariages d’enfants, les mariages précoces et forcés et/ou les mutilations génitales féminines. | |
Nombre d’organisations de femmes et de réseaux de femmes faisant la promotion des droits des femmes et de l’égalité des genres qui reçoivent l’appui d’AMC pour la programmation et/ou le renforcement institutionnel. | ||
La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires. | Nombre de bénéficiaires qui reçoivent une aide alimentaire et nutritionnelle d’urgence comparativement aux besoins et en tenant compte de l’intervention mondiale. | |
Nombre de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays qui bénéficient d’une aide et d’une protection. | ||
Nombre de personnes qui ont reçu des services de santé sexuelle et reproductive, y compris l’accès à la contraception, grâce à des interventions humanitaires d’organismes de la société civile. | ||
La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent. | Pourcentage de l’aide internationale qui vise les États fragiles et touchés par des conflits. | |
Nombre d’interventions soutenues par le Canada qui ont été adoptées par des partenaires afin d’empêcher, de détecter et de réagir à la criminalité, au terrorisme et à la prolifération des armes, y compris les armes de destruction massive et matériaux connexes. | ||
Le montant d’aide international ($) investi par Affaires Mondiales Canada aux efforts internationaux et nationaux d’enquêter et de poursuivre des crimes commis dans les situations de conflit violent, y compris la violence sexuelle et fondée sur le genre. | ||
L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation | Nombre de nouveaux partenaires bénéficiant du soutien d’AMC dans les programmes en matière de prestation de l’aide internationale, selon le type. | |
Pourcentage d’initiatives mettant en œuvre des solutions innovantes en matière de prestation de l’aide internationale. | ||
Responsabilité essentielle 4 : Aide aux Canadiens à l’étranger | Les Canadiens ont accès en temps opportun à de l’information et à des services qui permettent d’améliorer leur sécurité à l’étranger. | Nombre des Canadiens qui utilisent les produits d’information sur les voyages du Ministère, y compris le recours à des initiatives de nature numérique. |
Pourcentage de cas consulaires traités à l’intérieur des normes de service établies. | ||
Nombre de Canadiens qui ont reçu une aide du Centre de surveillance et d’intervention d’urgence accessible en tout temps. | ||
Nombre d’employés formés et prêts à être déployés afin de répondre à une situation de crise. | ||
Les Canadiens à l’étranger reçoivent des services gouvernemen-taux pertinents en temps opportun. | Pourcentage des clients canadiens qui se disent satisfaits des services reçus. | |
Pourcentage de demandes de passeport traitées conformément aux normes de service. | ||
Responsabilité essentielle 5 : Soutien à la présence du Canada à l’étranger | La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger. | Pourcentage d’organisations partenaires qui sont d’avis que les ressources, infrastructures et services offerts à l’étranger répondent à leurs besoins. |
Pourcentage de la valeur de remplacement du portefeuille immobilier du Ministère consacré à des travaux de réparation, d’entretien et de réfection. | ||
Pourcentage d’immeubles appartenant à la Couronne à l’étranger qui ont été jugés en bon ou en état acceptable, en fonction des catégories d’état qui figurent dans le Répertoire des biens immobiliers fédéraux. | ||
Le personnel est en sécurité, les missions sont plus sécuritaires et les biens ainsi que les renseignements du gouvernement et de ses partenaires sont protégés. | Proportion de mesures d’atténuation des risques pour la sécurité qui visent à réduire les principaux risques définis dans le Plan de sécurité ministériel et qui ont été mises en œuvre. |
Responsabilité essentielle | Répertoire des programmes |
---|---|
Responsabilité essentielle 1 : Diplomatie et défense des intérêts internationales | Coordination des politiques internationales |
Politiques multilatérales | |
Droit international | |
Le Bureau du protocole | |
Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb | |
Politique et diplomatie pour les Amériques | |
Politique et diplomatie en Asie-Pacifique | |
Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne | |
Coordination géographique et appui aux missions | |
Politique d’aide internationale | |
Politique de sécurité internationale et diplomatie | |
Responsabilité essentielle 2 : Commerce et investissement | Trade Policy, Agreements Negotiations, and Dispute |
Trade Controls | |
International Business Development | |
International Innovation and Investment | |
Europe, Arctic, Middle East and Maghreb Trade | |
Americas Trade | |
Asia Pacific Trade | |
Sub-Saharan Africa Trade | |
Core Responsibility 3: Development, Peace and Security Programming | International Assistance Operations |
Office of Human Rights, Freedom and Inclusion (OHRFI) Programming | |
Humanitarian Assistance | |
Partnership and Development Innovation | |
Multilateral International Assistance | |
Peace and Stabilization Operations | |
Anti-Crime and Counter-Terrorism Capacity Building | |
Weapons Threat Reduction | |
Canada Fund for Local Initiatives | |
Europe, Arctic, Middle East and Maghreb International Assistance | |
Americas International Assistance | |
Asia Pacific International Assistance | |
Sub-Saharan Africa International Assistance | |
Grants and Contributions Policy and Operations | |
Core Responsibility 4: Help for Canadians abroad | Consular Assistance and Administrative Services for Canadians Abroad |
Emergency Preparedness and Response | |
Core Responsibility 5: Support for Canada’s Presence Abroad | Platform Corporate Services |
Foreign Service Directives | |
Client Relations and Mission Operations | |
Locally Engaged Staff Services | |
Real Property Planning and Stewardship | |
Real Property Project Delivery, Professional and Technical | |
Mission Readiness and Security | |
Mission Network Information Management / Information Technology | |
Internal Services | Management & Oversight |
Communications | |
Legal Services | |
Human Resources | |
Financial Management | |
Information Management | |
Information Technology | |
Real Property (Domestic) | |
Materiel Management | |
Acquisition Management |
Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes d’Affaires mondiales Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web d’Affaires mondiales Canada.
- Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
- Rapport sur les achats écologiques
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Analyse comparative entre les sexes plus;
- Initiatives horizontales
- Financement pluriannuel initial
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel d’Affaires mondiales Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédérales connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
Affaires mondiales Canada
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
ATS : 1-800-394-3472 (sans frais aux États-Unis et au Canada seulement)
613-944-1310 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709
https://www.international.gc.ca/
Demandes de renseignements
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Téléphone : 1-800-267-8376 (sans frais au Canada)
613-944-4000 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-996-9709
Autres coordonnées liées au portefeuille
Corporation commerciale canadienne
350, rue Albert, 7e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone : 1-800-748-8191 (sans frais au Canada)
613-996-0034 (dans la région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada)
Télécopieur : 613-995-2121
Commission mixte internationale (section canadienne)
234, avenue Laurier Ouest, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone : 613-995-2984
Télécopieur : 613-993-5583
Exportation et développement Canada
150, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone : 1-800-229-0575 (sans frais en Amérique du Nord)
613-598-2500 (appels locaux)
ATS : 1-866-574-0451
Télécopieur : 613-598-3811
Commission du parc international Roosevelt de Campobello
459, route 774
Welshpool (Nouveau-Brunswick) E5E 1A4
Téléphone : 1-877-851-6663 (sans frais)
506-752-2922 (appels locaux)
Télécopieur : 506-752-6000
Centre de recherches pour le développement international
150, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1P 0B2
Adresse postale : C.P. 8500
Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone : 613-236-6163
Télécopieur : 613-238-7230
Investir au Canada
Annexe : Définitions
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
- Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes et des initiatives sur les femmes, les hommes et les personnes de divers genres en tenant compte de multiples facteurs, qui incluent la race, l’ethnicité, la religion, l’âge ainsi que les déficiences physiques et intellectuelles.
- cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses, et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
- dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- équivalent temps plein (full‑time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
- expérimentation (experimentation)
- Conduite d’activités explorant, mettant à l’essai et comparant les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décision et d’améliorer les résultats pour les Canadiens. L’expérimentation est liée à l’innovation, mais est distincte de celle‑ci. L’innovation représente l’essai de quelque chose de nouveau, alors que l’expérimentation suppose une comparaison rigoureuse de résultats. Par exemple, le lancement d’une nouvelle application mobile pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation, mais l’essai systématique de la nouvelle application et la comparaison de celle‑ci par rapport à un site Web existant ou à d’autres outils pour voir lequel permet de joindre le plus de personnes est une expérimentation.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- initiative horizontale (horizontal initiative)
- Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- plan ministériel (Departmental Plan)
- Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
- priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2022‑2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : protéger les Canadiens de la COVID‑19, aider les Canadiens durant la pandémie, rebâtir en mieux – une stratégie pour améliorer la résilience de la classe moyenne, le pays pour lequel nous menons ce combat.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
- résultat ministériel (departmental result)
- Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.
- Date de modification: