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Affairs mondiales Canada : Plan ministériel 2022-2023 - Tableaux de renseignements supplémentaires

Cette section présente des renseignements supplémentaires à l’appui du Plan ministériel 2022-2023 et comprend les sous-sections suivantes :

Table des matières

Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2020-2023 d'Affaires mondiales Canada a été déposée au Parlement le 7 octobre 2020. Des mises à jour ont été faites lors de l'élaboration du plan ministériel en février 2022.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

PPT dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Agence internationale de l’énergie atomique

Date de mise en œuvre19 décembre 1989
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie
But et objectifs du programme de paiements de transfertLe versement de la quote-part annuelle du Canada pour son adhésion à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Le paiement est effectué afin d’assurer que l’adhésion reste en règle et permettre ainsi au Canada de voter et de participer aux activités de l'Agence, notamment en tant que membre de son Conseil des gouverneurs. L’AIEA est la principale organisation des Nations unies chargée de promouvoir la sûreté, la sécurité et les utilisations pacifiques de la technologie nucléaire.
Résultats attendus
  • Mise en œuvre efficace des programmes principaux de l’AIEA, tels qu’énoncés dans le programme et le budget biannuels de l’Agence, et présence marquée du Canada dans les activités de l’Agence.
  • Obtention d’avantages techniques et commerciaux directs et indirects pour l’industrie nucléaire canadienne.
  • Les actions et les décisions de l'AIEA reflètent les intérêts et les priorités du Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévueAucune évaluation de prévue sur la base d’exemption de risque bas.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
b>2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions14 629 27515 217 72215 217 72215 217 722
Total des contributions0000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme14 629 27515 217 72215 217 72215 217 722

Aide au développement international

Date de mise en œuvre2001-2002
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertSubventions et contributions
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2012-2013
Lien aux résultats ministériels

3.1 : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.

3.2 : L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.

3.3 : La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.

3.4 : La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

3.5 : L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats de l’innovation et de l’expérimentation.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie

Programmes 22. Aide humanitaire

Programmes 23. Partenariats et innovation dans le développement

Programmes 24. Aide internationale multilatérale

Programmes 25. Stabilisation et opérations de paix

Programmes 28. Fonds canadien d’initiatives locales

Programmes 29. Aide internationale en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb

Programmes 30. Aide internationale dans les Amériques

Programmes 31. Aide internationale en Asie-Pacifique

Programmes 32. Aide internationale en Afrique subsaharienne

But et objectifs du programme de paiements de transfertEn 2017, le Ministre du développement international et de la Francophonie a lancé la Politique d’aide internationale féministe. La politique explique comment le Canada recentrera son aide internationale sur les personnes les plus démunies et participera à la construction d’un monde plus pacifique, inclusif et prospère. La mise en œuvre de cette politique est axée sur six champs d’action (Égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles, Dignité humaine (santé, éducation et aide humanitaire), Une croissance qui fonctionne pour tous, Environnement et changement climatique, Gouvernance inclusive et paix et sécurité) tout en reconnaissant que la promotion de l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles constituent l’approche la plus efficace en vue de l’éradication de la pauvreté et l’atteinte deObjectifs de développement durable d’ici 2030.Conformément à la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle, l’aide publique au développement (APD) contribue à réduire la pauvreté, tient compte des points de vue des pauvres et respecte les normes internationales en matière de droits de la personne. En outre, l’APD peut être fournie en vue d’alléger les effets d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine ou de toute autre situation d’urgence survenant à l’extérieur du Canada. Affaires mondiales Canada est le ministère responsable de l’APD du Canada. La majorité des activités que mène le Ministère sont conformes à la Loi. Cependant, le programme de paiements de transfert d’Affaires mondiales Canada n’empêche aucunement les activités qui débordent le cadre de la Loi. La plupart des bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.
Résultats attendus
  • L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les personnes les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.
  • L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.
  • La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.
  • La paix et la sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.
  • L’aide internationale du Canada est plus efficace en tirant parti des partenariats, de l’innovation et de l’expérimentation.

Pour une description plus complète et plus détaillée des résultats obtenus et d'autres informations liées aux rendements, veuillez consulter le rapport sur les résultats de l'assistance internationale d’AMC, en tant qu'outil d'accompagnement du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministèriels (RRM), publié en ligne et diffusé chaque automne. Pour une description plus détaillée des décaissements d’AMC liés à l'enveloppe de l'aide internationale, veuillez consulter le Rapport statistique sur l'aide internationale en tant qu'outil d'accompagnement du RRM, publié en ligne et publié chaque automne.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organisme à but lucratif
  • Organisme à but non lucratif et organisme de bienfaisance
  • Établissement universitaire et institution publique.
  • Gouvernement
  • Organisation internationale : organisation non gouvernementale
  • Autre
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
b>2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Programmes multilatérauxTotal des subventions3 377 697 9442 592 669 5592 504 744 5122 549 370 158
Programme multilatérauxTotal des contributions670 850 000456 850 000511 250 000511 250 000
Total du Programmes multilatéraux 4 048 547 9443 049 519 5593 015 994 5123 060 620 158
Programmes de partenariat avec des CanadiensTotal des subventions71 100 001162 815 581169 359 948162 302 725
Programmes de partenariat avec des CanadiensTotal des contributions215 695 001246 418 296258 728 079265 785 302
Total du Programmes de partenariat 286 795 002409 233 877428 088 027428 088 027
Programmes bilatérauxTotal des subventions11 367 76011 367 76010 867 7607 867 760
Programmes bilatérauxTotal des contributions321 789 887481 183 537502 518 646498 583 626
Total du Programmes bilatéraux 333 157 647429 551 297513 386 406506 451 386
Total du programme 4 668 500 5933 998 304 7333 957 468 9453 995 159 571

Cour pénale internationale

Date de mise en œuvre1er avril 2005
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2021-2022
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 3. Droit international
But et objectifs du programme de paiements de transfertSoutenir le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) en tant que première cour pénale internationale permanente, fondée sur un traité, créée pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. Les dépenses de la CPI sont principalement financées par les quotes-parts des États parties. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert. Le soutien du Canada à la CPI est directement lié à l'article 10(2)(j) de la loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, selon lequel le ministre des Affaires étrangères est tenu de "favoriser le développement du droit international et son application dans les relations extérieures du Canada".
Résultats attendus
  • Permettre à la CPI de mener des enquêtes préliminaires, des investigations et d’intenter des poursuites. À date, la CPI a été saisie de 30 affaires et 16 situations différentes sont sous enquête. Cinq autres examens préliminaires sont en cours. Huit jugements ont été rendus. Deux affaires commenceront leur procès en 2022. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'onglet "Situations et affaires" sur le Site Web de la CPI.
  • Mener des activités d’information pour promouvoir l’obligation de rendre compte de crimes internationaux graves et travailler dans l’intérêt de la justice. La CPI a élaboré une stratégie d’information et rédigé un rapport à l’intention de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le rapport peut être consulté sur le site Web de la cour ici. De même, elle rend compte annuellement de ses activités d’information à l’Assemblée des États parties (AEP). Les rapports présentés à l’AEP peuvent être consultés sur le site Web de la CPI.
  • Mener toutes les autres activités relevant d’une instance judiciaire, et auxquelles on s’attend d’elle, conformément aux normes internationales.
  • Mener toutes les activités conformément aux mécanismes de contrôle interne et externe de la CPI. Les contrôles internes se font sous la supervision du greffier de la CPI, y compris par l’intermédiaire du Bureau de la vérification interne des comptes. L’AEP a également nommé un vérificateur externe et elle a mis sur pied le Comité du budget et des finances, dont le mandat consiste à effectuer des examens budgétaires et financiers et à exercer un contrôle sur les ressources de la CPI. Les rapports de la CPI à l’AEP renferment des mesures et des indicateurs de rendement détaillés relatifs à ses différentes activité s.o. peut consulter tous les projets de budget de la CPI, les rapports du Comité du budget et des finances, les états financiers, les rapports de vérification externe ainsi que toutes les résolutions sur le site Web de la CPI.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLe Canada participe activement aux travaux de l’AEP ainsi qu’à ceux du Comité du budget et des finances. L’ambassade du Canada aux Pays-Bas communique régulièrement avec les fonctionnaires de la CPI et, de concert avec la Mission permanente du Canada aux Nations Unies à New York, participe à des groupes de travail qui se penchent sur des questions de gouvernance et de finances qui concernent la CPI.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
b>2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions11 713 76111 837 07811 837 07811 837 078
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme11 713 76111 837 07811 837 07811 837 078

Fonds canadien d’initiatives locales

Date de mise en œuvre1er avril 2012
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2020-21
Lien aux résultats ministériels

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

3.1 : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.

3.2 : L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.

3.3 : La souffrance est allégée et la dignité humaine est accrue dans les collectivités aux prises avec des crises humanitaires.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 9. Coordination géographique et appui aux missions

Programme 22. Aide humanitaire

Programme 28. Fonds canadien d’initiatives locales

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds canadien d’initiatives locales (FCIL) est un programme de contribution offert par les ambassades et les hauts commissariats canadiens dans environ 130 pays. Le FCIL soutient des projets qui sont relativement modestes en termes de portée, d'échelle et de coût, et sont habituellement conçus et mis en œuvre par des autorités ou organisations locales. Le programme est guidé par troiObjectifs principaux :

  1. Favoriser l’atteinte des priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale ; avec un accent particulier sur les thèmes de la promotion de la démocratie, de la protection et la promotion des droits de la personne, et de la garantie de la sécurité et de la stabilité ;
  2. Aider à la défense des valeurs et des intérêts du Canada ; et à renforcer les relations bilatérales du Canada avec les autres pays et leur société civile ; et
  3. Offrir un financement à petite échelle aux organismes locaux pour qu’ils puissent intervenir en cas de catastrophes naturelles et autres situations d'urgence.

Les priorités thématiques du FCIL sont approuvées annuellement par le Conseil de gestion du programme. Pour 2022-2023, elles sont :

  1. L’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles.
  2. La gouvernance inclusive, y compris la diversité, la démocratie, LGBTQ2, les droits de la personne et la primauté du droit.
  3. La paix et la sécurité, avec un accent sur la prévention des conflits et la consolidation de la paix.
  4. La dignité humaine, y compris la santé, l’éducation et la nutrition.
  5. La croissance au service de tous, y compris la promotion des droits économiques des femmes, l’accès à des emplois décents et à l’entrepreneuriat, l’investissement dans les personnes les plus pauvres et vulnérables, et la protection des progrès économiques.
  6. L’environnement et l’action pour le climat, avec un accent sur l’adaptation et l’atténuation ainsi que sur la gestion de l’eau.
Résultats attendus
  • Renforcement de la capacité des organisations, institutions et administrations locales à mettre en œuvre des projets sensibles aux genresNote de bas de page 1 et s'attaquant aux problèmes de développement local;
  • Accès accru et influence auprès des principaux décideurs et agents de changement locaux afin de mieux faire connaître et promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada ;
  • Renforcement de la capacité des organisations locales à fournir une aide humanitaire sensible au genre en cas de catastrophes naturelles et d'urgences humanitaires soudaines.

Indicateurs de performance :

  • Pourcentage de projets mis en œuvre par des organisations locales, des organisations de défense des droits des femmes et des organisations de défense des droits de l'homme et de gouvernance inclusive.
  • Pourcentage de projets qui ont réalisé une analyse limitée ou détaillée de la situation des femmes.
  • Mesure dans laquelle le programme FCIL a créé des possibilités significatives d'interactions avec les intervenants locaux sur des questions liées aux valeurs et aux intérêts du Canada (indicateur qualitatif).
  • Nombre de bénéficiaires de projets qui ont reçu une aide humanitaire.
Exercice de la dernière évaluation réalisée2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévueUne évaluation est en cours, achèvement prévu en 2022-23
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Les organisations à but non lucratif et associations caritatives ;
  • Universités et institutions publiques
  • Gouvernement
  • International (non gouvernemental)
  • Autres
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLes ambassades et les hauts commissariats canadiens entreprennent différentes activités de sensibilisation afin d’encourager la présentation de propositions de projets au FCIL, y compris grâce aux sites Web des missions et aux réseaux sociaux. Les bénéficiaires potentiels et actuels peuvent être invités à des ateliers de formation sur l'analyse comparative entre les sexes + et la gestion efficace des projets afin de contribuer à l'atteinte des résultats des projets. De plus, Les ambassades et les hauts commissariats canadiens s'engagent auprès des bénéficiaires par des visites sur le terrain, et des rapports de fin d’année sur les projets. Les agents canadiens peuvent rencontrer les bénéficiaires à la fin du projet pour discuter des résultats et des leçons apprises.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
b>2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions24 490 59026 776 68226 776 68226 776 682
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme24 490 59026 776 68226 776 68226 776 682

Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique (autrefois nommé le Fonds international pour l’Arctique du Canada)

Date de mise en œuvre5 novembre 2020
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertSubventions et Contribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2012020-2021
Lien aux résultats ministériels

1.1 Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
But et objectifs du programme de paiements de transfert

But : Renforcer le leadership mondial du Canada dans l'Arctique et soutenir la réalisation deObjectifs clés du chapitre international du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada (2019).

Objectifs :

  • Dynamiser le leadership du Canada au sein des forums multilatéraux où se tiennent les discussions et se prennent les décisions sur les questions polaires.
  • Accroître la représentation et la participation des Canadiens de l’Arctique et du Nord dans les tribunes et les négociations internationales pertinentes.
Résultats attendus
  • Contributions accrues des Canadiens du Nord, y compris les peuples Autochtones, les femmes et les jeunes, à la recherche, aux discussions et aux initiatives internationaux sur l'Arctique.
  • Contribution accrue des Canadiens du Nord, notamment des peuples autochtones, des femmes et des jeunes, aux processus décisionnels internationaux.
  • Participation accrue du Canada dans le renforcement des forums internationaux de l’Arctique, notamment le Conseil de l’Arctique, dans les domaines du développement humain, social et économique et de la protection de l’environnement.
Exercice de la dernière évaluation réalisée2016-2017 (L’évaluation de décembre 2016 de la politique étrangère du Canada sur l’Arctique)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganisations autochtones, autres ordres de gouvernement, organisations non-gouvernementales et organismes à but non lucratif, organisations nationales, régionales, internationales et multilatérales, établissements d’enseignement, associations industrielles et particuliers.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesPar l'intermédiaire du Comité consultatif de coopération dans l'Arctique, discussions avec d’autres ministères, collaboration continue avec des intervenants externes à travers de multiples forums, appel de propositions lancé publiquement.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
b>2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions700 000700 000700 000700 000
Total des contributions3 026 9035 450 0005 450 0005 450 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme3 726 9036 150 0006 150 0006 150 000

Institutions financières internationales

Date de mise en œuvres.o.
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditAutorisation législative (paiements aux institutions financières internationales — paiements directs)
Exercice de mise en application des modalitéss.o.
Lien aux résultats ministériels

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

3.1 : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.

3.2 : L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 24. Aide internationale multilatérale
But et objectifs du programme de paiements de transfertLes institutions financières internationales (IFI), telles que le Groupe de la Banque mondiale, le Fonds Monétaire International et les banques régionales de développement (comprenant la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque de développement des Caraïbes et la Banque interaméricaine de développement) fournissent de l’assistance technique et des services financiers qui sont axés sur les solutions de développement propres à un pays. Les paiements aux IFI sont faits conformément aux alinéas 3a), 3c) et à l’article 12 de la Loi d’aide au développement international (institutions financières). Il s’agit notamment de paiements versés directement aux IFI pour leur permettre de financer leurs installations concessionnelles et les guichets de prêts visant à aider les pays en développement les plus pauvres, ainsi que pour l'achat des parts dans les institutions en vue de leur fournir un capital supplémentaire afin de développer leurs activités de financement. Il n’est pas attendu que les bénéficiaires rembourseront les fonds obtenus dans le cadre du programme de transfert des paiements.
Résultats attendusL’efficacité accrue de la coopération du Canada en matière de développement par la collaboration avec des organisations multilatérales et mondiales, et l’investissement dans celles-ci, afin de relever des défis humanitaires et de développement, incluant : le succès des efforts étant mesuré par les progrès réalisés dans la sécurité alimentaire, la santé ainsi que l’éducation, l’autonomisation économique des femmes, la gouvernance, l’atténuation ainsi que l’adaptation au climat, le développement des infrastructures à l’échelle mondiale et le soutien à une croissance économique inclusive et durable dans les pays en développement.
Exercice de la dernière évaluation réaliséeLes évaluations globales de nombreux partenaires clés sont principalement effectuées par l’entremise du Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). Les évaluations qui devaient commencer en 2018-2019 ainsi que 2019-2020 n'incluaient pas les institutions financières internationales (IFI).
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévueLes évaluations globales de nombreux partenaires clés seront principalement effectuées par l’entremise du Réseau d’évaluation du rendement des organisations multilatérales (MOPAN). Le MOPAN prévoit débuter l’évaluation de la Banque africaine de développement (BAD), la Banque interaméricaine de développement (BID), le Groupe de la Banque mondiale – qui n’inclura pas le Société Financière Internationale, en 2021-2022 afin de compléter les évaluations de ces institutions en 2022-2023. Veuillez consulter le Plan de travail quinquennal continu en matière d’évaluation du développement d’Affaires mondiales Canada.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganisations internationales
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesAMC siège au conseil d'administration de nombre de ces institutions et tient des consultations régulières avec elles, notamment par le biais de conférences annuelles, de réunions bilatérales, de réunions de donateurs, y compris sur les augmentations générales de capital et les discussions de reconstitution.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions257 361 748257 361 748257 361 748257 361 748
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme257 361 748257 361 748257 361 748257 361 748

Opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Date de mise en œuvreLe Canada est membre de l’ONU depuis sa fondation en 1945.
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertLes opérations de maintien de la paix de l’ONU aident les pays déchirés par des conflits à créer les conditions d’un retour à une paix durable. En plus de maintenir la paix et la sécurité, les Casques bleus aident de plus en plus à faciliter les processus politiques, à réformer les systèmes judiciaires, à former les forces de police et d’exécution de la loi, à désarmer et à réintégrer les anciens combattants ainsi qu’à faciliter le retour des personnes déplacées et des réfugiés. Le versement d’une quote-part par le Canada aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres.
Résultats attendus
  • Renforcement de la paix et de la sécurité dans les régions et les pays touchés.
  • Contribuer à la protection des civils, soutenir la gouvernance et la prestation de services de base, faire progresser les perspectives de paix et permettre les activités humanitaires, de reconstruction et de développement dans les régions touchées; et
  • Maintien des relations multilatérales avec les principales organisations des Nations Unies et des relations bilatérales avec les principaux alliés et d’autres pays qui fournissent des contingents et la police.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions235 640 562217 253 398217 253 398217 253 398
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme235 640 562217 253 398217 253 398217 253 398

Organisation de coopération et de développement économiques

Date de mise en œuvre20 mars 1975
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012 (modifié)
Lien aux résultats ministériels

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 1. Coordination des politiques internationales
But et objectifs du programme de paiements de transfertLa mission de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) consiste à concevoir et à promouvoir des politiques et des normes fondées sur des données probantes qui permettront d’améliorer le bien-être économique et social des 36 pays membres et des personnes dans le monde entier. L’OCDE travaille surtout avec les gouvernements pour comprendre ce qui motive le changement économique, social et environnemental, mesure la productivité et les flux commerciaux et d’investissements dans le monde, analyse et compare des données afin de prévoir les tendances futures et fixe des normes internationales dans un large éventail de domaines, allant de l’agriculture à la fiscalité en passant par la sécurité des produits chimiques. Les activités biennales de planification et d’établissement du budget de l’OCDE sont régies par un cadre de gestion axé sur les résultats, concrétisé par le biais d’un programme de travail et de budget, qui est approuvé par les membres en fonction de leurs priorités. Les résultats font l’objet d’un suivi par le Secrétariat et par tous les comités de l’OCDE, dont les membres évaluent la qualité et l’incidence des activités dans le cadre du Rapport d’exécution du programme, en vue d’améliorer le rendement. L’incidence, l’efficacité et l’efficience des comités sont aussi évaluées lors d’évaluations exhaustives tous les cinq ans. Les opérations financières et les dépenses sont vérifiées à l’externe sur une base annuelle et les résultats sont présentés aux membres; les vérificateurs externes procèdent aussi à des audits de rendement. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser le financement obtenu au titre du présent programme de paiements de transfert.
Résultats attendus :
  • Trouver des solutions à des problèmes économiques et sociaux courants en collaborant avec les autres membres pour élaborer des politiques, des normes, des modèles, des lignes directrices et des ententes fondés sur des données probantes à l’échelle internationale.
  • Mettre en œuvre les programmes de travail et les positions de principe de l’OCDE qui tiennent compte des avis de l’ensemble du gouvernement canadien et soutiennent les priorités du pays.
  • Exercer une influence sur l’élaboration des politiques auprès des autres pays membres et non membres de façon à améliorer le fonctionnement du cadre économique international.
  • Analyser les enjeux nouveaux et émergents, tant au pays qu’à l’étranger, qui ont une incidence sur l’économie et le niveau de vie au Canada.
  • Améliorer l’engagement auprès des pays non membres en prenant en compte les priorités du Canada visant à accroître la portée à long terme et les conséquences des normes de l’organisation à l’échelle mondiale.
  • Appliquer des réformes institutionnelles pour améliorer la capacité de l’OCDE à faire face aux nouveaux enjeux et aux nouvelles relations de pouvoir.
  • Assurer la bonne gestion de l’OCDE.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions15 116 28215 275 41615 275 41615 275 416
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme15 116 28215 275 41615 275 41615 275 416

Organisation des États américains

Date de mise en œuvre1990 (Le Canada est membre de l’OEA depuis 1990)
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution statutaire
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 6. Politique et diplomatie pour les Amériques
But et objectifs du programme de paiements de transfertLes contributions statutaires sont des cotisations obligatoires pour financer les fonctions essentielles de l'organisation. Elles sont calculées en fonction du revenu national brut des États membres et de la taille relative de leur économie, conformément au barème des contributions utilisées à l'Organisation des États américains (OEA). L’OEA est le plus important forum multilatéral de coopération et de dialogue de la région sur des questions d’importance pour l'hémisphère, notamment la démocratie, les droits de la personne, la sécurité et le développement. L'OEA est un partenaire important pour faire avancer les priorités et leObjectifs de la politique étrangère du Canada dans les Amériques. Par son adhésion, son engagement diplomatique et son soutien financier, le Canada assure la mise en œuvre de projets dans les domaines comportant un intérêt pour le Canada, en complétant l'impact des interventions bilatérales du Canada dans l'hémisphère.
Résultats attendus

Les résultats attendus pour le Canada à l'OEA comprennent :

  1. favoriser la collaboration multilatérale régionale afin de résoudre les crises et aborder les questions d'intérêt mutuel touchant l'hémisphère ;
  2. promouvoir et protéger la démocratie et les droits de la personne dans tout l'hémisphère ;
  3. encourager le développement durable ; et
  4. assurer la coordination et la coopération en matière de sécurité dans les Amériques.

Les conditions régissant ce paiement de transfert ne précisent pas les mesures et les indicateurs de rendement.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganisations internationales
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLe Canada a une mission permanente à l’OEA, qui est dirigée par un ambassadeur et représentant permanent à l’OEA à Washington.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions12 145 06512 826 41712 826 41712 826 417
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme12 145 06512 826 41712 826 41712 826 417

Organisation des Nations Unies

Date de mise en œuvreLe Canada est membre de l’ONU depuis sa fondation en 1945.
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertLe versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada entend faire progresser leObjectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la paix, la sécurité et le développement à l’échelle internationale, de même que se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les quotes-parts versées servent à financer les programmes menés par l’organisation pour atteindre seObjectifs, tels que précisés dans sa Charte. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus
  • Promotion de la paix et de la sécurité.
  • Progrès en vue de réaliser le Programme de développement durable à l’horizon 2030.
  • Promotion et protection des droits de la personne.
  • Coordination efficace des secours humanitaires.
  • Promotion de la justice et du droit international.
  • Progrès dans le contexte du désarmement.
  • Coopération internationale en matière de lutte contre le trafic de drogue et de prévention de la criminalité.
  • Coopération internationale aux fins de la lutte contre le terrorisme.

Le programme et le budget des Nations Unies, qui précisent leObjectifs stratégiques et les résultats prévus des travaux de celle-ci, sont approuvés aux deux ans par l’Assemblée générale des Nations Unies. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web des Nations Unies et le Rapport du Secrétaire général sur l’activité de l’Organisation (A/76/1), ainsi que "Notre programme commun".

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions107 247 714105 756 890105 756 890105 756 890
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme107 247 714105 756 890105 756 890105 756 890

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

Date de mise en œuvre1945
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertLa contribution annuelle du Canada à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) est une obligation légale de l'adhésion. Le but de l'adhésion est de promouvoir leObjectifs de la politique étrangère du gouvernement du Canada en matière de développement agriculture et les systèmes alimentaires, et de donner un voix au Canada dans le communauté internationale sur les efforts internationaux d’éliminer la faim et toutes les formes de malnutrition. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus
  • Adopter des approches intégrées et inclusives en faveur de systèmes alimentaires et d’un développement agricole durables, notamment en ce qui concerne l’égalité des genres, l’action climatique, l’action humanitaire et la résilience.
  • La FAO est une organisation axée sur le savoir et offre un mécanisme neutre pour un dialogue inclusif et fondé sur la science en ce qui concerne les normes régissant la salubrité des aliments et la santé des végétaux. Elle fournit aussi une orientation stratégique sur des enjeux liés à l’agriculture et à l’industrie forestière et des pêches. Ce faisant, elle veille à ce que ses efforts soient neutres et se fondent sur les faits et des arguments scientifiques.
  • Promouvoir une gouvernance multilatérale efficace et responsable dans le contexte de la réforme du système de développement des Nations Unies, y compris des mesures visant à prévenir et à contrer le harcèlement, l’exploitation et les abus sexuels.

Le programme de travail et budget, qui énonce leObjectifs stratégiques et les résultats escomptés de l’organisation, est approuvé tous les deux ans par la Conférence de la FAO. Le nouveau Cadre stratégique de la FAO (adopté en juillet 2021) guidera les opérations de la FAO pendant 10 ans (2022-2031) afin d'aider l'organisation à apporter une contribution significative à la réalisation des ODD.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions17 395 32317 343 52117 343 52117 343 521
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme17 395 32317 343 52117 343 52117 343 521

Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

Date de mise en œuvreLe Canada est membre de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) depuis sa fondation en 1945.
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertLa contribution annuelle du Canada à l'UNESCO est une obligation légale de l'adhésion. Le but de l'adhésion est de promouvoir leObjectifs de la politique étrangère du gouvernement du Canada en matière de culture, de science et d'éducation et de lui donner une voix au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus
  • Progrès dans la mise en œuvre de l'Agenda 2030 pour l'éducation en se concentrant sur les politiques et la planification sectorielles, l'alphabétisation, les enseignants et le développement des compétences pour le monde du travail ;
  • Réduction des écarts entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire dans les États membres, et renforcement de l'engagement mondial en faveur de l'éducation des filles et des femmes ;
  • Renforcement des réponses du système éducatif aux défis contemporains en mettant l'accent sur les valeurs universelles fondées sur la paix, la compréhension mutuelle et le respect de la dignité humaine, l'éducation pour le développement durable, y compris l'éducation à la préparation aux catastrophes ;
  • Mise en œuvre de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;
  • Mise en œuvre de la Convention internationale contre le dopage dans le sport ;
  • Protection du patrimoine culturel et naturel par la mise en œuvre des conventions de l'UNESCO sur la culture, notamment la Convention du patrimoine mondial et la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ;
  • Mise en place de systèmes d'alerte précoce efficaces pour les tsunamis ; Meilleure gestion des ressources en eau de la planète grâce à une coopération scientifique accrue ;
  • Développement de médias libres, indépendants et pluralistes, et participation civique ;
  • Intégration plus large de la liberté d'expression, de la liberté d'information et de la liberté de la presse dans les politiques des États membres ; et
  • La protection et la numérisation du patrimoine documentaire mondial.

Le programme et le budget de l'UNESCO, qui définissent leObjectifs stratégiques et les résultats attendus du travail de l'organisation, sont approuvés tous les deux ans par la Conférence générale de l'UNESCO. Pour plus d'informations, visitezle site Web de l’UNESCO.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions11 921 91611 772 85211 772 85211 772 852
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme11 921 91611 772 85211 772 85211 772 852

Organisation du Traité de l’Atlantique Nord - Administration civile

Date de mise en œuvre1er janvier 1989
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012 (modifié)
Lien aux résultats ministériels

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

3.4 : La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie
But et objectifs du programme de paiements de transfertLa quote-part annuelle du Canada à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) est une obligation découlant de son adhésion à celle-ci en vertu du Traité de l’Atlantique Nord de 1949. Cette contribution au budget administratif de l’OTAN lui permet de poursuivre seObjectifs de politique étrangère, d’autant que l’OTAN est une organisation internationale cruciale pour les intérêts de défense et de sécurité du Canada. L’OTAN a été fondée pour promouvoir la stabilité dans la région euro-atlantique et assurer la liberté et la sécurité de la population de cette région, conformément aux principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international.
Résultats attendus :
  • Prise de décisions efficaces par l’OTAN en vue d’atteindre seObjectifs consistant à maintenir la stabilité et la sécurité dans la région euro-atlantique dans un contexte qui évolue rapidement sur le plan de la sécurité internationale en Europe orientale et au niveau mondial comme le démontre par exemple la mise en place d’initiatives de l’OTAN ayant trait à une présence avancée renforcée et visant à projeter la stabilité.
  • En lien avec ce qui précède, appui direct à l’engagement pris par le premier ministre et les ministres envers les processus décisionnels de l’OTAN (p. ex. les sommets, les réunions ministérielles en matière d’affaires étrangères et de défense).
  • Soutien aux opérations de l’OTAN, mesuré en fonction du progrès des opérations et des activités continues de l’OTAN, notamment en Europe orientale et centrale, en Méditerranée, au Kosovo, en Irak et ailleurs
  • Amélioration des relations avec les partenaires de l’OTAN, évaluée en fonction de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques visant à renforcer ces relations.
  • Intervention appropriée en réponse à des défis actuels et nouveaux au chapitre de la défense et de la sécurité, comme l’illustrent par exemple les progrès continus en ce qui concerne la cyberdéfense de l’OTAN et le fait de veiller à ce que l’OTAN soit en mesure de défendre ses propres réseaux contre des cybermenaces.
  • Bonne gestion des ressources de l’Alliance, mesurée par les initiatives de réforme et de transformation en cours, notamment celles visant à accroître la transparence et la reddition de comptes de l’OTAN, ainsi qu’à assurer une bonne optimisation des ressources.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions24 299 12228 062 56328 062 56328 062 563
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme24 299 12228 062 56328 062 56328 062 563

Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

Date de mise en œuvreFévrier 1998
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalitésDécembre 2011 – prolongé indéfiniment par le ministre des Affaires étrangères
Lien aux résultats ministériels1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 11. Politiques de sécurité internationale et diplomatie
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part du Canada à l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), qui est responsable de la mise en œuvre provisoire du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.
Résultats attendus
  • Renforcer les capacités mondiales notamment en comblant les lacunes de la couverture du Système de surveillance international, en matière de surveillance des essais nucléaires et événements sismiques ;
  • Mise en œuvre efficace et efficiente des principaux programmes de l’OTICE, comme en témoignent son programme et son budget ;
  • Assurer que les décisions et les mesures adoptées soient conformes aux priorités de la politique étrangère du Canada grâce à une participation canadienne continue aux activités de l’OTICE, y compris la Commission préparatoire et ses organismes subsidiaires politiques et techniques.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévueLes organismes de surveillance internes et externes de l’OTICE assurent des fonctions telles que l’audit interne, la surveillance et l’évaluation des programmes, les inspections, la consultation et les enquêtes. À l’heure actuelle, l’auditeur externe de l’OTICE est l’auditeur général de la Thaïlande. Les représentants du Canada à l’OTICE ont accès à tous les rapports financiers et d’audit que produisent les organismes de surveillance et qui sont présentés à la Commission préparatoire. Les représentants d’Affaires mondiales Canada peuvent examiner ces rapports et faire la promotion des enjeux canadiens, au besoin.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions4 749 0604 739 4424 739 4424 739 442
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme4 749 0604 739 4424 739 4424 739 442

Organisation internationale de la Francophonie

Date de mise en œuvre9 mars 1972
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertLe versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF) est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par sa participation à l’Organisation, le Canada vise à faire progresser leObjectifs de sa politique étrangère et promouvoir les priorités canadiennes (notamment l'égalité des genres, la diversité culturelle et linguistique, la démocratie, les droits de la personne, et la bonne gouvernance) et à renforcer ses relations avec les 87 autres États et gouvernements membres ou observateurs de la Francophonie. L’OIF n’est pas tenue de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.
Résultats attendus

Les résultats attendus pour 2022-2023 sont ceux énoncés dans le Cadre stratégique de l’Organisation internationale de la Francophonie pour 2015-22.

  • Rayonnement international accru de la langue française et développement de son usage;
  • Rôle et place renforcée de la Francophonie sur la scène internationale pour améliorer le multilatéralisme et la gouvernance mondiale;
  • Rôle des femmes et des jeunes renforcé en tant que vecteurs de paix et acteurs de développement;
  • Accroissement de l’innovation et de la créativité au service de l’économie, dans une perspective de développement durable

Affaires mondiales Canada ne dirige pas la stratégie de gestion du rendement de l’OIF; ceci dit, le Ministère reçoit les états financiers annuels, les rapports annuels du contrôleur de l’OIF et du vérificateur externe ainsi qu’un rapport de la secrétaire générale tous les deux ans. Le Canada est représenté par le Ministre des Affaires étrangères à la Conférence ministérielle de la Francophonie et par le premier ministre du Canada lors de chaque Sommet de la Francophonie. De plus le Canada est représenté par la représentante personnelle du premier ministre auprès de la Francophonie (sherpa) et au niveau de travail sur les commissions et groupes de travail de l’OIF, où des rapports détaillés sont présentés par l’organisation, notamment sur la programmation, les résultats ainsi que les questions de nature administrative et financière.

Exercice de la dernière évaluation réalisée2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévueS.O.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesL’OIF procède présentement à l’élaboration d’un nouveau Cadre stratégique pour 2023-30 qui sera finalisé dans le courant de l’année 2022, avec la contribution active des membres de l’OIF dont le Canada. Le prochain Sommet de la Francophonie aura lieu en novembre 2022. Dans cette perspective et de manière continue pendant l’année, Le Canada aura également plusieurs occasions de mobiliser l’OIF et les autres gouvernements membres de la Francophonie afin d’assurer un alignement du cadre politique et des activités de l’OIF avec les priorités canadiennes.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions15 988 42016 399 06116 399 06116 399 061
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme15 988 42016 399 06116 399 06116 399 061

Organisation internationale du travail

Date de mise en œuvreLe Canada est membre de l’Organisation internationale du travail (OIT) depuis sa fondation en 1919.
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertLe versement d’une quote-part annuelle par le Canada à l’Organisation internationale du travail (OIT) est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser leObjectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne les enjeux internationaux liés au travail et à la politique sociale, de même qu’à se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.
Résultats attendus
  • Élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en œuvre des principes et des droits fondamentaux au travail.
  • Action ciblée contre le travail des enfants, en accordant la priorité à la suppression urgente des pires formes de travail.
  • Contribution à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui appuient la création d’emplois.
  • Soutien aux éléments constitutifs dans l’élaboration de politiques et de programmes d’acquisition de compétences et d’employabilité pour l’obtention d’un emploi convenable.
  • Outils et instruments améliorés pour l’analyse et la formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l’élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables.
  • Renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales à l’échelle nationale et internationale.
  • Mise en œuvre de la stratégie de l'OIT visant à faciliter la ratification et l'application effective de la convention n° 190 sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail.
  • Orientation des politiques sur la lutte contre le travail forcé et l'exploitation du travail dans les chaînes d'approvisionnement mondiales.

Le budget et programme de l’OIT, qui renferme leObjectifs stratégiques et les résultats attendus des travaux de l’Organisation, est approuvé tous les deux ans pendant la Conférence internationale du travail. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les résultats et les plans, veuillez consulter la page du programme et budget 2022-2023.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions14 906 86015 105 55815 105 55815 105 558
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme14 906 86015 105 55815 105 55815 105 558

Organisation mondiale de la santé

Date de mise en œuvreLe Canada est membre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) depuis sa fondation en 1948.
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2016-2017
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertLe versement d’une quote-part par le Canada à l’OMS est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le gouvernement du Canada vise à faire progresser leObjectifs de sa politique étrangère en ce qui concerne la santé et à se faire entendre au sein de la communauté internationale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.
Résultats attendus
  • Renforcement de la sécurité sanitaire mondiale par la mise en œuvre des enseignements tirés de la réponse mondiale à la pandémie de COVID-19, notamment par
    • l'opérationnalisation d'un programme unifié de l'OMS pour les urgences sanitaires ;
    • La contribution au Règlement sanitaire international (2005) pour renforcer les capacités de base et améliorer le Règlement ;
    • L’appui à la mise en place d’un fonds de réserve pour les urgences.
  • Accélérer la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 par :
    • La réduction de la mortalité maternelle ;
    • La hausse du taux de survie des enfants ;
    • L’allègement du fardeau mondial des maladies non transmissibles et leurs principaux facteurs de risque ;
    • La promotion d’environnements sains ;
    • L’accès accru aux médicaments essentiels.
  • Promouvoir l’équité en santé par :
    • Le renforcement des systèmes de santé, en visant les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables.
  • Renforcer les normes mondiales dans le domaine de la santé par :
    • L’élaboration, la mise en place et la surveillance de normes mondiales ;
    • La promotion du caractère sûr des aliments, de l’eau ainsi que des produits et des instruments médicaux.
  • Poursuivre les progrès relatifs à l’implantation de la réforme institutionnelle de l’OMS :
    • Soutenir les efforts en cours pour améliorer l'efficacité et la transparence de l'organisation, ainsi que la mise en œuvre de mesures visant à prévenir l'exploitation et les abus sexuels et le harcèlement sexuel.

Le budget de programmes de l’OMS, qui renferme leObjectifs stratégiques et les résultats attendus du travail de l’Organisation, est approuvé aux deux ans par l’Assemblée mondiale de la santé. Pour de plus amples renseignements sur les résultats et les plans, veuillez consulter le Programme et budget de l'OMS 2020-2021.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions18 624 04744 807 19444 807 19444 807 194
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme18 624 04744 807 19444 807 19444 807 194

Organisation mondiale du commerce

Date de mise en œuvre1er janvier 1995
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2009-2010
Lien aux résultats ministériels

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

2.1 : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 12. Politique et négociations commerciales, accords et différends
But et objectifs du programme de paiements de transfertLa contribution du Canada au budget de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) reflète l'engagement du Canada à sauvegarder le système commercial multilatéral. Elle est basée sur notre part du commerce mondial et déterminée sur une base annuelle. L’OMC est une pierre angulaire de la politique commerciale du Canada. Elle fournit un ensemble de règles communes, détermine des droits et des obligations pour les politiques commerciales de ses 164 membres et représente une tribune où le Canada peut promouvoir ses intérêts commerciaux de la manière la plus étendue. L’OMC offre au Canada l’occasion d’établir des alliances, d’exercer une influence sur les règles et d’obtenir des concessions sur certains enjeux sur lesquels il aurait autrement moins d’emprise. Divers enjeux, dont les subventions à l’agriculture et diverses questions réglementaires (p. ex. les mesures sanitaires et phytosanitaires) sont réglés plus efficacement lorsque la réponse est multilatérale. Le Canada utilise régulièrement le mécanisme de règlement des différends dont dispose l’OMC. L'organe d'appel a perdu le quorum en décembre 2019, mais d'autres procédures se poursuivent et le Canada a accès à un arrangement d'appel provisoire avec certains partenaires. De plus, grâce aux efforts soutenus de ses nombreux comités, l’OMC offre au Canada une tribune lui permettant de soulever et de régler une vaste gamme de difficultés commerciales et d’enjeux relatifs à l’accès au marché. Enfin, l’OMC constitue une tribune active pour la surveillance et le contrôle des politiques commerciales.
Résultats attendus
  • LeObjectifs du Canada consistent à protéger l’intégrité des institutions et des accords de l’OMC, en poursuivant , en particulier les disciplines entourant l’appui national à l’agriculture, à faire avancer les négociations sur la suppression des subventions à la pêche néfastes ainsi qu’à veiller à ce que l’OMC reste pertinente pour la réalité économique des pays au XXIe siècle, notamment, par exemple, en obtenant des résultats dans le cadre des négociations sur des enjeux économiques contemporains comme le commerce électronique ainsi que le commerce et le genre.
  • Trouver des moyens constructifs de faire avancer les discussions multilatérales sur les problèmes auxquels est confronté le système commercial mondial, et notamment sur des questions telles que l'agriculture et la pêche. Les progrès dans ces domaines seront mesurés par les rapports de l'OMC (y compris les rapports des comités) et l'évolution des négociations de l'OMC (par exemple, les résultats de la 12e conférence ministérielle de l'OMC) qui aura lieu en 2022).
  • Leadership sur la réforme de l'OMC par la convocation continue d'un groupe représentatif de membres de l'OMC (le "Groupe d'Ottawa") engagés à soutenir et à moderniser le système commercial multilatéral. Les discussions se concentrent sur trois thèmes principaux : les actions immédiates pour améliorer l'efficacité et l'efficience de l'OMC ; la sauvegarde et le renforcement du système de règlement des différends ; et la relance de la fonction de négociation de l'OMC.
  • Participation aux négociations relatives à l’accession et aux examens portant sur des membres de l’OMC.
  • La participation au système de règlement des différends de l'OMC, qui est l'organe prééminent au monde pour discuter et résoudre les différends commerciaux internationaux. Le Canada participe aussi activement aux efforts de révision du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Le Canada continue de travailler avec les membres de l'OMC partageant les mêmes idées pour trouver des solutions provisoires et à long terme à l'impasse dans laquelle se trouvent les nouvelles nominations à l'Organe d'appel de l'OMC, qui ne pourra plus entendre de nouveaux appels à partir de décembre 2019.
  • Les mécanismes de gouvernance des organisations internationales comportent des services de surveillance. Affaires mondiales Canada s’en remettra à ces régimes pour exercer la surveillance de la responsabilisation de l’OMC à l’égard de l’atteinte deObjectifs convenus par ses membres et de la bonne intendance de ses fonds, auxquels participent les États membres, dont le Canada.
Exercice de la dernière évaluation réaliséeLes auditeurs externes de l'OMC effectuent un audit de performance de l'OMC, qui est basé sur les normes fixées par l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques. L'audit de performance de 2020 a été publié le 20 août 2021.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation. "L'audit n'a révélé aucune faibles s.o. erreur que je considère comme importante pour l'exactitude, l'exhaustivité et la validité des états financiers dans leur ensemble. Par conséquent, j'ai émis une opinion d'audit sans réserve sur les états financiers de l'OMC pour 2020". Voir WT/BFA/W560/Rev1//4.
Exercice de la prochaine évaluation prévueL'évaluation pour 2021 devrait être publiée en juillet 2021.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions6 766 6916 619 3936 619 3936 619 393
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme6 766 6916 619 3936 619 3936 619 393

Organisation panaméricaine de la santé

Date de mise en œuvre1971 (Le Canada est membre de l’OPS depuis 1971)
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution statutaire
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2013-2014
Lien aux résultats ministériels

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 6. Politique et diplomatie pour les Amériques
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les contributions statutaires sont des cotisations obligatoires pour financer les fonctions essentielles de l'Organisation. Elles sont calculées en fonction du revenu national brut des États membres et de la taille relative de leur économie, conformément au barème des contributions utilisées à l'Organisation des États américains (OEA).

L'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) est l'organisation spécialisée pour la santé dans le système interaméricain. Elle sert également de bureau régional de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les Amériques et jouit d'une reconnaissance internationale en tant que membre du système des Nations unies.

L'adhésion à l'OPS permet au Canada d'élargir ses relations multilatérales et bilatérales avec ses 34 pays membres et d'être un partenaire hémisphérique actif sur les questions de santé, notamment sur les droits en matière de santé et les droits sexuels et reproductifs. Par son adhésion, le Canada contribue à la mission de l'Organisation "de promouvoir l'équité en matière de santé, de combattre les maladies et d'améliorer la qualité de vie et le bien-être des peuples des Amériques".

Résultats attendus

Les résultats escomptés pour le Canada à l'OPS sont les suivants :

  1. Protection de la santé des Canadiens par la contribution à la sécurité dans la région des Amériques.
  2. Promotion de l’influence et des intérêts du Canada dans la région des Amériques en ce qui a trait aux politiques, à la bonne gouvernance, à la transparence et à la responsabilisation et ;
  3. Diffusion des valeurs canadiennes relatives à la santé ainsi que des réussites liées à des politiques clés, comme le système universel de soins de santé.

Les conditions régissant ce paiement de transfert ne précisent pas les mesures et les indicateurs de rendement.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganisation internationale
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesEn tant qu'État membre de l'OPS, le Canada participe au Conseil directeur de l'OPS et à la Conférence sanitaire panaméricaine, qui sont les plus importants organes directeurs de l'Organisation. Au sein de ces entités, le Canada soutient la transparence, la responsabilité et l'alignement de l'OPS sur l'OMS et le système des Nations unies.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions15 052 87315 736 27715 736 27715 736 277
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme15 052 87315 736 27715 736 27715 736 277

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Date de mise en œuvre1er janvier 1993
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2012-2013
Lien aux résultats ministériels

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

3.4 : La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l’Organisation, laquelle est désormais la plus grande organisation de sécurité régionale au monde avec 57 États d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Eurasie. La contribution du Canada permet de faire progresser leObjectifs de sa politique étrangère en ce qui a trait aux droits de la personne, aux libertés fondamentales, à la démocratisation, aux États fragiles, à la prévention des conflits, à la gestion de crise, à la médiation, au développement après-conflit et au contrôle des armes. LeObjectifs sont réalisés grâce au financement des activités de l’OSCE : réunions du Conseil permanent et des groupes de travail, conférences d’orientation et ateliers d’experts, médiation déployée sur le terrain, amélioration des conditions sociales, programmes de renforcement des capacités mis en place par le secrétariat de l’OSCE, institutions autonomes et missions sur le terrain.

La contribution du Canada à l’OSCE comprend également des versements effectués afin d’administrer et de mettre en place deux régimes juridiquement contraignants de contrôle des armes classiques dont le Canada fait partie — le Traité « Ciel ouvert » (pour lequel le Canada est co-dépositaire, au même titre que la Hongrie) et le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, ainsi que le Document de Vienne qui est politiquement contraignant. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.

Résultats attendus
  • La mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l’OSCE, ainsi que du Conseil ministériel, comme le démontrent les efforts fructueux et les progrès de l’Organisation dans les domaines d’intérêt pour le Canada, dont les droits de la personne, la surveillance des élections, le renforcement de la démocratie, la saine gouvernance, la tolérance et la non-discrimination, la protection des libertés fondamentales, la lutte contre la traite de personnes, la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme ainsi que le renforcement des engagements auprès des principaux partenaires de l’OSCE.
  • La surveillance continue de l’état de la sécurité en Europe, comme le démontrent les rapports réguliers de l’OSCE et l’instrument d’alerte précoce offerts par l’entremise du Centre de prévention des conflits de l’Organisation, de ses institutions spécialisées et de ses missions sur le terrain, y compris sa Mission spéciale d’observation en Ukraine. À cet égard, les travaux et la mobilisation de l’OSCE dans les conflits de cette région (p. ex. Ukraine, Nagorno-Karabakh, Moldavie-Transnistrie et les régions sécessionnistes d’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie en Géorgie) contribuent à promouvoir le dialogue et à alléger les tensions.
  • Une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention et à la résolution de conflits et au renforcement des capacités des institutions après les conflits, comme le démontre la mise en œuvre réussie du Conseil permanent et des Décisions ministérielles, qui ont renforcé la boîte à outils de l’OSCE pour la prévention des conflits, surtout en ce qui a trait aux domaines importants que sont l’alerte précoce et la médiation. De plus, l’Unité de lutte contre les menaces transnationales regroupe et coordonne les efforts de l’OSCE en matière de lutte contre le terrorisme, de sécurité des frontières, de services de police et de lutte contre le trafic.
  • La gestion appropriée des ressources de l’Organisation, comme permettent de le mesurer les vérifications des états financiers de l’OSCE et les efforts renouvelés du secrétaire général de l’OSCE pour accroître la responsabilisation et la transparence de l’organisation.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions15 877 22218 666 54718 666 54718 666 547
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme15 877 22218 666 54718 666 54718 666 547

Programme CanExport

Date de mise en œuvre11 décembre 2008
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertSubvention et Contribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités

2018-19 (6 mars 2019 – Aider les entreprises canadiennes à diversifier et grandir leurs exports.)

2008-2009 (mise à jour en 2013-2014 avec l’ajout du Programme de marketing pour les zones franches [PM-ZF], en 2015-2016 avec l’ajout du programme CanExport, en 2017‑2018 – modification des conditions et modalités du programme, y compris le changement de nom du programme, lequel est passé de Programme de soutien sur les marchés mondiaux à Programme de soutien au commerce et à l’investissement, en 2018-2019 – financement supplémentaire (50 millions de dollars sur 5 ans) versé à la suite du Budget 2018 afin d’accroître la diversification du commerce international, et en 2019‑2020 –financement supplémentaire (100 millions de dollars sur 5 ans) en réponse à l’Énoncé économique d’automne, modification des conditions et modalités du programme et changement de nom du programme, lequel est passé de Programme de soutien au commerce et à l’investissement à Programme CanExport), approbation des changements du 21 octobre 2020 visant à assurer l’intégration des mesures conformes à l’intervention du gouvernement du Canada contre la COVID-19. Approbations des modifications mineures du 26 avril 2021 visant à élargir l’admission pour inclure les coopératives à but lucratif canadiennes.

Lien aux résultats ministériels

2.2 : Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.

2.3 : L’investissement étranger direct est facilité, s’accroît ou est maintenu.

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 14. Développement du commerce international

Programme 15. Innovation et investissement international

But et objectifs du programme de paiements de transfertLes buts et objectifs du programme visent à renforcer les capacités canadiennes et à les rendre plus efficaces afin de pouvoir livrer concurrence à l’échelle mondiale. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus

Investissements communautaires CanExport Améliorer la capacité et l’efficacité des collectivités canadiennes à attirer, retenir et accroître l’investissement étranger direct (IED) ; ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires. Mesures et indicateurs de rendement clés :

  • Nombre de débouchés générés grâce aux activités financées par le programme.
  • Rétroaction des bénéficiaires quant à la question de savoir s’ils sont plus au courant des débouchés, et de quelle manière.
  • Nombre d’investisseurs potentiels qui ont demandé des renseignements, participé à des visites sur place ou présenté des propositions d’investissement.

Associations CanExport

Favoriser la participation des associations professionnelles du Canada, de leurs membres et des entreprises non membres à des activités sur les marchés étrangers afin de renforcer les liens commerciaux et de favoriser les réussites futures à l’étranger ; ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires. Mesures et indicateurs de rendement clés :

  • Données prouvant qu’un plus grand nombre d’entreprises canadiennes participent au développement du commerce international, en fonction des ententes et des coentreprises négociées (partenariats, distributeurs, agents, etc.) dans les trois années suivant l’achèvement du projet.
  • Nombre d’entreprises qui ont intensifié leurs échanges sur le marché international.

Innovation CanExport

Accroître les possibilités d’innovation et de commercialisation de la science et de la technologie canadiennes ; ce résultat est évalué par l’analyse des rapports et des sondages sur le rendement des bénéficiaires. Mesures et indicateurs de rendement clés :

  • Nombre d’initiatives de collaboration internationale en recherche et développement qui ont été facilitées par des projets financés par le PSCI dans les trois années suivant l’achèvement du projet (en fonction des ententes officielles conclues).
  • Pour chacune des initiatives de collaboration internationale en recherche et développement qui ont été facilitées par des projets financés par le PSCI, rétroaction des bénéficiaires quant à la question de savoir si le soutien a permis ou permettra d’obtenir la commercialisation de produits, de technologies, etc. et quelle en est la valeur potentielle.
  • Nombre de partenaires étrangers identifiés;
  • Nombre de partenaires étrangers rencontrés;
  • Nombre de partenariats établis entre des chercheurs canadiens et des acteurs importants à l’étranger dans l’année suivant l’achèvement du projet (en fonction des ententes conclues, par exemple des protocoles d’entente ou des lettres d’intention).

PME CanExport

Offrir une aide financière directe aux PME canadiennes à la recherche de nouveaux marchés d’exportation, surtout sur les marchés émergents en plein essor. Mesures et indicateurs de rendement clés :

  • Données prouvant que les PME canadiennes ont commencé à exporter dans les trois années suivant l’achèvement du projet.
  • Données prouvant que les PME canadiennes ont diversifié leurs marchés d’exportation dans les trois années suivant l’achèvement du projet.
  • Nombre d’entreprises qui ont accru leurs efforts d’expansion commerciale à l’étranger
  • Nombre de bénéficiaires qui ont conclu avec succès des accords commerciaux (ventes à l’exportation) facilités par PME CanExport à la fin du projet.
Exercice de la dernière évaluation réalisée2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue

L'évaluation prévue pour 2018-2019 a été reportée en raison d'une réorganisation majeure qui a abouti à la fusion des quatre anciens programmes de soutien au commerce et à l'investissement (TISP) dans le nouveau programme CanExport. Le CMRE avait alors convenu d'une évaluation au cours de la deuxième année du nouveau programme CanExport (2021-2022).

La stratégie d’évaluation du programme CanExport a été présentée au Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation, qui a accepté de reporter l’évaluation à une date ultérieure afin de donner à SDC la possibilité de mettre en œuvre de nouveaux pouvoirs approuvés en vertu de deux présentations au Conseil du Trésor intitulées :

  1. Soutien accru à la diversification des exportations, et
  2. Aider les entreprises canadiennes à diversifier et à accroître leurs exportations.

L’évaluation du programme CanExport est censée commencer en 2024.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Chaque volet cible différents groupes de bénéficiaires admissibles, tous établis au Canada :

  • Investissements communautaires CanExport : les municipalités, les collectivités, les organismes à but non lucratif canadiens et les organisations locales servant de tierce partie ou d’intermédiaire pour un certain nombre de collectivités admissibles.
  • Associations CanExport : les associations commerciales ou industrielles (ou une association régionale d’envergure nationale) ou des organisations nationales horizontales ou multisectorielles.
  • Innovation CanExport : les innovateurs canadiens d’entreprises privées, d’universités et de centres de recherche non gouvernementaux (tous les ordres de gouvernement), les coopératives à but lucratif canadiennes.
  • PME CanExport : les petites et moyennes entreprises et les coopératives à but lucratif canadiennes.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Obtenir des commentaires sur les programmes et cerner les domaines pouvant être améliorés au moyen de questionnaires soumis par les bénéficiaires.
  • Évaluer l’ajout d’une section au site Web pour recueillir les commentaires des bénéficiaires.
  • Accroître la portée de l’évaluation du programme afin d’ajouter des recommandations visant la participation des bénéficiaires ; et
  • Mobiliser les bénéficiaires au moyen du Service des délégués commerciaux/de l’acquisition de clients.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions28 880 18128 880 18129 219 34129 219 341
Total des contributions1 935 9432 975 0002 975 0002 975 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme30 816 12431 855 18132 194 34132 194 341

Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes

Date de mise en œuvreSeptembre 2005
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertSubventions et contributions
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012 (modifié); 2015-2016 (modifié); 2018-2019 (modifié); 2019-20 (modifié)
Lien aux résultats ministériels3.4 : La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
But et objectifs du programme de paiements de transfertLe Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes (PARCA) offre l’aide nécessaires pour renforcer la capacité des États bénéficiaires, des entités gouvernementales d’autres organismes internationaux et non gouvernementaux clés à prévenir les menaces liées aux activités terroristes et à y répondre conformément aux obligations, aux normes, et aux règles internationales en matière de lutte contre le terrorisme et de droits de la personne.
Résultats attendus
  • Réduction des menaces liées au terrorisme transnational envers les Canadiens et les populations affectées (particulièrement les femmes et les filles) dans les pays où le Canada est présent ;
  • Renforcement de la prévention et de la lutte contre le terrorisme, tenant compte de l’inclusion et du genre, par les institutions de sécurité des pays où Affaires mondiales Canada (AMC) intervient ;
  • Amélioration de la mise au point et de la conformité des instruments, des contrôles ou des cadres juridiques de lutte contre le terrorisme par les États, tenant compte de l’inclusion et du genre, dans les pays où AMC intervient ;
  • Amélioration de l’engagement et de la résilience des collectivités et de la société civile dans la lutte contre le terrorisme, tenant compte de l’inclusion et du genre, dans les pays où AMC intervient.
Exercice de la dernière évaluation réalisée2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxTous les ordres de gouvernement des États touchés, les organisations et associations communautaires des pays bénéficiaires, les organisations, agences et institution multilatérales, intergouvernementales, internationales et régionales, les organismes à but non lucratif, organismes et ministères du gouvernement fédéral canadien et d’autres ordres de gouvernement, selon les modalités approuvées du PARCA.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLe PARCA accepte des propositions de ses partenaires pour des projets potentiels en tout temps. Parmi les demandeurs figurent d’autres ministères fédéraux, des organismes non gouvernementaux et des organismes internationaux. Le PARCA travaille directement avec les bénéficiaires et leurs organismes publics afin de déterminer la meilleure façon d’appuyer leurs efforts sur le plan de la sécurité.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions23 163 7229 470 00011 470 00011 470 000
Total des contributions7 918 3218 996 8006 996 8006 996 800
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme31 082 04318 466 80018 466 80018 466 800

Programme de réduction de la menace des armes

Date de mise en œuvre7 juin 2018
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertSubvention et contribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2017-2018
Lien aux résultats ministériels3.4 : La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 27. Réduction des menaces d’armes
But et objectifs du programme de paiements de transfertLe Programme de réduction de la menace des armes (PRMA) met en œuvre les engagements du Canada dans le cadre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (le Partenariat mondial), dirigé par le G7 et composé de 31 membres. En 2018, le PRMA a été renouvelé pour une période indéterminée pour 73.4 millions de dollars par année afin de faire face aux nouvelles menaces émergentes que pose la prolifération des ADM dans le monde entier, ce qui va dans le même sens que la décision prise par le G7 d’étendre la portée géographique du Partenariat mondial. Le PRMA met en œuvre des projets de collaboration pour réduire les menaces associées aux ADM dans les secteurs prioritaires suivants : la sécurité nucléaire et radiologique, la sécurité biologique, le soutien à la mise en œuvre de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies (pour contrer la prolifération des ADM), la destruction des armes chimiques et; dans le cadre de l’élargissement récent de son mandat, fournir un appui institutionnel aux conventions internationales traitant d’armes conventionnelles.
Résultats attendus
  • Menaces réduites des ADM et les matières connexes, ainsi que les armes conventionnelles pour les Canadiens et la population mondiale.
  • Renforcement de la détection, de la prévention et de la réaction des États partenaires et des organisations régionales et internationales face à la prolifération des armes et des matières connexes.
  • Accès réduit aux matières CBRN par les acteurs non étatiques et les États suscitant des préoccupations en matière de prolifération.
  • Amélioration des instruments et des cadres juridiques et stratégiques des États partenaires, en fonction des normes et des pratiques exemplaires liées à la sécurité internationale et à la réduction des menaces.
Exercice de la dernière évaluation réalisée2017-2018
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue2022-23
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxLes organisations internationales qui ont une expertise et des capacités pertinentes en matière de sécurité CBRN et auxquelles le Canada adhère ou participe; les États étrangers partenaires et les entités correspondantes, notamment les États dont le régime de non-prolifération des ADM est jugé vulnérable; toutes les autres entités juridiques, y compris les sociétés civiles et les particuliers qui répondent aux critères d’admissibilité tels qu’établis en vertu des modalités approuvées du PRMA; les sociétés d’État et les ministères.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesEn plus d’utiliser le réseau mondial des missions d’Affaires mondiales Canada pour déterminer des initiatives possibles, le PRMA entreprend des missions ciblées de sensibilisation et d’évaluation dans les pays visés par son exercice sur le cadre interministériel des programmes stratégiques. Le PRMA noue aussi le dialogue avec des institutions multilatérales pertinentes (p. ex. l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques) et joue un rôle de premier plan au sein du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes dirigé par le G7 et composé de 31 membres (et des groupements et initiatives connexes), afin d'identifier et de coordonner les programmes de coopération en matière de réduction des menaces.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions25 550 00025 550 00025 550 00025 550 000
Total des contributions37 940 00037 940 00037 940 00037 940 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme63 490 00063 490 00063 490 00063 490 000

Programme pour la stabilisation et les opérations de paix

Date de mise en œuvre2016
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertSubventions et contributions
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2018-19
Lien aux résultats ministériels

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

3.2 : L’amélioration de « l’empouvoirement » et du respect des droits des femmes et des filles dans les pays où le Canada est présent.

3.4 : La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 25. Stabilisation et opérations de paix
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOPs) est la plateforme de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix du gouvernement du Canada. Il offre une présence dans les États fragiles et touchés par des conflit s.o.ugrave; il fait bon usage de la mise en commun des ressources d’institutions multilatérales et de pays d’optique commune, avec qui il établit des partenariats. Le travail est exécuté grâce à son expertise stratégique, à son soutien à des institutions multilatérales, à sa programmation et à ses déploiements.

Les responsabilités essentielles de PSOPs sont :

  1. assurer un leadership stratégique en matière de la paix et de la stabilisation, y compris la coordination stratégique des réponses du gouvernement du Canada dans des crises politiques complexes selon les besoins ;
  2. mener des initiatives de prévention des conflits, de stabilisation et de consolidation de la paix sensibles au genre par l’intermédiaire de programmes (sous la forme de subventions et de contributions) et de déploiements.

Selon les conditions générales de PSOPs, les contributions soutenues par la programmation de PSOPs ne sont pas remboursables.

Résultats attendus
  • Amélioration de la prévention de conflits violents, de réponse aux crises et de la consolidation de la paix inclusives et sensibles au genre améliorées dans les régions fragiles et touchées par des conflits où le PSOP intervient.
  • Renforcement de la prévention et des réponses inclusives sensibles au genre à l’égard de menaces nationales et transnationales par les institutions de sécurité dans les régions fragiles et touchées par des conflits où le PSOPs intervient.
  • Renforcement de la prévention, de l’atténuation et des réponses multilatérales inclusives et sensibles au genre à l’égard de conflits violents, de menaces, de l’insécurité et de la fragilité dans le monde.
Exercice de la dernière évaluation réalisée2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévueÉvaluation prévue en 2023-2024
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organisations à but non lucratif et associations caritatives
  • International (non gouvernemental)
  • Universités et institutions publiques
  • Autres : Tous les niveaux de gouvernement des États touchés et des autres pays donateurs
  • Autres : Organisations, agences et institutions multilatérales, intergouvernementales, internationales et régionales
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLe site web de PSOPs est l'outil principal par lequel PSOPs communique avec le public et les demandeurs potentiels. Il comprend des renseignements clés sur la présentation d'une demande de financement, et les demandeurs peuvent soumettre des documents conceptuels, que ceux-ci soient non-sollicités ou en réponse à un appel de propositions, par l'entremise du site Web. PSOPs entreprend des discussions formelles et informelles avec ses partenaires afin d'informer la stratégie de PSOPs, de faciliter la compréhension des priorités de PSOPs et du processus de financement, et de solliciter des commentaires pour améliorer le fonctionnement du programme. PSOPs s'engage régulièrement avec les bénéficiaires multilatéraux, y compris le système des Nations Unies, pour identifier les lacunes et les opportunités de financement, et pour discuter des priorités mondiales en matière de paix, de stabilisation et de prévention des conflits. PSOPs compte sur les représentants canadiens à l'étranger pour communiquer régulièrement avec les bénéficiaires et partenaires potentiels. Pendant la mise en œuvre des projets, les agents de PSOPs surveillent régulièrement les projets financés par le PSOPs, notamment par des contacts réguliers avec les partenaires de mise en œuvre et des visites de contrôle. Ces visites permettent non seulement à PSOPs de suivre l'évolution et les résultats des projets, mais aussi aux agents d'engager directement le dialogue avec les bénéficiaires et les partenaires locaux de mise en œuvre. Les agents de PSOPs participent activement aux équipes de solutions convoquées par le groupe de travail sur l'amélioration de l'efficacité pour relever les défis spécifiques du processus d'aide internationale. Ces groupes sont composés de membres du personnel d’Affaires mondiales et de représentants de la société civile, et offrent un espace de dialogue ouvert pour élaborer des solutions mutuellement bénéfiques.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions116 215 50395 915 73895 926 04093 926 040
Total des contributions39 950 00035 900 00035 900 00032 900 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme156 165 50396 015 73896 026 04094 026 040

Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité

Date de mise en œuvre9 décembre 2009
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertSubventions et contributions
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012 (modifié); 2015-2016 (modifié); 2018-2019 (modifié); 2019-20 (modifié)
Lien aux résultats ministériels3.4 : La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 26 : Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
But et objectifs du programme de paiements de transfertLe Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC) vise à fournir une aide pour renforcer la capacité des États bénéficiaires, des entités gouvernementales et d’autres organismes internationaux et non gouvernementaux clés à prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales, et à y réagir, et ce, dans le cadre d’un mandat mondial mais surtout axé sur les Amériques.
Résultats attendus
  • Réduction des menaces liées à la criminalité transnationale organisée envers les Canadiens et les populations affectées (particulièrement les femmes et les filles) dans les pays où le Canada est présent ;
  • Renforcement de la prévention et de la lutte contre le crime transnational organisé, tenant compte de l’inclusion et du genre, par les institutions de sécurité des pays où Affaires mondiales Canada (AMC) intervient ;
  • Amélioration de la mise au point et de la conformité des instruments, des contrôles ou des cadres juridiques de lutte contre le crime par les États, tenant compte de l’inclusion et du genre, dans les pays où AMC intervient ; et
  • Amélioration de l’engagement et de la résilience des collectivités et de la société civile dans la lutte contre la criminalité, tenant compte de l’inclusion et du genre, dans les pays où AMC intervient.
Exercice de la dernière évaluation réalisée2015-2016
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxTous les ordres de gouvernement des États touchés, les organisations et associations communautaires des pays bénéficiaires, les organisations, agences et institution multilatérales, intergouvernementales, internationales et régionales, les organismes à but non lucratif, organismes et ministères du gouvernement fédéral canadien et d’autres ordres de gouvernement, selon les modalités approuvées du PRCLC.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLe PRCLC accepte des propositions de ses partenaires pour des projets potentiels en tout temps. Parmi les demandeurs figurent d’autres ministères fédéraux, des organismes non gouvernementaux et des organismes internationaux. Le PRCLC travaille directement avec les bénéficiaires et leurs organismes publics afin de déterminer la meilleure façon d’appuyer leurs efforts sur le plan de la sécurité. Les priorités du PRCLC sont déterminées par un comité directeur interministériel composé de représentants de ministères et organismes fédéraux du Canada.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions13 020 34513 250 0007 250 0007 250 000
Total des contributions7 098 1407 601 7825 601 7825 601 782
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme20 118 48520 851 78212 851 78212 851 782

Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie

Date de mise en œuvre9 mars 1979
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2010-2011
Lien aux résultats ministériels

1.1: Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2: Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3: Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4: L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 24. Aide internationale multilatérale
But et objectifs du programme de paiements de transfertCe programme fournit du financement aux programmes de coopération et aux activités que mène l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également un soutien financier au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités connexes de la Francophonie. Ce programme contribue à promouvoir les intérêts canadiens et est conforme aux objectifs politiques, économiques et de développement fixés par le Canada en ce qui concerne la Francophonie.
Résultats attendus

Les résultats attendus tels que spécifiés dans les modalités de l’entente de contribution annuelle entre le Canada et l’OIF sont :

  • consolider des projets dans les pays francophones les moins développés;
  • favoriser une coopération accrue avec les organisations internationales francophones; et
  • appuyer la réalisation des quatre grandes missions de l’OIF (Promotion de la paix, la démocratie et les droits de la personne; promotion de la langue française et la diversité culturelle; appui à l’éducation, la formation, l’enseignement supérieur et la recherche; développement de la coopération au service du développement durable et de la solidarité).
  • Le programme vise également à appuyer la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick, en la Francophonie telle que mesurée par la clause sur la reddition de comptes qui fait partie du protocole d’entente sur la contribution financière du Canada à la participation du Nouveau-Brunswick aux activités de la Francophonie et au suivi connexe.
Exercice de la dernière évaluation réalisée2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévueL’entente de contribution exige que des rapports financiers soient soumis à Affaires mondiales Canada avant que les versements à l’OIF soient effectués. Des rapports sur les engagements financiers et les résultats de la programmation sont également présentés lors de la Conférence ministérielle de la Francophonie, au Conseil permanent de la Francophonie et aux Commissions et groupes de travail. Le Nouveau-Brunswick soumet également au Canada sur une base annuelle un rapport narratif sur les activités réalisées à partir de la contribution canadienne.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxAutres paliers de gouvernement et organismes internationaux.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLe prochain Sommet de la Francophonie aura lieu en novembre 2022. Dans cette perspective et de manière continue pendant l’année, le Canada aura plusieurs occasions de mobiliser l’OIF et les autres gouvernements membres de la Francophonie afin d’assurer un alignement du cadre politique et des activités de l’OIF avec les priorités canadiennes.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions8 600 0008 300,0008 300 0008 300 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme8 600 0008 300,0008 300 0008 300 000

Secrétariat du Commonwealth

Date de mise en œuvre28 septembre 1965
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2006-2007
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertLe versement d’une quote-part par le Canada au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement contraignante pour tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser leObjectifs de politique étrangère du gouvernement du Canada en ce qui concerne la paix, la sécurité et le développement à l’échelle internationale et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 autres pays membres du Commonwealth. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre du présent programme de paiements de transfert.
Résultats attendus

Les résultats attendus pour 2022-2023 sont ceux énoncés dans le Plan stratégique du Secrétariat du Commonwealth 2021-2022 à 2024-2025.

  • Une plus grande adhésion aux valeurs et principes du Commonwealth et promotion de la bonne gouvernance.
  • Un développement économique et social durable et inclusif.
  • Un développement résilient aux changements climatiques et faible en carbone, pour répondre aux urgences climatiques et océaniques.
  • Les besoins et préoccupations des petits États et des États vulnérables sont pris en compte dans la gouvernance mondiale.
  • Une participation effective et une égalité des chances renforcée pour les jeunes dans le leadership, la gouvernance et le développement économique et social.
  • Une réduction des disparités entre les sexes dans l'accès aux droits politiques, sociaux et économiques et de la violence à l'égard des femmes et des filles.
Exercice de la dernière évaluation réaliséeLe Secrétariat du Commonwealth procède présentement à l’évaluation finale du Plan stratégique 2017-2021. Les résultats seront partagés avec les pays membres en février 2022.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévueLes résultats de l’évaluation finale du Plan stratégique 2017-2021 informeront le nouveau Plan stratégique 2021-2025 et les Plans de mise en œuvre annuels de 2022 à 2025.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Gouvernement : gouvernements internationaux des pays membres du Commonwealth
  • International (non gouvernemental) : soutien à une organisation intergouvernementale (Secrétariat du Commonwealth)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLa prochaine Réunion des Chefs de gouvernement du Commonwealth (RCGDC) aura lieu en juin 2022. Le Canada aura plusieurs occasions de s'engager et de consulter les autres gouvernements membres du Commonwealth et le Secrétariat du Commonwealth, qui contribueront à la planification et à la mise en œuvre du cadre politique global et des activités du Secrétariat du Commonwealth.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions5 937 2286 154 8536 154 8536 154 853
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme5 937 2286 154 8536 154 8536 154 853

Subventions en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Date de mise en œuvre18 janvier 1979
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertSubvention
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités1978-1979
Lien aux résultats ministériels

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 4. Le Bureau du protocole
But et objectifs du programme de paiements de transfert :Ce programme a comme fondement législatif le Décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979). Le protocole d’entente connexe entre Affaires mondiales Canada et Services publics et Approvisionnement Canada établit les responsabilités régissant la prestation des services liés au versement des subventions en remplacement d’impôts et de taxes régionales ou sur la longueur de façade pour des propriétés diplomatiques et consulaires.
Résultats attendus :

Respect des engagements internationaux du Canada, tel que mesuré par :

  • La gestion rapide et précise des paiements aux autorités taxatrices canadiennes relativement aux biens immobiliers d’États étrangers au Canada et exonérés d’impôt ;
  • le maintien et l’élargissement des exonérations fiscales les plus favorables possible pour les missions canadiennes à l’étranger.
Exercice de la dernière évaluation réalisée2016-2017
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux« Autorités taxatrices », tel que le définit la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions15 854 00015 854 00015 854 00015 854 000
Total des contributions0000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme15 854 00015 854 00015 854 00015 854 000

Subventions et contributions en appui aux relations universitaires

Date de mise en œuvre1er janvier 1989
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertSubventions et contributions
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2015-2016
Lien aux résultats ministériels2.2 : Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 14. Développement du commerce international
But et objectifs du programme de paiements de transfertL'objectif des subventions et contributions en faveur des relations universitaires est de soutenir l'éducation internationale en utilisant l'apprentissage, les bourses, la recherche, la coopération et le dialogue en matière de relations universitaires pour mieux faire connaître les politiques et priorités internationales du Canada (par exemple, la démocratie, l'État de droit et les droits de l'homme) et faciliter la prospérité économique du Canada. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus au titre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus

Étudiants/chercheurs/professionnels étrangers hautement qualifiés et compétents au Canada :

  • Nombre d'étudiants étrangers qui choisissent le Canada comme destination d'études dans le cadre d'activités financées par le programme
  • Nombre de bénéficiaires qui choisissent de rester ou de retourner dans un établissement canadien pour poursuivre leurs études ou leurs recherches à la suite d'activités financées par le programme.

Étudiants/chercheurs/professionnels canadiens à l'étranger :

  • Nombre d'étudiants, de chercheurs, d'universitaires et de professionnels canadiens bénéficiant d'un financement pour entreprendre des études/recherches ou un perfectionnement professionnel à l'étranger

Circulation des idées et de la recherche au profit des individus canadiens et internationaux, ainsi que des secteurs public et privé :

  • Nombre de liens de collaboration établis entre les institutions étrangères et canadiennes
  • Nombre d'opportunités créées par les activités financées par le programme pour publier des articles ou des recherches universitaires, commercialiser un produit ou collaborer avec l'industrie.
Exercice de la dernière évaluation réalisée2018-2019
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévueÉvaluation terminée en 2018-19 dans le cadre du plan d'évaluation ministériel d'Affaires mondiales Canada pour 2018/2019 - 2022/2023. La prochaine évaluation du programme dépendra du prochain plan d'évaluation ministériel, qui n'a pas encore été fixé.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes non gouvernementaux, établissements d’enseignement postsecondaire et supérieur, des professionnels en milieu de carrière, des universitaires et des étudiants du Canada et de l'étranger.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesPromotion des programmes par les missions, collaboration avec des organismes non gouvernementaux, participation à des conférences et à des tribunes portant sur l’éducation, site Web et l'image de marque Ducanda, les campagnes de marketing ciblées, Twitter, les nouvelles via les flux RSS (Really Simple Syndication) et les missions de collaboration annuelles des dirigeants d'établissements universitaires internationaux au Canada.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions4 550 0004 550 0004 550 0004 550 000
Total des contributions5 772 4496 112 6276 112 6274 587 627
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme10 322 44910 662 62710 662 6279 137 627

PPT dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Agence de l’énergie nucléaire de l’Organisation de coopération et de développement économiques

Date de mise en œuvre1975
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2020-2021
Lien aux résultats ministériels

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part du Canada à l’Agence de l’énergie nucléaire (AEN) de l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) afin de respecter ses obligations financières à titre de membre de l’AEN. L’adhésion à l’AEN contribue à l’atteinte deObjectifs du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la politique nucléaire nationale et permet au Canada d’avoir accès à une tribune internationale pour discuter de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.
Résultats attendus
  • Mise en œuvre efficace et efficiente du programme de travail de l'AEN de l'OCDE.
  • Dividendes techniques et commerciaux directs et indirects pour l'industrie nucléaire canadienne ; et
  • Les actions et les décisions de l'AEN de l'OCDE reflètent les intérêts et les priorités du Canada
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévueAucune évaluation n’est prévue sur la base d’exemption de risque bas.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxInternational (Non-gouvernemental)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions835 424836 428836 428836 428
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme835 424836 428836 428836 428

Agence internationale de l’énergie

Date de mise en œuvreSans objet. Quotes-parts des organisations internationales
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalitésSans objet. Quotes-parts des organisations internationales
Lien aux résultats ministériels

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 1. Coordination des politiques internationales
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part du Canada en tant que membre de l’Agence internationale de l’énergie (AIE), l’autorité mondiale de premier plan en matière de politique énergétique, d’analyse du marché et de technologies propres. L’AIE est un organisme autonome qui travaille pour la production d’une énergie propre, fiable et abordable pour ses 30 pays membres et au-delà. Ses quatre principaux domaines de concentration sont la sécurité énergétique, le développement économique, la sensibilisation à l’environnement et l’engagement à l’échelle mondiale.
Résultats attendusQue le Canada puisse bénéficier de la vaste gamme de produits et de services de l'IRENA, notamment : des examens annuels de l'emploi dans le secteur des énergies renouvelables ; des statistiques sur la capacité des énergies renouvelables ; des études sur le coût des énergies renouvelables ; des évaluations de l'état de préparation aux énergies renouvelables; des études sur les avantages des énergies renouvelables; des notes d'information sur les technologies des énergies renouvelables; la facilitation de la planification régionale des énergies renouvelables ; et des outils de développement de projets d'énergies renouvelables.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions1 287 9471 301 5061 301 5061 301 506
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme1 287 9471 301 5061 301 5061 301 506

Agence internationale de l'énergie renouvelable

Date de mise en œuvreSans objet. Quotes-parts des organisations internationales
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalitésSans objet. Quotes-parts des organisations internationales
Lien aux résultats ministériels

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 1. Coordination des politiques internationales
But et objectifs du programme de paiements de transfertPour payer la contribution du Canada en tant que membre de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA). Le mandat de l'IRENA est de promouvoir et de soutenir le déploiement à grande échelle et l'utilisation durable des énergies renouvelables dans la poursuite du développement durable, de l'accès à l'énergie, de la sécurité énergétique et de la croissance économique et de la prospérité à faible émission de carbone.
Résultats attendusCanada puisse bénéficier de la vaste gamme de produits et de services de l'IRENA, notamment : des examens annuels de l'emploi dans le secteur des énergies renouvelables ; des statistiques sur la capacité des énergies renouvelables ; des études sur le coût des énergies renouvelables ; des évaluations de l'état de préparation aux énergies renouvelables; des études sur les avantages des énergies renouvelables; des notes d'information sur les technologies des énergies renouvelables; la facilitation de la planification régionale des énergies renouvelables ; et des outils de développement de projets d'énergies renouvelables.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o. organisation internationale. Paiements de transfert, à l'exception des exigences de 42.1 de la LGFP.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions841 550855 465855 465855 465
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme841 550855 465855 465855 465

Arrangement de Wassenaar

Date de mise en œuvre2012
Date d’échéanceEn cours, avec autorisation ministérielle
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2012
Lien aux résultats ministériels2.1 : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 13. Réglementation commerciale
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part exigée de tous les pays qui sont des États participants au sein de l’Arrangement de Wassenaar. Cette organisation contribue à la sécurité et à la stabilité régionale et internationale en favorisant la transparence et une plus grande responsabilité dans les transferts d’armes conventionnelles ainsi que de marchandises et de technologies à double usage. La participation du Canada à l’Arrangement de Wassenaar favorise ses intérêts en matière de sécurité et d’échanges commerciaux.
Résultats attendusLes listes de contrôle établies dans le cadre de l'Arrangement de Wassenaar sont dynamiques et doivent être constamment revues et modifiées afin de garantir que les listes reflètent les niveaux actuels de technologie. Les contrôles canadiens sur l'exportation d'armes, ainsi que de biens sensibles à double usage, émanent de la participation du Canada à l'Arrangement de Wassenaar. Ces contrôles sont mis en œuvre par le biais de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI), qui donne l'autorisation légale d'inclure des articles dans la liste canadienne des marchandises d'exportation contrôlée, mise à jour chaque année. Les articles ne peuvent être inscrits sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée que pour un nombre limité de raisons énumérées dans la LLEI. La plupart des articles figurant sur la Liste des marchandises d'exportation contrôlée sont énumérés conformément à l'objectif décrit à l'article 3(d) de la LLEI, à savoir "mettre en œuvre un accord ou un engagement intergouvernemental". La participation du Canada à l'Arrangement de Wassenaar donne donc l'autorisation légale d'inclure dans la Liste des marchandises d'exportation contrôlée du Canada tous les articles de la liste des biens à double usage et des munitions énumérés dans les listes de contrôle de l'Arrangement de Wassenaar.
Exercice de la dernière évaluation réaliséeSans objet ; financement continu sous autorisation ministérielle.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationSans objet
Exercice de la prochaine évaluation prévueVoir ci-haut
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxInternational (non-gouvernemental)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLe Secrétariat de Wassenaar présente chaque année sa proposition de programme de travail aux États participants lors de la plénière de décembre, pour adoption. Le Canada s'est engagé à veiller à ce que les meilleures pratiques et politiques dans le cadre desquelles le Secrétariat fonctionne soient conformes aux pratiques de gestion moderne, selon ce qui convient à l'environnement international.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions109 86796 57896 57896 578
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme109 86796 57896 57896 578

Autorité internationale des fonds marins

Date de mise en œuvre7 novembre 2003
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalitéss.o.
Lien aux résultats ministériels

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 3. Droit international
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part annuelle du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour le fonctionnement de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) pour les exercices budgétaires 2021, 2022, 2023.
Résultats attendusLes quotes-parts annuelles du Canada à cette organisation pour les années 2021,2022, 2023 sont entièrement payées et en temps, rencontrant les obligations du Canada.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux. L’AIFM est un organisme international créé sous UNCLOS
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesGrâce à des contacts réguliers avec l'AIFM, notamment lors des réunions annuelles des États membres de l'AIFM, le Canada est tenu informé des activités de l'Autorité et a la possibilité de formuler des commentaires et de contribuer à tracer la voie à suivre. Le budget de l'AIFM est approuvé par ses États membres (dont le Canada) lors des réunions régulières de l'AIFM.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions400 353449 795449 795449 795
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme400 353449 795432 841449 795

Centre international de recherche sur le Cancer

Date de mise en œuvreLe Centre international de recherche sur le Cancer (CIRC) a été fondé en 1965 et le Canada s’est joint en 1981
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2016-2017
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertLe CIRC, l’organisme spécialisé de l’Organisation mondiale de la santé consacré à la recherche sur le cancer. La mission de ce dernier consiste à collaborer et à favoriser la collaboration dans le domaine de la recherche sur le cancer, dans l’objectif d’améliorer la santé par la réduction de l’incidence du cancer et de la mortalité due au cancer dans le monde. La contribution du Canada au CIRC est une obligation juridiquement contraignante en tant que membre. Les quotes-parts servent à financer le programme de recherche de l'organisation en vue de la réalisation deObjectifs du CIRC, tels qu'ils sont définis dans ses statuts. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus

Grâce à la collaboration avec des partenaires internationaux :

  • Élucider les causes du cancer et étudier les approches de détection précoce et de prévention ;
  • Faire rapport sur le fardeau du cancer dans le monde et surveiller les variations géographiques et les tendances au fil du temps ;
  • Fournir des données probantes qui seront traduites efficacement en politiques de lutte contre le cancer en temps utile ;
  • Coordonner une biobanque (+6 millions d'échantillons) pour étudier les causes, la détection précoce et la prévention du cancer ;
  • Contribuer à l'éducation et à la formation des chercheurs sur le cancer dans le monde entier ;
  • Diffuser les résultats au public le plus large possible.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du CIRC.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions1 326 4771 327 5681 327 5681 327 568
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme1 326 4771 327 5681 327 5681 327 568

Comité de l’acier de l’OCDE (anciennement Organisations internationales de produits de base)

Date de mise en œuvre1978
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditAnnuel
Exercice de mise en application des modalités2019-2020
Lien aux résultats ministériels2.1 : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 12. Politique et négociations commerciales, accords et différends
But et objectifs du programme de paiements de transfertSoutenir les activités du Comité de l’acier de l’OCDE, qui offre aux participants une tribune pour échanger leurs points de vue sur l’évolution du commerce et de la politique sur les marchés nationaux et internationaux de l’acier. Le Comité fournit également aux participants des rapports statistiques et analytiques réguliers sur ces avancées.
Résultats attendusMesure dans laquelle le Canada ouvre des marchés et fait progresser la politique commerciale par le biais de négociations, d'accords et de discussions. Mesure dans laquelle le Canada s'efforce de résoudre ou d'atténuer les obstacles à l'accès aux marchés, les différends ou d'autres questions de politique stratégique.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévueAucune évaluation n'est prévue puisqu'il s'agit d'un très petit montant que le Canada verse en tant que cotisation annuelle pour couvrir notre part des coûts du Comité de l'acier de l'OCDE. s.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganisation de coopération et de développement économiques située à Paris, France.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions40 09040 98540 98540 985
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme40 09040 98540 98540 985

Commission du parc international Roosevelt de Campobello

Date de mise en œuvre1964
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2016-2017
Lien aux résultats ministériels1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 6. Politique et diplomatie pour les Amériques
But et objectifs du programme de paiements de transfertComme l’exige l’entente conclue en 1964 entre le Canada et les États-Unis, les deux pays se partagent à parts égales les coûts de l’aménagement, de l’exploitation et de l’entretien du Parc international Roosevelt de Campobello, qui comprend la maison de vacances de l’ancien président américain Franklin D. Roosevelt. Le parc, qui est situé sur l’île de Campobello, au Nouveau-Brunswick (dans la baie de Fundy), est un symbole durable de la relation étroite entre le Canada et les États-Unis.
Résultats attendusLe financement au niveau actuel permettra au parc de rattraper son retard en matière d'entretien. Les investissements dans l'infrastructure permettront de la faire passer de mauvaise/insatisfaisante à satisfaisante/bonne.
Exercice de la dernière évaluation réaliséeSans objet. Financement couvert par un traité international contraignant.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévueSans objet. Financement couvert par un traité international contraignant.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxCommission du parc international Roosevelt Campobello
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesConsultations avec la Commission du parc international Roosevelt Campobello et le personnel du parc
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions2 097 9012 110 1152 110 1152 110 115
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme2 097 9012 110 1152 110 1152 110 115

Commission internationale humanitaire d’établissement des faits

Date de mise en œuvre20 novembre 1990
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2021-2022
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 3. Droit international
But et objectifs du programme de paiements de transfertVerser la quote-part du Canada à la Commission internationale humanitaire d’établissement des faits, la seule entité internationale permanente d’établissement des faits mandatée pour enquêter sur les violations du droit humanitaire international. Soixante-seize des États membres du premier protocole additionnel de la Convention de Genève (ainsi que l'Autorité palestinienne) ont reconnu la compétence de la Commission. La CIHEF a mené sa première enquête en 2017 en finalisant une enquête médico-légale indépendante en Ukraine en 2017 à la demande de l'OSCE.
Résultats attendusLa CIHEF plaide pour le plein respect du droit international humanitaire par des enquêtes sur des infractions potentielles ou autres violations graves des conventions de Genève ou leurs Protocoles.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux: Organisations non gouvernementales qui ne sont pas du Canada ou qui ne sont pas situées au Canada.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesEngagement limité. Le Canada s'est engagé à promouvoir la CIHEF lors de la Conférence internationale de la Croix-Rouge / Croissant-Rouge internationale. Le Canada fait souvent la promotion de la compétence de la CIHEF dans les résolutions internationales.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions15 75815 97015 97015 970
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme15 75815 97015 97015 970

Conseil pour la mise en œuvre de la paix

Date de mise en œuvre1er juillet 1996
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2012-2013
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 5. Politique et diplomatie en Europe, dans l’Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part du Canada pour son soutien au Conseil de mise en œuvre de la paix et à son Comité directeur, dont le Canada est membre. Le Comité directeur du PIC conseille le Bureau du Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine (OHR) sur les questions politiques, économiques et de sécurité. Les membres du comité directeur partagent le coût des opérations de l'OHR.
Résultats attendus
  • Le Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine reçoit des conseils et des avis sur les questions politiques, économiques et de sécurité.
  • Le développement de la Bosnie-Herzégovine en un État fonctionnel est facilité.
  • L'accord de paix de Dayton est davantage mis en œuvre.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Le comité directeur du PIC se réunit au niveau des directeurs politiques bi-annuellement.
  • Le Haut représentant rend compte périodiquement aux Nations unies des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'accord de paix.
  • Chaque année, un auditeur externe présente un rapport et un avis au haut représentant et aux experts financiers du comité directeur du PIC. Le comité directeur du PIC et le haut représentant examinent le rapport et prennent les mesures appropriées pour améliorer la gestion des ressources.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions236 908239 403239 403239 403
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme236 908239 403239 403239 403

Contribution volontaire annuelle à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains

Date de mise en œuvreDécembre 1999
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012 (modifié); 2015-2016 (modifié); 2018-2019 (modifié); 2019-20 (modifié)
Lien aux résultats ministériels3.4 : La paix et de sécurité sont améliorées dans les pays et les régions où le Canada est présent.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 26. Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité (PRCLC) vise à fournir une aide pour renforcer la capacité des États bénéficiaires, des entités gouvernementales et d’autres organismes internationaux et non gouvernementaux clés à prévenir les menaces que constituent les activités criminelles internationales, et à y réagir, et ce, dans le cadre d’un mandat mondial mais surtout axé sur les Amériques.

Le PRCLC gère les contributions volontaires annuelles (CVA) versées à la Commission interaméricaine de lutte contre l’abus des drogues de l’Organisation des États américains (CICAD-OEA), ainsi qu’à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Les CVA visent troiObjectifs principaux :

  1. Permettre au Canada d’aider financièrement l’ONUDC à remplir son mandat dans la lutte contre les drogues et le crime international à l’échelle mondiale ;
  2. Permettre au Canada d’aider financièrement la CICAD-OEA à remplir son mandat dans la lutte contre les drogues à l’échelle de l’hémisphère ;
  3. Aider le Canada à demeurer visible et influent au sein de l’ONUDC et de la CICAD-OEA.
Résultats attendus

Les CVA financent les activités visant à réduire la demande, l’offre et la disponibilité des drogues illicites, à renforcer la capacité de la communauté internationale à lutter contre la criminalité internationale et à soutenir la coordination du contrôle des drogues grâce à la recherche, à l’élaboration d’une politique internationale et à l’évaluation. La lutte contre la criminalité internationale englobe la prévention du crime, la justice pénale, la réforme du droit pénal (la règle de droit), y compris le crime organisé transnational, la corruption, la traite de personnes et la prévention du terrorisme.

Les CVA comprennent des fonds à l’atteinte deObjectifs du volet de renforcement de la Stratégie nationale antidrogue du Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée2012-2013
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue2021-2022
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux (ONUDC et CICAD-OEA)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesL'ACCBP accepte à tout moment les propositions de partenaires pour des projets potentiels. Les demandeurs comprennent d'autres ministères du gouvernement fédéral, des organisations non gouvernementales et des organisations internationales. L'ACCBP travaille directement avec les organisations bénéficiaires et leurs agences étatiques pour déterminer la meilleure façon de soutenir leurs efforts de sécurité.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions3 449 4983 450 0003 450 0003 450 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme3 449 4983 450 0003 450 0003 450 000

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Date de mise en œuvreLe Canada a ratifié la Convention de Bâle en 1992. La Convention est entrée en vigueur en 1992.
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part du Canada aux termes de la Convention de Bâle en vue de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes des déchets dangereux. La portée de la Convention s’applique à une vaste gamme de déchets qualifiés de « déchets dangereux » en fonction de leur origine ou de leur composition et de leurs caractéristiques, ainsi qu’à trois types de déchets qualifiés de « déchets autres » ― déchets domestiques, cendres d’incinération et, à partir du 1er janvier 2021, les déchets plastiques. La contribution du Canada à la Convention de Bâle est une obligation juridiquement contraignante de l'adhésion. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus

Dans le cadre de la Convention de Bâle, les principaux résultats attendus sont les suivants :

  • L’élaboration de lignes directrices techniques sur les pratiques de gestion écologiquement rationnelle (GER) pour de nombreux types de déchets, afin de fournir des orientations aux parties et aux autres parties ;
  • Clarification du champ d'application de la Convention de Bâle (listes de déchets) et travaux sur les classes de danger ;
  • L'harmonisation des systèmes de contrôle de l'OCDE et de la Convention de Bâle ;
  • La préparation de manuels et d'orientations pour améliorer la clarté juridique et la mise en œuvre des dispositions ; et
  • Les rapports nationaux.

Pour plus d'informations sur la participation du Canada, visitez : Environnement et Changement climatique Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions224 166238 054238 054238 054
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme224 166238 054238 054238 054

Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international

Date de mise en œuvreLe Canada a ratifié la Convention de Rotterdam en 2002. La Convention est entrée en vigueur en 2004.
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part du Canada en vertu de la Convention de Rotterdam, qui favorise le partage des responsabilités et les efforts de coopération entre les parties dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre tout dommage possible. Cette convention contribue également à l’utilisation de ces produits chimiques dangereux dans le respect de l’environnement en facilitant l’échange de renseignements sur leurs caractéristiques, en instituant un processus national de prise de décisions applicable à leur importation et à leur exportation et en assurant la communication de ces décisions aux parties. La quote-part du Canada est une obligation juridiquement contraignante de l'adhésion. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus

Dans le cadre de la Convention de Rotterdam, les principaux résultats attendus sont les suivants :

  • Soutien scientifique, assistance technique et développement des capacités pour faciliter la mise en œuvre et le respect de la convention
  • Soutien au comité d'étude des produits chimiques chargé d'examiner les notifications de mesures de réglementation finales et de faire des recommandations à la conférence des parties sur les substances candidates à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (CPECC)
  • Les parties partagent les décisions de refuser les importations de produits chimiques industriels ou de pesticides qu'elles ont interdits sur leur territoire lorsque ces substances sont soumises à la procédure
  • Les informations sont partagées sur les risques et les dangers des substances soumises à la procédure CPECC.
  • Les informations sont partagées avec la partie importatrice sur les risques et les dangers des produits chimiques industriels et des pesticides non soumis à la procédure CPECC, mais interdits ou strictement réglementés par la partie exportatrice.

Pour plus d'informations sur la participation du Canada, consultez le site : Environnement et changement climatique Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions143 605189 467189 467189 467
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme143 605189 467189 467189 467

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Date de mise en œuvreLe Canada a ratifié la Convention de Stockholm en 2001. La Convention est entrée en vigueur en 2004.
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part du Canada en vertu de la Convention de Stockholm afin de protéger la santé humaine et l’environnement contre les polluants organiques persistants. La quote-part du Canada est une obligation juridiquement contraignante de l'adhésion. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus

Les principaux résultats attendus de la Convention de Stockholm sont les suivants :

  • Niveaux réduits de polluants organiques persistants (POP) qui s’échappent dans l'environnement grâce à des mesures de contrôle visant à éliminer ou à réduire l’utilisation, la fabrication, le commerce et les rejets de POP ;
  • Soutien offert au Comité d’étude des POP chargé d’évaluer les POP potentiels afin de les inscrire dans la Convention ;
  • Surveillance mondiale continue des POP pour évaluer l'efficacité de la Convention

Le programme et le budget sont approuvés tous les deux ans par la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm. Pour plus d'informations sur la participation du Canada, consultez le site : Environnement et changement climatique Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions235 653285 027285 027285 027
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme235 653285 027285 027285 027

Convention de Vienne pour la protection de la couche d’ozone et son Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone

Date de mise en œuvre1988
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part du Canada aux termes de la Convention de Vienne, qui vise à promouvoir la coopération des parties au moyen d’observations systématiques, de travaux de recherche et d’échange d’information sur les effets des activités humaines sur la couche d’ozone, ainsi qu’à adopter des mesures législatives ou administratives contre les activités qui peuvent avoir des effets indésirables sur celle-ci. La quote-part du Canada est une obligation juridiquement contraignante de l'adhésion. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus

Dans le cadre de la Convention de Vienne et de son Protocole de Montréal, les principaux résultats attendus sont les suivants :

  • Protection de la couche d'ozone par l'adoption de mesures législatives ou administratives ;
  • Éliminer progressivement la production et la consommation de substances appauvrissant la couche d'ozone et d'hydrofluorocarbures (HFC) afin de réduire leur abondance dans l'atmosphère ;
  • Veiller à ce que l'état de la couche d'ozone et les effets de l'appauvrissement de la couche d'ozone soient évalués, surveillés et communiqués en permanence.

Pour plus d'informations sur la participation du Canada, veuillez consulter les pages web sur la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions230 873232 043232 043232 043
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme230 873232 043232 043232 043

Convention sur la diversité biologique

Date de mise en œuvre1992
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part du Canada à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à l’appui des troiObjectifs suivants : la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages résultant de l’utilisation des ressources génétiques. La contribution du Canada à la CDB est une obligation juridiquement contraignante en tant que membre. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus
  • Les parties conviennent de redoubler d'efforts pour atteindre les troiObjectifs de la convention : conserver la biodiversité, utiliser durablement la biodiversité et partager les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques.
  • Les Parties élaborent deObjectifs nationaux et régionaux, en utilisant le Plan stratégique et seObjectifs d'Aichi comme cadre flexible, fournissant ainsi des informations sur les mesures qu'elles ont prises pour atteindre leObjectifs de la Convention.
  • La Convention surveille et examine la mise en œuvre des stratégies et des plans d'action nationaux en matière de biodiversité conformément au plan stratégique et aux objectifs nationaux, en utilisant l'ensemble des indicateurs élaborés pour le plan stratégique comme cadre flexible.
  • Les parties rendent compte des progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan stratégique et deObjectifs de biodiversité d'Aichi dans leurs rapports nationaux.

Pour plus d'informations sur la participation du Canada, visitez le site Environnement et changement climatique Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions627 895506 684506 684506 684
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme627 895506 684506 684506 684

Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

Date de mise en œuvreLe Canada a ratifié la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) le 4 décembre 1992, et celle-ci est entrée en vigueur le 21 mars 1994.
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part du Canada au titre de la Convention CCNUCC, qui encourage le partage des responsabilités et les efforts de coopération entre les parties pour aider à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre à un niveau qui permet de prévenir que les activités humaines bouleversent dangereusement le système climatique. La contribution du Canada à la CCNUCC est une obligation juridiquement contraignante pour les membres. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus

Dans le cadre de la CCNUCC, les principaux résultats attendus sont les suivants :

  • Le Canada joue un rôle actif et constructif le cadre des discussions sur la CCNUCC à l’appui de la mise en œuvre efficace de l'Accord de Paris.
  • Le Canada met en œuvre ses engagements en vertu de la CCNUCC et de l’Accord de Paris, notamment la promotion et le renforcement constant de sa contribution déterminée au niveau national (CDN), au moyen d’un document de communication relatif à l’adaptation, de rapports sur ses émissions de gaz à effet de serre et sur les progrès réalisés dans l’atteinte de son objectif ainsi que du soutien des efforts d’atténuation et d’adaptation des pays en développement.
  • Le Canada continuera à travailler avec ses partenaires internationaux, tant dans le cadre de la CCNUCC que dans d'autres forums, afin de mettre en œuvre ses engagements et de promouvoir une action climatique ambitieuse de la part de tous les principaux pays émetteurs.

Pour plus d'informations sur la participation du Canada, visitez le site Environnement et changement climatique Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions1 195 9301 224 4421 224 4421 224 442
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme1 195 9301 224 4421 224 4421 224 442

Cour permanente d’arbitrage

Date de mise en œuvre1994
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2021-2022
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 3. Droit international
But et objectifs du programme de paiements de transfertAppuyer le rôle important que joue la Cour permanente d’arbitrage (CPA) pour résoudre de manière pacifique les différends internationaux et régler avec succès des différends publics et privés entre les États. Le soutien du Canada envers la CPA découle directement de l’alinéa 10(2)j) de la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, qui stipule que le ministre des Affaires étrangères doit encourager « le développement du droit international et son application aux relations extérieures du Canada ».
Résultats attendus
  • Permettre à la CPA de remplir son rôle de facilitation des procédures d'arbitrage, de conciliation, d'établissement des faits et autres procédures de règlement des différends entre diverses combinaisons d'États, d'entités étatiques, d'organisations intergouvernementales et de parties privées. À date, la Cour a été saisie de 30 affaires et 16 situations différentes sont sous enquête. Cinq autres examens préliminaires sont en cours. Huit jugements ont été rendus. Deux affaires commenceront leur procès en 2022. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'onglet "Situations et affaires" sur le Site Web de la cour.
  • S'engager dans des actions de sensibilisation pour promouvoir une meilleure compréhension et un plus grand recours aux procédures d'arbitrage et de conciliation pour résoudre les litiges internationaux. La CPA publie chaque année un rapport sur ses activités, qui comprend une section sur ses activités de sensibilisation de la communauté arbitrale. Les rapports annuels de la CPA peuvent être téléchargés à partir de son site web ici .
  • Mener toutes les autres activités requises et attendues d'un organe judiciaire fonctionnant conformément aux normes internationales.
  • Mener toutes les activités conformément aux mécanismes de contrôle de l'APC. Le Conseil d'administration de l'APC, composé de représentants diplomatiques des parties contractantes accréditées à La Haye, est responsable de la gouvernance générale et du contrôle de l'APC. Pour ce faire, il a créé deux comités spécialisés. Le premier est le Comité des finances, composé de trois experts financiers indépendants, qui travaillent bénévolement pour un mandat de trois ans renouvelable, et qui donnent des avis sur les documents financiers soumis au Conseil d'administration. Le second est le Comité budgétaire, auquel toutes les parties contractantes peuvent participer pour examiner les documents financiers ou budgétaires avant leur examen par le Conseil d'administration.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLe Canada participe activement aux discussions annuelles du Comité budgétaire par l'intermédiaire de l'ambassade du Canada aux Pays-Bas. En outre, Affaires mondiales Canada et Justice Canada collaborent pour faire en sorte que le Groupe national canadien - composé des quatre membres de la Cour que chaque partie contractante est en droit de nommer comme arbitres potentiels - soit composé d'un membre de la Cour suprême du Canada, d'un membre du barreau privé, d'un juriste universitaire et du jurisconsulte d'Affaires mondiales Canada. Ces membres sont choisis de manière à refléter les réalités géographiques et linguistiques du Canada, pour un mandat de six ans.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions79 22580 05780 05780 057
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme79 22580 05780 05780 057

Fondation du Commonwealth

Date de mise en œuvre1966
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2006-2007
Lien aux résultats ministériels

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

3.1 : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertLa contribution du Canada au budget ordinaire de la Fondation du Commonwealth démontre l’engagement du Canada en faveur d’une gouvernance inclusive en favorisant la transparence et la participation active de la société civile dans les pays du Commonwealth. Cet engagement renforce aussi les relations du Canada avec les autres membres du Commonwealth.
Résultats attendus

Les résultats attendus suivants sont issus du Plan stratégique 2021-2026 de la Fondation du Commonwealth :

  • La société civile s'engage activement et de manière constructive dans la gouvernance en faveur des valeurs et des principes du Commonwealth.
  • L'environnement national appuie une société civile libre et dynamique.
  • La société civile, les pays membres et les institutions du Commonwealth sont inspirés et habilités à adresser les questions cruciales de l'égalité, la justice et l’inclusion.
Exercice de la dernière évaluation réaliséeLa Fondation du Commonwealth a achevé une évaluation finale de son Plan stratégique pour la période de 2017 à 2021.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation Le rapport de l’évaluation finale constitue une feuille de route qui a guidé la Fondation dans l'élaboration du nouveau Plan stratégique. Les recommandations de l’évaluation ont été intégrées.
Exercice de la prochaine évaluation prévueLa Fondation du Commonwealth mènera en 2023-2024 une évaluation à mi-parcours du Plan stratégique 2021-2026.
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • International (non gouvernemental) : soutien à une organisation intergouvernementale (Fondation du Commonwealth), ainsi que soutien aux ONG situées dans les pays du Commonwealth qui bénéficient des activités de la Fondation du Commonwealth, via son Plan stratégique.
  • Individuel : la Fondation fournit des fonds à des individus de tout le Commonwealth (par exemple, à des écrivains), pour leur permettre de voyager à des événements tels que le lancement du Prix du Commonwealth pour les nouvelles.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLa prochaine Réunion des Chefs de gouvernement du Commonwealth (RCGDC) aura lieu en juin 2022. Le Canada aura plusieurs occasions de s'engager et de consulter les organisations de la société civile des gouvernements membres du Commonwealth, ainsi que la Fondation du Commonwealth. Cela contribuera à la planification et, à la mise en œuvre du cadre politique global et des activités de la Fondation du Commonwealth.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions1 204 5701 281 2481 281 2481 281 248
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme1 204 5701 281 2481 281 2481 281 248

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones

Date de mise en œuvre1987
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertSubvention
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2018-2019
Lien aux résultats ministériels1.2: Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie
But et objectifs du programme de paiements de transfertPromouvoir les questions autochtones et permettre la participation des discussions des peuples autochtones dans les domaines du développement économique et social, de la culture, de l’environnement, de l’éducation, de la santé et des droits de la personne, en fournissant des conseils d’experts et des recommandations, en intégrant ces questions dans le système des Nations Unies, en diffusant de l’information sur les enjeux autochtones et en promouvant le respect et la pleine application des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Résultats attendusPlus de 2 400 représentants des peuples autochtones de 90 pays du monde entier ont bénéficié du Fonds depuis sa création en 1985. Cette participation active des peuples autochtones aux principaux processus décisionnels des Nations Unies a eu un impact positif sur la reconnaissance de leurs droits humains. (Statut du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones : Rapport du Secrétaire général - juillet 2020)
Exercice de la dernière évaluation réalisée2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxCommunautés autochtones et internationales et organismes représentant les intérêts des Autochtones dans le monde
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesCe fonds de l'ONU a sa propre stratégie d'engagement.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions30 00030 00030 00030 000
Total des contributions0000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme30 00030 00030 00030 000

Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture

Date de mise en œuvre1983
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertSubvention
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2019-2020
Lien aux résultats ministériels3.1 : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie
But et objectifs du programme de paiements de transfertApporter une aide financière à des organisations non gouvernementales qui offrent une assistance médicale, psychologique, juridique et sociale aux victimes de la torture et aux membres de leur famille.
Résultats attendusLe Fonds fourni assistance directe aux victimes de la torture et à leurs familles (y compris une assistance médicale, physiologique, juridique et sociale), ainsi qu'un renforcement des capacités institutionnelles. Plus de 40 000 victimes et leurs familles dans 78 pays du monde ont finalement bénéficié du Fonds. (Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture : Rapport du Secrétaire général - Août 2020)
Exercice de la dernière évaluation réalisée2014-2015
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationAucun record de décision
Exercice de la prochaine évaluation prévueAucune
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganisations à but non lucratif et organismes de bienfaisance
International (non gouvernemental)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLe fonds des Nations-Unies a sa propre stratégie de mobilisation
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions60 00060 00060 00060 000
Total des contributions0000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme60 00060 00060 00060 000

Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture

Date de mise en œuvre1972 (Le Canada est membre de l’IICA depuis 1972)
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution statutaire
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2010-2011
Lien aux résultats ministériels1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 6. Politique et diplomatie pour les Amériques
But et objectifs du programme de paiements de transfertLes contributions statutaires sont des cotisations obligatoires pour financer les fonctions essentielles de l'Organisation. Elles sont calculées en fonction du revenu national brut des États membres et de la taille relative de leur économie, conformément au barème des contributions utilisées à l'Organisation des États américains (OEA). L'Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture (IICA) est l'organisation spécialisée pour l’agriculture dans le système interaméricain. Il se concentre sur la conception et la réalisation de projets agricoles visant à améliorer la sécurité alimentaire, le commerce et la prospérité dans l'hémisphère. L'adhésion à l'IICA permet au Canada de participer au travail de l’Institut dans les domaines du développement du commerce, de la sécurité alimentaire et de la production durable. L'IICA est un forum à travers lequel le Canada travaille pour promouvoir l’expertise et le commerce agroalimentaire canadiens, ainsi que pour renforcer les liens du Canada dans les Amériques.
Résultats attendus

Le Canada bénéficie du travail de l'IICA de plusieurs façons, notamment :

  • l'adoption accrue de normes fondées sur la science pour réglementer les aliments et le commerce, et la capacité accrue de mettre en œuvre ces normes dans les pays de la région ;
  • les pays en développement sont en mesure de participer au travail des organismes de normalisation et de contribuer à l'élaboration d'un consensus régional sur les normes ; et
  • les réunions de l'IICA permettent de collaborer avec d'autres pays pour partager des informations sur des sujets importants liés à l'agriculture et à l'agroalimentaire.

Les modalités régissant ce paiement de transfert ne précisent pas les mesures et les indicateurs de rendement.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganisations internationales
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLe Canada participe aux organes directeurs et techniques de l'IICA.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions4 192 5614 469 1174 469 1174 469 117
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme4 192 5614 469 1174 469 1174 469 117

Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement

Date de mise en œuvreEn cours
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalitésVarie
Lien aux résultats ministériels

1.1: Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2: Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3: Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4: L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie
But et objectifs du programme de paiements de transfertVerser la quote-part du Canada à titre d’État partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à la Convention sur les armes biologiques ou à toxines, à la Convention sur certaines armes classiques, à la Convention sur les armes à sous-munitions, à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, au Traité sur le commerce des armes ainsi qu’au Traité de désarmement sur le fond des mers et des océans.
Résultats attendusLes obligations du Canada en vertu du traité sont respectées.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxInternational (non-gouvernemental)
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLe Canada entretient des relations diplomatiques régulières avec les organismes internationaux de non-prolifération et de désarmement susmentionnés.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions354 696359 370359 370359 370
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme354 696359 370359 370359 370

OCDE - Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement

Date de mise en œuvre1968
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2012
Lien aux résultats ministériels1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 1. Coordination des politiques internationales
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part du Canada pour sa participation au Centre pour la recherche et l’innovation dans l’enseignement (CRIE) afin de favoriser, chez les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, la mise au point, l’analyse et la compréhension d’activités, de politiques et d’innovations dans le domaine de l’éducation et de l’apprentissage.
Résultats attendusFournir et promouvoir la recherche comparative internationale, l'innovation et les indicateurs clés. Explorer des approches novatrices et tournées vers l'avenir en matière d'éducation et d'apprentissage. Faciliter les passerelles entre la recherche en éducation, l'innovation et l'élaboration des politiques.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions201 844203 970203 970203 970
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme201 844203 970203 970203 970

Organisation de l’aviation civile internationale

Date de mise en œuvre1946
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), organisme spécialisé des Nations Unies qui travaille avec les 193 États membres de la Convention relative à l’aviation civile internationale et les organisations de l’industrie mondiale de l’aviation, afin d’établir des normes internationales et des pratiques recommandées que les États consultent au moment d’élaborer leurs propres règlements en matière d’aviation civile ayant force de loi. La contribution du Canada à l'OACI est une obligation juridiquement contraignante pour les membres. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendusL'Assemblée approuve le budget de l'OACI tous les trois ans. Le budget définit les priorités qui doivent guider les activités de l'OACI pour permettre aux états d'assurer un transport aérien sûr, sécurisé, efficace, économiquement viable et respectueux de l'environnement. Pour plus de détails sur le budget de l'OACI pour 2020, 2021 et 2022, veuillez consulter le budget de l'OACI
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions2 822 7462 822 7462 822 7462 822 746
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme2 822 7462 822 7462 822 7462 822 746

Organisation maritime internationale

Date de mise en œuvre1948
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part du Canada à l’Organisation maritime internationale (OMI), un organisme spécialisé des Nations Unies qui est chargé de prendre des mesures afin d’améliorer la sécurité et la sûreté de la navigation internationale et de prévenir la pollution maritime causée par les navires. De même, l’OMI travaille sur les questions juridiques, dont les cas de responsabilité et d’indemnisation, ainsi que sur la facilitation du trafic maritime international. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de rembourser les fonds obtenus dans le cadre de ce programme de paiements de transfert.
Résultats attendus

En vertu de la Convention de l'OMI, les principaux résultats attendus sont les suivants :

  • Promotion d'une navigation internationale sûre, sécurisée et respectueuse de l’environnement;
  • Progrès vers la réalisation du Programme de développement durable à l'horizon 2030.

Pour plus d'informations, visitez l'Organisation maritime internationale.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions403 033432 841432 841432 841
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme403 033432 841432 841432 841

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Date de mise en œuvre1970
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2020-2021
Lien aux résultats ministériels2.1 : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 12. Politique et négociations commerciales, accords et différends
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part du Canada à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour s'assurer que les intérêts du Canada sont représentés, et afin de favoriser la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier grâce à la coopération des États membres et, le cas échéant, à la collaboration de toute autre organisation internationale.
Résultats attendus

Le Canada soutient l'élaboration de normes internationales qui sont nécessaires, équilibrées, souples et fondées sur des preuves et encourage la coopération internationale sur les questions émergentes de propriété intellectuelle (PI). Le Canada continuera à :

  • Promouvoir et défendre le droit et la politique, l'administration et les approches du Canada au niveau national ;
  • Défendre l'OMPI en tant que principale instance internationale en matière de PI et encourager la prise de décisions par consensus, la bonne gouvernance et la gestion financière ;
  • faire progresser et encourager la coopération entre les bureaux de PI.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLe Canada maintient une mission permanente auprès de l'OMC à Genève, en Suisse, afin de s'assurer que les intérêts du Canada sont représentés efficacement, y compris à l'OMPI où des agents participent régulièrement aux affaires de l'OMPI. Les fonctionnaires basés dans les capitales participent également activement à la vérification et à la surveillance du programme et du budget de l'OMPI, notamment par le biais de rapports réguliers. Les fonctionnaires basés dans les capitales participent aussi activement aux discussions et aux négociations sur l'établissement de normes.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions620 285628 553628 553628 553
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme620 285628 553628 553628 553

Organisation mondiale des douanes

Date de mise en œuvre1971
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalitéss.o.
Lien aux résultats ministériels2.1 : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 12. Politique et négociations commerciales, accords et différends
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part du Canada à l’Organisation mondiale des douanes (OMD), organisme intergouvernemental autonome dont la mission est d’améliorer l’efficacité et l’efficience des administrations douanières. À titre de membre de l’OMD, le Canada joue un rôle important dans des domaines comme la facilitation du commerce, les changements au Système harmonisé, le renforcement des capacités, la lutte contre la contrefaçon, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre du Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter le commerce mondial. En tant que membre de l’OMD, le Canada est en mesure de prendre part à l’élaboration du programme de coopération douanière internationale par une participation de haut niveau aux principaux comités de l’OMD. Cette participation permet au gouvernement du Canada de rester au courant des enjeux actuels et nouveaux en matière de douanes, ce qui l’aide à définir l’empreinte du Canada sur la scène internationale. Par sa contribution à l’OMD, le Canada fait progresser ses intérêts sur la scène internationale, tout particulièrement en raison de l’importance du commerce international pour l’économie canadienne.
Résultats attenduss.o.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions544 061474 577474 577474 577
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme544 061474 577474 577474 577

Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

Date de mise en œuvre29 avril 1997
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 
Lien aux résultats ministériels

1.1: Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2: Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3: Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4: L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 11. Politique de sécurité internationale et diplomatie
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part du Canada en vertu de la Convention sur les armes chimiques. L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) compte plus de 190 États membres qui ont pour objectif commun de veiller à ce que la chimie ne serve jamais plus aux fins de guerre, ce qui permettra de renforcer la sécurité mondiale.
Résultats attendus

La Convention contient quatre objectifs clés :

  • détruire toutes les armes chimiques existantes sous la vérification internationale de l'OIAC ;
  • surveiller l'industrie chimique pour empêcher la réapparition de nouvelles armes ;
  • fournir une assistance et une protection aux États parties contre les menaces chimiques ;
  • et encourager la coopération internationale pour renforcer la mise en œuvre de la Convention et promouvoir l'utilisation pacifique de la chimie.

Les obligations du Canada en vertu du traité sont respectées.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLe Canada entretient des relations diplomatiques régulières avec les organismes internationaux de non-prolifération et de désarmement susmentionnés.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions2 874 2382 919 3542 919 3542 919 354
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme2 874 2382 919 3542 919 3542 919 354

Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (législatif)

Date de mise en œuvre1985
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertSubvention
Type de créditAutorisation législative : Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2)
Exercice de mise en application des modalités2013-2014
Lien aux résultats ministériels5.1 : La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 48. Gestion financière
But et objectifs du programme de paiements de transfertFournir des prestations de pension pour les hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Affaires mondiales Canada) en fonction à l’étranger.
Résultats attendusPaiement continu des prestations de pension pour les hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Affaires mondiales Canada) en fonction à l’étranger.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o. (Autorisation législative)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxs.o.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions775 000775 000775 000775 000
Total des contributions0000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme775 000775 000775 000775 000

Prestations de retraite supplémentaires pour les diplomates (législatif)

Date de mise en œuvre1985
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertSubvention
Type de créditAutorisation législative : Loi sur la pension spéciale du service diplomatique (L.R.C. (1985), ch. D-2)
Exercice de mise en application des modalités2013-2014
Lien aux résultats ministériels5.1 : La saine gestion responsable et la prestation des ressources, de l’infrastructure et des services permettent la présence du Canada à l’étranger.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 48. Gestion financière
But et objectifs du programme de paiements de transfertFournir des prestations de pension pour les hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Affaires mondiales Canada) en fonction à l’étranger.
Résultats attendusPaiement continu des prestations de pension pour les hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Affaires mondiales Canada) en fonction à l’étranger.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o. (Autorisation législative)
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxs.o.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions125 000125 000125 000125 000
Total des contributions0000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme125 000125 000125 000125 000

Programme canadien de l’innovation à l’international

Date de mise en œuvre1er avril 2006
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalitésModifié en 2017-2018
Lien aux résultats ministériels2.2 : Les efforts des exportateurs et des innovateurs canadiens pour développer leurs activités internationales sont couronnés de succès.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 15. Innovation et investissement international
But et objectifs du programme de paiements de transfertLe Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) favorise et appuie les projets collaboratifs de recherche et développement industriel qui présentent un fort potentiel de commercialisation entre le Canada et des pays partenaires. Il stimule également les activités bilatérales de réseautage et de jumelage en sciences et technologie afin d’encourager la création de nouveaux partenariats et d’accélérer la commercialisation de la recherche et du développement. Bien que le PCII ait le pouvoir d’exécuter le programme dans tous les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord bilatéral en science, technologie et innovation (STI), concrètement, le petit montant de financement consacré au programme est mis à disposition à parts égales pour l'engagement avec cinq partenaires prioritaires : Le Brésil, la Chine, l'Inde, Israël et la Corée du Sud.
Résultats attendusLes entreprises canadiennes ont approfondi leurs connaissances et leurs possibilités de réseautage, ce qui leur a permis d'établir des partenariats internationaux potentiels et d'accroître leur engagement sur les marchés mondiaux ; les entreprises canadiennes ont accru leur capacité d’innovation; les entreprises canadiennes croissent; les entreprises canadiennes ont multiplié leurs activités sur les marchés mondiaux.
Exercice de la dernière évaluation réalisée2019-2020
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluationContinuation
Exercice de la prochaine évaluation prévue2024-2025
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
  • Organisations à but lucratif
  • Association à but non lucratif
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLe programme met en œuvre des activités de développement de partenariats afin de créer un pipeline pour les projets de recherche et développement du PCII. Tous les bénéficiaires du PCII sont tenus de présenter un rapport d'avancement et un rapport final. L’information fournie dans le rapport est utilisée pour évaluer l’efficacité et l’efficience de soutien au programme et pour améliorer les politiques et les services du programme.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions3 120 0004 620 0004 620 0004 620 000
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme3 120 0004 620 0004 620 0004 620 000

Programme jeunesse du Commonwealth

Date de mise en œuvre1973
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2006-2007
Lien aux résultats ministériels

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

3.1 : L’amélioration du bien-être physique, social et économique chez les plus pauvres et les plus vulnérables, en particulier chez les femmes et les filles, dans les pays où le Canada est présent.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertLe soutien du Canada au Programme jeunesse du Commonwealth (PJC) favorise et contribue au développement de la jeunesse dans le Commonwealth, et au renforcement des relations du Canada avec les autres pays membres du Commonwealth sur les questions relatives à la jeunesse. Le PJC préconise la participation effective des jeunes femmes et des jeunes hommes au processus de développement et à la transformation sociale et valorise leur engagement total à tous les niveaux de la prise de décision.
Résultats attendus

Les activités du PJC sont gérées par un flux de financement distinct de celui du Secrétariat du Commonwealth, sont supervisées par la Division des affaires de la jeunesse. Le Plan stratégique du Secrétariat du Commonwealth contient deux résultats transversaux spécifiques à la jeunesse :

  • Une participation effective et une égalité des chances renforcée pour les jeunes dans le leadership, la gouvernance et le développement économique et social.
  • Une réduction des écarts entre les sexes dans l'accès aux droits politiques, sociaux et économiques et de la violence à l'égard des femmes et des filles.
Exercice de la dernière évaluation réaliséeLa dernière évaluation du Programme Jeunesse du Commonwealth dont dispose AMC remonte à juin 2011 et a été réalisée par un consultant externe.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation. Suite à la dernière évaluation à mi-parcours de la stratégie du PJC, plusieurs recommandations ont été mises en œuvre. Par exemple :

  • Améliorer l'efficacité et la portée des centres régionaux de la jeunesse du Commonwealth (en Afrique, en Asie, dans le Pacifique, dans les Caraïbes) ;
  • Aligner le PJC sur un programme plus restreint, moins axé sur les événements ;
  • Intégrer davantage la jeunesse dans le plan stratégique du Secrétariat du Commonwealth, afin que la jeunesse soit moins cloisonnée.
Exercice de la prochaine évaluation prévueLe PJC n’a pas encore annoncé ses plans pour la prochaine évaluation.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxInternational (non gouvernemental) :
  • Soutien à une organisation intergouvernementale (Secrétariat du Commonwealth qui héberge le PJC)
Individuel :
  • Le PJC appuie des jeunes délégués pour permettre de participer à des manifestations de la jeunesse du Commonwealth, comme le Forum de la jeunesse du Commonwealth qui se tient lors de la Réunion des Chefs de gouvernement du Commonwealth (RCGDC).
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesLa prochaine Réunion des Chefs de gouvernement du Commonwealth (RCGDC) aura lieu en juin 2022. Lors de cette rencontre, le Canada aura plusieurs occasions de s'engager et de consulter les jeunes délégués et les organisations de la jeunesse des gouvernements membres du Commonwealth, en particulier lors du Forum de la jeunesse du Commonwealth. Cela contribuera à la réalisation du Programme global pour la jeunesse du Commonwealth.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions1 116 5891 156 6901 156 6901 156 690
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme1 116 5891 156 6901 156 6901 156 690

Secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique

Date de mise en œuvre1989
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalitéss.o.
Lien aux résultats ministériels

1.1: Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2: Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3: Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4: L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 18. Commerce en Asie-Pacifique
But et objectifs du programme de paiements de transfertLa quote-part du Canada au Secrétariat de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) sert à maintenir l’influence du Canada en ce qui concerne l’intégration économique et la coopération dans la région de l’Asie-Pacifique (p. ex. la libéralisation et la facilitation du commerce, le développement économique, la sécurité humaine). Une participation active au sein de l’APEC fait en sorte que le Canada maintient la visibilité et la crédibilité nécessaires pour être considéré comme un partenaire précieux de l’Asie-Pacifique et lui offre une excellente plateforme en vue de promouvoir ses priorités et ses intérêts dans la région. L’APEC est le seul organisme régional de l’Asie-Pacifique qui tient des rencontres à l’échelle des dirigeants et dont le Canada fait partie.
Résultats attendusUn engagement global renforcé avec les nations de l'Asie du Sud-Est en pleine croissance qui établissent et maintiennent des relations constructives qui font progresser les intérêts du Canada dans la région Asie-Pacifique. Accroître le commerce et l'investissement étranger direct avec les partenaires de l'Asie-Pacifique en mettant l'accent sur des approches plus diversifiées, modernes et inclusives.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions699 203690 821690 821690 821
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme699 203690 821690 821690 821

Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de l’éducation, de la jeunesse et des sports des pays d’expression française

Date de mise en œuvres.o.
Date d’échéanceLe Canada ne verse plus de contributions volontaires depuis le 31 décembre 2012. Les contributions obligatoires continuent d’être versées.
Type de paiement de transfertContribution
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels

1.1: Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2: Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3: Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4: L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 2. Politiques multilatérales
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part du Canada à la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports de la Francophonie (CONFEJES), dont le but est de promouvoir la jeunesse et le sport auprès des États membres de la Francophonie, ainsi qu’à la Conférence des ministres de l’Éducation de la Francophonie (CONFEMEN), dont le mandat est de promouvoir l’éducation ainsi que la formation professionnelle et technique.
Résultats attendus

Les résultats attendus sont les suivants pour la CONFEJES:

  • La contribution des secteurs de la Jeunesse, des Sports et du Loisir (JLS) au rayonnement des valeurs de la Francophonie est valorisée.
  • La participation des femmes et des jeunes filles aux côtés des hommes et des jeunes garçons est renforcée dans les secteurs JSL.
  • Le rayonnement de la CONFEJES au sein de la Francophonie et auprès des autres partenaires clés favorise la prise en compte de la jeunesse et des sports dans les engagements nationaux et internationaux.

Pour la CONFEMEN, ils se déclinent comme suit :

  • Le fonctionnement du Programme d’analyse des systèmes éducatifs de la CONFEMEN (PASEC) est assuré de manière efficace et efficiente.
  • L’Observatoire de la qualité de l’éducation est élargi à d’autres pays.
  • L’expertise de la CONFEMEN dans le domaine de l’éducation est renforcée.
  • Le partenariat entre la CONFEMEN et les autres instances de la Francophonie est renforcé.

À noter que Affaires mondiales ne dirige pas la stratégie de gestion du rendement de la CONFEJES et de la CONFEMEN. Cela dit, le ministère reçoit à chaque deux ans des rapports narratifs qui décrivent les activités mises en œuvre.

Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions85 28191 54491 54491 544
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme85 28191 54491 54491 544

Subvention annuelle du Canada, en tant que pays hôte, au secrétariat de la Convention sur la diversité biologique

Date de mise en œuvre6 novembre 1992
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertSubvention
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités2011-2012
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 24. Aide internationale multilatérale
But et objectifs du programme de paiements de transfertSoutenir les activités liées à l’établissement permanent du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB) au Canada.
Résultats attendus

La subvention annuelle accordée au secrétariat de la SCDB devrait permettre d'obtenir les résultats suivants :

  • Démontrer l'importance que le Canada porte aux objectifs du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCDB), et mettre en évidence le programme de développement durable du gouvernement du Canada ;
  • Générer des avantages économiques proportionnels à l'investissement effectué par le Canada dans le secrétariat de la SCDB ;
  • Renforcer la position de Montréal et du Canada en tant que lieu hautement souhaitable pour les organisations internationales.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairess.o.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions1 554 2701 569 1721 584 3731 614 914
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme1 554 2701 569 1721 584 3731 614 914

Tribunal international du droit de la mer

Date de mise en œuvre1996
Date d’échéanceEn cours
Type de paiement de transfertContribution (annuel, établi)
Type de créditBudget des dépenses
Exercice de mise en application des modalitéss.o.
Lien aux résultats ministériels

1.1 : Le Canada noue et entretient des relations constructives qui contribuent à l’avancement des intérêts du Canada.

1.2 : Le leadership du Canada en matière d’enjeux mondiaux contribue à créer un monde juste et inclusif.

1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international.

1.4 : L’influence du Canada dans le monde est accrue et renforcée.

Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 3. Droit international
But et objectifs du programme de paiements de transfertPayer la quote-part annuelle du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer pour le fonctionnement du Tribunal international du droit de la mer (TIDM) pour les exercices budgétaires 2021,2022, 2023 du Tribunal.
Résultats attendusLe Canada bénéficie du rôle du TIDM dans le système international fondé sur des règles.
Exercice de la dernière évaluation réalisées.o.
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluations.o.
Exercice de la prochaine évaluation prévues.o.
Groupes de bénéficiaires ciblés générauxOrganismes internationaux. Le TIDM est un tribunal international créé sous UNCLOS.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiairesGrâce à des contacts réguliers avec le TIDM, notamment lors des réunions annuelles des États parties à UNCLOS, le Canada est tenu informé des activités du Tribunal et a la possibilité de formuler des commentaires et de contribuer à tracer la voie à suivre. Le budget annuel du TIDM est approuvé tous les deux ans par les États membres d‘UNCLOS (dont le Canada) lors des réunions annuelles des États parties d’UNCLOS.
Type de paiement de transfertDépenses projetées
2021‑2022
Dépenses prévues
2022‑2023
Dépenses prévues
2023‑2024
Dépenses prévues
2024‑2025
Total des subventions0000
Total des contributions720 433720 044720 044720 044
Total des autres types de paiements de transfert0000
Total du programme720 433720 044720 044720 044

Analyse comparative entre les sexes plus

Capacité d’ACS Plus institutionnelle

Le mandat d’Affaires mondiales Canada (AMC) est complexe et diversifié, puisque le Ministère gère les relations diplomatiques et consulaires du Canada, fait la promotion du commerce international du pays et dirige le développement international et l’aide humanitaire du Canada. Le ministère a mis en œuvre les exigences de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) au moyen d'une structure de gouvernance décentralisée comportant de multiples centres de responsabilité au service de ses volets spécifiques et de ses fonctions ministérielles. Par exemple, le Secrétariat ministériel offre un soutien et une surveillance pour s'assurer que les mémoires au Cabinet répondent aux exigences obligatoires de l'ACS Plus d'Affaires mondiales Canada et des agences centrales. Le personnel des volets Aide internationale et Commerce reçoit des conseils, des outils et du soutien de la part de leurs spécialistes respectifs en matière d'égalité entre les genres, de droits de la personne, de diversité et d'inclusion pour appliquer l'ACS Plus dans leur travail. L'Institut canadien du service extérieur du ministère offre régulièrement des formations sur l'ACS Plus adaptées aux différents volets de travail.

Fondée sur le contexte et l’intersectionnalité associés aux genres, l’ACS Plus d’Affaires mondiales Canada oriente la conception des projets et des politiques en cernant les inégalités entre les genres et leurs causes fondamentales. Elle décrit les relations de pouvoir entre les genres, définit les principaux aspects fondés sur le genre des droits de la personne, de la prise de décisions, de l’accès aux ressources et du contrôle sur celles‑ci, et vise à mettre l’accent stratégique sur le changement transformationnel, notamment en cherchant à démanteler les obstacles systémiques et les normes discriminatoires. Cela comprend la prise en compte de l’orientation sexuelle, de l’identité ou de l’expression de genre, des caractéristiques sexuelles ou de tout autre aspect intersectionnel d’expériences vécues uniques, ainsi que des identités humaines multiples qui se croisent et se chevauchent, notamment la race, l’origine ethnique, la religion, la langue, la capacité ou le handicap, le statut migratoire, l’âge ou le statut socioéconomique. Une analyse des intervenants en matière de droits de la personne complète l’ACS Plus. De concert avec l’appui de spécialistes des droits de la personne, l’ACS Plus constitue un élément central de l’approche fondée sur les droits de la personne dans la conception et dans la gestion des projets. Elle vise à déterminer et à inclure les détenteurs de droits les plus marginalisés et les plus vulnérables qui, de par leur diversité, sont souvent confrontés à des inégalités croisées.

Affaires mondiales Canada utilise une approche fondée sur l’ACS Plus et sur une perspective intersectionnelle dans l’ensemble de ses activités de mobilisation à l’étranger, y compris dans ses efforts diplomatiques et de défense des droits, afin d’améliorer continuellement ses activités, d’obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, et d’atteindre leObjectifs internationaux en offrant une réponse plus adaptée à des besoins et à des circonstances spécifiques et en évitant les préjudices involontaires. En outre, le Ministère a accordé la priorité à l’utilisation d’un langage inclusif et d’approches inclusives dans les forums multilatéraux ainsi que dans les engagements bilatéraux par l’intermédiaire de ses réseaux de missions, ce qui lui a permis d’élargir la portée de ses efforts pour faire entendre davantage de voix issues de la diversité et de former des partenariats plus inclusifs.

Dans ce contexte, Affaires mondiales Canada continue d’explorer les possibilités d’améliorer son leadership, sa capacité, sa formation et les outils nécessaires à la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble du Ministère. Par exemple, en 2022-2023, le ministère va :

En plus de développer la capacité et la gouvernance pour l'application de l'ACS Plus, le ministère explorera davantage les moyens de mesurer l'impact de ses programmes sur les populations ciblées, étant donné la complexité de son mandat international et les exigences croissantes en matière de rapports.

Dans le cadre de son engagement en matière de diversité et d'inclusion visant à faire d'Affaires mondiales Canada une organisation équitable et inclusive, au Canada comme à l'étranger, qui reflète la diversité culturelle de la société canadienne, le ministère apportera des changements en mettant en place sa stratégie de lutte contre le racisme. Cette stratégie vient compléter les efforts plus vastes déployés par AMC en vue de faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion au sein du Ministère pour l’ensemble des groupes marginalisés. Le personnel d’AMC est au centre de toutes les mesures ministérielles visant à lutter contre le racisme systémique et la discrimination raciale au sein du Ministère. Les principes du respect, de la collaboration, de la responsabilisation et de la durabilité guideront ces mesure s.o. veillera ainsi à ce que les changements apportés soient institutionnalisés et qu’ils profitent non seulement à l’ensemble du Ministère, mais aussi au Canada, aux Canadiens et au reste du monde, en ce qui concerne la prestation de services et l’exécution de programmes, l’élaboration de politiques, la créativité et l’innovation.

Points saillants de la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme

* Il convient de noter que l’information relative à la section sur la capacité de rapports sur les résultats de l’ACS Plus par programme sert d’exemples seulement sur les efforts d’Affaires mondiales Canada. Ce qui suit ne représente qu’un échantillon des efforts du Ministère en matière d’ACS Plus.

Programme 10. Politique d’aide internationale

Ce programme est ancré dans la politique d'aide internationale féministe du Canada, qui vise à éliminer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Le Canada croit fermement que la promotion de l'égalité des genres et de l'autonomisation des femmes et des filles est l'approche la plus efficace pour atteindre ceObjectifs. La Politique féministe d'aide internationale est axée sur six domaines d'action :

  1. L'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles
  2. Dignité humaine (santé, éducation et aide humanitaire)
  3. Une croissance qui profite à tous
  4. Environnement et action pour le climat
  5. Gouvernance inclusive
  6. La paix et la sécurité

Cette politique et sa mise en œuvre contribuent directement au 6e objectif du cadre de résultats du gouvernement en matière d'égalité des genres, qui consiste à promouvoir l'égalité des genres pour construire un monde plus pacifique, plus inclusif, plus réglementé et plus prospère, ainsi qu'aux indicateurs qui y sont associés. Notamment, le ministère surveille les indicateurs clés de performance de la politique d'aide internationale féministe pour soutenir ses engagements en matière d'égalité entre les sexes et de domaines d'action dans la mise en œuvre de la programmation, le suivi, l'établissement de rapports et la prise de décisions fondées sur des preuves dans les six domaines d'action.

Les données recueillies sur les indicateurs qui ont des "individus" comme unité de mesure seront désagrégées par le genre en utilisant des catégories masculines, féminines et autres (h/f/o). Les données ventilées par sexe sont présentées dans les rapports publics et, le cas échéant, les limitations des données seront expliquées. Pour plus d'informations, veuillez-vous référer au Plan ministériel de 2022-2023 sous la responsabilité essentielles "Programmation du développement, de la paix et de la sécurité" pour une liste complète des résultats désagrégés. Étant donné que la collecte et la communication de données ventilées par genre sont difficiles et ne sont toujours pas systématiques dans toutes les initiatives de ce programme entreprises dans les pays en développement, des efforts continus sont déployés pour améliorer et accroître la communication de données ventilées par genre.

Contexte supplémentaire :

Affaires mondiales Canada poursuit la mise en œuvre de sa Note d’orientation sur l’approche féministe lancée en 2019. La note d’orientation ancre l’intersectionnalité comme principe principal des efforts d’aide internationale du Canada, qui visent à soutenir la voix et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles dans toute leur diversité et celles d’autres personnes qui sont victimes de discrimination ou de marginalisation. Elle exige que toutes les propositions de projets soient fondées sur des analyses complémentaires fondées sur le genre et les droits de la personne, dont les preuves doivent être fournies. Les propositions doivent également décrire qui bénéficiera directement et indirectement d’une initiative, désagrégée selon le genre, l’âge et, le cas échéant, d’autres facteurs identitaires, tels que la race, l’origine ethnique, la couleur, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le handicap. Les spécialistes internes de l'égalité des genres font preuve de diligence raisonnable pour toutes les initiatives dans le cadre du processus d'approbation à l'aide du formulaire d'évaluation de l'égalité des genres.

Programme 12. Politique et négociations commerciales, accords et différends

Les impacts de ce programme appuient les progrès vers le pilier du Cadre des résultats en matière d'égalité entre les sexes qui consiste à promouvoir l'égalité entre les sexes pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif, fondé sur des règles et prospère. Ce programme soutient l'objectif du Canada d'inclure dans ses accords commerciaux des dispositions plus sensibles et inclusives en matière de genre.

L'ACS Plus est essentielle à la réalisation de l'approche inclusive du Canada en matière de commerce et à la garantie que les avantages du commerce sont plus largement partagés. En effectuant l'ACS Plus sur chaque chapitre d'un accord de libre-échange (ALE), Affaires mondiales Canada cherche à obtenir des dispositions inclusives et sensibles à la dimension de genre dans tous ses ALE, complétées par des chapitres consacrés aux petites et moyennes entreprises (PME), au commerce et aux peuples autochtones, et au commerce et au genre. Le chapitre sur le commerce et le genre est spécifiquement conçu pour accroître l'autonomisation économique des femmes et l'égalité des sexes, et pour faciliter la participation accrue des femmes au commerce international en éliminant les obstacles à leur participation. Pour soutenir ce travail, en 2022-2023, Affaires mondiales Canada va :

La Direction de la politique et des négociations commerciales ne recueille pas de données, mais elle a accès à des données provenant du Bureau de l'économiste en chef d’AMC, de Statistique Canada et d'autres sources réputées pour orienter son ACS Plus sur les ALE et les négociations commerciales.

Programme 25. Stabilisation et opérations de paix

Le programme des opérations de paix et de stabilisation dispose d'indicateurs sexospécifiques pour mesurer ses résultats identifiés dans son profil d'information sur les performances (PIP). Les données ventilées par genre pour ces indicateurs sont collectées sur une base annuelle et utilisées pour démontrer les progrès réalisés par rapport à des résultats spécifiques. Voici un quelques exemples de ces indicateurs :

# total (et %) des bénéficiaires du renforcement des capacités interrogés (F/M) qui déclarent avoir amélioré leurs connaissances, compétences ou capacités liées à la prévention, l'atténuation et/ou la réponse aux conflits violents et à la fragilité.

Financement pluriannuel initial

Renseignements généraux sur le financement pluriannuel initial pour Centre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI)

Renseignements sur le bénéficiaireCentre pour l’innovation dans la gouvernance internationale (CIGI) (en anglais)
Date de mise en œuvre30 janvier 2003
Date d’échéanceEn cours
Lien aux résultats ministériels1.3 : Le Canada contribue à l’édification d’organisations internationales solides et au respect du droit international. 2.1 : Le Canada assure l’établissement et la protection d’un environnement commercial mondial ouvert, inclusif et fondé sur des règles.
Lien au répertoire des programmes du MinistèreProgramme 1. Coordination des politiques internationales
But et objectifs du programme de paiement de transfertL'objectif général de ce programme est défini comme suit dans la convention de financement 5.3 Objectif du Fonds. L'objectif du Fonds est de soutenir la recherche de pointe dans le domaine de la gouvernance mondiale, et plus particulièrement en matière de gouvernance économique et financière mondiale, et de promouvoir l'intérêt du Canada à avoir un système économique mondial stable et bien gouverné afin d'améliorer le niveau et la qualité de vie de sa population.
Montant total du financement approuvé (en dollars)30 millions de dollars
Montant total du financement reçu (en dollars)30 millions de dollars
Financement prévu en 2021‑2022 (en dollars)s.o.
Financement prévu en 2022‑2023 (en dollars)s.o.
Financement prévu en 2023‑2024 (en dollars)s.o.
Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

Le CIGI a réorienté ses recherches sur les enjeux fondamentaux auxquels sont confrontés les gouvernements du monde entier. Conséquemment, dans son plan stratégique pour 2020–2025, le CIGI met la stabilité numérique mondiale à l’avant-plan de l’élaboration des politiques. Ce plan repose sur les trois grands thèmes de recherche suivants :

  1. L'économie fondée sur les données. Ce thème examine le rôle que les données jouent aujourd'hui dans tous les secteurs de l'économie et poursui l'objectif de longue date du CIGI, qui est d'établir un cadre institutionnel mondial pour guider l'utilisation et la réglementation de la technologie numérique.
  2. Menaces pour la démocratie et la sécurité. Ce domaine de recherche explorer les différentes facettes de la protection des gouvernements et des citoyens contre les utilisations malveillantes de la technologie numérique.
  3. La nécessité pour les institutions mondiales de s'adapter à l'ère numérique. Ce domaine de recherche est axé sur les institutions multilatérales et leur besoin de réorganiser et de moderniser leurs mécanismes de travail pour être plus efficaces à l'ère numérique.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et leObjectifs de développement durable des Nations Unies

Affaires Mondiales Canada

Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD)Initiatives planifiéesCibles ou "ambitions" nationaux associés et/ou cibles mondiaux
ODD 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

En vertu de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle (LRADO), l'ensemble de l'aide publique au développement du Canada a pour mandat de soutenir l'élimination de la pauvreté, contribuant ainsi largement à l'atteinte de l'ODD 1. Toutes les initiatives financées par l'APD sont guidées par la Politique d'aide internationale féministe du Canada.

Cette politique vise à éradiquer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Le Canada croit fermement que la promotion de l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et des filles est le moyen le plus efficace d'atteindre cet objectif et de faire progresser tous les ODD, y compris l'ODD 1.

En réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a contribué à l'aide à la survie et à la prestation de soins de santé d'urgence, à l'approvisionnement en eau, à l'assainissement et à l'hygiène, ainsi qu'à la continuité de l'éducation des enfants, dans le but d'atténuer les impacts socio-économiques de la pandémie et de soutenir la réalisation de l'ODD 1.

La politique contribue à faire avancer :

Objectif mondiale 1.1 : D'ici à 2030, éradiquer l'extrême pauvreté pour tous, partout dans le monde, actuellement mesurée comme le fait de vivre avec moins de 1,25 dollar par jour.

Objectif mondiale 1.2 : D'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tous âges vivant dans la pauvreté dans toutes ses dimensions, selon les définitions nationale

Objectif mondiale 1.4 : D'ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et toutes les femmes, en particulier les pauvres et les vulnérables, aient des droits égaux aux ressources économiques, ainsi que l'accès aux services de base, à la propriété et au contrôle des terres et autres formes de propriété, à l'héritage, aux ressources naturelles, aux nouvelles technologies appropriées et aux services financiers, y compris la microfinance.

Objectif mondiale 1.5 : D'ici 2030, renforcer la résilience des pauvres et des personnes en situation de vulnérabilité et réduire leur exposition et leur vulnérabilité aux événements extrêmes liés au climat et aux autres chocs et catastrophes économiques, sociaux et environnementaux.

Objectif mondial 1.a : Assurer une mobilisation importante de ressources provenant de sources diverses, y compris par le biais d'une coopération au développement renforcée, afin de fournir des moyens adéquats et prévisibles aux pays en développement, en particulier aux pays les moins avancés, pour mettre en œuvre des programmes et des politiques visant à mettre fin à la pauvreté dans toutes ses dimension

Objectif mondiale 1.b : Créer des cadres d'action solides aux niveaux national, régional et international, fondés sur des stratégies de développement favorables aux pauvres et tenant compte des sexospécificités, afin de soutenir l'accélération des investissements dans les actions d'éradication de la pauvreté.

ODD 2 : Éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

Les domaines d'action de la politique d'aide internationale féministe sur l'environnement et l'action climatique et sur la croissance qui fonctionne pour tous font la promotion de l'agriculture intelligente sur le plan climatique dans les pays en développement. Le Canada soutient de nombreuses organisations canadiennes et internationales qui s'occupent de la sécurité alimentaire, de la nutrition et de la promotion de l'agriculture durable.

Le Canada adopte une approche sexospécifique de la nutrition pour les plus pauvres et les plus marginalisés en améliorant l'accès aux aliments nutritifs, aux micronutriments et aux services de nutrition complets, et en soutenant des systèmes alimentaires sensibles à la nutrition tout au long du cycle de vie, en mettant l'accent sur les femmes, les jeunes enfants et les adolescentes.

Le Canada soutient une approche globale pour répondre aux impacts de COVID-19 sur la sécurité alimentaire et la malnutrition qui comprend une aide humanitaire immédiate pour sauver des vies, des services de nutrition et des programmes de filets de sécurité ainsi que des programmes d'agriculture et de systèmes alimentaires qui renforcent la résilience pour mieux reconstruire.

Les principaux programmes comprennent :

Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale - Soutien institutionnel

Banque de céréales vivrières du Canada - Soutien institutionnel à long terme

L'engagement à l'égard du Pacte du G7 pour la prévention de la famine et des crises humanitaires, qui souligne l'engagement continu du Canada à l'égard de la sécurité alimentaire dans le monde.

Fournir un soutien au Programme alimentaire mondial, le plus grand partenaire Soutien au Fonds international de développement agricole (FIDA) pour appuyer le développement de l'agriculture rurale.

Soutien à Nutrition International pour des interventions à fort impact en matière de nutrition, notamment la supplémentation en micronutriments (vitamine A, fer, acide folique, zinc), l'iodation du sel, les soins prénataux, le conseil en nutrition, l'enrichissement des aliments de base et la planification des politiques nationales.

Fournir un soutien à HarvestPlus pour un accès accru à des semences bio-fortifiées abordables et à des chaînes de valeur pour les semences et les cultures fortifiées pour les ménages agricoles vulnérables afin de répondre aux besoins nutritionnels des plus vulnérables, en particulier les femmes et les enfants.

Ce domaine d'action contribue à faire avancer :

Objectif mondiale 2.1 D'ici 2030, mettre fin à la faim et assurer l'accès de tous, en particulier des pauvres et des personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, à une alimentation sûre, nutritive et suffisante tout au long de l'année.

Objectif mondiale 2.2 : D'ici à 2030, mettre fin à toutes les formes de malnutrition, notamment en atteignant, d'ici à 2025, leObjectifs convenus au niveau international en matière de retard de croissance et d'émaciation chez les enfants de moins de 5 ans, et répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes et allaitantes et des personnes âgée

Objectif mondial 2.3 : D'ici à 2030, doubler la productivité agricole et les revenus des petits producteurs de denrées alimentaires, en particulier des femmes, des populations autochtones, des agriculteurs familiaux, des éleveurs et des pêcheurs, notamment grâce à un accès sûr et égal à la terre, aux autres ressources et intrants productifs, aux connaissances, aux services financiers, aux marchés et aux possibilités de création de valeur ajoutée et d'emplois non agricole

Objectif mondiale 2.4 : D'ici à 2030, assurer des systèmes de production alimentaire durables et mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui augmentent la productivité et la production, qui contribuent à préserver les écosystèmes, qui renforcent la capacité d'adaptation au changement climatique, aux conditions météorologiques extrêmes, à la sécheresse, aux inondations et autres catastrophes, et qui améliorent progressivement la qualité des terres et des sol

Objectif mondiale 2.a : Accroître les investissements, notamment par le biais d'une coopération internationale renforcée, dans les infrastructures rurales, la recherche agricole et les services de vulgarisation, le développement technologique et les banques de gènes pour les plantes et le bétail, afin de renforcer la capacité de production agricole dans les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés.

ODD 3 : Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge

Le domaine d'action de la politique d'assistance internationale féministe, Dignité humaine (santé et nutrition), vise à améliorer la qualité des services de santé et de nutrition pour les plus pauvres et les personnes en situation vulnérable et à rendre ces services plus accessibles. Voici quelques exemples d'activités menées dans le cadre de ce domaine d'action :

Le leadership de longue date du Canada dans la promotion de la santé mondiale, y compris la santé et des droits sexuels et reproductifs (SDSR). Le Canada continuera de promouvoir activement la santé et des droits sexuels et reproductifs dans les forums multilatéraux, notamment la Commission de la population et du développement, la Commission de la condition de la femme, le Conseil des droits de l'homme et l'Assemblée générale des Nations Unies.

Les principaux partenaires en matière de SDSR comprennent la Fédération internationale pour la planification familiale (FIPF), Ipas, UNFPA Supplies et MSI Reproductive Choices, qui fournissent des informations et des services en matière de santé sexuelle et reproductive. Le Canada utilise son rôle de chef de file auprès de SheDecides pour maintenir les DSSR à l'ordre du jour de la santé mondiale, notamment pendant la pandémie de COVID-19. Le Canada est également un membre fondateur et un donateur clé du Mécanisme de financement mondial pour les femmes, les enfants et les adolescents (GFF), une plateforme de financement multilatérale située à la Banque mondiale qui fournit un financement durable dirigé par les pays pour améliorer la santé et la nutrition des femmes, des enfants et des adolescents. Le Canada a engagé un total de 590 millions de dollars dans le fonds fiduciaire du GFF depuis 2015.

Gavi, l'Alliance pour les vaccins, pour aider à l'achat et à la livraison de vaccins aux enfants dans 73 pays à faible revenu. Au cours des 20 dernières années, Gavi a aidé à vacciner plus de 888 millions d'enfants, contribuant ainsi à prévenir plus de 15 millions de décès.

Le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Le Canada est l'un des donateurs fondateurs du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, et il est actuellement le 6e donateur en importance, ayant promis plus de 3,85 milliards de dollars à ce jour. Ces investissements ont permis de sauver 44 millions de vies et de réduire l'incidence de ces trois maladies de 46 % depuis 2002 dans les pays où le Fonds mondial investit.

En tant que quatrième plus grand donateur de l'Initiative mondiale pour l'éradication de la poliomyélite (GPEI), il a contribué à hauteur de 750 millions de dollars à l'initiative entre 2000 et 2020, et s'est engagé à verser 190 millions de dollars sur quatre ans (2020-2024).

Nutrition International, une organisation mondiale qui se consacre à la lutte contre la malnutrition ; le Canada est le principal donateur, soutenant des programmes tels que la supplémentation en vitamine A, en fer et en acide folique.

En réponse à la pandémie, le Canada continue de soutenir l'Accélérateur d'accès aux outils COVID-19 (ACT-A) pour l'achat et la livraison de diagnostics, de produits thérapeutiques et de vaccins COVID-19, ainsi que le renforcement nécessaire des systèmes de santé pour faciliter leur livraison.

Le Canada, ainsi que d'autres États membres de l'Organisation mondiale de la santé, participeront à l'organe intergouvernemental de négociation qui sera bientôt formé pour lancer un processus mondial visant à rédiger et à négocier un instrument international pour renforcer la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie.

Le Canada continuera de participer au groupe de travail conjoint Finances-Santé du G20 au niveau ministériel, qui a été créé par les dirigeants du G20 en octobre 2021 et qui vise à renforcer le dialogue et la coopération mondiale sur les questions liées à la prévention, à la préparation et à l'intervention en cas de pandémie (PPR).

Le Canada continuera de soutenir l'aide humanitaire, qui comprend l'aide aux organismes ayant un mandat de protection, comme le CICR, le HCR, le FNUAP et l'UNICEF, pour l'aide essentielle et immédiate aux populations vulnérables. Cela inclut la fourniture de services, tels que la gestion de cas, le soutien psychosocial et l'orientation vers des services spécialisés pour les survivants de la violence sexiste et pour les enfants victimes d'abus, d'exploitation, de violence ou de négligence.

Ce domaine d'action contribue à faire avancer :

Objectif mondiale 3.1 : D'ici 2030, réduire le taux mondial de mortalité maternelle à moins de 70 pour 100 000 naissances vivante

Objectif mondiale 3.2 : D'ici à 2030, mettre fin aux décès évitables de nouveau-nés et d'enfants de moins de 5 ans, tous les pays s'efforçant de réduire la mortalité néonatale à au moins 12 pour 1 000 naissances vivantes et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à au moins 25 pour 1 000 naissances vivante

Objectif mondiale 3.3 : D'ici à 2030, mettre fin aux épidémies de SIDA, de tuberculose, de paludisme et de maladies tropicales négligées, et lutter contre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et d'autres maladies transmissible

Objectif mondiale 3.7 : D'ici à 2030, assurer l'accès universel aux services de soins de santé en matière de sexualité et de procréation, notamment pour la planification familiale, l'information et l'éducation, et l'intégration de la santé génésique dans les stratégies et programmes nationaux.

Et

Objectif mondiale 5.3 : Éliminer toutes les pratiques néfastes, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce et forcé et les mutilations génitales féminine

Objectif mondiale 5.6 : Assurer l'accès universel à la santé sexuelle et reproductive et aux droits en matière de procréation, comme convenu conformément au Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement et au Programme d'action de Beijing, ainsi qu'aux documents issus de leurs conférences d'examen.

Objectif mondiale 2.1 : D'ici 2030, éliminer la faim et assurer l'accès de tous, en particulier des pauvres et des personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, à une alimentation saine, nutritive et suffisante tout au long de l'année.

Objectif mondiale 2.2 : D'ici 2030, mettre fin à toutes les formes de malnutrition, notamment en atteignant, d'ici 2025, leObjectifs convenus au niveau international en matière de retard de croissance et d'émaciation chez les enfants de moins de 5 ans, et répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes et allaitantes et des personnes âgées.

ODD 4 : Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie.

Le domaine d'action de la politique d'assistance internationale féministe, Dignité humaine (éducation), vise à accroître l'accès à une éducation sûre et de qualité, en particulier pour les filles, et à faire en sorte que les femmes et les filles puissent accéder aux compétences et à la formation dont elles ont besoin pour réussir.

Parmi les initiatives soutenues dans le cadre de ce domaine d'action figurent les suivantes :

Education Cannot Wait (ECW), le premier fonds mondial dédié à l'éducation dans les situations d'urgence et les crises prolongées.

L'initiative Girls' Education South Sudan (GESS), qui vise à accroître l'accès des filles à l'éducation au Sud-Soudan en améliorant leur inscription et leur maintien dans les écoles primaires et secondaires, ainsi que la qualité de l'éducation qu'elles reçoivent.

Le Partenariat mondial pour l'éducation (PME) est le plus grand partenariat multipartite et le plus grand fonds consacré à l'amélioration de l'éducation dans les pays les plus pauvres du monde. Le PME mobilise les efforts mondiaux et nationaux pour contribuer à la réalisation d'une éducation et d'un apprentissage équitables et de qualité pour tous, en mettant l'accent sur des systèmes éducatifs efficaces et efficients.

Un leadership mondial continu pour répondre à la crise de l'éducation des enfants et des jeunes réfugiés et déplacés de force par le biais de la campagne mondiale du Canada intitulée Ensemble pour apprendre.

Le programme d'éducation et de compétences tenant compte de la dimension de genre vise à améliorer les résultats d'apprentissage et l'employabilité des filles, des adolescentes et des femmes autochtones et bengalis vulnérables et à faible revenu, y compris les personnes handicapées, dans le district de Chittagong Hill Tracts au Bangladesh.

Ce domaine d'action contribue à faire avancer :

Objectif mondiale 4.1 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons achèvent un cycle d'études primaires et secondaires gratuit, équitable et de qualité, débouchant sur des résultats d'apprentissage pertinents et efficace Objectif mondiale

4.2 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à un développement de la petite enfance, à des soins et à une éducation préprimaire de qualité, afin qu'ils soient prêts pour l'enseignement primaire.

Objectif mondiale 4.3 : D'ici 2030, assurer l'égalité d'accès de tous les hommes et femmes à un enseignement technique, professionnel et supérieur abordable et de qualité, y compris à l'université.

Objectif mondiale 4.4 : D'ici à 2030, accroître sensiblement le nombre de jeunes et d'adultes possédant des compétences utiles, notamment techniques et professionnelles, pour l'emploi, les emplois décents et l'entrepreneuriat.

Objectif mondiale 4.5 : D'ici à 2030, éliminer les disparités entre les sexes dans l'éducation et assurer l'égalité d'accès à tous les niveaux d'éducation et de formation professionnelle pour les personnes vulnérables, notamment les personnes handicapées, les peuples autochtones et les enfants en situation vulnérable.

Objectif mondiale 4.6 : D'ici à 2030, faire en sorte que tous les jeunes et une proportion importante d'adultes, hommes et femmes, sachent lire, écrire et compter.

Objectif mondiale 4.a : Construire et moderniser les établissements scolaires en tenant compte des besoins des enfants, des handicapés et des femmes, et en créant des environnements d'apprentissage sûrs, non violents, inclusifs et efficaces pour tou

Objectif mondiale 4.c : D'ici à 2030, accroître sensiblement le nombre d'enseignants qualifiés, notamment grâce à la coopération internationale pour la formation des enseignants dans les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement.

Et

Objectif mondiale 5.3 : Éliminer toutes les pratiques néfastes, telles que le mariage des enfants, le mariage précoce et forcé et les mutilations génitales féminine

Objectif mondiale 5.4 : Reconnaître et valoriser les soins non rémunérés et le travail domestique par la fourniture de services publics, d'infrastructures et de politiques de protection sociale et par la promotion du partage des responsabilités au sein du ménage et de la famille, selon les besoins nationaux.

Objectif mondiale 5.5 : Assurer la participation pleine et effective des femmes et l'égalité des chances en matière de leadership à tous les niveaux de prise de décision dans la vie politique, économique et publique.

Objectif mondiale 16.2 : Mettre fin à la maltraitance, à l'exploitation, à la traite et à toutes les formes de violence et de torture à l'égard des enfant

Objectif mondiale 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

ODD 5 : Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

Le domaine d'action principal de la politique d'assistance internationale féministe, l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes et des filles, comprend des initiatives qui permettent de lutter contre la violence sexuelle et sexiste, qui soutiennent les organisations de femmes promouvant les droits des femmes, qui renforcent la capacité institutionnelle du secteur public à aborder l'égalité des sexes et qui établissent la base factuelle des actions en faveur de l'égalité des sexes. En voici quelques exemples :

Le rôle de chef de file que le Canada continue de jouer par l'entremise du Forum sur l'égalité des générations (FEG), en tant que codirecteur de la Coalition d'action pour les mouvements et le leadership féministes ; en tant que membre catalyseur du Pacte pour les femmes, la paix et la sécurité et l'action humanitaire ; en tant que membre de l'Appel à l'action pour mettre fin à la violence sexiste dans les situations d'urgence ; et en tant que responsable de l'engagement au sein des coalitions d'action sur la violence sexiste, la justice et les droits économiques, l'action féministe pour la justice climatique, et l'autonomie corporelle et la santé sexuelle et reproductive.

Le Canada accordera la priorité à la mise en œuvre de ses engagements envers le FEG jusqu'en 2022-23, dans le cadre des 180 millions de dollars de nouveaux fonds d'aide internationale annoncés au FEG à Paris en juillet 2021, afin de réaliser des engagements concrets en matière de politiques et de finances, en mettant l'accent sur le travail de soins non rémunéré et rémunéré, l'éducation des filles, l'égalité des sexes dans le leadership, l'éducation civique, la fin des mariages d'enfants, précoces et forcés, le soutien aux organisations LGBTQ2I et l'investissement dans une optique de genre.

Dans le cadre de ses engagements envers le FEG, le Canada a également annoncé, avec la Fondation Ford et le Fonds pour l'égalité, la co-création de l'Alliance mondiale pour des mouvements féministes durables. L'Alliance est une nouvelle initiative multipartite axée sur l'augmentation exponentielle, le maintien et l'amélioration du soutien financier et politique aux organisations et aux mouvements féministes et de défense des droits des femmes dans le monde.

En outre, certaines des initiatives de programme soutenues par ce domaine d'action comprennent :

Le Fonds Égalité, une plateforme mondiale pour les acteurs gouvernementaux, philanthropiques, du secteur privé et de la société civile afin de créer une source de financement durable pour les organisations et les mouvements de femmes dans les pays en développement, notamment par le biais d'investissements axés sur le genre. Le Canada a contribué en hauteur de 300 millions de dollars à la création du Fonds.

Le Programme Voix et Leadership des Femmes, qui soutient les organisations de base qui font avancer les droits des femmes, en particulier celles qui travaillent avec des femmes et des filles vulnérables et marginalisées, y compris les communautés LGBTQ+ du monde entier, en investissant 150 millions de dollars sur cinq ans dans plus de 800 organisations de femmes, par le biais de 33 projets dans 31 pays. Ce programme est maintenant dans sa 4ème année de mise en œuvre.

Girls Not Brides, un partenariat mondial de 1 300 organisations de la société civile dans 100 pays, œuvre pour mettre fin au mariage des enfants et permettre aux filles de réaliser pleinement leur potentiel.

Le Programme mondial pour mettre fin au mariage des enfants a pour but d'aider à assurer des progrès soutenus vers la fin du mariage des enfants malgré les fermetures d'écoles, les perturbations des programmes et l'augmentation de la violence fondée sur le sexe (VFS) causée par la pandémie de COVID-19.

Dans le cadre du domaine d'action Politique d'aide internationale féministe - Dignité humaine (aide humanitaire), l'aide humanitaire du Canada répond aux besoins et aux priorités spécifiques et intersectionnelles des personnes vulnérables et marginalisées, en particulier les femmes et les filles. Le travail du Canada dans le domaine de l'action humanitaire tenant compte de l'égalité entre les sexes met fortement l'accent sur le soutien aux services de santé sexuelle et reproductive (SSR) en situation de crise.

Le Canada continuera d'attirer l'attention sur la part disproportionnée du travail de soins rémunéré et non rémunéré que doivent assumer les femmes et les filles, car il s'agit d'une question essentielle à la réalisation de l'Agenda 2030.

Dans le cadre de la Stratégie de diversification du commerce du Canada, l'approche inclusive du Canada en matière de commerce vise à faire en sorte que les avantages du commerce soient plus largement partagés, y compris avec les femmes. Plus précisément, cette approche vise à éliminer les obstacles au commerce tout en intégrant des dispositions inclusives et sensibles à la dimension de genre dans les accords de libre-échange (ALE) du Canada, notamment en négociant des chapitres autonomes sur le commerce et l'égalité des sexes dans les ALE avec les parties qui le souhaitent. Ces chapitres autonomes, ainsi que l'intégration de la dimension de genre, examinent systématiquement les répercussions sur le marché du travail en tenant compte du sexe, de l'âge et de la répartition des travailleurs dans les différentes professions ; ils déterminent les répercussions, les lacunes et les possibilités pour les groupes sous-représentés.

Le Canada fait partie du Groupe d'action pour le commerce inclusif et de l'Arrangement mondial sur le commerce et les questions de genre (GTAGA), avec le Chili, la Nouvelle-Zélande et le Mexique. Le GTAGA e s.o.vert à l'adhésion d'autres économies et constitue un instrument précieux pour aider les pays à assurer une reprise économique durable et inclusive.

De plus, le Canada a approuvé et continue d'appuyer l'Arrangement de coopération économique et commerciale entre les peuples autochtones afin de s'assurer que les entreprises autochtones, y compris celles qui appartiennent à des femmes autochtone s.o.t accès aux possibilités créées par le commerce et les investissements internationaux.

Sur le plan multilatéral, le Canada collabore avec des partenaires partageant les mêmes idées au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), du G20 et du G7 pour faire progresser les droits de la personne et l'égalité entre les sexes dans le commerce international.

Le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) aide de façon proactive les entreprises canadiennes à se diversifier, dans le but d'accroître le nombre de groupes sous-représentés actifs dans le commerce international, notamment les entreprises appartenant à des femmes et dirigées par des femmes. Le SDC met en œuvre des initiatives qui ouvrent des portes et créent des opportunités pour les entreprises appartenant à des femmes et dirigées par des femmes, par le biais de son réseau de missions à l'étranger et avec l'appui des champions dans les bureaux régionaux du SDC au Canada].

La politique étrangère féministe du Canada est l'expression internationale des efforts continus, coordonnés et pangouvernementaux visant à faire progresser les droits de la personne, y compris la diversité et l'inclusion et l'égalité des sexes au pays. Ce faisant, elle renforce le Objectifs primordiaux du Canada qui consistent à renforcer un système international fondé sur des règles, à soutenir une paix et une sécurité durables, à favoriser la prospérité, à promouvoir la diplomatie climatique et à appuyer la réalisation de Objectifs de développement durable.

Ce domaine d'action contribue à faire avancer :

Objectif mondiale 5.1 : Mettre fin à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles partout dans le monde

Objectif mondiale 5.2 : Éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles dans les sphères publique et privée, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et autres types d'exploitation.

Objectif mondiale 5.3 : Éliminer toutes les pratiques néfastes, telles que les mariages d'enfants, les mariages précoces et forcés et les mutilations génitales féminine

Objectif mondiale 5.4 : Reconnaître et valoriser les soins non rémunérés et le travail domestique par la fourniture de services publics, d'infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités au sein du ménage et de la famille, selon les besoins nationaux.

Objectif mondiale 5.5 : Assurer la participation pleine et effective des femmes et l'égalité des chances en matière de leadership à tous les niveaux de la prise de décision dans la vie politique, économique et publique.

Objectif mondiale 5.a. : Entreprendre des réformes pour donner aux femmes des droits égaux aux ressources économiques, ainsi que l'accès à la propriété et au contrôle des terres et autres formes de propriété, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, conformément aux lois nationales.

Objectif mondiale 5.b. : Renforcer l'utilisation des technologies habilitantes, en particulier les technologies de l'information et de la communication, pour promouvoir l'autonomisation des femmes.

Objectif mondiale 5.c. : Adopter et renforcer des politiques judicieuses et des mesures d'application efficaces. Générer des politiques rationnelles et une législation applicable pour la promotion de l'égalité des sexes et l'autonomisation de toutes les femmes et filles à tous les niveaux.

Objectif mondiale 10.2 : D'ici 2030, autonomiser et promouvoir l'inclusion sociale, économique et politique de tous, indépendamment de l'âge, du sexe, du handicap, de la race, de l'ethnie, de l'origine, de la religion ou de la situation économique ou autre.

Objectif mondiale 16.2 : Mettre fin à la maltraitance, à l'exploitation, à la traite et à toutes les formes de violence et de torture à l'égard des enfants.

ODD 6 : Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable.

Les domaines d'action sur l'environnement et l'action climatique et sur la dignité humaine et la santé dans le cadre de la politique d'aide internationale féministe favorisent la gestion durable des ressources en eau douce et l'accès à l'eau potable et à l'assainissement pour tous.

Le Canada soutient diverses initiatives, notamment par l'intermédiaire du G20, du Fonds pour l'environnement mondial et des Nations Unies, afin d'harmoniser les efforts et les ressources en vue d'atteindre tous les ODD liés à l'eau et à l'assainissement.

HerWASH, vise à améliorer la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des adolescentes en répondant à leurs besoins en matière de santé et d'hygiène menstruelles par l'accès à une eau, à un assainissement et à une hygiène améliorée dans les écoles et les établissements de santé.

Le projet "Infrastructures naturelles pour la sécurité de l'eau au Pérou" vise à promouvoir la conservation, la restauration et la réhabilitation des écosystèmes naturel s.o. "infrastructures naturelles", afin d'améliorer la sécurité de l'eau et la résistance aux risques climatiques au Pérou. Le projet s'efforce de créer des alliances avec des acteurs publics et privés pour faciliter les investissements dans des projets d'infrastructures naturelles qui améliorent la capacité de la nature à capter, filtrer, stocker et distribuer l'eau. Le projet vise également à promouvoir la participation et le leadership des femmes dans les espaces décisionnels et à garantir l'intégration des considérations de genre dans les politiques nationales relatives au climat et à l'eau.

Ces domaines d'action soutiennent l'avancement de :

Objectif mondiale 6.4 : D'ici à 2030, accroître sensiblement l'efficacité de l'utilisation de l'eau dans tous les secteurs et assurer des prélèvements et un approvisionnement durable en eau douce afin de remédier à la pénurie d'eau et de réduire sensiblement le nombre de personnes souffrant du manque d'eau.

Objectif mondial 6.6 : D'ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l'eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.

ODD 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.

Le Canada soutient l'avancement international de l'ODD 7 par le biais du domaine d'action politique Environnement et action climatique de la Politique d'aide internationale féministe, y compris le récent engagement quinquennal de 5,3 milliards de dollars du Canada en matière de financement climatique pour les pays en développement.

En outre, la politique étrangère féministe du Canada et son approche inclusive du commerce soutiennent l'avancement de l'ODD 7. Voici quelques exemples d'initiatives :

Le Canada fournit jusqu'à 1 milliard de dollars au Programme d'investissement pour l'accélération de la transition vers le charbon des Fonds d'investissement climatique afin d'aider les pays en développement à passer le plus rapidement possible de l'électricité produite à partir du charbon à une énergie propre.

Le Canada a investi dans l'énergie propre en collaborant avec des banques multilatérales de développement, notamment par le biais du Fonds canadien pour le secteur privé dans les Amériques, qui stimulera l'investissement du secteur privé dans des projets d'atténuation et d'adaptation au climat tenant compte des sexospécificités dans les Amériques. Cela aidera les pays de la région à réduire leur empreinte carbone et à s'adapter aux effets néfastes du changement climatique.

Par l'entremise de la Stratégie canadienne de développement du commerce international des technologies propres, le gouvernement du Canada est fier de soutenir les entreprises canadiennes responsables qui ont la capacité d'exporter leurs produits et services, dont d'autres pays ont besoin pour respecter leur engagement envers le Programme de développement durable de 2030.

Le Canada collabore également avec le G7, le G20 et d'autres partenaires, y compris les institutions financières internationales, afin d'éliminer les flux financiers nuisibles à la nature, de faire progresser de nouveaux engagements ambitieux, notamment l'élimination progressive du soutien au charbon et la limitation des autres combustibles fossiles, et de soutenir les pays en développement dans leur transition vers une énergie propre.

Cet engagement contribue à :

Objectif mondiale 7.1 : D'ici à 2030, assurer l'accès universel à des services énergétiques abordables, fiables et moderne

Objectif mondiale 7.2 : D'ici à 2030, augmenter sensiblement la part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique mondial.

Objectif mondiale 7.a : D'ici à 2030, renforcer la coopération internationale pour faciliter l'accès à la recherche et aux technologies en matière d'énergie propre, y compris les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et les technologies avancées et plus propres pour les combustibles fossiles, et promouvoir les investissements dans les infrastructures énergétiques et les technologies d'énergie propre.

ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

Le domaine d'action politique de l'assistance internationale féministe, La Croissance qui Fonctionne pour tout le Monde, soutient une croissance économique inclusive et durable, notamment par une plus grande inclusion financière, un meilleur accès à des emplois de qualité et bien rémunérés, et un renforcement des droits de propriété pour les femmes, ainsi qu'en aidant les gouvernements locaux et la coopération internationale à élaborer les réformes politiques nécessaires pour aborder des questions telles que le travail non rémunéré, protéger les droits des travailleurs de soins rémunérés et mal rémunérés et promouvoir des conditions de travail décentes dans l'ensemble de la main-d'œuvre de soins, comme un moyen de et d'aligner les efforts visant à atteindre la croissance économique liée aux ODD.

En outre, l'approche inclusive du Canada en matière de commerce vise à faire en sorte que les avantages et les possibilités qui découlent du commerce soient plus largement partagés, notamment avec les groupes traditionnellement sous-représentés tels que les femmes, les PME et les peuples autochtones. Des dispositions et des chapitres spécifiques dans les accords de libre-échange (ALE) du Canada peuvent favoriser l'accès équitable des groupes traditionnellement sous-représentés au commerce international.

Voici quelques exemples de soutien du GAC à l'égard de l'ODD 8 :

Note d'orientation sur les soins non rémunérés et rémunérés Alliance mondiale pour la facilitation du commerce La participation du Canada au Partenariat mondial pour l'inclusion financière (PMIF).

Le financement de base du Canada au Centre du commerce international (CCI) et la participation à l'initiative SheTrades du CCI.

La participation active du Canada aux groupes de travail informels de l'Organisation mondiale du commerce sur le commerce et le genre et sur les micro, petites et moyennes entreprises.

Daring to Shift - Mis en œuvre par le Digital Opportunity Trust.

Les femmes dans le commerce - mis en œuvre par le Bureau de la facilitation des échanges.

Le Canada continue de participer activement à la gouvernance et à la surveillance de l'Initiative de financement des femmes entrepreneurs (We-Fi), qui aide à débloquer des fonds pour les entreprises dirigées ou détenues par des femmes dans les pays en développement, y compris dans les environnements les plus difficiles. We-Fi soutient les femmes entrepreneurs en élargissant l'accès aux produits et services financiers, en renforçant les capacités, en élargissant les réseaux, en offrant du mentorat et en offrant des possibilités de liaison avec les marchés nationaux et mondiaux.

Ces politiques contribuent à faire progresser :

Objectif mondiale 8.3 : Promouvoir des politiques axées sur le développement qui soutiennent les activités productives, la création d'emplois décents, l'esprit d'entreprise, la créativité et l'innovation, et encourager la formalisation et la croissance des micro-, petites et moyennes entreprises, notamment par l'accès aux services financier

Objectif mondiale 8.5 : D'ici à 2030, parvenir au plein emploi productif et à un travail décent pour toutes les femmes et tous les hommes, y compris les jeunes et les personnes handicapées, et à l'égalité de rémunération pour un travail de valeur égale.

Objectif mondiale 8a : accroître l'aide au commerce pour les pays en développement, en particulier les pays les moins avancés, notamment par le biais du Cadre intégré renforcé pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les moins avancé

Et

Objectif mondiale 5.4 : Reconnaître et valoriser les soins non rémunérés et le travail domestique par la fourniture de services publics, d'infrastructures et de politiques de protection sociale et la promotion du partage des responsabilités au sein du ménage et de la famille, selon les besoins nationaux.

Objectif mondiale 5.5 : Assurer la participation pleine et effective des femmes et l'égalité des chances en matière de leadership à tous les niveaux de prise de décision dans la vie politique, économique et publique.

Objectif mondiale 5a : Entreprendre des réformes pour donner aux femmes des droits égaux aux ressources économiques, ainsi que l'accès à la propriété et au contrôle des terres et autres formes de propriété, aux services financiers, à l'héritage et aux ressources naturelles, conformément aux lois nationale

Objectif mondiale 9.3 : Accroître l'accès des petites entreprises industrielles et autres, en particulier dans les pays en développement, aux services financiers, notamment à un crédit abordable, et favoriser leur intégration dans les chaînes de valeur et les marchés.

ODD 9 : Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation.

La Politique canadienne d'aide internationale féministe s'engage à intégrer l'innovation dans ses programmes et partenariats d'aide internationale et contribue à la réalisation de l'ODD 9 par le biais d'un certain nombre d'initiatives, notamment :

Fonds pour l'innovation et la transformation Note d'orientation sur l'approche du Canada en matière d'innovation dans l'aide internationale

Les principes de Whistler visant à accélérer l'innovation pour un impact sur le développement

Plateforme d'innovation pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l'enfant.

Le gouvernement fédéral encourage une croissance plus propre et plus résiliente dans ses programmes de développement international. Par exemple, les investissements dans l'initiative Closing the Investment Gap (CIGI) et dans le Global Infrastructure Hub (GIH) aident à développer la capacité d'identification des projets d'infrastructure et à élaborer des projets d'infrastructure de qualité, partout dans le monde. Le Canada soutient également les investissements dans les infrastructures de qualité par le biais de son programme de financement du climat dans le cadre du développement international.

Le gouvernement du Canada collabore avec les Nations Unies pour accélérer le transfert de technologies écologiques de toutes sortes aux pays en développement par l'entremise du Centre et du Réseau des technologies climatiques.

Ces initiatives contribuent à faire avancer :

Objectif mondiale 9.1 : Développer des infrastructures de qualité, fiables, durables et résilientes, y compris des infrastructures régionales et transfrontalières, pour soutenir le développement économique et le bien-être humain, en mettant l'accent sur un accès abordable et équitable pour tou

Objectif mondiale 9.5 : Renforcer la recherche et mettre à niveau les technologies industrielles - Renforcer la recherche scientifique, mettre à niveau les capacités technologiques des secteurs industriels dans tous les pays, en particulier les pays en développement, notamment, d'ici 2030, en encourageant l'innovation et en augmentant sensiblement le nombre de chercheurs et de développeurs pour 1 million d'habitants et les dépenses publiques et privées de recherche et de développement.

Objectif mondial 9.b : Soutenir le développement technologique, la recherche et l'innovation au niveau national dans les pays en développement, notamment en assurant un environnement politique propice, entre autres, à la diversification industrielle et à la valorisation des produits de base.

Et

Objectif mondiale 2.2 : D'ici 2030, mettre fin à toutes les formes de malnutrition, notamment en atteignant, d'ici 2025, leObjectifs convenus au niveau international en matière de retard de croissance et d'émaciation chez les enfants de moins de 5 ans, et répondre aux besoins nutritionnels des adolescentes, des femmes enceintes et allaitantes et des personnes âgées ;

Objectif mondiale 3.1 : D'ici à 2030, ramener le taux mondial de mortalité maternelle à moins de 70 pour 100 000 naissances vivantes ;

Objectif mondiale 3.2 : D'ici à 2030, mettre fin aux décès évitables de nouveau-nés et d'enfants de moins de 5 ans, tous les pays devant s'efforcer de réduire la mortalité néonatale à un minimum de 12 pour 1 000 naissances vivantes et la mortalité des enfants de moins de 5 ans à un minimum de 25 pour 1 000 naissances vivante

Objectif mondiale 3.3 : D'ici à 2030, mettre fin aux épidémies de sida, de tuberculose, de paludisme et de maladies tropicales négligées et lutter contre l'hépatite, les maladies transmises par l'eau et d'autres maladies transmissibles ;

Objectif mondiale 3.4 : D'ici 2030, réduire d'un tiers la mortalité prématurée due aux maladies non transmissibles par la prévention et le traitement et promouvoir la santé mentale et le bien-être ;

Objectif mondiale 3.7 : D'ici à 2030, assurer l'accès universel aux services de soins de santé sexuelle et reproductive, y compris pour la planification familiale, l'information et l'éducation, et l'intégration de la santé reproductive dans les stratégies et programmes nationaux ;

Objectif mondiale 3.8 : Assurer une couverture sanitaire universelle, y compris la protection contre les risques financiers, l'accès à des services de soins de santé essentiels de qualité et l'accès à des médicaments et vaccins essentiels sûrs, efficaces, de qualité et abordables pour tous ;

Objectif mondiale 4.2 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les filles et tous les garçons aient accès à un développement de la petite enfance, à des soins et à une éducation préprimaire de qualité, afin qu'ils soient prêts pour l'enseignement primaire ;

Objectif mondiale 5.5 : Assurer la participation pleine et effective des femmes et leur offrir des chances égales de leadership à tous les niveaux de la prise de décision dans la vie politique, économique et publique.

Objectif mondiale 6.2 : D'ici à 2030, assurer à tous l'accès à des services d'assainissement et d'hygiène adéquats et équitables et mettre fin à la défécation à l'air libre, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable ;

Objectif mondiale 17.16 : Renforcer le partenariat mondial pour le développement durable, complété par des partenariats multipartites qui mobilisent et partagent les connaissances, les compétences, les technologies et les ressources financières, afin de soutenir la réalisation deObjectifs de développement durable dans tous les pays, en particulier les pays en développement.

Objectif mondiale 17.17 : Encourager et promouvoir des partenariats efficaces entre le secteur public, le secteur public et privé et la société civile, en s'appuyant sur l'expérience et les stratégies de financement des partenariats.

ODD 10 : Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre.

La diversité et l'inclusion sont une priorité pour le Canada, et pour réaliser l'engagement de ne laisser personne de côté. Par le biais de la Politique féministe d'aide internationale et de la Politique étrangère féministe, le Canada a mis en place de nombreuses initiatives qui contribuent à la création de sociétés et d'économies inclusives, notamment :

La promotion active des droits des LGBTQ2 dans les forums multilatéraux, et en étroite collaboration avec les organisations de la société civile au Canada et à l'étranger. Avec les membres de la Coalition pour l'égalité des droits, le Canada joue un rôle de chef de file en coprésidant le groupe thématique sur les lois et les politiques nationales, et reste déterminé à promouvoir la pleine et égale jouissance des droits de l'homme par les personnes LGBTQ2 dans le monde entier. Conformément à la Politique féministe d'aide internationale, le Canada a poursuivi la mise en œuvre du Programme d'aide internationale LGBTQ2, qui représente 30 millions de dollars de financement dédié sur cinq ans (2019-2024) visant à faire progresser les droits de la personne et à améliorer les résultats socio-économiques des personnes LGBTQ2 dans les pays en développement.

Dans le cadre de son travail en tant que pays " champion " du Pacte mondial pour les migrations (PMM), le Canada s'engage activement à soutenir des récits équilibrés sur la migration à l'échelle internationale. Dans ses engagements avec d'autres États et dans les forums multilatéraux, le Canada promeut activement une approche inclusive et sensible au genre pour la mise en œuvre du GCM.

Le Canada est membre du Global Action on Disability Network, qui cherche à améliorer l'inclusion des personnes handicapées dans le développement international et l'action humanitaire. Le Canada continue d'assurer le suivi de sa série de sept engagements liés au développement et à l'action humanitaire inclusifs en matière de handicap, pris lors du Sommet mondial sur le handicap de 2018, et se réjouit de participer au Sommet mondial sur le handicap de 2022.

Le Canada continuera de s'engager à promouvoir davantage la démocratie au cours de l'Année d'action et du Sommet pour la démocratie 2022, notamment en participant au Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert et en s'engageant auprès de l'OCDE sur des questions liées à la gouvernance, à la lutte contre la corruption, etc.

Le Canada continue d'œuvrer au renforcement des droits des peuples autochtones à l'échelle mondiale par le biais de programmes de développement et d'activités de sensibilisation bilatérales et multilatérales, conformément à son adhésion sans réserve à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

L'approche inclusive du Canada en matière de commerce présente des avantages pour le développement si les partenaires de l'ALE du Canada en tirent parti. L'approche inclusive du Canada en matière de commerce vise à faire en sorte que les avantages et les possibilités qui découlent du commerce soient plus largement partagés, y compris avec les groupes traditionnellement sous-représentés dans les pays partenaires de l'ALE, comme les femmes, les PME et les peuples autochtones. Des dispositions et des chapitres spécifiques dans les accords de libre-échange (ALE) du Canada peuvent favoriser l'accès équitable des groupes traditionnellement sous-représentés au commerce international et contribuer à réduire les inégalités au sein des pays et entre eux.

L'aide humanitaire du Canada favorise activement une action humanitaire inclusive grâce à son engagement politique soutenu au sein du système humanitaire. Affaires mondiales Canada travaille avec ses partenaires pour renforcer la capacité du système humanitaire à répondre aux besoins et aux priorités spécifiques des populations touchées par les crises, en particulier les femmes et les filles, aux niveaux mondiaux, régional et national. De plus, en tant que signataire du Grand Bargain, le Canada s'est engagé à promouvoir des partenariats plus inclusifs et égalitaires avec les acteurs locaux, y compris les organisations dirigées par des femmes, dans la conception et la mise en œuvre des activités humanitaires.

Ces initiatives contribuent à faire progresser :

Objectif mondiale 10.2 D'ici 2030, autonomiser et promouvoir l'inclusion sociale, économique et politique de tous, indépendamment de l'âge, du sexe, du handicap, de la race, de l'appartenance ethnique, de l'origine, de la religion ou de la situation économique ou autre.

Objectif mondiale 10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant une législation, des politiques et des actions appropriées à cet égard.

Objectif mondiale 10.6 Assurer une représentation et une voix accrues des pays en développement dans la prise de décision au sein des institutions économiques et financières internationales, afin de mettre en place des institutions plus efficaces, crédibles, responsables et légitimes.

Objectif mondiale 10.7 Faciliter les migrations et la mobilité des personnes de manière ordonnée, sûre, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques migratoires planifiées et bien gérées.

Objectif mondiale 10.b Encourager l'aide publique au développement et les flux financiers, y compris les investissements étrangers directs, vers les États où les besoins sont les plus grands, en particulier les pays les moins avancés, les pays africains, les petits États insulaires en développement et les pays en développement sans littoral, conformément à leurs plans et programmes nationaux.

Objectif mondiale 10.c. : D'ici à 2030, réduire à moins de 3 % les coûts de transaction des envois de fonds des migrants et éliminer les couloirs d'envois de fonds dont les coûts sont supérieurs à 5 %. ODD 8 : Promouvoir une croissance économique soutenue, inclusive et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.

ODD 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Le Canada s'est engagé à lutter contre le changement climatique et à faire progresser la diplomatie climatique par le biais du domaine d'action Environnement et climat de sa politique d'aide internationale féministe, ainsi que par sa politique étrangère féministe.

Lors du Sommet des leaders du G7 de 2021, le Canada a annoncé le doublement de son engagement financier international en matière de climat, soit 5,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Cet engagement soutient les pays en développement dans leur lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité dans le monde. Il aidera particulièrement les pays à revenu faible et moyen déjà touchés par les changements climatiques à faire la transition vers un développement durable, à faible émission de carbone, résilient au climat, positif pour la nature et inclusif.

Le Canada augmentera la proportion n de son financement climatique pour les projets d'adaptation à 40 pour cent, contre 30 pour cent précédemment. Ce financement aidera les pays en développement à renforcer leur capacité nationale à prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique, à renforcer leur résilience et à réduire la pollution, notamment en trouvant des solutions naturelles au changement climatique, comme la protection de la biodiversité et la plantation d'arbres, et en soutenant la transition vers des énergies propres et l'élimination progressive du charbon.

Voici quelques exemples d'initiatives en cours :

Le Fonds vert pour le climat (FVC) joue un rôle central dans l'acheminement du financement climatique vers les pays en développement et le soutien au développement résilient à faible émission de carbone.

La Facilité pour le climat Canada-Banque Mondiale pour les énergies propres et les forêts cible les financements là où ils sont le plus nécessaires afin de stimuler les investissements dans une croissance verte et inclusive. Établie en 2020 avec 410 millions de dollars canadiens du Canada, la Facilité soutiendra les actions de transformation climatique des projets de la Banque mondiale, en mettant l'accent sur la transition vers l'énergie propre en Asie, l'énergie renouvelable dans les petits États insulaires en développement (PEID), et les forêts et l'utilisation durable des terres.

Le Fonds canadien pour le climat destiné au secteur privé en Asie (contribution canadienne de 200 millions de dollars) a jusqu'à présent approuvé des projets en Indonésie, au Vietnam, en Afghanistan, au Népal et au Bangladesh. Ces projets devraient permettre d'installer 427,6 mégawatts d'énergie renouvelable, ce qui entraînera une réduction annuelle de 688 000 tonnes métriques d'émissions de dioxyde de carbone et offrira des possibilités d'emploi aux communautés environnantes.

Le Fonds pour le climat Canada-Banque africaine de développement ($) soutient des projets d'atténuation et d'adaptation aux changements climatiques qui tiennent compte des besoins des femmes dans les pays africains en développement. La contribution du Canada permettra de renforcer les droits économiques des femmes et leur participation à l'action climatique, et de mobiliser des capitaux privés pour combler le manque d'investissements dans le domaine du climat en Afrique.

Le Réseau mondial des plans d'adaptation nationaux (PAN), mis en œuvre par l'Institut international du développement durable (IIDD), est une initiative mondiale multidonateurs qui fait progresser les processus de planification de l'adaptation nationale au climat dans les pays en développement (p. ex. les PEID, l'Afrique subsaharienne) par le biais de l'assistance technique, de l'apprentissage par les pairs et du développement des connaissances.

Le Fonds d'adaptation au climat Canada-CARICOM (20 millions de dollars, Banque de développement des Caraïbes, 2020-2022) soutiendra les primes des pays du CARICOM dans le cadre du mécanisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Caraïbes (CCRIF) afin d'aider à isoler les pays des risques de catastrophe tout en libérant de l'espace budgétaire pour faire face à la pandémie de COVID-19. Il fournira également une assistance technique pour développer des outils de financement innovants afin de mobiliser des investissements pour l'adaptation et la résilience au climat.

Ces initiatives contribuent à faire progresser :

Objectif mondiale 13.1 : Renforcer la résilience et la capacité d'adaptation aux risques liés au climat et aux catastrophes naturelles dans tous les pay

Objectif mondiale 13.2 : Intégrer les mesures relatives au changement climatique dans les politiques, stratégies et plans nationaux.

Objectif mondiale 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités humaines et institutionnelles en matière d'atténuation du changement climatique, d'adaptation, de réduction de l'impact et d'alerte précoce.

Objectif mondiale 13.a : Mettre en œuvre l'engagement pris par les pays développés parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d'ici à 2020, toutes sources confondues, pour répondre aux besoins des pays en développement dans le cadre de mesures d'atténuation significatives et de la transparence de la mise en œuvre, et rendre pleinement opérationnel le Fonds vert pour le climat en le capitalisant dans les meilleurs délai

Objectif global 13.b : Promouvoir des mécanismes visant à renforcer les capacités de planification et de gestion efficaces en matière de changement climatique dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, en mettant notamment l'accent sur les femmes, les jeunes et les communautés locales et marginalisées.

ODD 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.

Le Canada travaille également par le biais du domaine d'action Environnement et climat de la politique d'aide internationale féministe pour promouvoir l'utilisation durable des océans et leur conservation, notamment :

Depuis le lancement de la Charte sur les plastiques océaniques lors du Sommet des leaders de juin 2018 dans Charlevoix, dans le cadre de sa présidence du G7, le Canada continue d'être le fer de lance des efforts visant à réduire la pollution marine par les plastiques. En adoptant une approche globale du cycle de vie pour prévenir la pollution marine par les plastiques et pose les bases pour que les plastiques soient conçus pour être réutilisés et recyclés, afin de protéger l'environnement et de conserver une ressource précieuse dans l'économie. À ce jour, plus de 25 gouvernements et plus de 70 entreprises et autres organisations ont adhéré à la Charte.

Le fonds PROBLUE de la Banque mondiale soutient la santé et la productivité des océans en s'attaquant à la pollution marine, en gérant les pêches et en favorisant la croissance durable des économies côtières. Le Canada est le plus grand donateur.

Le Global Plastics Action Partnership (GPAP) du Forum économique mondial. Cette initiative prévoit de catalyser la création de plates-formes d'action public-privé et de développer des projets associés dans les points chauds des déchets marins à travers le monde.

Soutien au réseau d'incubateurs de l'organisation à but non lucratif SecondMuse afin de réduire les fuites de plastique dans les océans du monde entier, tout en améliorant les moyens de subsistance des personnes, en particulier des femmes et des jeunes filles, qui travaillent dans les systèmes de gestion et de recyclage des déchets en Asie du Sud et du Sud-Est.

L'initiative KIWA vise à rendre les écosystèmes, les économies et les communautés des îles du Pacifique, notamment les femmes autochtones, plus résistants aux effets du changement climatique. Les pays insulaires du Pacifique sont très vulnérables aux effets du changement climatique en raison de leur proximité avec l'océan et de leur dépendance à son égard pour les ressources et le transport. Le bien-être et les moyens de subsistance des populations des îles du Pacifique, en particulier des plus pauvres qui sont fortement tributaires de la biodiversité terrestre et marine, sont gravement touchés.

Ces initiatives contribuent à faire progresser :

Objectif mondiale 14.1 : D'ici 2025, prévenir et réduire sensiblement les pollutions marines de toutes sortes, en particulier celles provenant d'activités terrestres, notamment les débris marins et la pollution par les nutriments.

Objectif mondiale 14.2 D'ici à 2020, gérer et protéger durablement les écosystèmes marins et côtiers afin d'éviter les effets néfastes importants, notamment en renforçant leur résilience, et prendre des mesures pour les restaurer afin d'obtenir des océans sains et productifs.

Objectif mondiale 14.5 D'ici à 2020, conserver au moins 10 % des zones côtières et marines, conformément au droit national et international et sur la base des meilleures informations scientifiques disponibles.

ODD 15 : Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

Par le biais de la Politique d'aide internationale du Canada, le Canada apporte son soutien au SDG 15 par le biais d'un certain nombre d'initiatives, notamment :

Le Fonds de partenariat pour le carbone forestier (FCPF), un partenariat mondial dédié à la réduction de la déforestation et à la promotion de la foresterie durable. Le FCPF aide les pays en développement dans leurs efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts (activités connues sous le nom de REDD+). Le Fonds carbone, administré par le FCPF, aide à réduire le taux de déforestation et de dégradation des forêts en fournissant une incitation financière par tonne de dioxyde de carbone des émissions réduites par des programmes spécifiques de réduction des émissions ciblant les facteurs de déforestation et de dégradation des forêts.

Le BioCarbon Fund Technical Assistance Trust Fund, un fonds créé en 2007 pour piloter le financement du carbone dans les pays en développement à l'échelle d'un projet, en mettant l'accent sur l'utilisation durable des terres et l'agriculture.

Au cours de la CdP26, en novembre 2021, le Canada a annoncé un montant supplémentaire de 37,5 millions de dollars pour le Fonds pour les pays les moins avancés, administré par le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), qui soutient les pays les plus vulnérables du monde dans leurs efforts d'adaptation aux effets du changement climatique et offre un soutien pour la préparation et la mise en œuvre des programmes d'action nationaux d'adaptation (PANA). Le Canada soutient l'effort mondial de lutte contre la désertification, la sécheresse et la dégradation des terres en appuyant la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD). La contribution du Canada aide à intégrer des approches transformatrices de genre dans la Convention, en mettant l'accent sur le régime foncier et les technologies/pratiques de gestion durable des terres, et à renforcer la conception et la mise en œuvre d'interventions sensibles au genre afin de répondre efficacement aux besoins, aux priorités et au leadership des femmes et des groupes les plus vulnérables en matière de dégradation des terres.

Ces initiatives contribuent à faire avancer :

Objectif mondiale 15.2 : D'ici 2020, promouvoir la mise en œuvre d'une gestion durable de tous les types de forêts, mettre un terme à la déforestation, restaurer les forêts dégradées et augmenter sensiblement le boisement et le reboisement au niveau mondial.

Objectif mondiale 15.3 : D'ici à 2030, atteindre la neutralité en matière de dégradation des terres (LDN)

Objectif mondial 15.5 : Prendre des mesures urgentes et significatives pour réduire la dégradation des habitats naturels, enrayer la perte de biodiversité et, d'ici 2020, protéger et prévenir l'extinction des espèces menacée

Objectif mondial 15.6 : Promouvoir le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et favoriser un accès approprié à ces ressources, comme convenu au niveau international.

Objectif mondial 15.9 : D'ici 2020, intégrer les valeurs des écosystèmes et de la biodiversité dans la planification nationale et locale, les processus de développement, les stratégies de réduction de la pauvreté et les comptes.

Objectif mondial 15.A Mobiliser et accroître sensiblement les ressources financières de toutes provenances pour conserver et utiliser durablement la biodiversité et les écosystèmes.

Objectif mondial 15.B Mobiliser des ressources importantes de toutes les sources et à tous les niveaux pour financer la gestion durable des forêts et fournir des incitations adéquates aux pays en développement pour faire progresser cette gestion, notamment pour la conservation et le reboisement.

ODD 16 : Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous

Le Canada soutient leObjectifs et les cibles de l'ODD 16 sur la paix, la justice et l'inclusion, guidé par les domaines d'action Paix et sécurité et Gouvernance inclusive de sa Politique féministe d'aide internationale et par sa Politique étrangère féministe. La programmation axée sur la gouvernance inclusive comprend le soutien à la promotion et à la protection des droits de la personne, l'augmentation de l'accès équitable à un système de justice fonctionnel, le renforcement de la participation à la vie publique et l'assurance que les services publics fonctionnent pour tous.

Voici quelques exemples de projets et d'initiatives qui soutiennent l'ODD 16 :

Le Plan d'action national sur les femmes, la paix et la sécurité, qui comprend les engagements de neuf partenaires fédéraux. Il guide le gouvernement dans la promotion de l'égalité des sexes et dans la protection et la promotion des droits fondamentaux des femmes et des filles dans les États fragiles et touchés par des conflits, par le biais de l'aide au développement, de l'action humanitaire et des efforts de paix et de sécurité.

Le Canada participe activement aux efforts internationaux tels que le Partenariat mondial pour mettre fin à la violence à l'égard des enfants, et il est le principal donateur en matière de lutte contre la violence à l'égard des enfants.

Le Canada appuie l'appel des ODD visant à réduire la violence et les décès qui y sont liés en soutenant les opérations de paix de l'ONU, dont bon nombre ont un mandat de protection des civils. Le Canada est l'un des plus importants contributeurs de fonds extrabudgétaires et déploie des militaires, des policiers et des civils dans les missions de l'ONU. Le Canada est également à la tête d'approches novatrices visant à accroître la participation significative des femmes policières et militaires déployées dans les missions de l'ONU, et à prévenir le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats dans les contextes de maintien de la paix.

L'Initiative Elsie pour les femmes dans les opérations de paix du Canada vise à accroître la participation significative des femmes militaires et policières aux opérations de paix de l'ONU afin d'améliorer l'efficacité de ces dernières. L'Initiative Elsie s'aligne sur l'initiative Action pour le maintien de la paix (A4P) du Secrétaire général de l'ONU, qui vise à améliorer les opérations de paix de l'ONU, et sur la Stratégie de parité des sexes en uniforme de l'ONU, qui vise à faire participer les femmes de manière significative au maintien de la paix.

L'appui du Canada à la mise en œuvre internationale des Principes de Vancouver sur le maintien de la paix et la prévention du recrutement et de l'utilisation d'enfants soldats vise à protéger les enfants dans les contextes de maintien de la paix.

Le Canada continuera d'aider les gouvernements des pays en développement à être plus accessibles, plus réactifs et plus responsables envers leurs citoyens en finançant le Fonds fiduciaire multi-donateurs du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).

Ces initiatives contribuent à faire progresser :

Objectif mondiale 16.1 : Réduire de manière significative toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés, partout dans le monde.

Objectif mondiale 16.2 : Mettre fin à la maltraitance, à l'exploitation, à la traite et à toutes les formes de violence et de torture à l'égard des enfant

Objectif mondiale 16.3 : Promouvoir l'état de droit aux niveaux national et international et garantir à tous un accès égal à la justice.

Objectif mondiale 16.4 : D'ici à 2030, réduire sensiblement les flux financiers et d'armes illicites, renforcer le recouvrement et la restitution des avoirs volés et lutter contre toutes les formes de criminalité organisée.

Objectif mondiale 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Objectif mondiale 16.7 : Assurer une prise de décision réactive, inclusive, participative et représentative à tous les niveaux.

Objectif mondiale 16.8 : Élargir et renforcer la participation des pays en développement aux institutions de la gouvernance mondiale.

Objectif mondiale 16.10 : Garantir l'accès du public à l'information et protéger les libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux.

Objectif mondiale 16.a : Renforcer les institutions nationales compétentes, notamment par le biais de la coopération internationale, afin de développer les capacités à tous les niveaux, en particulier dans les pays en développement, pour prévenir la violence et combattre le terrorisme et la criminalité.

Objectif mondiale 16.b : Promouvoir et appliquer des lois et des politiques non discriminatoires en faveur du développement durable.

Et

Objectif mondiale 4.7 : D'ici à 2030, faire en sorte que tous les apprenants acquièrent les connaissances et les compétences nécessaires pour promouvoir le développement durable, notamment par l'éducation au développement durable et aux modes de vie durables, aux droits de l'homme, à l'égalité des sexes, à la promotion d'une culture de la paix et de la non-violence, à la citoyenneté mondiale et à l'appréciation de la diversité culturelle et de la contribution de la culture au développement durable.

Objectif mondiale 5.1 : Mettre fin à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles partout dans le monde.

Objectif mondiale 5.2 : Éliminer toutes les formes de violence à l'égard de toutes les femmes et les filles dans les sphères publique et privée, y compris la traite et l'exploitation sexuelle et autres types d'exploitation.

Objectif mondiale 5.5 : Assurer la participation pleine et effective des femmes et leur donner des chances égales d'exercer des responsabilités à tous les niveaux de décision de la vie politique, économique et publique.

Objectif mondiale 5.c : Adopter et renforcer des politiques rationnelles et une législation applicable pour la promotion de l'égalité des sexes et l'autonomisation de toutes les femmes et filles à tous les niveaux.

Cible globale 8.7 : Prendre des mesures immédiates et efficaces pour éradiquer le travail forcé, mettre fin à l'esclavage moderne et à la traite des êtres humains et assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, et d'ici 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses forme

Objectif global 10.2 : D'ici 2030, autonomiser et promouvoir l'inclusion sociale, économique et politique de tous, indépendamment de l'âge, du sexe, du handicap, de la race, de l'appartenance ethnique, de l'origine, de la religion ou de la situation économique ou autre.

Objectif mondiale 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire les inégalités de résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant une législation, des politiques et des actions appropriées à cet égard.

Objectif mondiale 12.2 : D'ici 2030, assurer la gestion durable et l'utilisation efficace des ressources naturelle

Objectif mondiale 17.1 : Renforcer la mobilisation des ressources nationales, notamment par le biais d'un soutien international aux pays en développement, afin d'améliorer la capacité nationale de perception des impôts et autres recette

Objectif mondiale 17.17 : Encourager et promouvoir des partenariats efficaces entre le secteur public, le secteur public et privé et la société civile, en s'appuyant sur l'expérience et les stratégies de financement des partenariat

Objectif mondiale 17.18 : D'ici à 2020, renforcer le soutien au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des PMA et des PEID, afin d'accroître sensiblement la disponibilité de données de qualité, actualisées et fiable

Objectif mondiale 17.4 : Aider les pays en développement à assurer la viabilité de leur dette à long terme par des politiques coordonnées visant à favoriser le financement, l'allégement et la restructuration de la dette, le cas échéant, et s'attaquer à la dette extérieure des pays pauvres très endettés pour réduire le surendettement.

Objectif mondiale 17.19 : Accroître l'appui international à la mise en œuvre d'un renforcement efficace et ciblé des capacités dans les pays en développement pour soutenir les plans nationaux de mise en œuvre de tous le Objectifs de développement durable, notamment par le biais de la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire.

SDG 17 : Renforcer les moyens de mettre en œuvre le Partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser

La Politique féministe d'aide internationale et la Politique étrangère féministe du Canada reconnaissent l'importance des partenariats pour atteindre le développement durable dans le monde. Le Canada continue de travailler avec des gouvernements partenaires, des organisations de la société civile, des partenaires multilatéraux et d'autres intervenants pour fournir une aide internationale qui cible les plus pauvres et les plus vulnérables. Voici quelques exemples d'initiatives qui appuient l'ODD 17 :

La Stratégie ministérielle d'Affaires mondiales Canada pour la mise en œuvre du Programme 2030 (Stratégie SDG), vise à intégrer une lentille de développement durable dans l'ensemble du travail du ministère, afin de mieux s'aligner sur le Programme 2030 et d'accroître l'efficacité, la cohérence et l'impact.

Le Canada poursuit son leadership en matière de financement du développement aux Nations Unies en coprésidant le Groupe d'amis sur le financement des ODD aux côtés de la Jamaïque. Le Groupe est une plateforme visant à promouvoir des idées axées sur des solutions pour débloquer le financement du développement.

Dans le cadre de l'initiative Financement du développement à l'ère du COVID-19 et au-delà, le Canada, la Jamaïque et le Secrétaire général de l'ONU ont organisé une série de discussions de haut niveau depuis le printemps 2020 afin de trouver des solutions novatrices pour relever les défis critiques du financement du développement exacerbés par la pandémie de COVID-19. Le Canada collabore avec des partenaires dans des forums multilatéraux pour faire avancer un certain nombre de solutions identifiées dans le cadre de cette initiative.

GAC travaille en étroite collaboration avec les parties prenantes canadiennes, y compris les organisations de la société civile, pour fournir son aide internationale. La collaboration avec la société civile est guidée par la Politique canadienne de partenariat avec la société civile pour l'aide internationale.

Pour promouvoir la croissance économique dans les pays les plus pauvres du monde, le Canada accorde un traitement en franchise de droits aux importations en provenance des pays les moins avancés (PMA). Le Canada respecte pleinement ses engagements envers l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en ce qui concerne l'accès au marché en franchise de droits et de contingents, et les règles d'origine préférentielles pour les PMA.

Le Canada continue de participer activement aux institutions financières internationales (IFI), afin de soutenir la réalisation des ODD. L'augmentation de capital de la Banque africaine de développement négociée en 2019 (253 334 912 $ US, sur 3 ans à partir de 2020-2021) et les reconstitutions de la Banque africaine de développement / Fonds africain de développement (355 200 000 $ sur 3 ans à partir de 2020-2021), de la Banque asiatique de développement / Fonds asiatique de développement (120 545, 862 $ sur 4 ans à partir de 2021-2022), et la Banque de développement des Caraïbes/Fonds spécial de développement (81 411 000 $ sur 4 ans à partir de 2021-2022), ainsi que notre dialogue continu sur les politiques, permettent au Canada de continuer à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de l'égalité des sexes, des sociétés inclusives et du changement climatique dans le monde en développement.

Le Canada a soutenu un certain nombre d'initiatives internationales de financement du développement dans les forums pertinents, notamment : l'Initiative de suspension du service de la dette (ISDS), le Cadre commun du G20 pour le traitement de la dette, la Fiducie pour la réduction de la pauvreté et la croissance du FMI et l'Association internationale de développement.

Le Canada continuera d'aider les pays en développement à améliorer leur capacité de poursuivre le développement durable en améliorant la mobilisation des ressources nationales (MRN), notamment en participant et en appuyant l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable.

Ces initiatives contribuent à faire progresser :

Objectif mondiale 17.9 : Accroître l'appui international à la mise en œuvre d'un renforcement efficace et ciblé des capacités dans les pays en développement afin de soutenir les plans nationaux de mise en œuvre de tous leObjectifs de développement durable, notamment par le biais de la coopération Nord-Sud, Sud-Sud et triangulaire.

Objectif mondiale 17.10 : Promouvoir un système commercial multilatéral universel, fondé sur des règle s.o.vert, non discriminatoire et équitable dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, notamment par la conclusion de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement.

Objectif mondiale 17.14 : Renforcer la cohérence des politiques en faveur du développement durable.

Objectif mondiale 17.16 : Renforcer le partenariat mondial pour le développement durable, complété par des partenariats multipartites qui mobilisent et partagent les connaissances, les compétences, les technologies et les ressources financières, afin de favoriser la réalisation deObjectifs de développement durable dans tous les pays, en particulier les pays en développement.

Objectif mondiale 17.17 : Encourager et promouvoir des partenariats efficaces entre le secteur public, le secteur public et privé et la société civile, en s'appuyant sur l'expérience et les stratégies de financement des partenariats Données, suivi et responsabilité

Objectif mondiale 17.18 : D'ici à 2020, renforcer l'appui au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, afin d'accroître sensiblement la disponibilité de données de qualité, actualisées et fiables, ventilées par revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap, situation géographique et autres caractéristiques pertinentes dans les contextes nationaux.

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