Demander un financement à l’aide d’une proposition non sollicitée

Il existe deux façons de demander du financement pour un projet de développement international :

• Répondre à un appel de propositions
• Présenter une proposition non sollicitée

Avant de préparer votre proposition non sollicitée, consultez les ressources de la présente page. En suivant les instructions qui s’y trouvent, vous optimiserez vos chances de recevoir un soutien financier pour votre initiative.

Que faire pour soumettre une demande ?

1. Vérifiez si votre idée de projet est conforme à la Politique d’aide international féministe du Canada et aux priorités d’Affaires mondiales Canada
2. Consultez les outils de financement pour rédiger votre demande
3. Préparez votre dossier de demande
4. Soumettez votre demande

Rien ne garantit qu’une proposition préliminaire non sollicitée présentée soit évaluée. Si la proposition ne satisfait pas aux exigences minimales ou si les places du programme pour le pays ou le secteur en question ont déjà été attribuées, votre proposition préliminaire ne sera pas examinée. Nous recommandons vivement que votre proposition soit conforme à la politique sur le partage des coûts et reflète un engagement à contribuer au moins à 5 % des coûts.

Nous n’accordons pas de fonds en fonction de la proposition préliminaire. À ce stade du processus, nous déterminons quels sont les demandeurs ayant les meilleures chances de recevoir un financement s’ils soumettent une proposition complète convaincante à la lumière du projet présenté dans leur proposition préliminaire. Ceci permet de réduire les efforts nécessaires pour traiter une demande de financement complète.

Nous ne fournissons pas aux demandeurs une rétroaction au sujet de leur proposition préliminaire.  Le fait de restreindre notre rétroaction relative aux propositions préliminaires, nous permet de répondre aux demandeurs et de faire avancer tout le processus beaucoup plus rapidement.

Nous ne finançons pas la préparation des propositions complètes. Si un demandeur est invité à soumettre une proposition complète, cette invitation peut être acceptée ou refusée. Le fait de soumettre une proposition complète ne garantit aucunement l’obtention de fonds. Un financement ne peut être conseillé qu’après l’examen de la proposition complète. Si le financement est accordé, seuls les coûts engagés après la signature de l’accord de financement sont admissibles au remboursement.

1. Vérifiez si votre idée de projet est conforme à la Politique d’aide internationale féministe du Canada et aux priorités d’Affaires mondiales Canada

Les besoins en développement et les demandes de financement excèdent ce qu’Affaires mondiale Canada peut financer. C’est pourquoi, seul un nombre limité d’initiatives de développement international conformes à la Politique d’aide internationale féministe du Canada et aux priorités du Ministère sont sélectionnées.

Votre proposition ne devrait pas reproduire des efforts résultants de projets récents et sa justification s’appuie sur des faits. Consultez la Banque de projets pour de plus amples informations sur les projets financés par le gouvernement du Canada.

Veuillez aussi prendre le temps de :

• Lire le formulaire de proposition préliminaire dont le lien se trouve ci-après. Pour avoir la possibilité d’être invité à présenter une proposition complète, vous devez le remplir et le faire valider.
• Lire le formulaire de proposition complète dont le lien se trouve ci-après. Si l’on vous invite à présenter une proposition complète, vous devrez fournir ces renseignements sur votre projet pour que l’on puisse envisager son financement.
• Étudier les modalités générales de l’accord de contribution pour vous assurer que votre organisation comprend bien la nature de l’accord et qu’elle a la capacité de le respecter si un financement est accordé.
• Vérifier le statut juridique de votre organisation. Affaires mondiales Canada ne peut financer que les entités juridiques. Si votre organisation est canadienne, elle doit être une entité juridique qui possède un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.

2. Outils de financement

Utilisez les outils de financement afin de vous aider à intégrer les pratiques exemplaires à votre initiative de développement et à rédiger votre demande.

Avant de commencer à préparer votre proposition préliminaire, veuillez lire Comment sont évaluées les propositions.

3. Préparez votre dossier de demande

Le dossier de votre proposition préliminaire doit comprendre trois types de documents :

1. Un formulaire (.pdf, 307KB — Aide : Ouverture de formulaires en format PDF sur notre site Web)de proposition préliminaire sur lequel est indiquée la mention « Validé »
   • Vous devez utiliser le formulaire de proposition préliminaire de la présente page
   • Les demandes soumises sur d’autres gabarits ne seront pas prises en compte
   • Vous devez remplir et valider le formulaire avant de l’ajouter au dossier de demande à soumettre

   Si vous éprouvez des difficultés techniques lorsque vous tentez de télécharger ou de remplir le formulaire de demande, ou des questions sur comment le remplir, veuillez consulter le document Questions et réponses sur les demandes de financement, sous Problèmes techniques avec le formulaire de demande.

   Pour valider votre formulaire de demande :

   • cliquez sur le bouton « Valider » en haut à droite de la première page
   • corrigez toutes les erreurs indiquées
   • cliquez de nouveau sur le bouton « Valider ». La mention « Validé » devrait paraître en haut du formulaire. Si vous modifiez le formulaire après l’avoir validé, vous devrez le valider de nouveau

   À noter :

   • La fonction de validation est une vérification automatisée
   • Cette fonction ne confirmera aucunement l’exhaustivité et l’exactitude de votre demande
   • Veuillez relire votre demande attentivement avant de la soumettre
2. Les états financiers des deux derniers exercices financiers.
   • Les états financiers audités sont préférables
     • D’autres états financiers peuvent être acceptés, notamment les suivants :
       • mission d’examen
       • compilation / avis aux lecteurs
       • états financiers internes
     • La fiabilité de l’information contenue dans les états financiers (autrement dit le degré d’implication d’un auditeur externe) peut avoir des incidences sur l’évaluation des risques posés par la collaboration avec votre organisation
       • Les états financiers doivent se rapporter à votre organisation et non à des projets particuliers que vous avez gérés.
3. L’Attestation par l’Organisation (PDF, 103KB - Aide : Ouverture de formulaires en format PDF sur notre site Web), signée par le dirigeant principal des finances de votre organisation
   • Il faut employer ce formulaire et il doit être signé; autrement, votre proposition non sollicitée ne sera pas évaluée.

Rappelez-vous : Il vous incombe de vérifier et revérifier vos documents avant de les envoyer :

• Est-ce que tout ce qui doit être signé l’a été par un agent autorisé de votre organisation?
• Les montants sont-ils bien en dollars canadiens?
• Le contenu des documents est-il bien en anglais ou en français?

4 - Soumettez votre proposition préliminaire

Si votre organisation est inscrite dans le portail Partenaires@International :

• ouvrez une session
• cliquez sur Accès aux propositions
• cliquez sur Créer une proposition
• sélectionnez le mécanisme de financement Proposition non sollicitée (ce sera toujours le dernier élément de la liste, après les appels de propositions ouverts)

Si votre organisation n’est pas inscrite dans le portail Partenaires@International, il vous faut :

• présenter une demande d’inscription à partir du portail
• vous rappeler que la vérification de l’information que vous fournissez peut prendre au moins 10 jours ouvrables*
• une fois votre organisation inscrite, établir son profil et suivre les étapes présentées ci-dessous.

*Le temps nécessaire pour vérifier votre demande d’inscription varie fortement d’un pays à l’autre.

Téléversez des documents dans le portail Partenaires@International

• assurez-vous de bien téléverser dans le portail Partenaires@International toutes les versions finales des documents à fournir
• identifiez correctement les documents de sorte que le portail puisse confirmer que votre dossier de demande est complet
• le portail bloquera tous les dossiers de demande incomplets

Après avoir téléversé tous les documents dans le portail, cliquez sur le bouton « Soumettre » depuis le portail Partenaires@International.

• vérifiez si l’état de votre demande est passé d’« Ébauche » à « Demande soumise »
• vous devriez recevoir un courriel automatisé accusant réception de votre demande

Langue

Vous devez soumettre vos documents en français ou en anglais ou dans une combinaison des deux langues.

5 – Attendez la réponse

Vous devriez recevoir une réponse dans les trois mois suivant la présentation de votre proposition préliminaire. La réponse indiquera soit que vous n’êtes pas invité à fournir une proposition complète, soit que vous êtes invité à le faire. Si vous êtes invité à présenter une proposition complète, la lettre d’invitation contiendra d’autres instructions, notamment une version utilisable du formulaire complet de demande (.pdf, 295KB — Aide : Ouverture de formulaires en format PDF sur notre site Web) et un tableau budgétaire. Elle contiendra aussi les coordonnées d’une personne-ressource à laquelle vous pourrez poser des questions.