Demander un financement à l’aide d’une proposition non sollicitée

Il existe deux façons de demander du financement pour un projet de développement international :

• Répondre à un appel de propositions
• Présenter une proposition non sollicitée

Comment soumettre une demande de financement ?

1. Vérifiez si votre idée de projet est conforme aux priorités d’Affaires mondiales Canada

Les besoins en développement et les demandes de financement excèdent ce qu’Affaires mondiales Canada peut financer. C’est pourquoi seul un nombre limité d’initiatives de développement international conformes à la Politique d’aide internationale féministe du Canada et aux priorités du Ministère sont sélectionnées.

Avant de soumettre une demande, assurez-vous:

• de lire le formulaire de proposition complète dont le lien se trouve ci-après. Si l’on vous invite à présenter une proposition complète, vous devrez fournir ces renseignements sur votre projet pour que l’on puisse envisager son financement.
• d‘étudier les modalités générales de l’accord de contribution pour vous assurer que votre organisation comprend bien la nature de l’accord et qu’elle a la capacité de le respecter si un financement est accordé.
• de vérifier le statut juridique de votre organisation. Affaires mondiales Canada ne peut financer que les entités juridiques. Si votre organisation est canadienne, elle doit être une entité juridique qui possède un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada.

2. Outils de financement

Lisez les directives suivantes :

• Ce que nous recherchons dans les notes conceptuelles non sollicitées
• Les outils de financement fournissent des conseils spécifiques sur les meilleures pratiques à intégrer dans la conception de votre initiative de développement, ainsi que des conseils sur les exigences des politiques en vigueur.
• Questions et réponses sur la demande de financement

3. Préparez votre demande

Le dossier de votre proposition préliminaire doit comprendre trois types de documents :

1. Une note conceptuelle
   • Suivez les directives pour les notes conceptuelles
2. Les états financiers signés des deux derniers exercices financiers de votre organisation (permettant une analyse des tendances sur trois ans)
   • Les états financiers audités sont préférables
     • D’autres états financiers peuvent être acceptés, notamment les suivants :
       • mission d’examen
       • compilation / avis aux lecteurs
       • états financiers internes
   • La fiabilité de l’information contenue dans les états financiers (autrement dit le degré d’implication d’un auditeur externe) peut avoir des incidences sur l’évaluation des risques posés par la collaboration avec votre organisation
     • Les états financiers doivent se rapporter à votre organisation et non à des projets particuliers que vous avez gérés.
3. L’Attestation par l’Organisation (PDF, 103 Ko - Aide : Ouverture de formulaires en format PDF sur notre site Web), signée par le dirigeant principal des finances de votre organisation
   • Ce formulaire doit être rempli et signé avant de soumettre votre proposition non sollicitée.

Vérifiez vos documents avant de les envoyer :

• Est-ce que tout ce qui doit être signé l’a été par un agent autorisé de votre organisation?
• Les montants sont-ils bien en dollars canadiens?
• Le contenu des documents est-il bien en anglais ou en français?

4. Soumettez votre demande via le portail Partenaires@International

Vous devez soumettre votre demande de financement via le portail Partnaires@International. Le portail enregistrera et suivra automatiquement votre demande. Les demandes qui ne sont pas présentées via le portail ne seront pas considérées comme étant soumises.

Si votre organisation est inscrite dans le portail Partenaires@International :

• ouvrez une session
• cliquez sur Accès aux propositions
• cliquez sur Créer une proposition
• sélectionnez le mécanisme de financement Proposition non sollicitée (ce sera toujours le dernier élément de la liste, après les appels de propositions ouverts)

Si votre organisation n’est pas inscrite dans le portail Partenaires@International:

• présentez une demande d’inscription à partir du portail
  • Attention : plus de dix jours ouvrables pourraient être nécessaires avant que votre enregistrement ne soit traité
• une fois votre organisation inscrite, remplissez le profil de votre organisation et créez une nouvelle proposition

Téléversez des documents dans le portail Partenaires@International

• assurez-vous de bien téléverser dans le portail Partenaires@International toutes les versions finales des documents à fournir
• identifiez correctement les documents de sorte que le portail puisse confirmer que votre dossier de demande est complet

Après avoir téléversé tous les documents dans le portail, cliquez sur le bouton « Soumettre » depuis le portail Partenaires@International.

• vérifiez si l’état de votre demande est passé d’« Ébauche » à « Demande soumise »
• vous devriez recevoir un courriel automatisé accusant réception de votre demande

5. Attendez la réponse

Vous devriez recevoir une réponse dans les deux mois suivant la présentation de votre demande. La réponse indiquera si :

• Vous êtes invités à soumettre une proposition complète.
  • La lettre d'invitation vous fournira des instructions supplémentaires et comprendra une version utilisable du formulaire complet de demande (PDF, 310 Ko — Aide : Ouverture de formulaires en format PDF sur notre site Web) et un tableau budgétaire.
  • Nous pouvons fonder nos décisions de financement que sur l'évaluation d'une proposition complète.
  • Le financement n'est jamais garanti tant qu'un instrument financier n'est pas signé.
• Vous n'êtes pas invités à soumettre une proposition complète
  • Nous planifions entièrement les budgets des programmes avant le début de chaque exercice financier. Nous vous invitons à soumettre des propositions complètes pour l'une ou l'autre de ces raisons :
    • pour planifier une année future ;
    • lorsque des fonds pour un type de projet particulier deviennent disponibles de manière inattendue.
  • Votre demande est enregistrée dans le système. Veuillez ne pas soumettre à nouveau une demande non sollicitée pour la même idée de projet, sur une période de deux ans. Votre demande est enregistrée dans le système. Veuillez ne pas soumettre à nouveau une demande non sollicitée pour la même idée de projet, sur une période de deux ans.
  • Si des fonds deviennent disponibles pour ce type de projet, nous pourrions vous inviter à soumettre une proposition complète à une date ultérieure.