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Lutte contre la prolifération et les contrôles des exportations

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Régimes de contrôles à l’exportation

Le Canada réglemente rigoureusement l’exportation de matières, d’équipements et de technologies dans les domaines nucléaires, chimiques et biologiques. Les contrôles à l’exportation s’appliquent également aux armes conventionnelles, aux marchandises à double usage connexes et à un certain nombre d’autres marchandises et technologies stratégiques.

Ces règlements garantissent que de telles exportations sont conformes à nos politiques étrangères et de défense. Les matières, produits et technologies contrôlés sont exportés uniquement vers des entités situées dans des pays qui répondent à nos exigences strictes en matière de contrôles à l’exportation concernant la non-prolifération et le contrôle des armes conventionnelles.

Les exportations sensibles sont évaluées afin de tenir compte des considérations liées à la prolifération et au contrôle des armes, en déterminant si l’exportation :

Licences d’exportation

Ces exportations nécessitent souvent la délivrance d’une licence d’exportation conformément aux dispositions de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI).

La plupart des articles figurant sur la Liste des marchandises d’exportation contrôlée du Canada reflètent les obligations du pays au titre des accords internationaux multilatéraux pertinents.

Le Canada participe à des régimes de contrôle à l’exportation et à des initiatives multilatérales en réponse à ses préoccupations concernant la prolifération :

Chaque régime de contrôle à l’exportation vise une catégorie différente de marchandises et de technologies et tient à jour des listes d’équipements, de technologies et de matières contrôlés.

Comité Zangger

Le Comité Zangger (CZ) (en anglais) a été mis sur pied à la suite de l’entrée en vigueur du TNP. Nous sommes l’un des 38 États membres et nous contribuons à la mise en œuvre des décisions du CZ dans le cadre des contrôles à l’exportation du Canada.
Le CZ a pour mandat de définir les articles nucléaires qui doivent déclencher les garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Citons notamment les matières fissiles (ou les matières qui peuvent donner aux armes nucléaires leur pouvoir explosif), et l’équipement ou les matières particulièrement conçus ou préparés pour le traitement, l’utilisation ou la production de ces matières.
Dans le cadre du TNP, ces articles doivent être assujettis aux garanties de l’AIEA s’ils sont fournis par n’importe quel État partie du TNP à n’importe quel État non doté d’armes nucléaires. Les directives du CZ prévoient trois conditions pour une telle fourniture :

Groupe des fournisseurs nucléaires

Le Groupe des fournisseurs nucléaires (GFN) a été créé en 1974, avec la collaboration du Canada, à la suite de l’explosion d’un engin nucléaire en Inde. L’événement en Inde a démontré que la technologie nucléaire se répandait et qu’elle n’est pas toujours utilisée à des fins pacifiques.

L’objectif du GFN, est de soutenir la mise en œuvre efficace du Traité sur la non-prolifération (TNP) en établissant des règles claires à l’égard des transferts nucléaires.

Directives sur le commerce nucléaire à des fins pacifiques

Les directives du GFN visent à garantir que le commerce nucléaire à des fins pacifiques, ne contribue pas à la prolifération des armes nucléaires ou autres engins explosifs nucléaires. Ces directives visent à contrôler l’exportation des matières, de l’équipement et des technologies qui pourraient grandement contribuer à des activités du cycle du combustible nucléaire ou de fabrication d’un dispositif nucléaire explosif non soumises à des garanties.

Le GFN appuie également la communication et l’échange de renseignements entre les gouvernements participants à propos de questions relatives à la prolifération nucléaire potentielle.

Le Canada et le GFN s’assurent que les contrôles d’exportations nucléaires et liées au nucléaire les plus rigoureux sont en place par le renforcement et l’examen continus des directives du GFN.

Listes de contrôle pour les matières, équipements et technologies nucléaires

Affaires mondiales Canada met en œuvre les listes de contrôle du GFN pour les matières, l’équipement et les technologies nucléaires, ainsi que pour les matières, l’équipement et les technologies à double usage dans le secteur nucléaire. Il est nécessaire d’obtenir une licence pour l’exportation des articles répertoriés ou des marchandises connexes.

De plus, une licence doit être délivrée par la Commission canadienne de sûreté nucléaire conformément aux dispositions de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires.

Un permis et une licence sont délivrés seulement lorsque les autorités responsables estiment que l’exportation proposée respecte toutes les exigences rigoureuses de non-prolifération nucléaire du Canada.

Groupe d’Australie

Créé en 1985, le Groupe d’Australie (GA), sous la présidence permanente de l’Australie, est un régime multilatéral de contrôle à l’exportation composé de 43 pays. Le GA cherche à prévenir la prolifération des armes chimiques et biologiques.

Le Canada s’est joint à de nombreux pays pour créer le Groupe d’Australie et harmoniser leurs contrôles à l’exportation sur :

Le GA se réunit également périodiquement pour échanger des renseignements sur les avancées scientifiques pertinentes, mettre à jour les listes de contrôle à l’exportation et discuter des tendances dans les cas de tentative de prolifération.

Le Canada participe activement à la réunion plénière annuelle et aux discussions intersessions. Afin de s’assurer, que des contrôles efficaces sont en place pour faire face aux menaces actuelles de prolifération chimique et biologique.

Le Canada met en œuvre les listes de contrôle communes du Groupe d’Australie par l’entremise du groupe 7 de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée (LMEC).

Les demandeurs doivent obtenir l’autorisation d’Affaires mondiales Canada avant toute exportation des marchandises contrôlées suivantes :

En outre, les demandeurs doivent obtenir une licence de l’Agence de la santé publique du Canada pour pouvoir exporter des agents pathogènes ne figurant pas dans le groupe 7 de la LMEC.

Régime de contrôle de la technologie des missiles

Le Régime de contrôle de la technologie des missiles (RCTM) est un regroupement informel et volontaire de 35 pays souhaitant limiter le commerce des vecteurs non pilotés d’armes de destruction massive (ADM). Il coordonne les régimes nationaux de licences d’exportation mis en place pour empêcher la prolifération des ADM.

Le Canada et tous les partenaires du RCTM ont volontairement exigé des licences d’exportation pour les missiles balistiques et les autres vecteurs non pilotés. Ainsi que pour les équipements, les matières et la technologie connexes afin de décourager ceux qui cherchent à produire ou à acquérir des vecteurs d’ADM non pilotés et des technologies connexes.

Au Canada, la liste de contrôle du RCTM se retrouve dans le groupe 6 de la LMEC.

Les partenaires du RCTM surveillent de près les transferts d’équipement, de matières et de technologies relatifs aux missiles et aux UAV pouvant être utilisés pour transporter des ADM. Les partenaires mettent en pratique des directives communes en ce qui a trait aux exportations fondées sur une liste commune d’articles réglementés.

Le RCTM ne prend pas de décisions collectives en matière de licences d’exportation. Il est à la discrétion des partenaires d’appliquer les directives du RCTM et la liste, conformément à leurs lois et pratiques nationales. En outre, ceux-ci échangent régulièrement des données pertinentes sur des questions relatives aux licences d’exportation.

Le RCTM a été créé en 1987 par l’Allemagne, le Canada, les États-Unis, la France, l’Italie, le Japon et le Royaume-Uni.

Arrangement de Wassenaar

L’objectif de l’Arrangement de Wassenaar est de contribuer à la sécurité et à la stabilité en favorisant la transparence et la responsabilité dans les transferts d’armes conventionnelles et de marchandises et technologies à double usage.

L’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes classiques et de marchandises et technologies à double usage a été conclu en 1996.

Prévenir l’accumulation d’armes

L’Arrangement de Wassenaar vise à garantir que les transferts d’articles contrôlés ne contribuent pas au développement ou à l’amélioration des capacités militaires susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à la stabilité régionales et internationales.

Le Canada est l’un des membres fondateurs de cette organisation, qui compte maintenant 41 États participants.

Améliorer la coopération

L’Arrangement de Wassenaar vise à renforcer la coopération afin d’empêcher l’acquisition d’armements et d’articles sensibles à double usage à des fins militaires.

L’Arrangement de Wassenaar ne vise pas un État ou un groupe d’États en particulier et n’entend pas empêcher les transactions civiles légitimes. En outre, il complète et renforce, avec peu de chevauchements, les autres mécanismes existants de contrôle des armes de destruction massive et de leurs systèmes de lancement.

Par son adhésion à l’Arrangement de Wassenaar, le Canada s’est engagé à contrôler :

Ces articles sont visés par les groupes 1 et 2 de la Liste des marchandises d’exportation contrôlée.

Liens connexes

Initiative de sécurité contre la prolifération

En mai 2003, les États-Unis ont lancé l’Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) (en anglais). L’ISP a été créée en réponse au défi croissant posé par la prolifération des ADM, de leurs vecteurs et des matières connexes.

L’ISP n’est pas une organisation, mais plutôt un groupement international volontaire de nations qui établit un mécanisme flexible, volontaire et ouvert visant à renforcer les capacités d’interdiction.

La participation des nations est soumise à la souscription à la Déclaration sur les principes d’interdiction de l’ISP (en anglais) qui comprend :

La position du Canada

Le Canada s’est associé à l’ISP en décembre 2003. Plus de 100 autres États participent à cette initiative. La participation du Canada est conforme à ses efforts de renforcement des mécanismes de lutte contre la prolifération pour promouvoir la stabilité régionale et la sécurité internationale, et soutient ses efforts. La participation du Canada à l’ISP nous aide à :

La participation du Canada à l’ISP se caractérise par une stratégie pluridisciplinaire et pangouvernementale. Affaires mondiales Canada est chargé des questions politiques alors que le ministère de la Défense nationale s’occupe des questions de nature opérationnelle. Le Canada a participé à toutes les réunions du Groupe d’experts opérationnels (GEO) de l’ISP. De plus, il a été l’hôte des réunions du GEO à Ottawa (2004 et 2015) et à Montréal (2006). Le Canada participe aussi activement au programme d’exercices de l’ISP qui permet aux pays de tester leurs capacités opérationnelles d’interception terrestre, maritime ou aérienne. Grâce aux exercices multinationaux, les participants à l’ISP démontrent à ceux qui contribuent à la prolifération leur détermination collective de lutter contre le trafic illicite d’ADM, de leurs vecteurs et des matières connexes.

Renforcement des capacités et exercices connexes

Le Canada participe à des exercices de renforcement des capacités pour aider à renforcer les capacités de lutte contre la prolifération parmi les pays participant à l’ISP.

Les Forces armées canadiennes (FAC) participent chaque année à l’entraînement TRADEWINDS. Il s’agit d’un événement de formation dans les Caraïbes dirigé par le United States Southern Command (USSOUTHCOM). L’entraînement réunit les partenaires de défense et de sécurité de différents pays afin d’améliorer la sécurité dans la région.

Il compte quatre volets principaux :

  1. réprimer le crime organisé et d’autres menaces qui touchent les populations de plusieurs pays;
  2. offrir de l’aide humanitaire et un secours aux sinistrés;
  3. intervenir rapidement lors de tout incident;
  4. renforcer les partenariats, y compris ceux conclus entre les forces militaires et les organisations civiles.

L’entraînement comporte plusieurs phases afin de s’assurer qu’il peut répondre aux divers besoins de formation.

Le Canada organise également régulièrement des ateliers et des conférences techniques pour soutenir les efforts de lutte contre la prolifération dans les Caraïbes. Ces événements visent à renforcer les capacités dans des domaines comme l’application des mesures douanières et l’identification des marchandises.

Groupe d’experts opérationnels

Le Groupe d’experts opérationnels (GEO), qui regroupe 21 pays dont le Canada, fournit un forum annuel à ses membres pour échanger leurs expériences et coordonner les réponses nationales aux menaces émergentes.

Le GEO joue un rôle essentiel pour assurer l’efficacité de l’ISP en :

Capacités et pratiques essentielles

L’effort sur les capacités et pratiques essentielles a commencé en 2010 pour fournir des ressources pratiques pour la mise en œuvre efficace de la Déclaration sur les principes d’interdiction de l’ISP. L’équipe d’examen soutient cet effort. Elle gère une bibliothèque d’outils et de ressources à l’usage des pays participants. Citons notamment une législation type, des guides d’identification des produits, une analyse juridique des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies et des pratiques exemplaires pour la communication des renseignements.

Liens connexes

Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies

La possibilité d’une utilisation terroriste des armes de destruction massive (ADM) est l’une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales. De nombreux pays ne possèdent pas de lois, de règlements et de mesures de contrôle pour prévenir l’acquisition d’ADM et de matières connexes par des acteurs non étatiques, y compris des terroristes, à l’intérieur de leurs frontières.

Pour contrer ces menaces, le Conseil de sécurité des Nations Unie, le Conseil a adopté à l'unanimité la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU.

Cette résolution impose à tous les États membres des Nations Unies l’obligation juridiquement contraignante d’empêcher la prolifération des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, de leurs vecteurs et des matières connexes au profit d’acteurs non étatiques, y compris les terroristes et les trafiquants de ces matières. Parmi les obligations découlant de cette résolution, citons :

En tant que fervent défenseur de longue date de la non-prolifération, le Canada soutient la mise en œuvre intégrale et universelle de la RCSNU 1540, qui constitue un moyen important de réduire la prolifération des ADM et les risques pour la sécurité.

Pour atteindre cet objectif, le Canada travaille avec ses partenaires pour faire progresser sa mise en œuvre, notamment en encourageant la présentation de rapports et de plans d’action par tous les États membres de l’ONU au Comité 1540. À ce jour, le Canada a présenté trois rapports et deux plans d’action nationaux. En 2016, à la suite d’un examen complet de la RCSNU 1540, le Canada a coparrainé la résolution 2325. Celle-ci appelle tous les États à renforcer leurs régimes nationaux de lutte contre la prolifération en application de la résolution 1540, à présenter en temps opportun des rapports sur leurs efforts et à accroître l’aide au renforcement des capacités des États à cet égard.

Le Canada est un fervent défenseur des résolutions 1540 et 2325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et participe activement à des initiatives qui favorisent la mise en œuvre universelle de ces résolutions, notamment :

Le Canada soutient également la RCSNU 1540 par l’entremise de plusieurs régimes multilatéraux de contrôle à l’exportation, notamment :

Offrir de l’aide à d’autres pays

Il est important de noter que la RCSNU 1540 encourage la coopération internationale et invite les États à aider d’autres pays qui pourraient avoir besoin d’un soutien technique, juridique ou de renforcement des capacités pour remplir leurs obligations au titre de la résolution.

Pour y contribuer, le Comité 1540 a été créé au titre de la résolution. Celui-ci est soutenu par un groupe d’experts nommés par le Secrétaire général. Le comité reçoit les rapports sur la mise en œuvre de la résolution 1540 produits par les États, et met en correspondance les demandes et les offres d’aide technique. Il sensibilise également au risque de prolifération des ADM et mène des actions de sensibilisation.

Renforcer la sécurité mondiale en matière de non-prolifération

Le programme de mise en œuvre de la RCSNU 1540 fait partie du Programme de réduction de la menace des ADM (PRMADM) du Canada qui soutient les capacités des pays à satisfaire aux exigences de la résolution.

À titre d’exemple, le PRMADM coordonne la formation des premiers intervenants dans les pays prioritaires par les membres de l’Équipe nationale d’intervention en cas d’incident CBRNEdu Canada.

Ainsi, en 2017, l’Équipe du Canada a aidé les corps policiers et l’Atomic Energy Licensing Board (AELB) de Malaisie à répondre à deux incidents :

  1. le ratissage de l’aéroport international de Kuala Lumpur qui a mené à la détection de traces d’agent VX après le décès, le 13 février, d’un ressortissant nord-coréen à l’aéroport;
  2. la découverte de projecteurs contenant de l’iridium-192 (une matière radioactive de catégorie 2) qui avaient été volés. Après avoir procédé à des arrestations, les corps policiers et des experts ont utilisé des détecteurs de rayonnement pour effectuer un ratissage des lieux et ont saisi la totalité des matières radioactives dans le secteur.

Le Canada fournit également des fonds à l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et à l’Organisation mondiale des douanes. Ce financement aide le Programme mondial de contrôle des conteneurs de l’ONUDC-OMD (en anglais) conjoint, qui vise à renforcer les capacités de détection dans les principaux ports maritimes.

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