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ACEUM : CT du lait - no de série : 1015

Date : le 15 juin 2020

Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le lait en lien avec l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Lait s’entend d’un produit visé à l’article 117 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir le lait classé aux positions tarifaires 0401.10.10 et 0401.20.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produits de la LLEI pour le lait afin d’obtenir les codes liés à des produits précis.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande d’allocation si vous êtes un:

Transformateur :

Distributeur :

4. Calcul des allocations

Transformateurs :

Distributeurs :

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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