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OMC : CT des crèmes de spécialité – No de série : 974

Date : Le 1er mai 2020

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 898 daté du 1er mai 2017 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour des crèmes de spécialité en lien avec l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Definitions

Crèmes de spécialité s’entend d’un produit visé à l’article 117.1 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir des crèmes de spécialité aux positions tarifaires 0401.40.10, 0401.50.10, 0401.40.20 et 0401.50.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produits de la LLEI pour des crèmes de spécialité afin d’obtenir les codes liés à des produits précis.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

4. Calcul des allocations

5. Remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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