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PTPGP : CT du beurre – No de série : 972

Date : Le 1er mai 2020

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 938 daté du 1er mai 2019 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le beurre en lien avec l’Accord du partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Definitions

Beurre s’entend d’un produit visé aux articles 159 à 160 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LIMC), à savoir le beurre aux positions tarifaires 0405.10.10, 0405.20.10 et 0405.90.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produits de la LLEI pour le beurre afin d’obtenir les codes liés à des produits précis.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande d’allocation si vous êtes un :

Transformateur :

Transformateur secondaire :

Distributeur :

4. Calcul des allocations

Transformateurs :

Transformateurs secondaires :

Distributeurs :

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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