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Désarmement nucléaire et non-prolifération

La politique du Canada sur la non-prolifération et le désarmement nucléaires s’articule autour du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et est renforcée par des initiatives connexes. Le Canada cherche à mettre un terme à la propagation des armes nucléaires, à réduire les stocks existants et à les éliminer de manière irréversible.

Le Canada plaide fortement en faveur de la non-prolifération et de l’adoption d’une approche progressive en matière de désarmement nucléaire. Cette approche consiste à obtenir l’adhésion de tous les États au TNP, à mettre en vigueur le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et à négocier un traité sur les matières fissiles.

Le Canada collabore étroitement avec des États et des organisations en vue de la non-prolifération et du désarmement nucléaires, notamment :

Le Canada prend aussi des mesures en vue d’empêcher des États et des acteurs non étatiques d’acquérir des armes nucléaires ainsi que des matières, des technologies et des connaissances connexes. Tant par le biais du Programme canadien de réduction de la menace liée aux armes que par la mise en œuvre d’engagements découlant du processus du Sommet sur la sécurité nucléaire.

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Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Le gouvernement du Canada est toujours fermement résolu à respecter les clauses du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (1970) (en anglais), lequel demeure le seul traité international juridiquement contraignant à promouvoir la non-prolifération et le désarmement nucléaires.

Au total, 190 États ont adhéré au TNP; l’Inde, Israël, le Pakistan et le Soudan du Sud sont non signataires. La Corée du Nord a annoncé son retrait du traité en 2002.

Essentiellement, le TNP présente une entente en trois volets : les pays qui ne possèdent pas d’armes nucléaires s’engagent à ne pas s’en procurer; les « cinq États dotés d’armes nucléaires  » (la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis) s’engagent à poursuivre les négociations en vue du désarmement nucléaire; et tous les États parties s’engagent à faciliter la coopération internationale en vue des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, conformément aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Les garanties sont les moyens par lesquels l’AIEA vérifie que les installations nucléaires ne sont pas utilisées à mauvais escient et que les matières nucléaires ne sont pas détournées de leur usage pacifique. Les États parties au TNP concluent avec l’AIEA des accords de garanties juridiquement contraignants qui confèrent à l’Agence le pouvoir de mener des activités de contrôle et de vérification techniques sur le territoire de l’État. Sur la base des résultats obtenus, l’AIEA tire des conclusions en matière de garanties qui donnent à la communauté internationale l’assurance crédible que les États respectent les obligations qui leur incombent en vertu du traité.

Processus d’examen

Le TNP exige qu’une Conférence d’examen soit organisée tous les 5 ans pour permettre aux États parties d’examiner la mise en œuvre du Traité et de tenter de le renforcer. La dernière Conférence a eu lieu en 2022.

Lors de la Conférence d’examen de 2000, les États parties se sont entendus sur « 13 étapes pratiques  » en vue de respecter leurs objectifs en matière de désarmement nucléaire. Ces étapes comprenaient notamment l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), les négociations relatives à un Traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles (TIPMF), et un « engagement sans équivoque » des États dotés d’armes nucléaires d’éliminer leur arsenal nucléaire. Lors de la Conférence d’examen de 2010, les États parties ont convenu d'un plan d’action en 64 points sur le désarmement nucléaire, la non-prolifération et l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Lors des deux précédentes Conférences d’examen, les États parties au TNP n’ont pas été en mesure de se mettre d’accord sur les mesures à prendre.

Traité d’interdiction complète des essais nucléaires

Le Canada appuie fermement le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) (en anglais). Son entrée en vigueur est une composante clé de l’approche progressive en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires.

Le TICEN interdit toute explosion nucléaire, y compris les essais nucléaires. En interdisant de tels essais, le TICEN empêche les États de développer des armes nucléaires ou d’améliorer celles qu’ils ont déjà.

Le TICEN n’est pas encore en vigueur, et il le sera seulement lorsque les 44 pays cités à l’annexe 2 du Traité le ratifieront. Ce nombre inclut tous les États dotés d’armes nucléaires. Depuis 1999, une conférence spéciale a lieu tous les 2 ans, dans le cadre de laquelle les États qui ont ratifié le TICEN prennent en considération des mesures permettant d’accélérer son adoption.

Depuis 2002, le Canada coanime tous les 2 ans, avec le Japon, l’Australie et les Pays-Bas, une réunion ministérielle intitulée « Les amis du TICEN (en anglais )» afin d’inciter davantage les pays à ratifier le TICEN et à l’adopter.

Le Canada a ratifié le TICEN le 3 décembre 1998 par l’adoption au Parlement de la Loi de mise en œuvre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. La Loi créait l’Autorité nationale chargée de veiller à l’application du Traité au Canada.

Soutien institutionnel pour le TICEN

En préparation de l’entrée en vigueur du TICEN, la Commission préparatoire pour l’Organisation du TICEN (en anglais) procède actuellement à une mise en œuvre provisoire du Traité. Cette organisation, dont le siège se trouve à Vienne, est associée à l’ONU. Elle travaille à l’élaboration du système de vérification du Traité.

La vérification du TICEN se fait à partir d’un puissant système conçu pour garantir le respect du TICEN. Il comporte trois grands volets :

  1. 337 stations et laboratoires de surveillance répartis partout dans le monde, formant ainsi le système de surveillance international (SSI);
  2. le Centre international de données, lequel recueille et distribue les données provenant du SSI;
  3. un régime d’inspection sur place, lequel permettra à l’Organisation du TICEN de se rendre sur les sites d’essais nucléaires soupçonnés sur le territoire d’un État partie.

Les efforts de vérification que déploie l’Organisation jouissent d’un appui ferme du Canada, qui compte 16 stations et laboratoires du SSI sur son territoire. Ces stations peuvent aider à détecter des explosions nucléaires dans l’atmosphère, sous terre ou sous l’eau.

Traité sur les matières fissiles

Le Canada donne également la priorité à la négociation d’un traité sur les matières fissiles pour les armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires. Un tel traité mettrait fin à la production de matières fissiles, et pourrait également porter sur les stocks de matières fissiles, ce qui par conséquent mettrait éventuellement fin à la production d’armes nucléaires. Ces efforts représentent une partie de l’approche progressive, pratique et vérifiable du Canada en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires.

Le Canada est l’un des principaux pays sur la scène internationale à faire progresser les efforts en vue de la négociation d’un tel traité. En 1995, l’ambassadeur du Canada pour le désarmement, Gerald Shannon, a conclu la première véritable entente sur un mandat de négociation. Même si le mandat Shannon a servi à mettre sur pied un comité spécial pour négocier un traité en 1998, la Conférence du désarmement (CD) (en anglais) n’a pas été en mesure d’adopter un programme de travail permettant d’entamer des négociations. L’impasse dans laquelle se trouve encore aujourd’hui la CD est attribuable au manque de volonté politique de certains États dotés d’armes nucléaires, et à l’abus de la règle de consensus de la CD, selon laquelle tout État peut bloquer l’avancement des travaux pour quelque raison que ce soit.

Afin de réaliser des progrès, l’Assemblée générale de l’ONU a voté en faveur d’une résolution présentée par le Canada en 2012 qui a mis sur pied un Groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur le TIPMF (en anglais), qui a présenté des recommandations sur des éléments possibles d’un traité sur l’arrêt de la production de matières fissiles. Le GEG s’est réuni en 2014 et 2015 sous la présidence du Canada, et son rapport consensuel contient les réflexions les plus récentes et les plus pertinentes à ce jour sur la substance d’un futur traité. Par la suite, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté une autre résolution présentée par le Canada, coparrainée par l’Allemagne et les Pays-Bas, créant un Groupe préparatoire d’experts de haut niveau (en anglais) composé de 25 membres pour tirer parti des travaux du GEG et formuler des recommandations sur les éléments de fond d’un traité en préparation pour sa négociation.

La participation au GEG et au Groupe préparatoire était géographiquement diversifiée et inclusive. Les cinq États dotés d’armes nucléaires reconnus par le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) y ont pris part, en plus de l’Inde et de 19 États non dotés d’armes nucléaires. Les travaux du Groupe préparatoire ont été mis en lien avec l’Assemblée générale de l’ONU au moyen de deux réunions consultatives informelles à composition non limitée qui ont eu lieu à New York en mars 2017 et en février 2018. Ce mécanisme unique a permis à tous les pays membres de l’ONU d’y contribuer.

Lors de sa dernière rencontre en juin 2018, le Groupe préparatoire a réussi à négocier un rapport consensuel recommandant les éléments d’un futur traité. Le Canada continue d’appuyer l’ouverture de négociations officielles à la Conférence du désarmement en vue de signer un traité qui aidera à mettre fin à la course aux armements nucléaires dans le monde.

Liens connexes

Utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

Le Canada encourage la coopération concernant l’utilisation sûre et pacifique de la technologie nucléaire, conformément à ses obligations en vertu du TNP et d’autres accords internationaux. Pour ce faire, il collabore avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et il respecte les accords bilatéraux de coopération nucléaire du Canada.

L’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire contribue également à l’engagement du Canada envers les objectifs de développement durable, notamment dans des domaines tels que l’énergie, la santé humaine, la production alimentaire, la gestion de l’eau et la protection de l’environnement.

Accords de coopération nucléaire

La politique de non-prolifération nucléaire du Canada établit les conditions en vertu desquelles le Canada est prêt à entreprendre une coopération nucléaire avec certains pays partenaires. Tout pays visant une entente de coopération nucléaire avec le Canada doit conclure un accord de coopération nucléaire (ACN) juridiquement contraignant qui comprend les éléments suivants :

Les dispositions des ACN s’appliquent aux produits exportés directement ou indirectement du Canada. Elles s’appliquent également à l’équipement ou aux matières nucléaires non canadiens combinés à des produits nucléaires canadiens et à l’équipement fabriqué à partir d’une technologie fournie par le Canada.

L’état des ACN du Canada et les textes des ACN en vigueur peuvent être consultés dans la section « Bilatéral » de la Base de données sur les traités du Canada.

Sécurité nucléaire et radiologique

Depuis 1993, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a reçu des rapports volontaires de ses États membres confirmant 4 075 incidents liés à des matières nucléaires ou radiologiques en date du mois de décembre 2022. L’objectif du Canada est de réduire la probabilité que des armes nucléaires et des matières nucléaires tombent entre de mauvaises mains.

Un seul acte de terrorisme nucléaire ou radiologique aurait des conséquences humanitaires, politiques, environnementales et économiques catastrophiques à l’échelle mondiale. Le Canada est déterminé à poursuivre ses efforts concertés pour améliorer la sécurité relative aux matières radiologiques et nucléaires, étant donné qu’il reste encore des lacunes à combler à l’échelle mondiale pour prévenir le trafic de matières radiologiques et nucléaires.

Le Canada continue d’appuyer fermement les efforts internationaux de renforcement de la sécurité des matières nucléaires et des autres matières radioactives afin de réduire la menace du terrorisme nucléaire au pays comme à l’étranger. Par exemple, depuis 2003, le Canada a versé plus de 78 millions de dollars en contributions volontaires au Fonds de sécurité nucléaire de l’AIEA. Ce fonds permet aux États membres d’obtenir de l’aide pour renforcer la sécurité nucléaire. Le Canada travaille également en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux à l’universalisation et à la mise en œuvre des principaux instruments internationaux de sécurité nucléaire visant à prévenir le terrorisme nucléaire, dont :

Processus du Sommet sur la sécurité nucléaire

Le Canada a fermement soutenu le processus du Sommet sur la sécurité nucléaire (SSN) de 2010 à 2016.

Le processus du SSN a fourni un apport important et durable en abordant la menace urgente et immédiate que le terrorisme nucléaire fait planer sur la sécurité mondiale. Les sommets ont donné une occasion unique au Canada et aux dirigeants de 52 pays de prendre des engagements réfléchis pour prévenir le terrorisme nucléaire grâce au renforcement de la sécurité nucléaire internationale. Quatre sommets ont eu lieu. Ils se sont déroulés aux endroits suivants :

Par l’entremise de son Programme de réduction de la menace liée aux armes, le Canada a pris d’importants engagements dans le cadre du processus du SSN. Au SSN de 2016, 42 millions de dollars ont été alloués pour des projets de sécurité nucléaire à l’étranger, dont soutenir des organisations et des initiatives internationales comme l’IMLTN, INTERPOL et l’AIEA.

La mise en œuvre des engagements pris par le Canada dans le cadre des sommets précédents figure dans le rapport d’étape national du Canada (en anglais). Les engagements pris par le Canada à l’occasion du Sommet de 2016 sont énoncés dans sa déclaration nationale (en anglais).

Le Canada a également pris un certain nombre d’autres engagements visant à renforcer davantage la sécurité nucléaire. Ils portent notamment sur des questions comme la cybersécurité, l’atténuation des menaces posées par le personnel interne, l’analyse nucléolégale et la formation accréditée. La plupart de ces engagements ont été communiqués au moyen des circulaires d’information (en anglais) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin d’encourager d’autres États à les soutenir.

Renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique

Le Programme de réduction de la menace liée aux armes (PRMA) soutient des initiatives visant à renforcer la sécurité nucléaire et radiologique internationale ainsi qu’à prévenir le trafic de matières nucléaires et radiologiques.

Les principales activités du Canada dans le cadre de ce programme sont les suivantes :

Initiatives clés

Vérification du désarmement nucléaire

Un élément central de tout effort de désarmement nucléaire, tel qu’un traité sur les matières fissiles ou l’élimination des stocks d’armes nucléaires, est la capacité de vérifier que les participants au traité respectent leurs obligations en matière de non-prolifération et de désarmement. Il peut s’agir, par exemple, de ne pas produire de nouvelles matières fissiles pour les armes nucléaires ou de détruire les ogives nucléaires existantes. Cette transparence permet aux autres États parties au traité de se sentir en sécurité et confiants dans leur propre désarmement.

Le principal engagement du Canada en la matière est axé sur ses contributions au Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire (PIVDN) (en anglais) et au Groupe d’experts gouvernementaux 2022 2023 de l’ONU sur la vérification du désarmement nucléaire.

En décembre 2014, le gouvernement des États-Unis et le groupe de réflexion Nuclear Threat Initiative (NTI) ont mis sur pied le Partenariat international pour la vérification du désarmement nucléaire. Ce partenariat consacre ses efforts à l’élaboration de techniques de vérification clés et comprend tous les États membres du G7 ainsi que bon nombre d’États non dotés d’armes nucléaires.

Des experts d’Affaires mondiales Canada (AMC), de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et des Laboratoires nucléaires canadiens participent aux réunions des quatre groupes de travail du Partenariat, ainsi qu’à la réunion plénière du PIVDN.

En plus d’une expertise technique et stratégique, le Canada a fourni un soutien financier au Partenariat. Depuis 2017, le Canada a versé 2,5 millions de dollars dans le cadre du Programme de réduction de la menace liée aux armes d’AMC pour appuyer les activités du PIVDN, notamment en organisant des réunions internationales, en effectuant des exercices et en lançant un portail en ligne pour les experts.

À la suite du PIVDN, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté, en 2016, une résolution en vue de créer un groupe d’experts gouvernementaux (GEG) sur la vérification du désarmement nucléaire. Les travaux du GEG ont pris fin en 2019, avec l’adoption d’un rapport consensuel visant à faire progresser la vérification à cet égard. En novembre 2019, le Canada a coparrainé une résolution de l’ONU visant la création d’un GEG subséquent et a présenté sa candidature pour y participer, laquelle a été retenue. Le GEG a récemment achevé sa dernière réunion et présentera le rapport consensuel final à l’Assemblée générale des Nations Unies en 2023.

Nouvelles

Résolution de l’ONU pertinentes

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