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Avis d'intention de procéder à une évaluation environnementale stratégique du projet d'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Mongolie

Date limite : le 12 septembre 2008

Le gouvernement du Canada va entreprendre une évaluation environnementale stratégique des négociations d'un Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) entre le Canada et la Mongolie. Il recueillera des commentaires sur les effets environnementaux importants et probables de ces négociations sur le Canada.

Le gouvernement du Canada est résolument en faveur du développement durable. Des politiques commerciales, d'investissements et environnementales qui se renforcent mutuellement peuvent contribuer à la réalisation de cet objectif. À cette fin, le ministre du Commerce international, appuyé par ses collègues du Cabinet, a invité les agents commerciaux à approfondir leur compréhension et leur connaissance de la corrélation entre les enjeux commerciaux, d'investissements et environnementaux dès les premières étapes du processus décisionnel, qui doit rester ouvert et global. L'évaluation environnementale des négociations commerciales est essentielle à ce travail.
Ce processus est guidé par le Cadre d'évaluation environnementale des négociations commerciales du Canada de 2001 et par la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes de 2004.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

Tous les intéressés sont invités à présenter, d'ici le 12 septembre 2008, leurs observations relatives aux effets environnementaux importants et probables sur le Canada qu'engendreraient les négociations d'un APIE entre le Canada et la Mongolie.

Les contributions peuvent être envoyées par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Direction des consultations et de la liaison
Consultations sur l'évaluation environnementale - APIE entre le Canada et la Mongolie
Affaires étrangères et Commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : 613 944-0757