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Évaluation environnementale stratégique des négociations en faveur de l’Accord de renforcement du commerce et de l'investissement (ARCI) entre le Canada et l'Union européenne

Date limite : 16 septembre 2005

Le gouvernement du Canada entreprendra une évaluation environnementale stratégique des négociations en faveur d'un Accord de renforcement du commerce et de l'investissement avec l'Union européenne. Il recueillera des commentaires sur les impacts environnementaux probables et significatifs des négociations au Canada.

Conformément à la Directive du Cabinet de 1999 voulant que les ministères fédéraux tiennent compte des effets de leurs initiatives stratégiques sur l'environnement, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a élaboré en 2001 le Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales. Le cadre se veut suffisamment souple pour qu'on puisse l'adapter selon la nature de l'accord à négocier.

Toutes les parties prenantes sont invitées à présenter, d'ici le 16 septembre 2005, leurs observations relatives aux impacts environnementaux probables et significatifs des négociations d’un ARCI au Canada.

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste à :

Direction des consultations et de la liaison (EBC)
Consultations sur l’évaluation environnementale – ARCI Canada-UE
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international)
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Télécopieur : (613) 944-7981
Courriel : consultations@international.gc.ca