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PTPGP : CT du yogourt et du babeurre – no de série 1008

Date : le 1er octobre 2020

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 962 daté du 1er octobre 2019 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le yogourt et le babeurre en lien avec l’Accord du partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Yogourt et babeurre s’entend d’un produit visé par l’articles 124 et 158 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir le yogourt et le babeurre classés sous les numéros tarifaires 0403.90.91 et 0403.10.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la liste des codes de produits de la LLEI pour le yogourt et le babeurre.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes un :

Transformateur

Transformateur secondaire

Distributeur

4. Calcul des allocations

Transformateurs

Transformateurs secondaires

Distributeurs

5. Transfert, remises et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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