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ACEUM: CT de la poudre de lactosérum - no de série : 1025

Date: le 15 juin 2020

Le présent avis aux importateurs énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour la poudre de lactosérum en lien avec l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Poudre de lactosérum s’entend d’un produit visé à l’article 125.1 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir la poudre de lactosérum classée à la position tarifaire 0404.10.21 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produits de la LLEI pour la poudre de lactosérum afin d’obtenir les codes liés à des produits précis.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande d’allocation si vous êtes un:

Transformateur :

Transformateur secondaire :

Distributeur :

4. Calcul des allocations

Transformateurs :

Transformateurs secondaires :

Distributeurs :

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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