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ACEUM : CT pour le beurre et la crème en poudre – no de série 1040

Date : le 1er mai 2021

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 1018 daté du 15 juin 2020 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le beurre et la crème en poudre en lien avec l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Beurre s’entend d’un produit visé par les articles 159 à 160 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir le beurre classé sous les numéros tarifaires 0405.10.10, 0405.20.10 et 0405.90.10, et crème en poudre s’entend d’un produit visé par les articles 119 et 120 de la LMIC, à savoir la crème en poudre classée sous les numéros tarifaires  0402.21.21 et 0402.29.21 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produit de la LLEI pour le beurre et la crème en poudre.

2. Politique relative à l’allocation

AnnéePourcentage des allocations aux transformateurs réservé à l'importation de
marchandises en vrac destinées à être utilisées comme ingrédients pour la transformation alimentaire ultérieure
2021 - 202294 %
2022 - 202388 %
2023 - 202475 %
2024 -2025 62.5 %

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes un :

Transformateur

 Transformateur secondaire

 Distributeur

4. Calcul des allocations

Transformateurs

Transformateurs secondaires

Distributeurs

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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