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ACEUM : CT de la poudre de lactosérum – no de série 1045

Date : le 1er mai 2021

Le présent avis replace l’Avis aux importateurs no 1025 daté du 15 juin 2020 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour la poudre de lactosérum en lien avec l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Poudre de lactosérum s’entend d’un produit visé par l’article 125.1 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir la poudre de lactosérum classée sous le numéro tarifaire 0404.10.21 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produits de la LLEI pour la poudre de lactosérum

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande d’allocation si vous êtes un :

Transformateur

Transformateur secondaire

Distributeur

4. Calcul des allocations

Transformateurs 

Transformateurs secondaires 

Distributeurs 

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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