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ACEUM : CT du lait - no de série 1049

Date : le 1er mai 2021

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 1015 daté du le 15 juin 2020 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le lait en lien avec l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Lait s’entend d’un produit visé par l’article 117 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC)à savoir le lait classé sous les numéros tarifaires 0401.10.10 et 0401.20.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produits de la LLEI pour le lait.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes un:

Transformateur

Distributeur 

4. Calcul des allocations

Transformateurs

Distributeurs

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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