B-7 : Lait et crème non concentrés, sans sucre

LMIC Article no 117

Lait et crème, non concentrés ni additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 6 pour cent, qui sont classés dans les numéros tarifaires 0401.10.10, 0401.10.20, 0401.20.10 ou 0401.20.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Unité de mesure : Kilogramme (KGM)

Instructions:

Pour identifier le code de commodité approprié à inclure sur une demande de licence d’importation, en premier lieu, identifier la description appropriée et le code correspondant. Ensuite, choisir le suffixe approprié en fonction de l’allocation ou de l’autorisation supplémentaire sous la laquelle la demande est présentée (p. ex. PTPGP Transformateur) et l’ajouter à la fin du code identifié, formant ainsi un code de commodité LLEI à 14 chiffres.

No Système harmoniséSuffixe de la LLEI - OMCSuffixe de la LLEI - PTPGP TransformateurSuffixe de la LLEI - PTPGP DistributeurSuffixe de la LLEI - ACEUM TransformateurSuffixe de la LLEI - ACEUM DistributeurSuffixe de la LLEI - PIRSuffixe de la LLEI - SupplémentaireCatégories de produits
0401.10.10.00-630163032800290047005800Lait liquide, non concentré, ne contenant aucun édulcorant, inférieur à 1% de matières grasses
0401.20.10.00-630163032800290047005800Lait liquide, non concentré, sans édulcorant, supérieur à 1 % de matières grasses inférieur à 6 % de matières grasses