Sélection de la langue

Recherche

ACEUM: CT pour les fromages à usage industriel – no de série 1031

Date : le 1er octobre 2020

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 1019 daté du 15 juin 2020 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour les fromages à usage industriel en lien avec l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Fromages à usage industriel s’entend de fromages importés en vrac (non destinés à la vente au détail), pour utilisation comme ingrédient dans la transformation secondaire et visé par les articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir les fromages classés sous les positions tarifaires 0406.10.10, 0406.20.11, 0406.20.91, 0406.30.10, 0406.40.10, 0406.90.11, 0406.90.21, 0406.90.31, 0406.90.41, 0406.90.51, 0406.90.61, 0406.90.71, 0406.90.81, 0406.90.91, 0406.90.93, 0406.90.95, et 0406.90.98 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produit de la LLEI pour les fromages industriels.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes un :

Transformateur

 Transformateur secondaire

 4. Calcul des allocations

Transformateurs

Transformateurs secondaires

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, s’il vous plaît contactez-nous.

Date de modification: