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ACEUM: CT de la crème – no de série 1042

Date : le 1er mai 2021

Le présent avis replace l’Avis aux importateurs no 1016 daté du 15 juin 2020 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour la crème en lien avec l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Crème s’entend d’un produit visé par l’article 117.1 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LIMC), à savoir la crème classée sous les numéros tarifaires 0401.40.10 et 0401.50.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produits de la LLEI pour la crème.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande d’allocation si vous êtes un :

Transformateur

Distributeur

4. Calcul des allocations

Transformateurs

Distributeurs

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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