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ACEUM : CT pour le lait écrémé en poudre – no de série 1053

Date : le 1er mai 2021

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 1017 daté du 15 juin 2020 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le lait écrémé en poudre en lien avec l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

Le présent avis est établi sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Lait écrémé en poudre s’entend d’un produit visé par l’article 118 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir le lait écrémé en poudre classé sous le numéro tarifaire 0402.10.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produits de la LLEI pour le lait écrémé en poudre.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes un :

Transformateur 

Transformateur secondaire 

Distributeur 

4. Calcul des allocations

Transformateurs 

Transformateurs secondaires 

Distributeurs 

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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