B-9 : Lait et crème en poudre, avec sucre, teneur en matières grasses < 1,5 %

LMIC Article no 118

Lait et crème, additionnés de sucre ou d’autres édulcorants, en poudre, en granulés ou sous d’autres formes solides, d’une teneur en matières grasses n’excédant pas en poids 1,5 pour cent, qui sont classés dans les numéros tarifaires 0402.10.10 ou 0402.10.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Unité de mesure : Kilogramme (KGM)

Instructions : Pour identifier le code de commodité approprié à inclure sur une demande de licence d’importation, en premier lieu, identifier la description appropriée et le code correspondant. Ensuite, choisir le suffixe approprié en fonction de l’allocation ou de l’autorisation supplémentaire sous la laquelle la demande est présentée et l’ajouter à la fin du code identifié, formant ainsi un code de commodité LLEI à 14 chiffres.

No Système harmoniséSuffixe de la LLEI - OMCSuffixe de la LLEI - PTPGPSuffixe de la LLEI - ACEUMSuffixe de la LLEI - PIRSuffixe de la LLEI - SupplémentaireCatégories de produits
0402.10.10.00-6300280047005800Lait sec/crème sèche, concentré, ou contenant des édulcorants, inférieur à 1,5 % en matières grasses