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PTPGP : CT de lactosérum en poudre - No de série : 980

Date : Le 1er mai 2020

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 937 daté du 1er mai 2019 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada pour le lactosérum en poudre en lien avec l’Accord du partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Lactosérum en poudre s’entend d’un produit visé à l’article 125.1 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir le lactosérum en poudre classé à la position tarifaire 0404.10.21 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

Voir la Liste des codes de produits de la LLEI pour le lactosérum en poudre afin d’obtenir les codes liés à des produits précis.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande d’allocation si vous êtes un :

Transformateur :

Transformateur secondaire :

Distributeur :

4. Calcul des allocations

Transformateurs :

Transformateurs secondaires :

Distributeurs :

5. Transfert, remise et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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