Appel de notes conceptuelles – Éducation pour les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés en Afrique subsaharienne

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La date limite pour soumettre une demande était mercredi le 14 avril 2021, à 12 h, heure de l’Est (HE).

Affaires mondiales Canada lance un appel aux organisations canadiennes intitulé « Éducation pour les enfants et les jeunes réfugiés et déplacés en Afrique subsaharienne », d’une valeur d’environ 40 millions de dollars sur une période de 5 ans. Affaires mondiales Canada peut financer un certain nombre de propositions ou aucune, jusqu’à concurrence du financement maximal disponible.

Cet appel s’inscrit dans le cadre de la campagne Ensemble pour l’apprentissage - Éducation des enfants et des adolescents réfugiés, déplacés de force ou vivant dans des communautés d’accueil du Ministère, qui vise à promouvoir une éducation de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie des enfants et des jeunes réfugiés, déplacés à l’intérieur du pays et vivant dans des communautés d’accueil. Affaires mondiales Canada s’attend à financer un nombre limité de projets d’une valeur de 5 à 20 millions de dollars chacun.

Vous devez soumettre votre demande pour cet appel de propositions dans le portail Partenaires@International avant la date limite. Lisez attentivement toutes les instructions que vous trouverez sur ce portail. Si vous présentez une demande au nom d’un groupe d’organisations qui signeraient l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, veuillez vous assurer que chacune de ces organisations est inscrite au portail Partenaires@International et y a téléversé tous les documents exigés.

Nous n’accepterons pas les notes conceptuelles soumises après la date limite. Pour éviter que des difficultés techniques ne vous empêchent de soumettre votre demande à temps, nous vous recommandons vivement de la soumettre au moins 3 jours ouvrables avant la date limite du mercredi le 14 avril 2021, à 12 h HE. Veuillez lire attentivement toutes les instructions du portail.

La présentation de votre note conceptuelle constitue la première des 2 étapes du processus de demande. La note conceptuelle n’est pas le seul élément sur lequel se base la décision de financement. Dans une deuxième étape, nous inviterons un nombre limité de demandeurs, parmi ceux qui répondent le mieux aux objectifs et aux critères de l’appel, à présenter une proposition complète. Avant de préparer votre demande, veuillez passer en revue les directives énoncées dans la page Web Présenter une demande de financement en réponse à un appel.

Objectifs

Cet appel vise à améliorer l'accès à l'éducation des enfants et des jeunes réfugiés et déplacés. Un renforcement ciblé des capacités, combiné à de petites subventions pour les activités de base, la programmation et des engagements politiques liés à l'éducation et menés au niveau local, permettrait d'amplifier la voix des réfugiés et des personnes déplacées internes (PDI), ainsi que celle des organisations qui les représentent et qui sont dirigées par eux. Grâce à des solutions innovantes, l’appel vise à accroître l'accès à une éducation de qualité en fournissant un financement supplémentaire à ces organisations qui sont les mieux placées pour comprendre les besoins de leurs communautés et qui sont en première ligne pour fournir des services éducatifs essentiels aux réfugiés et aux PDI.

Cet appel permettra des partenariats dynamiques entre les organisations canadiennes, les organisations nationales, les communautés d'accueil et les organisations dirigées par des réfugiés (ODR) ou des personnes déplacées. Il contribuera de manière importante à la base de données émergente et à l'apprentissage à l’échelle mondiale sur le rôle des ODR et des organisations dirigées par des personnes déplacées dans l'amélioration directe des résultats scolaires des enfants et des jeunes réfugiés et déplacés internes. Des solutions adaptées au contexte et à la situation locale ainsi qu'une conception sensible aux conflits seront essentielles pour garantir l’utilisation d’approches adaptatives et réactives qui intègrent des stratégies de gestion des risques.

L’appel comporte 3 objectifs fondamentaux :

* Les ODR et les organisations dirigées par des PDI sont définies comme étant des organisations communautaires, y compris celles dirigées par des femmes, travaillant dans le secteur de l’éducation, qui sont fondées ou dirigées par des réfugiés ou par des PDI ayant le rôle de décideur. Alors que certaines ODR et certaines organisations dirigées par des PDI sont officiellement inscrites auprès de l’État hôte, d’autres ne peuvent s’inscrire en raison d’obstacles juridiques. Les organisations enregistrées et non enregistrées peuvent bénéficier d'une aide dans le cadre de cet appel. Les organisations doivent être actives dans le domaine de la protection et de l’aide aux réfugiés et aux PDI, et leurs activités doivent comprendre, mais sans s’y limiter, des conseils et des programmes sur l’inclusion, l’intégration, la participation significative, l’éducation, le renforcement du pouvoir et l’autonomie.

** Les subventions peuvent être utilisées pour financer :

L’appel s’harmonise aux champs d’action de la dignité humaine, de l’égalité des genres et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles de la Politique d’aide internationale féministe du Canada. Les programmes devraient assurer une pleine intégration de l’égalité des genres, appliquer une approche fondée sur les droits de la personne et examiner comment les facteurs identitaires qui se recoupent influencent l’accès et l’intégration des personnes les plus à risque d’être laissées pour compte, notamment les personnes handicapées, les groupes ethniques minoritaires, les personnes LGBTI et les autres groupes vulnérables.

L’appel est également conforme à la Lettre de mandat de la ministre du Développement international, qui charge la ministre de mener une campagne internationale pour veiller à ce que tous les enfants réfugiés et déplacés puissent recevoir l’éducation dont ils ont besoin et qu’ils méritent, ainsi qu’à l’engagement du Canada envers le Pacte mondial sur les réfugiés. Ce dernier précise que les interventions globales auprès des réfugiés exigent qu’un plus grand nombre d’intervenants — y compris les réfugiés eux-mêmes — travaillent plus activement ensemble afin de promouvoir des solutions durables.

L’appel soutiendrait les programmes d’aide internationale qui tiennent compte de l’articulation des efforts (le nexus) entre le développement, de l’aide humanitaire, de la paix et de la sécurité, afin de répondre aux besoins d'apprentissage spécifiques des enfants et des jeunes et aux vulnérabilités auxquelles ils sont confrontés pendant et après une crise. Les demandeurs doivent inclure une analyse préliminaire des conflits qui tient compte des genres dans la théorie du changement, qui détermine les facteurs de conflits, analyse la dynamique entre les genres et les causes du déplacement. Les soumissionnaires sont également encouragés à inclure des possibilités de sensibilisation à l'environnement et des pratiques respectueuses de l'environnement et résilientes aux changements climatiques, le cas échéant.

La Politique d’aide internationale féministe du Canada stipule ce qui suit : « … nous ferons en sorte qu’avant 2021-2022, pas moins de 95 % des initiatives bilatérales du Canada en matière d’aide au développement international visent ou intègrent l’égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles ». La priorité sera accordée aux notes conceptuelles qui répondent à l’exigence d’intégrer pleinement l’égalité des genres (EG-02) et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles. Les demandeurs doivent inclure une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) qui cerne les lacunes en matière d’égalité des genres et veille à ce que les solutions proposées répondent directement à l’ACS+ dans l’ensemble des activités, des extrants et des résultats.

Résultat ultime

Aux fins du présent appel, le projet que vous proposez doit contribuer à l’atteinte du résultat ultime suivant :

Résultats intermédiaires

Le projet que vous proposez doit aussi contribuer à tous les résultats intermédiaires suivants :

Remarque : Vous pouvez affiner les énoncés du résultat ultime et des résultats intermédiaires de l’appel afin qu’ils reflètent la réalité de la conception de votre projet, en les rendant plus spécifiques en termes de qui, quoi et où de votre projet. Pour être certain que vos énoncés de résultats respectent la définition des résultats intermédiaires et ultimes d’Affaires mondiales Canada, consultez le document La gestion axée sur les résultats appliquée aux programmes d’aide internationale : Un guide pratique.

En appui à la théorie du changement dans le formulaire de demande de la note conceptuelle, veuillez inclure un modèle logique (PDF, 92 ko) distinct qui présente visuellement les énoncés des résultats jusqu’aux résultats immédiats de la théorie et reflète la série de changements qui sont essentiels à la réussite du projet.

Renseignements supplémentaires

Votre note conceptuelle devrait aussi :

Admissibilité de l’organisation

Pour être admissible, vous devez satisfaire à chacune des exigences énumérées ci-dessous et, le cas échéant, fournir des documents à l’appui. Si votre organisation présente une note conceptuelle au nom d’un groupe d’organisations qui signeraient l’accord de financement avec Affaires mondiales Canada, chacune de ces organisations (c.-à-d. chaque cosignataire) doit satisfaire à toutes les exigences suivantes et fournir les documents nécessaires :

Si vous ne remplissez pas toutes les exigences ci-dessus, votre organisation n’est pas admissible au présent appel. Nous ne ferons pas de pré-évaluation ni ne formulerons de commentaires sur l’admissibilité de possibles demandeurs en particulier.

Critères du projet à respecter

Veuillez consulter attentivement la liste ci-dessous pour vérifier si votre idée de projet répond aux critères prévus pour cet appel. Nous ne répondrons pas aux questions concernant l’admissibilité de votre note conceptuelle. Pour que votre demande soit prise en considération pour du financement dans le cadre du présent appel, vous devez être en mesure de répondre « oui » à tous les énoncés suivants faute de quoi elle ne sera pas examinée :

Votre projet peut également inclure :

Expérience requise pour le projet

Votre note conceptuelle doit démontrer que vous possédez l’expérience décrite ci-dessous pour que votre demande soit étudiée dans le cadre du présent appel. Une ou plusieurs organisations parmi les partenaires signataires doivent fournir 2 exemples de projets à la section 2.1 du formulaire de demande. Les exemples de projets de partenaires non-signataires ne seront pas admissibles.

Les 2 exemples doivent démontrer conjointement ce qui suit :

Remarque : Au moins un des exemples de projet doit avoir eu lieu dans le ou les pays d’intervention.

Directives supplémentaires

La préférence sera accordée aux notes conceptuelles qui :

Comment sont évaluées les notes conceptuelles

Dans un premier temps, la note conceptuelle que vous soumettez dans le cadre du présent appel d’offres fera l’objet d’une vérification d’admissibilité afin de déterminer si votre demande satisfait à tous les critères d’admissibilité de l’organisation et à tous les critères du projet à respecter tels qu’ils sont énoncés ci-dessus.

Votre note conceptuelle sera par la suite évaluée afin de déterminer si vous avez l’expérience requise pour le projet. Si votre organisation ne satisfait pas aux exigences en matière d’expérience, l’évaluation n’ira pas plus loin. Dans le cas où votre organisation serait jugée inadmissible ou ne répondrait pas aux exigences en matière d’expérience, nous vous en aviserions.

Les notes conceptuelles qui répondent aux exigences seront soumises à une évaluation du mérite, en fonction des critères d’évaluation suivants :

Bien-fondé de l’initiative

Égalité des genres

Droits de la personne

Viabilité de l’environnement

Gestion axée sur les résultats

Mesures à prendre en réponse aux risques

Capacité de l’organisation par rapport à l’initiative

Après l’évaluation du mérite des notes conceptuelles admissibles, nous inviterons un nombre limité d’organisations dont la note conceptuelle répond le mieux aux objectifs et aux critères de l’appel à soumettre une proposition complète. Les décisions relatives au financement ne reposeront que sur l’évaluation d’une demande complète. Une invitation à soumettre une proposition complète ne garantit pas l’attribution de financement. 

Après avoir reçu une lettre d’invitation d’Affaires mondiales Canada, les demandeurs auront environ 8 semaines pour soumettre une proposition complète.

Ressources disponibles

Avant que vous ne commenciez à préparer votre demande, nous vous encourageons à consulter les nombreuses ressources en ligne qui peuvent vous aider.

Comment présenter sa demande

Afin que votre note conceptuelle soit prise en considération pour le présent appel, vous devez soumettre votre demande complète à partir du portail Partenaires@International au plus tard le mercredi 14 avril 2021, à 12 h HE.

Votre demande doit comprendre tous les documents suivants :

Comment accéder aux formulaires en format PDF et les utiliser

Veuillez n’utiliser qu’Adobe Reader/Adobe Acrobat et Internet Explorer pour remplir les formulaires PDF normalisés à soumettre avec votre demande. Si vous utilisez un autre logiciel, vous ne serez peut-être pas en mesure de valider le formulaire ou de le soumettre, ou alors les informations saisies pourraient ne pas être visibles une fois les documents transmis au Ministère. Dans ce cas, votre demande serait considérée comme irrecevable.

Si vous éprouvez des difficultés à télécharger les formulaires, bien souvent les logiciels se trouvant (ou ne se trouvant pas) sur votre ordinateur sont en cause. Veuillez lire et suivre les instructions données sur la page Aide. Si tous les bons logiciels sont installés, téléchargez le formulaire sur votre poste de travail et ouvrez-le directement dans Adobe Reader. Si vous procédez autrement, il est possible que, en fonction des paramètres par défaut de votre ordinateur, d’autres logiciels tentent d’ouvrir, sans succès, le formulaire.

Questions au sujet du portail Partenaires@International

Veuillez lire et suivre attentivement les instructions sur l’utilisation du portail Partenaires@International (liens se trouvant à la droite de l’écran). N’ouvrez pas de multiples fenêtres dans le portail, car des problèmes techniques pourraient se produire.

N’essayez pas de vous inscrire ni de soumettre votre demande à la dernière minute

Il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables avant que l’inscription de votre organisation soit finalisée. Si vous éprouvez des difficultés techniques à vous inscrire ou à soumettre votre note conceptuelle, envoyez un courriel à partners-partenaires@international.gc.ca.

Veuillez noter que dans les 2 semaines précédant la date de clôture d’un appel, il faut prévoir, selon les normes de service en vigueur, 3 jours ouvrables pour obtenir une réponse. Le bureau du soutien technique n’est ouvert que du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h HE.

Webdiffusion

Une webdiffusion a eu lieu le 16 mars 2021 pour passer en revue les informations clés de cet appel. Vous pouvez en demander une copie à correspondance.pid@international.gc.ca. La webdiffusion est disponible en français et en anglais. Elle sera disponible jusqu'à la clôture de l'appel le 14 avril 2021.

Autres questions

Si vous avez encore des questions au sujet du présent appel après avoir lu les questions et réponses sur les demandes de financement, veuillez les envoyer par courriel à correspondance.pid@international.gc.ca au plus tard le 24 mars 2021, à 12 h HE. Nous ne répondrons pas aux questions reçues après cette date ni à celles sur les circonstances particulières d’une organisation ou sur des notes conceptuelles de projet spécifiques. Les demandeurs qui envoient des questions ne recevront pas de réponses par courriel. Toutes les réponses seront plutôt affichées sur la page Questions et réponses de cet appel, afin que tous les demandeurs aient accès à la même information en même temps.

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