Sanctions canadiennes - Informations et orientations
Obtenez des renseignements essentiels, des orientations adaptées à votre secteur, des signaux d'alerte et les meilleures pratiques pour vous aider à mettre en œuvre un programme de conformité et à renforcer votre diligence raisonnable en matière de sanctions.
Services and information
Renseignements essentiels
Renseignez-vous sur la législation sur les sanctions, les mesures, les exceptions, les permis et certificats, les pratiques de diligence raisonnable et l’application de la loi.
Mise en œuvre d’un programme de conformité
Trouvez des conseils pour soutenir l’approche de conformité de votre organisation et prévenir les infractions liées aux sanctions.
Diligence raisonnable – Signaux d’alerte
Trouvez une liste non exhaustive de signaux d’alerte pouvant aider à détecter des transactions suspectes.
Secteur universitaire et de la recherche
Trouvez des orientations en matière de conformité aux sanctions pour le secteur universitaire et de la recherche.
Secteur financier
Trouvez des orientations en matière de conformité aux sanctions pour le secteur financier.
Secteur immobilier
Trouvez des orientations en matière de conformité aux sanctions pour le secteur immobilier.
Secteur humanitaire
Trouvez des orientations en matière de conformité aux sanctions pour le secteur humanitaire.
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