Sanctions canadiennes - Informations et orientations
Obtenez des renseignements essentiels, des orientations adaptées à votre secteur, des signaux d'alerte et les meilleures pratiques pour vous aider à mettre en œuvre un programme de conformité et à renforcer votre diligence raisonnable en matière de sanctions.
Services and information
Renseignements essentiels
Renseignez-vous sur la législation sur les sanctions, les mesures, les exceptions, les permis et certificats, les pratiques de diligence raisonnable et l’application de la loi.
Mise en œuvre d’un programme de conformité
Trouvez des conseils pour soutenir l’approche de conformité de votre organisation et prévenir les infractions liées aux sanctions.
Signaux d’alerte
Trouvez une liste non exhaustive de signaux d’alerte pouvant aider à détecter des transactions suspectes ou un contournement des sanctions.
Comment se conformer aux sanctions du Canada
Trouvez une liste non exhaustive de mesures de diligence raisonnable pour évaluer votre conformité aux sanctions.
Restrictions à l’exportation et à l’importation
Trouvez des conseils sur les restrictions à l’exportation et à l’importation dans le cadre du régime de sanctions du Canada.
Interdiction d’opérations et gel des biens
Renseignez-vous sur l’interdiction d’opérations et le gel des biens.
Orientations par secteur
Trouvez des conseils sur la conformité aux sanctions pour des secteurs spécifiques.
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