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Sanctions – Invasion russe de l'Ukraine

Le Canada impose de nouvelles sanctions en réponse à l'invasion non provoquée et injustifiée de l'Ukraine par la Russie.

Règlements pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine, et le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Belarus imposent des interdictions de transactions à l’encontre des personnes désignées. Dans la plupart des cas, ces mesures interdisent aux personnes au Canada et aux Canadiens à l’étrangers de s’engager dans toute activité liée à tout bien détenu par les personnes inscrites sur la liste ou de fournir à ces personnes des services financiers ou connexes.

Les interdictions spécifiques sont énoncées dans les règlements.

Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes sur l’invasion russe de l’Ukraine

La Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes contient une liste de toutes les sanctions imposées par le gouvernement du Canada à des personnes physiques et à des entités.

Règlements pris en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales (2014-aujourd’hui)EntitésPersonnes
Dernière mise à jour : 30 septembre 2022
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie257997
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Ukraine43439
Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus2763

Règlementations contre les personnes et les entités

Les noms des personnes et des entités qui ont été ajoutées à l'annexe du règlement sont les suivantes :

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DatePaysTypesInterdiction spécifique
2022-09-29UkrainePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Ukraine

Entré en vigueur : le 29 septembre 2022

Le Canada impose de nouvelles mesures à 35 hauts responsables dans les territoires occupés par la Russie de Donetsk, de Louhansk, de Kherson et de Zaporizhzhia. Ces personnes ont été sanctionnées pour avoir permis et soutenu les référendums fictifs du président Poutine.

Liste des personnes

(35 personnes)

  1. Vasily Viktorovich NOSKOV (né le 14 juillet 1993)
  2. Timur Ilgizovich SAMATOV (né le 4 avril 1992)
  3. Konstantin Vladimirovich ZAVIZENOV (né en 1974)
  4. Vladislav Garievich KUZNETSOV (né le 18 mars 1969)
  5. Ivan Sergeyevich KUSOV (né le 24 janvier 1987)
  6. Petr Aleksandrovich ISHKOV (né en 1980)
  7. Andrij Mykolayovych EREMENKO (né le 8 novembre 1980)
  8. Oleksandr Mykolayovych KORNIENKO (né le 12 novembre 1978)
  9. Valerii Mykhailovych PAHNYTS (né le 22 janvier 1953)
  10. Evgeniy Aleksandrovich SOLNTSEV
  11. Aleksandr Konstantinovich KOSTOMAROV (né le 13 mai 1977)
  12. Dmitry Vladimirovich SHMELIOV (né en 1981)
  13. Denis Sergeyevich KURASHOV (né le 1er janvier 1978)
  14. Vladimir Vladimirovich YEZHIKOV (né le 20 juin 1987)
  15. Andrei Gennadievich CHERTKOV (né le 9 avril 1969)
  16. Olga Pavlovna KOLUDAROVA (née le 16 décembre 1983)
  17. Dmitry Anatolyevich GARTSEV (né le 6 janvier 1978)
  18. Volodymyr Volodymyrovych BANDURA (né le 15 juillet 1990)
  19. Viktor Leonidovich BEDRIK
  20. Vitaliy Viktorovich BULYUK (né le 21 décembre 1969)
  21. Andrey Aleksandrovich ZHIDKOV (né le 15 septembre 1979)
  22. Viktor Andriyovych YEMELYANENKO (né le 11 octobre 1953)
  23. Mykyta Ivanovich SAMOILENKO (né le 28 août 1992)
  24. Sergey Vladimirovich YELISEYEV (né le 5 mai 1971)
  25. Vladimir BESPALOV
  26. Oleksii Ivanovych KOVALEV (né le 19 janvier 1989)
  27. Mikhail Leonidovich RODIKOV (né en 1958)
  28. Tetyana Yuriivna TUMILINA (née en 1966)
  29. Gennadiy Oleksandrovich SHELESTENKO
  30. Oleksandr Fedorovich SAULENKO (né le 9 mai 1962)
  31. Andriy Leonidovich SIGUTA (né le 5 mai 1979)
  32. Oleksiy Sergeyevich SELIVANOV (né le 7 décembre 1980)
  33. Anton Viktorovich KOLSTOV (né le 24 juin 1973)
  34. Anton Robertovich TYTSKIY (né le 12 février 1990)
  35. Andrei TROFIMOV
2022-09-29UkraineEntités

Soi-disant entité gouvernementale

Pays : Ukraine

Entré en vigueur : le 29 septembre 2022

La soi-disant entité gouvernementale de Kherson a été sanctionnée pour avoir permis et soutenu les référendums fictifs du président Poutine.

Entité inscrite

(1 entité)

  1. Salvation Committee for Peace and Order
2022-09-29RussiePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 29 septembre 2022

La liste d’individus suivante comprend des oligarques et des proches collaborateurs du régime russe qui ont été sanctionnés pour leur complicité dans le choix du président Poutine d’envahir un pays pacifique et souverain.

Liste des personnes

(43 personnes)

  1. Alexander Sergeyevich CHEMEZOV (né en 1985)
  2. Sergey Sergeevich CHEMEZOV (né le 7 mai 2002)
  3. Kirill Mikhailovich KOVALCHUK (né en 1968)
  4. Mikhail Valentinovich KOVALCHUK (né le 21 septembre 1946)
  5. Boris Yurievich KOVALCHUK (né le 1er décembre 1977)
  6. Kira Valentinovna KOVALCHUK (née le 18 mai 1971)
  7. Stepan Kirillovich KOVALCHUK (né le 3 mai 1994)
  8. Tatyana Aleksandrovna KOVALCHUK (née le 8 février 1968)
  9. Tatiana Aleksandrovna NAVKA (née le 13 avril 1975)
  10. Nikolay Dmitrievich PESKOV (né le 3 février 1990)
  11. Elizaveta Dmitrievna PESKOVA (née le 9 janvier 1998)
  12. Olga Viktorovna SHUVALOVA (née le 27 mars 1966)
  13. Evgeny Igorevich SHUVALOV (né le 6 mai 1993)
  14. Maria Igorevna SHUVALOVA (née le 4 août 1998)
  15. Vladimir Nikolaevich KNYAGININ (né le 20 janvier 1961)
  16. Kirill Konstantinovich MALOFEYEV (né le 4 octobre 1995)
  17. Violetta Kirovna PRIGOZHINA (née le 12 janvier 1939)
  18. Vladimir Aleksandrovich DMITRIEV (né le 25 août 1953)
  19. Famil Kamil SADYGOV (né le 3 mars 1968)
  20. Vyacheslav Aleksandrovich TYURIN (né le 4 janvier 1960)
  21. Anatolii Anatolyevich GAVRILENKO (né le 7 septembre 1972)
  22. Natalya Vladislavovna PUZYRNIKOVA (née le 11 avril 1979)
  23. Aleksei Valeryevich POPOVICH (né le 12 septembre 1987)
  24. Irina Aleksandrovna KAPLUNNIK (née en 1969)
  25. Denis Valentinovich KAMYSHEV (né en 1975)
  26. Vladimir Nikolaevich VINOKUROV (né le 8 mars 1959)
  27. Tigran Garikovich KHACHATUROV (né le 7 février 1979)
  28. Alexander Mikhailovich STEPANOV (né le 22 juillet 1970)
  29. Alexander Ivanovich SOBOL (né le 22 juillet 1969)
  30. Vladimir Markovich RYSKIN (né le 13 septembre 1961)
  31. Igor Valeryevich RUSANOV (né en avril 1970)
  32. Aleksander Yuryevich MURANOV (né le 14 juin 1958)
  33. Aleksei Anatolyevich MATVEEV (né en 1963)
  34. Viktor Alekseyevich KOMANOV (né le 5 août 1973)
  35. Dmitrii Vladimirovich ZAUERS (né le 21 août 1979)
  36. Ilya Vladimirovich YELISEYEV (né le 19 décembre 1965)
  37. Elena Adolfovna BORISENKO (née le 21 avril 1978)
  38. Aleksei Petrovich BELOUS (né le 1er janvier 1962)
  39. Yuriy Garunovich GAZARYAN (né le 23 juillet 1974)
  40. Yurii Nikolayevich SHAMALOV (né le 10 juin 1970)
  41. Mikhail Leonidovich SEREDA (né le 9 mai 1970)
  42. Elizaveta Olegovna DANILOVA (née le 16 novembre 1984)
  43. Timur Igorevich MAKSIMOV (né le 9 janvier 1986)
2022-08-19RussiePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 19 août 2022

Le Canada impose de nouvelles mesures à 62 proches collaborateurs du régime russe qui sont complices de l’agression du régime russe contre l’Ukraine.

Parmi les personnes sanctionnées figurent des hauts fonctionnaires du gouvernement russe, notamment des gouverneurs fédéraux et des chefs régionaux russes, des membres de leurs familles et des hauts fonctionnaires d’entités du secteur de la défense actuellement inscrites sur la liste.

Liste des personnes

(62 personnes)

  1. Oleg Mikhailovich SVIRIDENKO (né le 29 juillet 1962)
  2. Vitaly Pavlovich KHOTSENKO (né le 18 mars 1986)
  3. Vladislav Vyacheslavovich KUZNETSOV
  4. Alexander Viktorovich MOOR (né le 6 janvier 1974)
  5. Alexander Vasilievich BOGOMAZ (né le 23 février 1961)
  6. Roman Vladimirovich STAROVOIT (né le 20 janvier 1972)
  7. Gleb Sergeyevich NIKITIN (né le 24 août 1977)
  8. Yevgeny Vladmirovich KUYVASHEV (né le 16 mars 1971)
  9. Alexei Leonidovich TEKSLER (né le 19 janvier 1973)
  10. Dmitry Igorevich AZAROV (né le 9 août 1970)
  11. Radiy Faritovich KHABIROV (né le 20 mars 1964)
  12. Oleg Alekseyevich NIKOLAYEV (né le 10 décembre 1969)
  13. Alexander Viktorovich USS (né le 3 novembre 1954)
  14. Andrei Alexandrovich TRAVNIKOV (né le 1er février 1971)
  15. Roman Viktorovich BUSARGIN (né le 29 juillet 1981)
  16. Alexander Aleksandrovich AVDEEV (né le 12 août 1975)
  17. Denis Vladimirovich PASLER (né le 29 octobre 1978)
  18. Andrei Ivanovich BOCHAROV (né le 14 octobre 1969)
  19. Alexander Yurievich DROZDENKO (né le 1er novembre 1964)
  20. Maxim Borisovich EGOROV (né le 23 mai 1977)
  21. Oleg Aleksandrovich KUVSHINNIKOV (né le 2 février 1965)
  22. Vladimir Viktorovich UYBA (né le 4 octobre 1958)
  23. Vladislav Valeryevich SHAPSHA (né le 20 septembre 1972)
  24. Vladimir Vladimirovich VLADIMIROV (né le 14 octobre 1975)
  25. Aisen Sergeyevich NIKOLAYEV (né le 22 janvier 1972)
  26. Aleksandr Viktorovich GUSEV (né le 27 juillet 1963)
  27. Vasily Aleksandrovich ORLOV (né le 14 avril 1975)
  28. Dmitry Andreyevich ARTYUKHOV (né le 17 février 1988)
  29. Igor Georgiyevich ARTAMONOV (né le 14 mars 1967)
  30. Viktor Petrovich TOMENKO (né le 12 mai 1971)
  31. Maria Alekseevna LVOVA-BELOVA (née le 25 octobre 1984)
  32. Vladimir Vladimirovich ARTYAKOV (né le 30 juillet 1959)
  33. Sergey Anatolyevich TSYB (né le 29 avril 1968)
  34. Nikolai Anatolevich VOLOBUEV (né le 24 février 1952)
  35. Igor Nikolaevich ZAVIYALOV (né le 19 janvier 1960)
  36. Aleksander Yuryevich NAZAROV (né le 13 juillet 1969)
  37. Dmitry Yuryevich LELIKOV (né le 9 mai 1968)
  38. Maksim Vladimirovich VYBORNYKH (né le 9 mai 1979)
  39. Oleg Nikolaevich EVTUSHENKO (né le 9 novembre 1975)
  40. Anatoly Eduardovich SERDYUKOV (né le 8 janvier 1962)
  41. Victor Nikolayevich KIRYANOV (né le 29 décembre 1952)
  42. Vladimir Zalmanovich LITVIN (né le 30 mars 1953)
  43. Yury Nikolayevich KOPTEV (né le 13 mars 1940)
  44. Natalya Vladimirovna BORISOVA (née le 19 août 1968)
  45. Elena Oduliovna SIERRA (née le 26 décembre 1960)
  46. Pavel Mikhaylovich OSIN (né le 14 mai 1978)
  47. Vasily Yuryevich BROVKO (né le 6 février 1987)
  48. Natalya Ivanovna SMIRNOVA (née le 15 juin 1972)
  49. Aleksandr Nikolaevich POPOV (né le 30 juin 1987)
  50. Nikolay Valentinovich ANDRIANOV (né le 18 octobre 1959)
  51. Dmitriy Vladimirovich ARTYAKOV (né le 14 mars 1983)
  52. Tatiana Vladimirovna ARTYAKOVA (née le 23 décembre 1960)
  53. Sergey Anatolevich SERDYUKOV (né le 23 juin 1986)
  54. Natalya Anatolevna SERDYUKOVA (née en 2003)
  55. Evgeniya Nikolaevna VASILEVA (née le 20 février 1979)
  56. Alan Valeryevich LUSHNIKOV (né le 10 août 1976)
  57. Yan Valentinovich NOVIKOV (né le 3 octobre 1959)
  58. Sergey Viktorovich PITIKOV
  59. Alexander Vladimirovich DENISOV (né le 16 mai 1952)
  60. Alexander Vladimirovich SMIRNOV (né le 7 octobre 1963)
  61. Alexander Viktorovich KOCHKIN
  62. Vladimir Stepanovich ALEKSEEV (né le 24 avril 1961)
2022-08-19RussieEntités

Entités de défense russes

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 19 août 2022

L’entité de défense suivante a été sanctionnée pour son rôle dans la facilitation ou le soutien de l’invasion non provoquée et injustifiable de l’Ukraine par la Russie.

Entité inscrite

(1 entité)

  1. Concern Avtomatika
2022-08-02RussiePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 2 août 2022

Les personnes suivantes ont été identifiées comme des responsables militaires russes impliqués dans l’invasion non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie, y compris le massacre de Boutcha.

Liste des personnes

(43 personnes)

  1. Andrei Boevich KURBANOV (né le 7 janvier 1970)
  2. Viacheslav Sergeevich KLOBUKOV (né le 19 novembre 1978)
  3. Aleksandr Viktorovich VINS (né le 24 janvier 1969)
  4. Aleksandr Leonidovich SHERSHNEV (né le 14 janvier 1978)
  5. Sergei Aleksandrovich VETROV (né le 25 septembre 1982)
  6. Ruslan Ovsepovich MITIAEV (né le 30 octobre 1978)
  7. Andrei Nikolaevich ERMISHKO (né le 5 novembre 1972)
  8. Maksim Alekseevich PLATONENKOV (né le 1er mars 1980)
  9. Vladimir Viktorovich MATAFONOV (né le 5 septembre 1979)
  10. Dmitrii Ivanovich LVOV (né le 15 août 1975)
  11. Evgenii Valerievich LADYZHENSKII (né le 1er janvier 1977)
  12. Dmitrii Viktorovich PAKHANDRIN (né le 19 septembre 1976)
  13. Anatolii Aleksandrovich SHIPITSYN (né le 12 septembre 1977)
  14. Denis Nikolaevich DEEV (né le 30 juillet 1977)
  15. Oleg Yurievich BUKHVALOV (né le 20 mai 1979)
  16. Dmitrii Aleksandrovich SMOLIAGO (né le 27 décembre 1976)
  17. Aleksei Viacheslavovich BOLSHAKOV (né le 15 mars 1976)
  18. Roman Vladimirovich NADEZHDIN (né le 21 juillet 1977)
  19. Viktor Vladimirovich FILIPPOV (né le 27 octobre 1972)
  20. Faik Sameddin ogly MAMEDOV (né le 24 novembre 1978)
  21. Igor Evgenievich FEDOTOV (né le 12 septembre 1980)
  22. German Nikolaevich KULEMIN (né le 29 mars 1982)
  23. Roman Victorovich BURDO (né le 26 novembre 1980)
  24. Dmitry Arkadyevich KOZLOV (né le 10 novembre 1978)
  25. Ivan Alexandrovich KURKIN (né le 17 janvier 1982)
  26. Dmitry Yulianovich IONOV (né le 7 mars 1965)
  27. Alexander Vladimirovich KOPYLOV (né le 29 septembre 1980)
  28. Maxim Vladimirovich CHERNYSHEV (né le 10 août 1980)
  29. Stanislav Igorevich MAKAROV (né le 16 août 1982)
  30. Andrey Nikolaevich IVANOV (né le 26 février 1981)
  31. Sergei Gennadyevich PERESHIVKIN (né le 19 janvier 1973)
  32. Aleksey Vladimirovich PRYSEV (né le 25 novembre 1975)
  33. Sergey Viktorovich RUDENKO (né le 7 octobre 1975)
  34. Olga Aleksandrovna KHAMENOK (née le 14 décembre 1981)
  35. Dmitriy Gennadievich LEVIN (né le 25 octobre 1982)
  36. Dmitriy Alekseevich GONCHAR (né le 31 janvier 1970)
  37. Sergey Sergeevich ZORIN (né le 25 octobre 1982)
  38. Aleksandr Aleksandrovich POTAPOV (né le 8 mai 1981)
  39. Stepan Viktorovich GRIGOROV (né le 26 mars 1979)
  40. Sergey Viktorovich MOSALEV (né le 19 janvier 1978)
  41. Valentin Pavlovich LUTSAK (né le 4 mai 1979)
  42. Sergey Nikolaevich BORISENKO (né le 15 mars 1978)
  43. Aleksandr Semyonovich SANCHIK (né en 1966)
2022-08-02RussieEntités

Entités de défense russes

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 2 août 2022

Les entités de défense suivantes ont été sanctionnées pour leur rôle dans la facilitation ou le soutien de l’invasion non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie.

Liste des entités

(17 entités)

  1. Scientific-Production Enterprise Salyut JSC
  2. Scientific-Production Enterprise Almaz JSC
  3. Gorizont JSC
  4. Mashinostroitel Perm Factory
  5. Ural Research Institute of Composite Materials
  6. Scientific-Production Enterprise Kant
  7. Scientific-Production Enterprise Svyaz
  8. Scientific-Research Institute Argon
  9. Scientific-Research Institute and Factory Platan
  10. Scientific-Research Institute of Automated Systems and Communications Complexes Neptune JSC
  11. Special Design and Technical Bureau for Relay Technology
  12. United Shipbuilding Corporation Production Association Northern Machine Building Enterprise
  13. Concern Morinformsystem-Agat
  14. Research and Design Institute Morteplotekhnika JSC
  15. Petrovsky Electromechanical Plant Molot JSC
  16. Temp-Avia Arzamas Research and Production Association JSC
  17. TRV Engineering
2022-07-14RussieProduits et services

Interdiction des services aux industries pétrolières, gazières, chimiques, et manufacturières

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 14 julliet 2022

Le gouvernement du Canada a étendu les mesures existantes sur les secteurs du pétrole, du gaz et des produits chimiques pour inclure la fabrication industrielle. Ces nouvelles mesures interdiront aux services canadiens de contribuer à la production de biens fabriqués par ces secteurs.

Les nouvelles sanctions s’appliqueront au transport terrestre et par pipeline ainsi qu’à la fabrication de métaux et d’équipements de transport, informatiques, électroniques et électriques, ainsi que de machines.

2022-07-07RussiePersonnes

Agents de désinformation russes

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 8 juillet 2022

Les personnes suivantes ont été identifiées en tant qu’agents de désinformation russes, qui portent la responsabilité de permettre et de soutenir l’invasion non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie.

Liste des personnes

(30 personnes)

  1. Alexander Yevgenievich LEBEDEV (né en 1959)
  2. Aleksei Viktorovich PIMANOV (né le 9 février 1962)
  3. Andrei Vitalyevich ILYASHENKO (né le 19 janvier 1972)
  4. Armen Sumbatovich GASPARYAN (né le 4 juillet 1975)
  5. Artyom Grigoryevich SHEYNIN (né le 26 janvier 1966)
  6. Dmitry Yevgenevich KULIKOV (né le 18 novembre 1967)
  7. Maksut Igorevich SHADAYEV (né le 11 novembre 1979)
  8. Vladimir Nikolayevich SUNGORKIN (né le 16 juin 1954)
  9. Oleg Borisovich DOBRODEEV (né le 28 octobre 1959)
  10. Sergey Vladimirovich MIKHAILOV (né en mars 1971)
  11. Tigran Edmondovich KEOSAYAN (né en 1966)
  12. Olga Vladimirovna SKABEYEVA (née le 11 décembre 1984)
  13. Modest Alexeyevich KOLEROV (né en 1963)
  14. Roman Georgievich BABAYAN (né le 7 décembre 1967)
  15. Yevgeniy Nikolaevich PRILEPIN (né en 1975)
  16. Anton Vyacheslavovich KRASOVSKY (né en 1975)
  17. Arkady Viktorovich MAMONTOV (né en 1962)
  18. Alexey Lvovich NIKOLOV (né en 1957)
  19. Anton Sergeyevich ANISIMOV (né en 1988)
  20. Maria Vladimirovna ZAKHAROVA (née en 1975)
  21. Irina Vladimirovna VOLK (née en 1977)
  22. Vladimir Mikhailovich GUNDYAYEV (né le 20 novembre 1946)
  23. Tigran Oganesovich KHUDAVERDYAN (né le 28 décembre 1981)
  24. Andrei Yurievich LIPOV (né en 1969)
  25. Vladimir Viktorovich LOGUNOV (né le 1er novembre 1982)
  26. Oleg Aleksandrovich TERLYAKOV (né le 5 mars 1979)
  27. Vadim Alekseevich SUBBOTIN (né le 29 mars 1983)
  28. Milosh Eduardovich VAGNER (né en 1979)
  29. Petr AKOPOV (né en 1968)
  30. Ekaterina Sergeevna ANDREEVA
2022-07-07RussieEntités

Entités de désinformation russes

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 8 juillet 2022

Les entités russes de désinformation suivantes ont été sanctionnées pour avoir permis et soutenu l’invasion non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie.

Liste des entités

(15 entités)

  1. Channel One Russia JSC
  2. Television Station Russia-1
  3. NTV Broadcasting Company JSC
  4. Russotrudnichestvo
  5. TASS
  6. The All-Russia State Television and Radio Broadcasting Company (VGTRK)
  7. Gazprom Media
  8. National Media Group
  9. Rossiya-24 TV Channel
  10. Smotrim
  11. Vesti.Ru
  12. RT
  13. Sputnik
  14. REGNUM News Agency
  15. Roskomnadzor
2022-07-07RussieProduits et services

Interdictions d’exportation

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 8 juillet 2022

Le gouvernement du Canada a interdit l’importation de certains produits aurifères en provenance de Russie, ce qui exclut ces produits des marchés internationaux officiels et limite davantage la capacité de la Russie à réunir des fonds pour faire la guerre.

Liste des biens

(6 biens)

  1. Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, en poudre
  2. Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, autre qu’en poudre
  3. Or (à usages non monétaires) sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre
  4. Or (à usage monétaire) sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre
  5. Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux
  6. Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
2022-06-27BélarusProduits et services

Interdictions d’exportation

Pays : Bélarus

Entré en vigueur : le 27 juin 2022

Le gouvernement du Canada a interdit l’importation de produits de luxe en provenance du Bélarus, ainsi que l’exportation de produits de luxe, de technologies avancées et de certains biens vers le Bélarus, y compris ceux qui pourraient être utilisés dans la fabrication d’armes.

2022-06-27BélarusEntités

Proches du régime Loukachenko

Pays : Bélarus

Entré en vigueur : le 27 juin 2022

Les entités suivantes sont des proches du régime d’Alexandre Loukachenko qui ont été sanctionnées pour avoir permis l’invasion par le président Poutine d’une nation libre et souveraine.

Liste des entités

(2 entités)

  1. Belramoshservice
  2. Belteleradio Company
2022-06-27BélarusPersonnes

Proches du régime Loukachenko

Pays : Bélarus

Entré en vigueur : le 27 juin 2022

Les personnes suivantes sont des proches du régime d’Alexandre Loukachenko qui ont été sanctionnées pour avoir permis l’invasion par le président Poutine d’une nation libre et souveraine.

Liste des personnes

(13 personnes)

  1. Dzmitry Valeryevich PAULICHENKA (né en 1966)
  2. Yury Leanidavich SIVAKOV (né le 5 août 1946)
  3. Viktar Uladzimiravich SHEIMAN (né le 26 mai 1958)
  4. Andrii SICH (né le 20 septembre 1990)
  5. Igor Viktorovich PETRISHENKO (né le 19 octobre 1965)
  6. Yury Victorovych NAZAROV (né en 1962)
  7. Roman Aleksandrovich GOLOVCHENKO (né le 10 août 1973)
  8. Vladimir Vladimirovich MAKEY (né en 1958)
  9. Yury Mikhailovich SELIVERSTOV (né en 1978)
  10. Aleksander Viktorovich CHERVYAKOV (né en 1966)
  11. Viktor Mikhailovich KARANKEVICH (né en 1976)
  12. Uladzimir Borisovich PIARTSOU (né en 1974)
  13. Kanstantsin Konstantinovich SHULHAN (né en 1965)
2022-06-27UkrainePersonnes

Personnes

Pays : Ukraine

Entré en vigueur : le 27 juin 2022

Les personnes suivantes sont des mandataires soutenus par la Russie, y compris des hauts fonctionnaires et des membres de leurs familles, qui ont été sanctionnés pour leur complicité dans l’invasion injustifiable de l’Ukraine par la Russie.

Liste des personnes

(15 personnes)

  1. Galina Viktorovna DANILCHENKO (née le 5 juillet 1964)
  2. Illia Volodymyrovych KIVA
  3. Kateryna Illiaovna KIVA
  4. Aleksandr Yurievich KOBETS (né le 29 septembre 1959)
  5. Volodymyr Vasylovych SALDO (né le 12 juin 1956)
  6. Kirill Sergeyevich STREMOUSOV (né en 1976)
  7. Konstantin Vladimirovich IVASHCHENKO (né le 3 octobre 1963)
  8. Tetiana Oleksandrivna KUZMICH (née le 10 avril 1968)
  9. Yevheniy Vitalyevich BALITSKY (né en 1969)
  10. Serhiy Mykolayovych CHEREVKO (né le 11 août 1975)
  11. Ihor Ihorovych SEMENCHEV (né le 21 janvier 1982)
  12. Georgiy Dmytrovych KALENOV (né le 10 mai 1958)
  13. Dmytro Mikhailovich SAVLUCHENKO (né le 22 avril 1990)
  14. Pavel Igorevich FILIPCHUK (né le 5 juillet 1983)
  15. Vladimir Valeryevich ROGOV (né en 1976)
2022-06-27RussieProduits et services

Interdictions relatives aux biens et technologies de pointe

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 27 juin 2022

Le gouvernement du Canada a interdit l’exportation des articles suivants qui pourraient améliorer la capacité de fabrication de défense nationale de la Russie. La liste des articles comprend des composants, des matériaux, des logiciels et des technologies liés aux ordinateurs quantiques et à l’équipement de fabrication de pointe.

2022-06-27RussieEntités

Entités financières, de défense, d'énergie

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 27 juin 2022

Les entités de défense suivantes ont été sanctionnées pour leur rôle dans la facilitation ou le soutien de l’invasion non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie.

Liste des entités

(46 entités)

  1. Pskov Distance Communication Plant
  2. Radiozavod JSC
  3. Razryad JSC
  4. Research Production Association Mars
  5. Ryazan Radio-Plant
  6. Scientific Production Center Vigstar JSC
  7. Scientific Production Enterprise “Radiosviaz”
  8. Scientific Research Institute Ferrite-Domen
  9. Scientific Research Institute of Communication Management Systems
  10. Scientific-Production Enterprise Volna
  11. Novosibirsk Semiconductor Devices Plant Vostok JSC
  12. Electronic Computing Technology Scientific Research Centre JSC
  13. Elektrosignal JSC
  14. “Salute” JSC
  15. State Machine Building Design Bureau “Vympel” By Name I.I. Toropov JSC
  16. Tactical Missiles Corporation, “Uralelement” JSC
  17. Tactical Missiles Corporation, “Plant Dagdiesel” JSC
  18. Tactical Missiles Corporation, PA Strela JSC
  19. Plant Kulakov JSC
  20. Tactical Missiles Corporation, Ravenstvo JSC
  21. Tactical Missiles Corporation, Ravenstvoservice JSC
  22. Tactical Missiles Corporation, Saratov Radio Instrument Plant JSC
  23. Tactical Missiles Corporation, Severny Press JSC
  24. Tactical Missiles Corporation, “Research Centre for Automated Design” JSC
  25. Tactical Missiles Corporation, KB Mashinostroeniya
  26. Tactical Missiles Corporation, NPO Electromechanics
  27. Tactical Missiles Corporation, NPO Lightning
  28. Tactical Missiles Corporation, “MBDB ‘ISKRA’” PJSC
  29. Raduga Design Bureau
  30. Tactical Missiles Corporation, “Central Design Bureau of Automation”
  31. Tactical Missiles Corporation, 711 Aircraft Repair Plant
  32. AO GNPP “Region”
  33. Tactical Missiles Corporation, AO TMKB “Soyuz”
  34. Tactical Missiles Corporation, Azov Optomechanical Plant
  35. Concern “MPO – Gidropribor”
  36. Tactical Missiles Corporation, “Krasny Gidropress” JSC
  37. Concern Granit-Electron JSC
  38. Tactical Missiles Corporation, Elektrotyaga JSC
  39. Tactical Missiles Corporation, GosNIIMash JSC
  40. Tactical Missiles Corporation, RKB Globus
  41. Tactical Missiles Corporation, Smolensk Aviation Plant
  42. Ural Design Bureau “Detal”
  43. Tactical Missiles Corporation, Zvezda-Strela LLC
  44. Tambov Plant (TZ) “October”
  45. Engineering Centre Moselectronproekt
  46. Ship Maintenance Centre “Zvezdochka” JSC
2022-06-27RussiePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 27 juin 2022

Les personnes de défense suivantes ont été sanctionnées pour leur rôle dans la facilitation ou le soutien de l’invasion non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie.

Liste des personnes

(6 personnes)

  1. Adam Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1969)
  2. Mikhail Eduardovich OSEEVSKY (né en 1960)
  3. Mikhail Igorevich POLUBOYARINOV (né en 1966)
  4. Sergei Alexandrovich MARKOV (né en 1958)
  5. Sergey Alexandrovich PAHOMOV (né le 5 août 1975)
  6. Denis Gennadievich POPOV (né le 12 janvier 1972)
2022-06-07RussieProduits et services

Interdiction des services aux industries pétrolières, gazières et chimiques

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 7 juin 2022

Le gouvernement du Canada a interdit l’exportation des services suivants, essentiels au fonctionnement des industries pétrolière, gazière et chimique de la Russie.

Liste de services
  1. Travaux de construction
  2. Commerce de détail de carburants pour automobiles
  3. Ventes à forfait ou sous contrat de combustibles, métaux, minerais, bois d’oeuvre, matériaux de construction et produits chimiques à usage industriel ou technique
  4. Services de commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits dérivés
  5. Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois
  6. Services de réparation d’articles personnels et domestiques
  7. Autres services d’hébergement non classifiés ailleurs
  8. Transports de pétrole et de gaz naturel
  9. Services de transport par eau — Transports de marchandises
  10. Services de transport par eau — Services de poussage et de remorquage
  11. Services d’entreposage en vrac de liquides ou de gaz
  12. Services de location simple ou en créditbail de machines et de matériel, sans opérateurs
  13. Services informatiques et services connexes
  14. Services de recherche-développement
  15. Services comptables, d'audit et de tenue de livres
  16. Services d'études de marché et de sondages
  17. Services de conseil en gestion
  18. Services connexes aux services de consultations en matière de gestion
  19. Services d'architecture
  20. Services d'ingénierie
  21. Services intégrés d'ingénierie
  22. Services connexes de consultations scientifiques et techniques
  23. Services d'essais et d'analyses techniques
  24. Services de publicité
  25. Services annexes aux industries extractives
  26. Services de réparation annexes à la fabrication de produits en métaux, de machines et de matériel
  27. Services annexes à la distribution d'énergie
  28. Services d’assainissement et d’enlèvement des ordures, services de voirie et autres services de protection de l’environnement
2022-05-27RussieEntités

Entités financières, de défense, d'énergie

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 27 mai 2022

Les entités financières suivantes ont été sanctionnées en raison de leur complicité dans l’invasion injustifiable de l’Ukraine par la Russie.

Liste des entités

(4 entités)

  1. Management Company of the Russian Direct Investment Fund JSC
  2. RVC Management Company LLC
  3. Russian Agricultural Bank JSC
  4. Investtradebank JSC
2022-05-27RussiePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 27 mai 2022

Les personnes suivantes sont des proches du régime russe, y compris les hauts fonctionnaires des institutions financières russes et des membres de leurs familles, qui ont été sanctionnés en raison de leur complicité dans l’invasion injustifiable de l’Ukraine par la Russie.

Liste des personnes

(22 personnes)

  1. Alina Maratovna KABAEVA (née en 1983)
  2. Olga AYZIMAN (née en 1967)
  3. Elena Aleksandrovna GEORGIEVA (née en 1977)
  4. Larisa Mikhailovna FRIDMAN (née en 1993)
  5. Ekaterina FRIDMAN (née en 1996)
  6. Andrei KOZITSYN (né le 9 juin 1960)
  7. Mikhail Lvovich KUCHMENT (né en 1973)
  8. Milana KOROLEVA (née en 1977)
  9. Anatoly Alexandrovich BRAVERMAN (né en 1985)
  10. Inna Yakovlevna BRAVERMAN (née en 1963)
  11. Alexander Arnoldovich BRAVERMAN (né en 1954)
  12. Mikhail Nikolaevich ROSSEEV (né en 1975)
  13. Vadim KULIK (né en 1972)
  14. Natalia Germanovna DIRKS
  15. Maxim Dmitryevich KONDRATENKO (né en 1973)
  16. Erkin Rakhmatovich NOROV (né en 1954)
  17. Svyatoslav OSTROVSKY (né le 9 mars 1979)
  18. Dmitry PIANOV
  19. Sergey Alexandrovich MALTSEV (né le 28 février 1973)
  20. Kirill Alexandrovich TSAREV (né le 25 septembre 1978)
  21. Natalya Andreevna ALYMOVA (née le 26 février 1979)
  22. Alexandra Yurievna BURIKO (née le 6 juin 1977)
2022-05-18RussieProduits et services

Interdiction des matériaux utilisés dans la production d'armes

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 18 mai 2022

Le gouvernement du Canada interdit l’exportation de biens qui pourraient être utilisés dans la production et la fabrication d’armes par la Russie.

Liste de biens

(60 biens)

  1. Minerais de tungstène et leurs concentrés
  2. Bore; tellure
  3. Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, par exemple), imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires
  4. Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l’ensimage des matières textiles, l’huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d’autres matières, à l’exclusion de celles contenant comme constituants de base 70 % ou davantage en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux
  5. Catalyseurs supportés : Ayant comme substance active le nickel ou un composé de nickel
  6. Catalyseurs supportés : Ayant comme substance active un métal précieux ou un composé de métal précieux
  7. Aluminium et ouvrages en aluminium
  8. Tungstène (wolfram) et ouvrages en tungstène, y compris les déchets et débris
  9. Tantale et ouvrages en tantale, y compris les déchets et débris
  10. Bismuth et ouvrages en bismuth, y compris les déchets et débris
  11. Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris
  12. Rhénium : Sous forme brute; déchets et débris; poudres
  13. Rhénium : Autres que sous forme brute, déchets, débris et poudres
  14. Niobium (columbium) : déchets et débris
  15. Niobium (columbium) : poudres
  16. Niobium (columbium) : Autres que sous forme brute, déchets, débris et poudres
  17. Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
  18. Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)) ou aux moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
  19. Moteurs et machines motrices autres que les moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion) ou les moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)
  20. Pompes pour la distribution de carburants ou de lubrifiants, des types utilisés dans les stations-service ou les garages
  21. Pompes à carburant, à huile ou à liquide de refroidissement pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression
  22. Pompes à béton
  23. Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément
  24. Grues à tour
  25. Chariots élévateurs à fourche; autres chariots de manutention munis d’un dispositif de levage
  26. Robots industriels
  27. Bulldozers et bouteurs d’angle
  28. Chargeurs à pelle frontale
  29. Engins dont la superstructure peut effectuer une rotation de 360°
  30. Marteaux-piqueurs et extracteurs de pieux
  31. Coupeurs de charbon ou de roche et machines de creusement de tunnels - propulsés
  32. Coupeurs de charbon ou de roche et machines de creusement de tunnels - autres que propulsés
  33. Autres machines de forage ou de fonçage - propulsées
  34. Autres machines de forage ou de fonçage - autres que propulsées
  35. Machines de bourrage ou de compactage
  36. Mélangeur à béton ou à mortier
  37. Robots industriels, non spécifiés ni inclus ailleurs
  38. Roulements à billes ou à rouleaux
  39. Machines et équipements électriques et leurs pièces
  40. Tracteurs (autres que les tracteurs de l’intertitre 87.09 (Chariots de chantier, automoteurs, non munis d’un dispositif de levage ou de manutention, du type utilisé dans les usines, les entrepôts, les zones portuaires ou les aéroports pour le transport de marchandises sur de courtes distances ; tracteurs du type utilisé sur les quais de gare; pièces des véhicules précités))
  41. Tracteurs, à l’exclusion des chariots tracteurs des types utilisés dans les gares
  42. Camions-grues
  43. Derricks de forage mobiles
  44. Bétonnières
  45. Véhicules à moteur à usage spécial, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises, à l’exception des camions-grues, des derricks de forage mobiles, des véhicules de lutte contre l’incendie et des camions-malaxeurs
  46. Parties et accessoires des véhicules automobiles des intertitres 87.01 (tracteurs), 87.02 (véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, y compris le conducteur), 87.03 (voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes, y compris les voitures familiales et les voitures de course), 87.04 (véhicules automobiles pour le transport de marchandises) et 87.05 (véhicules automobiles à usage spécial, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises)
  47. Chars et autres véhicules blindés de combat, motorisés, même armés, et leurs parties
  48. Parties et accessoires de motocycles (y compris les cyclomoteurs)
  49. Aéronefs sans pilote
  50. Parties de produits des intertitres 88.01 (Ballons et dirigeables; planeurs, deltaplanes et autres aéronefs non motorisés), 88.02 (Autres aéronefs (hélicoptères, avions, par exemple), véhicules spatiaux (y compris les satellites) et lanceurs suborbitaux et spatiaux) ou 88.06 (Aéronefs sans équipage)
  51. Navires, bateaux et structures flottantes
  52. Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à décharge
  53. Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son
  54. Instruments et appareils utilisés dans les sciences médicales, chirurgicales, dentaires ou vétérinaires, y compris les appareils scintigraphiques, les autres appareils électromédicaux et les instruments de contrôle de la vue
  55. Appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils de respiration artificielle ou autres appareils respiration thérapeutique
  56. Appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta, gamma ou d’autres radiations ionisantes, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d’examen ou de traitement
  57. Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz
  58. Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils
  59. Thermostat
  60. Mobilier médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire (par exemple, tables d’opération, tables d’examen, lits d’hôpitaux à équipement mécanique, fauteuils de dentistes); fauteuils de coiffeurs et fauteuils similaires à mouvements de rotation, d’inclinaison et de levage; parties des éléments précités
2022-05-18RussieProduits et services

Interdictions liées aux produits de luxe

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 18 mai 2022

Le gouvernement du Canada interdit l’exportation de produits de luxe ciblés vers la Russie, notamment les boissons alcoolisées, le tabac, certains produits textiles et vêtements de sport, les chaussures, les vêtements et accessoires de luxe, les bijoux, les ustensiles de cuisine et les objets d’art. Le Canada interdit également l’importation de produits de luxe ciblés en provenance de la Russie, notamment les boissons alcoolisées, les fruits de mer, le poisson et les diamants non industriels. Ensemble, ces catégories représentaient des marchandises d’une valeur de 75,7 millions de dollars en 2021.

Liste de biens - exportations

(257 biens)

  1. Bières de malt
  2. Vins mousseux de raisins frais
  3. Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres
  4. Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais n’excédant pas 10 litres
  5. Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 10 litres
  6. Moûts de raisin autres que ceux dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool
  7. Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres
  8. Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance excédant 2 litres
  9. Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, autres que les bières de malt, les vins de raisins frais, les moûts de raisin ou les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques
  10. Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
  11. Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin
  12. Whiskies
  13. Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
  14. Gin et genièvre
  15. Vodka
  16. Liqueurs et cordiaux
  17. Boissons spiritueuses autres que les eaux-devie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et liqueurs
  18. Tabac, non équeuté/effeuillé
  19. Tabac partiellement ou totalement équeuté/ effeuillé
  20. Déchets de tabac
  21. Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et cigarillos, contenant du tabac
  22. Cigarettes contenant du tabac
  23. Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes en succédanés de tabac, ne contenant pas de tabac
  24. Tabac pour pipe à eau
  25. Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, autre que du tabac pour pipe à eau
  26. Tabac homogénéisés reconstitué
  27. Tabacs manufacturés et leurs succédanés, autres que les tabacs à fumer ou les tabacs homogénéisés ou reconstitués; extraits et essences de tabac
  28. Produits destinés à une inhalation sans combustion, contenant du tabac ou du tabac reconstitué
  29. Produits contenant de la nicotine destinés à une inhalation sans combustion, autres que les produits contenant du tabac ou du tabac reconstitué
  30. Produits destinés à une inhalation sans combustion, autres que ceux contenant du tabac, du tabac reconstitué ou de la nicotine
  31. Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application orale
  32. Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application percutanée
  33. Produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, pour une application autre qu’orale ou percutanée
  34. Mélanges de substances odoriférantes et mélanges (y compris les solutions alcooliques) à base d’une ou de plusieurs de ces substances, autres que celles des types utilisés pour les industries alimentaires ou des boissons
  35. Parfums et eaux de toilette
  36. Produits de maquillage pour les lèvres
  37. Produits de maquillage pour les yeux
  38. Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments : poudres, y compris les poudres compactes
  39. Produits de beauté ou de maquillage préparés et préparations pour l’entretien ou les soins de la peau, autres que les médicaments, y compris les préparations antisolaires et les préparations pour bronzer : non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste
  40. Préparations dépilatoires et produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques, autres que les préparations pour le prérasage, le rasage ou l’après-rasage, les désodorisants corporels et antisudorifiques, les sels parfumés et autres préparations pour bains, et les préparations pour parfumer ou pour désodoriser les locaux, y compris les préparations odoriférantes pour cérémonies religieuses
  41. Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm (monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement travaillés, en matières plastiques autres qu’en polymères de l’éthylène ou en polymères du chlorure de vinyle
  42. Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles), en matières plastiques
  43. Statuettes et autres objets d’ornementation, en matières plastiques
  44. Ouvrages en matières plastiques, autres que les articles de bureau et articles scolaires, les vêtements et accessoires du vêtement, les garnitures pour meubles, les carrosseries ou similaires, les statuettes et les autres objets d’ornementation
  45. Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes portedocuments, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
  46. Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes portedocuments, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure en matières plastiques ou en matières textiles
  47. Malles, valises et mallettes, y compris les mallettes de toilette et mallettes portedocuments, serviettes, cartables et contenants similaires, à surface extérieure autre qu’en cuir naturel, en cuir reconstitué, en matières plastiques ou en matières textiles
  48. Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
  49. Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
  50. Sacs à main, même à bandoulière, y compris ceux sans poignée à surface extérieur, à surface extérieure autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles
  51. Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
  52. Articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en feuilles de matières plastiques ou en matières textiles
  53. Articles de poche ou de sac à main à surface extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles
  54. Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, portedocuments et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
  55. Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, portedocuments et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieur autre qu’en cuir naturel, cuir reconstitué, feuilles de matières plastiques ou matières textiles
  56. Accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué, autres que les gants, mitaines, moufles, ceintures, ceinturons et baudriers
  57. Pelleteries brutes de visons, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
  58. Contenants, sacs, boites et étuis, autres que les malles, valises, mallettes de toilette, portedocuments et autres contenants similaires, les sacs à main et les articles de poche ou de sac à main, à surface extérieure en cuir naturel ou en cuir reconstitué
  59. Pelleteries brutes de renards entières, même sans les têtes, queues ou pattes
  60. Pelleteries, autres que celles de visons, agneaux et renards, entières, même sans les têtes, queues ou pattes
  61. Têtes, queues, pattes et autres morceaux utilisables en pelleterie
  62. Pelleteries de visons tannées ou apprêtées
  63. Pelleteries autres que celles de visons, tannées ou apprêtées, entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées
  64. Pelleteries tannées ou apprêtées : têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés
  65. Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, tannées ou apprêtées, assemblés
  66. Vêtements et accessoires du vêtement en pelleteries
  67. Articles en pelleteries, autres que les vêtements et accessoires du vêtement
  68. Pelleteries factices et articles en pelleteries factices
  69. Statuettes et autres objets d’ornement en bois tropicaux
  70. Statuettes et autres objets d’ornement, en bois autres que tropicaux
  71. Timbres-poste, timbres fiscaux et analogues, non oblitérés, ayant cours ou destinés à avoir cours dans le pays dans lequel ils ont, ou auront, une valeur faciale reconnue; papier timbré; billets de banque; chèques; titres d’actions ou d’obligations et titres similaires
  72. Cocons de vers à soie propres au dévidage
  73. Soie grège (non moulinée)
  74. Déchets de soie
  75. Fils de soie non conditionnés pour la vente au détail
  76. Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail
  77. Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine (crin de Florence)
  78. Tissus de bourrette
  79. Tissus contenant au moins 85% en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette
  80. Tissus de soie non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste
  81. Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, non faits de filaments synthétiques ou artificiels, d’un poids supérieur à 150 g/m²
  82. Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés, de laine ou de poils fins
  83. Tapis en matières textiles, à points noués ou enroulés, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine ou les poils fins
  84. Tapis dits « Kelim » ou « Kilim », « Schumacks » ou « Soumak », « Karamanie » et tapis similaires tissés à la main
  85. Revêtements de sol en coco, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés
  86. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de laine ou de poils fins
  87. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles
  88. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles
  89. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de laine ou de poils fins
  90. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles
  91. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, à velours, confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles
  92. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, non confectionnés
  93. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de laine ou de poils fins
  94. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles
  95. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins et les matières textiles synthétiques ou artificielles
  96. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés, de laine ou de poils fins
  97. Gazon de nylon ou d’autres polyamides
  98. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (autres que le gazon), touffetés, même confectionnés, de nylon ou d’autres polyamides
  99. Gazon en matières textiles synthétiques ou artificielles autres que le nylon ou les polyamides
  100. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (autres que le gazon), touffetés, même confectionnés, de matières textiles synthétiques ou artificielles autres que le nylon et les polyamides
  101. Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles (y compris le gazon), touffetés, même confectionnés, de matières textiles autres que la laine, les poils fins ou les matières textiles synthétiques ou artificielles
  102. Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface n’excède pas 0,3 m²
  103. Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface excède 0,3 m² mais n’excède pas 1 m²
  104. Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés : carreaux dont la surface excède 1 m²
  105. Tapis et revêtements de sol en matières textiles, même confectionnés, autres que ceux à points noués ou enroulés, tissés, touffetés ou en feutre
  106. Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées
  107. Rubanerie (autres que les étiquettes, écussons et articles similaires en matières textiles) et rubans sans trame, en fils ou fibres parallélisés et encollés (bolducs) : de matières textiles autres que le velours, peluches, tissus de chenille ou tissus bouclés du genre éponge, coton, fibres synthétiques ou artificielles, ou autres qu’en matières textiles contenant en poids 5 % ou plus de fils d’élastomères ou de fils de caoutchouc
  108. Revêtements muraux en matières textiles
  109. Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie, de fibres synthétiques ou artificielles
  110. Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de coton
  111. Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de fibres synthétiques
  112. Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de matières textiles autres que le coton ou les fibres synthétiques
  113. Combinaisons et ensembles de ski en bonneterie
  114. Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets en bonneterie, de fibres synthétiques
  115. Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets en bonneterie, de matières textiles autres que de fibres synthétiques
  116. Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes en bonneterie, de fibres synthétiques
  117. Maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes en bonneterie, de matières textiles autres que de fibres synthétiques
  118. Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, pour femmes ou fillettes autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie
  119. Maillots, culottes et slips de bain pour hommes ou garçonnets, autres qu’en bonneterie
  120. Maillots, culottes et slips de bain pour femmes ou fillettes, autres qu’en bonneterie
  121. Combinaisons et ensembles de ski autres qu’en bonneterie
  122. Mouchoirs et pochettes, de matières textiles autres que le coton
  123. Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cachecol, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu’en bonneterie, de soie ou de déchets de soie
  124. Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, de soie ou de déchets de soie
  125. Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de laine ou de poils fins
  126. Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) de coton
  127. Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques), de fibres synthétiques
  128. Couvertures (autres que les couvertures chauffantes électriques) faites de matières textiles autres que la laine, les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques
  129. Tentes, de fibres synthétiques
  130. Tentes, de matières textiles autres que de fibres synthétiques
  131. Voiles
  132. Articles de campement, autres que les tentes ou matelas pneumatiques
  133. Ceintures et gilets de sauvetage, de matières textiles
  134. Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail
  135. Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n’a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés (autres que les chaussures comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal), couvrant la cheville mais ne couvrant pas le genou
  136. Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique : chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
  137. Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique : chaussures de sport, autres que les chaussures de ski et les chaussures pour le surf des neiges
  138. Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique (autres que des chaussures de sport et des chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons), ne couvrant pas la cheville
  139. Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel : chaussures de sport, chaussures de ski et chaussures pour le surf des neiges
  140. Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel : chaussures de sport, autres que des chaussures de ski et des chaussures pour le surf des neiges
  141. Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel et dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-de-pied et entourant le gros orteil
  142. Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou reconstitué et dessus en cuir naturel, comportant, à l’avant, une coquille de protection en métal
  143. Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-depied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), couvrant la cheville
  144. Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le cou-depied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), ne couvrant pas la cheville
  145. Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le coude- pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), couvrant la cheville
  146. Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou matière plastique et dessus en cuir naturel (autres que des chaussures de sport, des chaussures à dessus constitués par des lanières en cuir naturel passant sur le coude- pied et entourant le gros orteil, ou des chaussures comportant à l’avant une coquille de protection en métal), ne couvrant pas la cheville
  147. Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et dessus en matières textiles : chaussures de sport, incluant les chaussures dites de tennis, de basket-ball, de gymnastique, d’entraînement et chaussures similaires
  148. Chaussures à semelles extérieures en cuir naturel ou reconstitué et dessus en matières textiles
  149. Chaussures à dessus en cuir naturel ou reconstitué non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste
  150. Coiffures de sécurité (incluant de sport) même dressées ou garnies
  151. Chapeaux et coiffures, même garnis (autres que tressés ou fabriqués par l’assemblage de bandes en toutes matières, en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, résilles et filets à cheveux en toutes matières, ou coiffures de sécurité), fait de matières autres qu’en caoutchouc ou en plastique
  152. Peaux et autres parties d’oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières (autres que bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation) et les tuyaux et tiges de plumes travaillés
  153. Vaisselle pour le service de la table ou de la cuisine, en porcelaine
  154. Articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine
  155. Statuettes et autres objets d’ornementation, en porcelaine
  156. Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique autre que la porcelaine
  157. Ouvrages de céramique en porcelaine (autres que les briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles, articles céramiques réfractaires, briques de construction, hourdis, cachepoutrelles et articles similaires, tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, tuyaux, gouttières et accessoires de tuyauterie, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques, même sur support, pièces de finition, appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique, articles d’hygiène ou de toilette ou statuettes et autres objets d’ornementation)
  158. Ouvrages de céramique (autre que briques, dalles, carreaux et autres pièces céramiques en farines siliceuses fossiles, articles céramiques réfractaires, autres que ceux en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues, briques de construction, hourdis, cache-poutrelles et articles similaires en céramique, tuiles, éléments de cheminée, conduits de fumée, ornements architectoniques, carreaux et dalles de pavement ou de revêtement en céramique, cubes, dés et articles similaires pour mosaïques en céramique, même sur support, pièces de finition en céramique, appareils et articles pour usages chimiques ou autres usages techniques, auges, bacs et récipients similaires pour l’économie rurale, cruchons et récipients similaires de transport ou d’emballage, éviers, lavabos, colonnes de lavabos, baignoires, bidets, cuvettes d’aisance, réservoirs de chasse, urinoirs et appareils fixes similaires pour usages sanitaires, vaisselle et autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette ou statuettes et autres objets d’ornementation en céramique), autres qu’en porcelaine
  159. Verres à boire à pied, en cristal au plomb
  160. Verres à boire sans pied, en cristal au plomb
  161. Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire) ou pour la cuisine, en cristal au plomb
  162. Objets pour le service de la table (autres que les verres à boire), en cristal au plomb
  163. Perles fines
  164. Perles de culture brutes
  165. Perles de culture travaillées
  166. Diamants non triés, même travaillés, mais non montés ni sertis
  167. Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, brutes ou simplement sciées ou dégrossies
  168. Rubis, saphirs et émeraudes, autrement travaillées
  169. Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, autrement travaillées, autres que rubis, saphirs et émeraudes
  170. Diamants bruts ou simplement sciés ou dégrossis
  171. Pierres synthétiques ou reconstituées (autres que les diamants), brutes ou simplement sciées ou dégrossies
  172. Diamants coupés mais non sertis, pouvant être utilisés dans la fabrication de bijoux
  173. Pierres synthétiques ou reconstituées (autres que les diamants), coupées mais non serties, pouvant être utilisées dans la fabrication de bijoux
  174. Argent sous formes brutes, autre qu’en poudre
  175. Argent sous formes mi-ouvrées, autre qu’en poudre
  176. Or (à usages non monétaires) sous formes brutes, autre qu’en poudre
  177. Or (à usages non monétaires) sous formes miouvrées, autre qu’en poudre
  178. Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux
  179. Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés d’autres métaux précieux
  180. Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
  181. Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux autres que l’argent, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux
  182. Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en plaqués ou doublés de métaux précieux sur métaux communs
  183. Ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, autres que les articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, les articles d’orfèvrerie et leurs parties, ou les catalyseurs sous forme de toiles ou de treillis
  184. Ouvrages en perles fines ou de culture
  185. Ouvrages en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées
  186. Bijouterie de fantaisie, en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés, autres que des boutons de manchettes et boutons similaires
  187. Monnaies (autres que les pièces d’or) n’ayant pas cours légal
  188. Pièces d’or et monnaies qui ont cours légal
  189. Ouvrages en fils de fer ou d’acier pour l’escalade ou l’alpinisme ou devant servir à la fabrication ou à la réparation des moteurs ou de leurs parties pour les bateaux de pêche commerciale
  190. Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs, argentés, dorés ou platinés
  191. Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs, non argentés, dorés ou platinés
  192. Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, du type horsbord
  193. Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion), pour la propulsion de bateaux, autres que du type hors-bord
  194. Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semidiesel), pour la propulsion de bateaux
  195. Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs à piston à allumage par étincelles, autres que celles pour les moteurs pour l’aviation
  196. Moteurs hydrauliques, autres que les moteurs à mouvement rectiligne (cylindres)
  197. Parties de propulseurs à réaction autres que les turboréacteurs, de moteurs hydrauliques et de moteurs pneumatiques
  198. Machines automatiques de traitement de l’information, portatives, d’un poids n’excédant pas 10 kg, comportant au moins une unité centrale de traitement, un clavier et un écran
  199. Véhicules pour le transport de personnes spécialement conçus pour se déplacer sur la neige; véhicules spéciaux pour le transport de personnes sur les terrains de golf et véhicules similaires
  200. Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée n’excédant pas 1 000 cm3
  201. Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 000 cm3 mais n’excédant pas 1 500 cm3
  202. Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 3 000 cm3
  203. Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par étincelles, d’une cylindrée excédant 3 000 cm3
  204. Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée n’excédant pas 1 500 cm3
  205. Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 1 500 cm3 mais n’excédant pas 2 500 cm3
  206. Véhicules pour le transport de personnes, à moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel), d’une cylindrée excédant 2 500 cm3
  207. Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique
  208. Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, autres que ceux pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique
  209. Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par étincelles et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique
  210. Véhicules pour le transport de personnes, équipés à la fois, pour la propulsion, d’un moteur à piston à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) et d’un moteur électrique, pouvant être chargés en se branchant à une source externe d’alimentation électrique
  211. Véhicules pour le transport de personnes, équipés uniquement d’un moteur électrique pour la propulsion
  212. Véhicules pour le transport de personnes non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste
  213. Châssis de tracteurs, de véhicules automobiles pour le transport de personnes, de véhicules automobiles pour le transport de marchandises, et de véhicules automobiles à usages spéciaux, équipés de leur moteur
  214. Carrosseries des véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes, y compris les cabines
  215. Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 50 cm³ mais n’excédant pas 250 cm³
  216. Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 250 cm³ mais n’excédant pas 500 cm³
  217. Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 500 cm³ mais n’excédant pas 800 cm³
  218. Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur à piston, d’une cylindrée excédant 800 cm³
  219. Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, à moteur électrique pour la propulsion
  220. Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars, non dénommés ni compris ailleurs dans cette liste et d’une cylindrée excédant 50 cm³; side-cars
  221. Parties et accessoires de motocycles (y compris les cyclomoteurs
  222. Appareils respiratoires (autres que les appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire) et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible
  223. Montres-bracelets, fonctionnant électroniquement, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), à affichage mécanique
  224. Montres-bracelets, fonctionnant électroniquement, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), à affichage autre que mécanique
  225. Montres-bracelets à remontage automatique, avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux)
  226. Montres-bracelets avec boîte en métaux précieux (ou en plaqués ou doublés de métaux précieux), autres que celles fonctionnant électriquement ou à remontage automatique
  227. Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, fonctionnant électriquement
  228. Montres de poche et montres similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types), avec boîte en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux, autres que celles fonctionnant électriquement
  229. Boîtes de montres en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
  230. Parties de boîtes de montres
  231. Bracelets de montres et leurs parties en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux
  232. Pianos à queue
  233. Ivoire travaillé et ouvrages en ivoire
  234. Os, écaille de tortue, corne, bois d’animaux, corail, nacre et autres matières animales à tailler, travaillés, et ouvrages en ces matières
  235. Matières végétales ou minérales à tailler, travaillées, et ouvrages en ces matières
  236. Pinceaux et brosses pour artistes, pinceaux à écrire et pinceaux similaires pour l’application des produits cosmétiques
  237. Stylos à plume et autres stylos
  238. Houppes et houppettes à poudre pour l’application de cosmétiques ou de produits de toilette
  239. Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, ayant plus de 100 ans d’âge
  240. Mosaïques ayant plus de 100 ans d’âge
  241. Collages et tableautins ayant plus de 100 ans d’âge
  242. Tableaux, peintures et dessins, faits entièrement à la main, ayant 100 ans d’âge ou moins
  243. Mosaïques ayant 100 ans d’âge ou moins
  244. Collages et tableautins ayant 100 ans d’âge ou moins
  245. Gravures, estampes et lithographies originales, ayant plus de 100 ans d’âge
  246. Gravures, estampes et lithographies originales, ayant 100 ans d’âge ou moins
  247. Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant plus de 100 ans d’âge
  248. Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture, en toutes matières, ayant 100 ans d’âge ou moins
  249. Timbres-poste et timbres fiscaux
  250. Collections et pièces de collection présentant un intérêt archéologique, ethnographique ou historique
  251. Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : spécimens humains et leurs parties
  252. Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : espèces éteintes ou menacées d’extinction, et leurs parties
  253. Collections et pièces de collection présentant un intérêt zoologique, botanique, minéralogique, anatomique ou paléontologique : autres que les spécimens humains ou les espèces éteintes ou menacées d’extinction
  254. Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant plus de 100 ans d’âge
  255. Collections et pièces de collection présentant un intérêt numismatique, ayant 100 ans d’âge ou moins
  256. Objets d’antiquité ayant plus de 250 ans d’âge
  257. Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge mais pas plus de 250 ans d’âge
Liste de biens – importations

(26 biens)

  1. Poissons vivants
  2. Poissons frais ou réfrigérés, à l’exception des filets de poissons et autre chair (même hachée)
  3. Poissons congelés, à l’exception des filets de poissons et autre chair (même hachée)
  4. Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée), frais, réfrigérés ou congelés
  5. Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage
  6. Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés, même décortiqués, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure
  7. Caviar
  8. Succédanés de caviar
  9. Bières de malt
  10. Vins mousseux de raisins frais
  11. Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres
  12. Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 2 litres mais n’excédant pas 10 litres
  13. Vins autres que les vins mousseux et moûts de raisin dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool : en récipients d’une contenance excédant 10 litres
  14. Moûts de raisin autres que ceux dont la fermentation a été empêchée ou arrêtée par addition d’alcool
  15. Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance n’excédant pas 2 litres
  16. Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques : en récipients d’une contenance excédant 2 litres
  17. Boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, saké, par exemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, autres que les bières de malt, les vins de raisins frais, les moûts de raisin ou les vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l’aide de plantes ou de substances aromatiques
  18. Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus
  19. Eaux-de-vie de vin ou de marc de raisin
  20. Whiskies
  21. Rhum et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre
  22. Gin et genièvre
  23. Vodka
  24. Liqueurs
  25. Boissons spiritueuses autres que les eaux-devie de vin ou de marcs de raisin, whiskies, rhums et autres eaux-de-vie provenant de la distillation, après fermentation, de produits de cannes à sucre, gins, genièvre, vodka et liqueurs
  26. Diamants coupés mais non sertis, pouvant être utilisés dans la fabrication de bijoux
2022-05-18RussiePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 18 mai 2022

La liste suivante comprend des oligarques russes, des membres de leurs familles et de proches associés du régime du président Poutine qui ont été sanctionnés pour avoir contribué à la guerre insensée de Vladimir Poutine en Ukraine et sont responsables de la douleur et de la souffrance du peuple ukrainien.

Liste des personnes

(12 personnes)

  1. Oleg Valentinovich BELOZYOROV (né le 26 septembre 1969)
  2. Grigory Viktorovich BEREZKIN (né le 9 août 1966)
  3. Elena Petrovna TIMCHENKO (née le 21 décembre 1955)
  4. Farkhad AKHMEDOV (né le 15 septembre 1955)
  5. Igor Albertovich KESAEV (né en 1966)
  6. David Lvovich DAVIDOVICH (né le 29 août 1962)
  7. Andrey Valerievich RYUMIN (né le 12 juin 1980)
  8. Dmitry Arkadievich MAZEPIN (né le 18 avril 1968)
  9. Nikita Dmitryevich MAZEPIN (né le 2 mars 1999)
  10. Ksenia Gennadevna FRANK (née en 1985)
  11. Gleb Sergeevich FRANK (né le 10 décembre 1982)
  12. Natalya BROWNING (née le 11 novembre 1978)
  13. Alexander Yevgenievich LEBEDEV (né en 1959)
  14. Julia Alexandrovna MATVIYENKO
2022-05-06RussieEntités

Entités financières, de défense, d'énergie

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 6 mai 2022

Les entités de défense suivantes ont été sanctionnées en raison du rôle qu’elles ont joué pour permettre ou soutenir l’invasion non provoquée et injustifiable de l'Ukraine par le président Poutine.

Liste des entités

(5 entities)

  1. Zelenodolsk Shipyard JSC
  2. Military Industrial Company LLC
  3. Rosgvardia
  4. UEC Klimov JSC
  5. KAMAZ PTC
2022-05-06RussiePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 6 mai 2022

La liste suivante comprend des hauts responsables de la défense qui ont été sanctionnés en raison de leur complicité dans l’invasion injustifiable de l’Ukraine par la Russie.

Liste des personnes

(19 personnes)

  1. Andrey Sergeyevich IVANAYEV (né le 19 janvier 1972)
  2. Igor Yurievich KOROTCHENKO (né en 1960)
  3. Andrey Ivanovich SYCHEVOY (né en 1969)
  4. Tatiana Viktorovna SHEVTSOVA (née en 1969)
  5. Maria Vladimirovna KITAYEVA (née en 1986)
  6. Rossiyana Vladimirovna MARKOVSKAYA (née en 1991)
  7. Andrey Nikolaevich SERDYUKOV (né en 1962)
  8. Valery Ivanovich FLYUSTIKOV
  9. Timur Vadimovich IVANOV (né en 1975)
  10. Aleksander Pavlovich LAPIN (né le 1er janvier 1964)
  11. Ruslan Khadzhismelovich TSALIKOV (né le 31 juillet 1956)
  12. Gennady Valeryevich ZHIDKO (né le 12 septembre 1965)
  13. Sergey Analolievich KOGOGIN (né en 1957)
  14. Dmitry Evgenevich SHUGAEV (né le 11 août 1965)
  15. Azatbek Asanbekovich OMURBEKOV (né en 1982)
  16. Yunus-Bek Bamatgireyevich YEVKUROV (né en 1963)
  17. Sharip Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1980)
  18. Alimbek Sultanovich DELIMKHANOV (né en 1974)
  19. Amkhad Sultanovich DELIMKHANOV
2022-05-03RussiePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 3 mai 2022

La liste suivante comprend des oligarques et des proches du régime russe qui ont été sanctionnés en raison de leur complicité dans l’invasion injustifiable de l’Ukraine par la Russie.

Liste des personnes

(21 individuals)

  1. Vagit Yusufovich ALEKPEROV
  2. Alexander Dmitrievich PUMPYANSKY (né le 16 mai 1987)
  3. Sergey Alexandrovich KULIKOV (né le 9 avril 1976)
  4. Andrey Andreevich GURYEV (né le 7 mars 1982)
  5. Dmitri Alekseevich LEBEDEV (né le 30 mars 1968)
  6. Viktor Filippovich RASHNIKOV (né le 3 octobre 1948)
  7. Alexey Viktorovich KUZMICHEV (né le 15 octobre 1962)
  8. Aleksandr Aleksandrovich MIKHEEV (né le 18 novembre 1961)
  9. Alexander Nikolayevich SHOKHIN (né le 25 décembre 1951)
  10. Marina Vladimirovna SECHINA (née en 1962)
  11. Daria Aleksandrovna DUGINA (née en 1992)
  12. Artur Aleksandrovich DUGIN (né en 1985)
  13. Pavel Alekseevich EZUBOV (né le 8 décembre 1975)
  14. Sergei Vladimirovich MATVIYENKO (né en 1973)
  15. Olga Konstantinovna DERGUNOVA (née en 1965)
  16. Valery Vacilyevich LUKYANENKO (né en 1955)
  17. Anatoly Yurievich PECHATNIKOV (né en 1969)
  18. Olga GOLODETS (née le 1er juin 1962)
  19. Bella Ilyinichna ZLATKIS (née en 1948)
  20. Stanislav Konstantinovich KUZNETSOV (né le 25 juillet 1962)
  21. Boris Viktorovich OBNOSOV (né le 26 janvier 1953)
2022-04-26UkrainePersonnes

Personnes

Pays : Ukraine

Entré en vigueur : le 26 avril 2022

Les personnes suivantes sont des membres des conseils populaires des soi-disant républiques populaires de Louhansk et de Donetsk qui ont été sanctionnés en raison de leur complicité des violations continues de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de l'Ukraine par le régime russe.

Liste des personnes

(203 personnes)

  1. Vladimir Viktorovich PAVLENKO (né le 14 avril 1962)
  2. Aleksandr Aleksandrovich OPRISHHENKO (né le 24 avril 1976)
  3. Mikhail Nikolaevich KUSHAKOV (né le 23 novembre 1958)
  4. Vladimir Mikhailovich RUSHHAK (né le 2 septembre 1971)
  5. Igor Nikolaevich HALEPA (né le 19 mai 1969)
  6. Yuriy Nikolaevich GOVTVIN (né le 12 avril 1968)
  7. Anna Yurievna TODOROVA (née le 20 février 1988)
  8. Andrey Yurievich LUSTENKO (né le 16 juin 1975)
  9. Vladislav Nikolaevich DEINEGO (né le 12 mars 1964))
  10. Sergey Nikolaevich NEVEROV
  11. Yuriy Nikolaevich AFANASEVSKY (né le 12 décembre 1968)
  12. Olga Alexandrovna MAKEEVA
  13. Vitaly Vladimirovich KRAVETS
  14. Yaroslav Gennadievich ANIKA
  15. Yevgeny Dmitrievich GRITSENKO
  16. Andrey Sergeevich VOROSHILOV
  17. Alexander Pavlovich KURENKOV
  18. Vladislav Leonidovich BERDICHEVSKY
  19. Irina Vasilievna POPOVA
  20. Maria Vladimirovna PIROGOVA
  21. Sergey Borisovich PROKOPENKO
  22. Svetlana Anatolievna KUMANOVA
  23. Marina Vladimirovna MAGDALINA
  24. Kirill Borisovich MAKAROV
  25. Alexander Viktorovich MALKOV
  26. Yury Igorevich MARTYNOV
  27. Igor Viktorovich MATRUS
  28. Vladimir Anatolievich MEDVEDEV
  29. Yulia Valentinovna MIKHAILOVA
  30. Vladimir Evgenievich MOSHKIN
  31. Alla Ivanovna OBOLENSKAYA
  32. Dmitry Alexandrovich OGILETS
  33. Oleg Vladimirovich ONOPKO
  34. Maxim Alekseevich PARSHIN
  35. Igor Valentinovich PASHKOV
  36. Vasily Anatolievich PERTSEV
  37. Yuri Ivanovich POKINTELITSA
  38. Natalya Alekseevna POLYANSKAYA
  39. Leonid Vladimirovich PRISENKO
  40. Natalya Anatolyevna PSHENICHNAYA
  41. Lyubomir Evgenevich PUSHKIN
  42. Vladislav Adolfovich RUSANOV
  43. Vladimir Vladimirovich SAVELOV
  44. Anastasia Yurievna SELIVANOVA
  45. Alexander Anatolievich SERYOZHENKO
  46. Elena Nikolaevna SHISHKINA
  47. Alexander Vladimirovich KOROTKIY
  48. Oksana Viktorovna SIGIDINA
  49. Valery Vladimirovich SKOROKHODOV
  50. Natalya Ivanovna STRELCHUK
  51. Sergey Leonidovich TELNYKH
  52. Roman Sergeevich UDALOV
  53. Alexandra Alexandrovna USACHEVA
  54. Natalya Markovna VOLKOVA
  55. Yuri Mikhailovich ZAKABLUK
  56. Marina Nikolaevna ZHEYNOVA
  57. Aleksei Mikhailovich ZHIGULIN
  58. Mikhail Valerievich ZHUKOV
  59. Tatyana Vladimirovna ZHURAVLEVA
  60. Abdu Tamer HASSAN
  61. Sergei Navilievich ABUKOV
  62. Vladimir Nikolaevich ANDRIENKO
  63. Alexander Vasilievich AVDEEV
  64. Andrey Vasilievich BAEVSKY
  65. Alexander Sergeevich BANAKH
  66. Rinat Alievich BILYALOV
  67. Maria Viktorovna BOGATOVA
  68. Alexander Alexandrovich BONDARENKO
  69. Alexander Viktorovich BYKADOROV
  70. Natalya Dmitrievna CHEKAREVA
  71. Sergey Anatolievich CHUCHIN
  72. Dmitry Murtazievich CHURADZE
  73. Dmitry Eduardovich DEZORTSEV
  74. Irina Leontievna DIANOVA
  75. Alexey Sergeevich DOROFEEV
  76. Alexander Pavlovich DYAGOVETS
  77. Olga Petrovna GRYAZNOVA
  78. Natalya Vladimirovna GUBAREVA
  79. Evgeny Alekseevich ILYENKO
  80. Viktor Dmitrievich ISHCHENKO
  81. German Rustemovich KADYROV
  82. Alexander Sergeevich KAMYSHOV
  83. Maxim Gennadievich KNYSH
  84. Maxim Vitalievich KOROLYUK
  85. Irina Anatolievna KOSTENKO
  86. Gennady Evgenievich KOVALCHUK
  87. Sergey Alexandrovich KOVALCHUK
  88. Alexander Vladimirovich KOVTYRIN
  89. Olga Alexandrovna KRAVTSOVA
  90. Julia Mikhailovna KRYUKOVA
  91. Klavdia Yurievna KULBATSKAYA
  92. Konstantin Alexandrovich KUZMIN
  93. Yury Vladimirovich LEONOV
  94. Roman Nikolaevich LEPA
  95. Yaroslav Igorevich LISOBEY
  96. Svetlana Yanovna ALYOSHINA
  97. Irina Ivanovna ANDRUKH
  98. Aleksei Yuryevich BELETSKY
  99. Gennadiy Mikhaylovich BUNEEV
  100. Oleg Viacheslavovich DADONOV
  101. Bella Seyranovna DEMESHKO
  102. Sergei Mikhaylovich DIDENKO
  103. Elena Evgenyevna FARAKHOVA
  104. Valeriy Iosifovich GALINKIN
  105. Svetlana Fiodorovna GIZAY
  106. Dmitry Yuryevich GOLDA
  107. Mikhail Vasilyevich GOLUBOVICH
  108. Andrei Anatolyevich GUBAREV
  109. Svetlana Vadimovna KHVOROSTIAN
  110. Vitaliy Mikhaylovich KISHKINOV
  111. Olga Anatolyevna KOBTSEVA
  112. Denis Sergeevich KOLESNIKOV
  113. Aleksandra Sergeevna KOVALENKO
  114. Aleksandr Valeryevich KRIYERENKO
  115. Dmitry Leonidovich KUKARSKY
  116. Andrei Viktorovich LITSOEV
  117. Roman Grigoryevich LYSENKO
  118. Pavel Georgievich MALY
  119. Ruslan Raisovich MARDANOV
  120. Zhanna Viktorovna MARFINA
  121. Anna Mikhaylovna MOSINA
  122. Zinaida Gavrilovna NADEN
  123. Pavel Aristievich PILAVOV
  124. Alla Arkadyevna PODTYNNAYA
  125. Vladimir Nikolaevich POLYAKOV
  126. Oleg Nikolaevich POPOV
  127. Elena Ivanovna RAKHMUKOV
  128. Igor Nikolaevich RYABUSHKIN
  129. Ivan Vladimirovich SANAYEV
  130. Vladimir Vladimirovich SANKIN
  131. Natalya Vladimirovna SERGUN
  132. Sergei Viktorovich SEROV
  133. Konstantin Evgenevich SKRYPNYK
  134. Viacheslav Evgenyevich SVETLOV
  135. Andrei Mikhaylovich TAMBOVTSEV
  136. Yuriy Nikolaevich TELIKANOV
  137. Maksim Anatolyevich UVAROV
  138. Aleksandr Viktorovich YERMOLENKO
  139. Yuriy Pavlovich YUROV
  140. Nelli Akopovna ZADIRAKA
  141. Dmitry Aleksandrovich KHOROSHILOV
  142. Andrei Fiodorovich SOPELNIK
  143. Oleg Valeryevich KOVAL
  144. Aleksandr Sergeevich GRIDENKO
  145. Nadezhda Yuryevna KOVALENKO
  146. Inna Valeryevna LAYEVSKAYA
  147. Mikhail Anatolyevich RYMAR
  148. Elena Borisovna STYAZHKINA
  149. Pavel Aleksandrovich CHAIKOVSKY
  150. Vladimir Anatolievich CHEKUN
  151. Pyotr Vitalyevich SHIMANOVSKY
  152. Larisa Aleksandrovna YUVKO
  153. Sergey Aleksandrovich ANTONIUK
  154. Grigory Vladimirovich BELYAEV
  155. Vasily Vasilevich BOZYAVKIN
  156. Andrey Aleksandrovich BORISOV
  157. Vitaly Aleksandrovich BREDNEV
  158. Igor Petrovich VITCHENKO
  159. Andrey Vladimirovich VYATKIN
  160. Oleg Konstantinovich GLEBOV
  161. Dmitry Ivanovich GRISHIN
  162. Tatyana Adolfovna DVORYADKINA
  163. Igor Borisovich DOBROS
  164. Anzhelika Alekseevna DOBROS
  165. Sergey Sergeevich ZAVDOVEEV
  166. Anatoly Pavlovich KOVAL
  167. Aleksandr Vladimirovich KOZLOV
  168. Ivan Aleksandrovich KONDRATOV
  169. Yaroslav Igorevich KONNIKOV
  170. Egor Vladimirovich KOROSTOV
  171. Vitaly Sergeevich KOSTAREV
  172. Alla Viktorovna BARKHATNOVA
  173. Tatyana Trofimovna DEMCHENKO
  174. Natalya Mikhailovna IVANISHNINA
  175. Maksim Gennadyevich KNISH
  176. Roman Aleksandrovich KORNIENKO
  177. Elena Leonidovna MELNIK
  178. Andrey Valerevich MIROSHNICHENKO
  179. Viktor Ionatanovich NEER
  180. Ekaterina Aleksandrovna PAVLENKO
  181. Dmitry Nikolaevich PEREPYOLKIN
  182. Sergey Konstantinovich SVERCHKOV
  183. Oleg Viktorovich STEPANOV
  184. Galina Aleksandrovna FILATOVA
  185. Roman Aleksandrovich KHRAMENKOV
  186. Sergey Gennadevich TSIPKALOV
  187. Aleksandr Valerevich KOSTENKO
  188. Sergey Yurievich KULAKOV
  189. Sergey Viktorovich LUGANSKY
  190. Sergey Gennadevich MAKEEV
  191. Roman Aleksandrovich MALIUTIN
  192. Ekaterina Gennadievna MARTYANOVA
  193. Vitaly Viktorovich METLA
  194. Viktor Yurievich PETROVICH
  195. Yuri Vladimirovich POLIUSHKIN
  196. Sergey Nikolaevich ROZHKOV
  197. Sergey Anatolievich RURA
  198. Eduard Evgenevich SALIHOV
  199. Aleksandr Borisovich SIMONENKO
  200. Vyacheslav Gennadievich TIKHONOV
  201. Oleg Mikhailovich SHABAN
  202. Stanislav Valerevich SHAPOSHNIKOV
  203. Aleksandr Ivanovich YAROVIKOV
2022-04-19RussiePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 19 avril 2022

Les personnes suivantes sont des proches collaborateurs du régime russe, y compris des oligarques russes et des membres de leurs familles, qui ont été sanctionnés en raison de leur complicité dans l’invasion injustifiable de l’Ukraine par la Russie.

Liste des personnes

(14 personnes)

  1. Petr Olegovich AVEN (né le 16 mars 1955)
  2. Oleg Viktorovich BOYKO (né le 28 septembre 1964)
  3. Mikhail Maratovich FRIDMAN (né le 21 avril 1964))
  4. Mikhail Safarbekovich GUTSERIEV (né en 1958)
  5. Igor Viktorovich MAKAROV (né le 5 avril 1962)
  6. Elvira Sakhipzadovna NABIULLINA (née le 29 octobre 1963)
  7. Sergey ROLDUGIN (né le 28 septembre 1951)
  8. Alexander TORSHIN (né le 27 novembre 1953)
  9. German Borisovich KHAN (né le 24 octobre 1961)
  10. Alexander PONOMARENKO (né le 27 octobre 1964)
  11. Katerina Vladimirovna TIKHONOVA (née le 31 août 1986)
  12. Maria Vladimirovna VORONTSOVA (née le 28 avril 1985)
  13. Maria Aleksandrovna LAVROVA (née le 4 avril 1950)
  14. Yekaterina Sergeyevna VINOKUROVA (née en 1982)
2022-04-08RussieEntités

Entités financières, de défense, d'énergie

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 8 avril 2022

Les entités suivantes ont fourni un soutien direct ou indirect à l’armée russe et sont donc complices de la douleur et de la souffrance résultant de la guerre insensée de Vladimir Poutine en Ukraine.

Liste des entités

(32 entités)

  1. Kronshtadt
  2. Special Technology Centre LLC
  3. RSB Group
  4. Radioavionica JSC
  5. Izmash Unmanned Systems
  6. NPP Istok
  7. Kurganmashzavod PJSC
  8. Kvant JSC
  9. Central Research Institute of Automation and Hydraulics
  10. Machine Building Design Bureau (Kolomna)
  11. Design Bureau of Special Machine Building
  12. Salavat Chemical Plant
  13. FNPTs Titan-Barrikady JSC
  14. Avangard JSC
  15. Moscow Institute of Physics and Technology
  16. Integral SPB
  17. Forss Technology Ltd.
  18. Baikal Electronics JSC
  19. Cheboksary Electrical Equipment Plant
  20. Central Research and Development Institute Tsiklon
  21. Crocus Nano Electronics
  22. Dalzavod Ship Repair Centre JSC
  23. Kranark LLC
  24. Zvezda PJSC
  25. MPI Volna LLC
  26. GosNIIkhimanalit JSC
  27. Russian Scientific Research Institute “Elektrostandart” JSC
  28. MCST JSC
  29. N.A. Dollezhal Order of Lenin Research and Design Institute of Power Engineering JSC
  30. Shipyard Vympel JSC
  31. Pella-Mash LLC
  32. MIASS Machine Building Plant JSC
  33. Svetlovskoye Predpriyatiye Era JSC
2022-04-05RussieEntités

Interdictions liées à l’assurance

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 5 avril 2022

Il est désormais interdit aux entités au Canada de fournir des services d’assurance, de réassurance et de souscription pour les produits aéronautiques et aérospatiaux russes.

2022-04-05RussiePersonnes

Interdictions liées à l’assurance

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 5 avril 2022

Il est désormais interdit aux personnes au Canada de fournir des services d’assurance, de réassurance et de souscription pour les produits aéronautiques et aérospatiaux russes.

2022-04-05RussiePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 5 avril 2022

Les personnes suivantes sont des proches collaborateurs du régime russe qui ont été sanctionnés pour avoir facilité et permis des violations de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance de l’Ukraine.

Liste des personnes

(9 personnes)

  1. Vladimir Olegovich POTANIN (né le 3 janvier 1961)
  2. Viktor Felixovich VEKSELBERG (né le 14 avril 1957)
  3. Kirill Nikolayevich SHAMALOV (né le 22 mars 1982)
  4. Igor Olegovich KOSTYUKOV (né le 21 février 1961)
  5. Dmitry Alexandrovich PUMPYANSKY (né le 22 mars 1964)
  6. Galina Evgenyevna PUMPYANSKAYA (née le 10 février 1966)
  7. Vadim Nikolaevich MOSHKOVICH (né le 6 avril 1967)
  8. Leonid Viktorovich MIKHELSON (né le 11 août 1955)
  9. Alexander Semenovich VINOKUROV (né le 12 octobre 1982)
2022-04-05BélarusPersonnes

Proches du régime Loukachenko

Pays : Bélarus

Entré en vigueur : le 5 avril 2022

Les personnes suivantes sont des proches collaborateurs du régime de Loukachenko qui ont été sanctionnés pour avoir facilité et permis des violations de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance de l’Ukraine.

Liste des personnes

(9 personnes)

  1. Aleksandr Vasilevich SHAKUTIN (né le 12 janvier 1959)
  2. Vladimir Pavlovich PEFTIEV (né le 1er juillet 1957)
  3. Anatoly Andreevich TERNAVSKY (né en 1950)
  4. Pavel Georgievich TOPUZIDIS (né en 1956)
  5. Evgeniy Rafilovich BASKIN (né en 1965)
  6. Valentin Valentinovich BAIKO (né en 1969)
  7. Andrey Valeryanovich BURDYKO (né le 9 juin 1973)
  8. Sergey Dmitrievich SIMONENKO (né le 2 avril 1968)
  9. Andrey Vladimirovich ZHUK (né le 6 août 1969)
2022-04-05BélarusProduits et services

Interdictions d’exportation

Pays : Bélarus

Entré en vigueur : le 5 avril 2022

Les articles décrits dans la liste des biens et technologies soumis à des restrictions sont assujettis à de nouvelles interdictions d'exportation dans le but d'empêcher au Bélarus d'avoir accès à des biens et technologies qui pourraient profiter à son armée.

2022-04-05BélarusProduits et services

Interdictions liées à l’assurance

Pays : Bélarus

Entré en vigueur : le 5 avril 2022

Il est désormais interdit aux personnes et aux entités au Canada de fournir des services d’assurance, de réassurance et de souscription pour les produits aéronautiques et aérospatiaux du Bélarus.

2022-03-24RussieProduits et services

Interdictions d'exportation

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 24 mars 2022

Les articles décrits dans la liste des biens et technologies soumis à des restrictions sont assujettis à de nouvelles interdictions d'exportation dans le but d'empêcher la Russie d'avoir accès à des biens et technologies qui pourraient profiter à son armée.

2022-03-24RussiePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 24 mars 2022

Les personnes suivantes, membres du Conseil de la Fédération de Russie, ont été sanctionnées pour avoir facilité et permis des violations de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine.

Liste des personnes

(160 personnes)

  1. Alexander Konstantinovich AKIMOV (né le 10 novembre 1954)
  2. Anatoly Dmitriyevich ARTAMONOV (né le 5 mai 1952)
  3. Elena Osipovna AVDEEVA (née le 19 juillet 1968)
  4. Ivan Nikolayevich ABRAMOV (né le 16 juin 1978)
  5. Mikhail Alexandrovich AFANASOV (né le 15 juin 1953)
  6. Mohmad Isayevich AKHMADOV (né le 17 avril 1972)
  7. Oleg Alexandrovich ALEKSEEV (né le 21 décembre 1967)
  8. Sergei Petrovich ARENIN (né le 29 août 1958)
  9. Yelena Vladimirovna AFANASEVA (née le 27 mars 1975)
  10. Yuri Viktorovich ARKHAROV (né le 13 juin 1977)
  11. Alexander Davydovich BASHKIN (né le 10 juin 1962)
  12. Alexander Yuryevich BRYKSIN (né le 20 janvier 1967)
  13. Andrey Alexanderovich BAZILEVSKY (né le 24 février 1967)
  14. Mikhail Vladimirovich BELOUSOV (né le 11 octobre 1953)
  15. Mukharbek Ojbertovich BARAKHOYEV (né le 4 janvier 1971)
  16. Sergei Vladimirovich BEREZKIN (né le 23 juin 1955)
  17. Sergei Vyacheslavovich BEZDENEZHNYKH (né le 25 août 1979)
  18. Sergei Fateevich BRILKA (né le 11 mars 1954)
  19. Viktor Nikolayevich BONDAREV (né le 7 décembre 1959)
  20. Vladimir Andreevich BEKETOV (né le 29 mars 1949)
  21. Yegor Afanasyevich BORISOV (né le 15 août 1954)
  22. Yelena Vasilyevna BIBIKOVA (née le 23 septembre 1956)
  23. Andrey Vladimirovich CHERNYSHEV (né le 10 juillet 1970)
  24. Alexander Vladimirovich DVOINYKH (né le 19 janvier 1984)
  25. Konstantin Konstantinovich DOLGOV (né le 12 août 1968)
  26. Vadim Yevgenyevich DENGIN (né le 23 septembre 1980)
  27. Gennady Yegorovich EMELYANOV (né le 1er janvier 1957)
  28. Olga Nikolayevna EPIFANOVA (née le 19 août 1966)
  29. Arsen Suleimanovich FADZAYEV (né le 5 septembre 1962)
  30. Nikolai Vasilyevich FYODOROV (né le 9 mai 1958)
  31. Yury Viktorovich FEDOROV (né le 1er janvier 1972)
  32. Airat Minerasokhovich GIBATDINOV (né le 16 janvier 1986)
  33. Alexander Vladislavovich GUSAKOVSKY (né le 25 août 1970)
  34. Denis Vladimirovich GUSEV (né le 26 décembre 1976)
  35. Dmitry Yurievich GORITSKY (né le 28 octobre 1970)
  36. Lilia Salavatovna GUMEROVA (née le 16 décembre 1972)
  37. Lyubov Nikolayevna GLEBOVA (née le 7 mars 1960)
  38. Rimma Fedorovna GALUSHINA (née le 30 mai 1963)
  39. Sergei Vasilyevich GORNYAKOV (né le 5 janvier 1966)
  40. Suleiman Sadulayevich GEREMEYEV (né le 20 janvier 1971)
  41. Svetlana Petrovna GORYACHEVA (née le 3 juin 1947)
  42. Tatyana Anatolyevna GIGEL (née le 27 février 1960)
  43. Vladimir Philippovich GORODETSKIY (né le 11 juillet 1948)
  44. Eduard Vladimirovich ISAKOV (né le 4 octobre 1973)
  45. Sergey Pavlovich IVANOV (né le 19 avril 1952)
  46. Vasily Nikolayevich IKONNIKOV (né le 26 avril 1961)
  47. Aleksey Nikolayevich KONDRATENKO (né le 16 décembre 1969)
  48. Alexander Alexandrovich KARELIN (né le 19 septembre 1967)
  49. Alexander Bogdanovich KARLIN (né le 29 octobre 1951)
  50. Andrey Igorevich KISLOV (né le 29 août 1958)
  51. Andrey Arkadyevich KLIMOV (né le 9 novembre 1954)
  52. Andrey Viktorovich KUTEPOV (né le 6 avril 1971)
  53. Arsen Bashirovich KANOKOV (né le 22 février 1957)
  54. Belan Bagaudinovich KHAMCHIEV (né le 7 décembre 1960)
  55. Dmitry Gennadyevich KUZMIN (né le 28 juin 1975)
  56. Galina Nikolayevna KARELOVA (née le 29 juin 1950)
  57. Grigory Borisovich KARASIN (né le 23 août 1949)
  58. Irina Andreevna KOZHANOVA (née le 6 juillet 1987)
  59. Krym Oliyevich KAZANOKOV (né le 19 juillet 1962)
  60. Maxim Gennadyevich KAVDZHARADZE (né le 10 juin 1969)
  61. Murat Krym-Gerievich KHAPSIROKOV (né le 26 janvier 1978)
  62. Natalia Vladimirovna KOSYKHINA (née le 7 août 1972)
  63. Nikolai Fedorovich KONDRATYUK (né le 11 juillet 1957)
  64. Nina Germanovna KULIKOVSKIH (née le 5 février 1961)
  65. Oksana Vladimirovna KHLYAKINA (née le 28 novembre 1969)
  66. Olga Nikolaevna KHOKHLOVA (née le 18 novembre 1957)
  67. Olga Fedorovna KOVITIDI (née le 7 mai 1962)
  68. Sergei Ivanovich KISLYAK (né le 7 septembre 1950)
  69. Sergey Viktorovich KALASHNIK (né le 31 mars 1978)
  70. Sergey Nikolayevich KOLBIN (né le 29 octobre 1969)
  71. Suleiman Abusaidovich KERIMOV (né le 12 mars 1966)
  72. Viktor Melkhiorovich KRESS (né le 16 novembre 1948)
  73. Vladimir Igorevich KOZHIN (né le 28 février 1959)
  74. Vladimir Kazimirovich KRAVCHENKO (né le 12 juin 1964)
  75. Vladimir Igorevich KRUGLY (né le 27 mai 1955)
  76. Grigory Petrovich LEDKOV (né le 26 mars 1969)
  77. Sergei Nikolayevich LUKIN (né le 7 juillet 1954)
  78. Vladimir Albertovich LEBEDEV (né le 23 avril 1962)
  79. Yulia Vikotrovna LAZUTKINA (née le 11 mars 1981)
  80. Alexei Petrovich MAYOROV (né le 29 décembre 1961)
  81. Farit Mubarakshevich MUKHAMETSHIN (né le 31 janvier 1947)
  82. Igor Nikolayevich MOROZOV (né le 10 décembre 1956)
  83. Sergei Petrovich MIKHAILOV (né le 22 mai 1965)
  84. Sergei Gerasimovich MITIN (né le 14 juin 1951)
  85. Sergey Alexanderovich MARTYNOV (né le 22 août 1959)
  86. Sergey Nikolayevich MURATOV (né le 13 janvier 1964)
  87. Taimuraz Dzambekovich MAMSUROV (né le 13 avril 1954)
  88. Alexander Vladimirovich NAROLIN (né le 27 juin 1972)
  89. Alexander Nikolayevich NEKRASOV (né le 20 juin 1963)
  90. Alexander Valeryevich NIKITIN (né le 26 avril 1976)
  91. Alexander Vyacheslavovich NOVIUKHOV (né le 5 octobre 1975)
  92. Boris Alexandrovich NEVZOROV (né le 21 septembre 1955)
  93. Lyudmila Borisovna NARUSOVA (née le 2 mai 1951)
  94. Viktor Feodosyevich NOVOZHILOV (né le 16 février 1965)
  95. Vyacheslav Vladimirovich NAGOVITSYN (né le 2 mars 1956)
  96. Alexei Maratovich ORLOV (né le 9 octobre 1961)
  97. Anna Ivanovna OTKE (née le 21 décembre 1974)
  98. Dina Ivanovna OYUN (née le 25 juin 1963)
  99. Gennady Ivanovich ORDENOV (né le 4 septembre 1957)
  100. Alexander Yuryevich PRONYUSHKIN (né le 31 juillet 1987)
  101. Dmitry Sergeyevich PERMINOV (né le 3 avril 1979)
  102. Elena Vladimirovna PISAREVA (née le 20 janvier 1967)
  103. Igor Vladimirovich PANCHENKO (né le 18 mai 1963)
  104. Irina Aleksandrovna PETINA (née le 31 août 1972)
  105. Margarita Nikolayevna PAVLOVA (née le 22 janvier 1979)
  106. Sergey Nikolayevich PERMINOV (né le 16 septembre 1968)
  107. Valery Andreevich PONOMAREV (né le 17 août 1959)
  108. Vladimir Vladimirovich POLETAYEV (né le 23 mai 1975)
  109. Yelena Alekseevna PERMINOVA (née le 5 décembre 1960)
  110. Alexander Vasilyevich RAKITIN (né le 17 mai 1958)
  111. Eduard Ergartovich ROSSEL (né le 8 octobre 1937)
  112. Grigoriy Alekseevich RAPOTA (né le 5 février 1944)
  113. Irina Valeryevna RUKAVISHNIKOVA (née le 3 février 1973)
  114. Sergey Nikolayevich RYABUKHIN (né le 13 novembre 1954)
  115. Akhmat Anzorovich SALPAGAROV (né le 13 janvier 1962)
  116. Alexander Alexandrovich SAVIN (né le 28 janvier 1962)
  117. Alexei Vladimirovich SINITSYN (né le 13 janvier 1976)
  118. Anatoly Ivanovich SHIROKOV (né le 29 décembre 1967)
  119. Andrei Anatolyevich SHEVCHENKO (né le 29 mai 1965)
  120. Artem Gennadyevich SHEIKIN (né le 25 mars 1980)
  121. Dmitry Vladimirovich SAVELYEV (né le 3 août 1968)
  122. Elena Borisovna SHUMILOVA (née le 1er avril 1978)
  123. Evgeny Stepanovich SAVCHENKO (né le 8 avril 1950)
  124. Galina Nikolayevna SOLODUN (née le 26 janvier 1968)
  125. Inna Yuryevna SVYATENKO (née le 6 septembre 1967)
  126. Lenar Rinatovich SAFIN (né le 11 février 1969)
  127. Lyudmila Nikolayevna SKAKOVSKAYA (née le 13 novembre 1961)
  128. Nikolai Petrovich SEMISOTOV (né le 2 décembre 1968)
  129. Tatiana Anatolyevna SAKHAROVA (née le 16 juin 1973)
  130. Valery Vladimirovich SEMYONOV (né le 16 septembre 1960)
  131. Andrei Anatolyevich TURCHAK (né le 20 décembre 1975)
  132. Lyudmila Zaumovna TALABAYEVA (née le 6 juin 1957)
  133. Oleg Polikarpovich TKACH (né le 23 septembre 1967)
  134. Oleg Vladimirovich TSEPKIN (né le 15 septembre 1965)
  135. Pavel Vladimirovich TARAKANOV (né le 21 juin 1982)
  136. Peter Nikolayevich TULTAEV (né le 1er janvier 1961)
  137. Vyacheslav Stepanovich TIMCHENKO (né le 20 novembre 1955)
  138. Iliyas Magomed-Salamovich UMAKHANOV (né le 27 mars 1957)
  139. Mukharby Magomedovich ULBASHEV (né le 15 mai 1960)
  140. Valery Petrovich USATYUK (né le 14 juillet 1948)
  141. Alexander Alexandrovich VAINBERG (né le 2 février 1961)
  142. Alexander Georgiyevich VARFOLOMEEV (né le 4 juin 1965)
  143. Alexander Gennadyevich VYSOKINSKY (né le 24 septembre 1973)
  144. Dmitry Yuryevich VASILENKO (né le 11 mai 1969)
  145. Nikolay Nikolayevich VLADIMIROV (né le 18 janvier 1979)
  146. Valery Nikolayevich VASILYEV (né le 17 juillet 1965)
  147. Yuri Konstantinovich VALYAEV (né le 18 avril 1959)
  148. Alexander Georgievich YAROSHUK (né le 15 novembre 1965)
  149. Andrei Nikolayevich YEPISHIN (né le 29 octobre 1967)
  150. Andrey Vladimirovich YATSKIN (né le 25 avril 1969)
  151. Gennady Vladimirovich YAGUBOV (né le 17 avril 1968)
  152. Irek Ishmukhametovich YALALOV (né le 27 janvier 1961)
  153. Alexander Arkadyevich ZHUKOV (né le 29 décembre 1974)
  154. Anastasia Gennadyevna ZHUKOVA (née le 8 novembre 1974)
  155. Bair Bayaskhalanovich ZHAMSUYEV (né le 29 janvier 1959)
  156. Igor Dmitriyevich ZUBAREV (né le 20 juillet 1966)
  157. Nikolai Andreevich ZHURAVLEV (né le 1er septembre 1976)
  158. Olga Sergeevna ZABRALOVA (née le 30 mars 1980)
  159. Victor Victorovich ZOBNEV (né le 7 juin 1964)
  160. Yelena Gennadyevna ZLENKO (née le 20 juin 1967)
2022-03-16BélarusPersonnes

Proches du régime Loukachenko

Pays : Bélarus

Entré en vigueur : le 16 mars 2022

Les personnes suivantes sont des proches collaborateurs du régime de Loukachenko qui ont été sanctionnés pour avoir facilité et permis des violations de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance de l’Ukraine.

Liste des personnes

(22 personnes)

  1. Oleg Leonidovich VOINOV (né en 1967)
  2. Dmitry Anatolievich MIHOLAP (né en 1974)
  3. Anatoliy Anatolievich BULAVKO (né en 1969)
  4. Victor Vladimirovich SOYKO (né en 1971)
  5. Vadim Anatolyevich LUKASHEVICH
  6. Dmitry Alexandrovich ZABROTSKY (né en 1971)
  7. Oleg Nikolayevich KOPYL
  8. Leonid Viktorovich KASINSKY (né le 29 juin 1972)
  9. Igor Vladimirovich MOZHILOVSKY (né en 1971)
  10. Sergei Anatolievich SAUTA
  11. Dmitri Ivanovich SUROVICH
  12. Ivan Josephovich BOGUSLAVSKY (né le 4 août 1968)
  13. Yuri Mikhailovich PEYGANOVICH
  14. Alexander Ivanovich BAS (né le 17 août 1971)
  15. Dmitry Leontievich BEKREN (né en 1979)
  16. Vadim Evgenievich SHADURA
  17. Vitaly Fridrikhovich KILCHEVSKY (né en 1978)
  18. Valery Ivanovich YANUSHKEVICH
  19. Sergey Nikolayevich GRINYUK (né le 11 mai 1971)
  20. Vyacheslav Aleksandrovich LENKEVICH
  21. Aleksandr Viktorovich NAUMENKO
  22. Vladimir Vladimirovich KULAZHIN
2022-03-14RussiePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 14 mars 2022

Les personnes suivantes sont des hauts fonctionnaires russes qui ont été sanctionnés pour avoir permis et soutenu le choix du président Poutine d'envahir un pays pacifique et souverain.

Liste des personnes

(15 personnes)

  1. Dmitry Yuryevich GRIGORENKO (né en 1978)
  2. Maxim Gennadyevich RESHETNIKOV (né en 1979)
  3. Nikolai Anatolyevich YEVMENOV (né en 1962)
  4. Vladimir Lvovich KASATONOV (né en 1962)
  5. Igor Vladimirovich OSIPOV (né en 1973)
  6. Sergei Vladimirovich SUROVIKIN (né en 1966)
  7. Sergey Vladimirovich DRONOV (né en 1962)
  8. Sergey Mikhailovich PINCHUK (né en 1971)
  9. Arkadiy Yurevich ROMANOV (né en 1973)
  10. Andrei Olgertovich VOLOZHINSKY (né en 1960)
  11. Mikhail Yevgenyevich MIZINTSEV (né en 1962)
  12. Igor Yevgenyevich KONASHENKOV (né en 1966)
  13. Aleksandr Petrovich CHUPRIYAN (né en 1958)
  14. Dmitry Viktorovich KOCHNEV (né en 1964)
  15. Sergei Borisovich KOROLYOV (né en 1962)
2022-03-10RussieProduits et services

Interdiction d'importation de produits pétroliers

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 10 mars 2022

Le gouvernement du Canada a interdit les importations de produits pétroliers spécifiques en provenance de Russie, y compris le pétrole brut. Le Canada n’importe pas de pétrole brut de la Russie depuis 2019. La nouvelle interdiction garantira que cela reste le cas à l’avenir.

2022-03-10RussieEntités

Entités financières, de défense, d'énergie

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 10 mars 2022

Les entités suivantes qui mènent des activités dans le secteur de la défense ont été sanctionnées en raison du rôle qu’elles ont joué pour permettre ou soutenir l’invasion non provoquée et injustifiable de l’Ukraine par le président Poutine.

Liste des entités

(32 entités)

  1. Admiralty Shipyard JSC
  2. Aleksandrov Scientific Research Technological Institute NITI
  3. Communication Center of the Ministry of Defense
  4. Federal Research Center Boreskov Institute of Catalysis
  5. Federal State Budgetary Enterprise of the Administration of the President of Russia
  6. Federal State Budgetary Institution “Special Flight Detachment ‘Russia’”
  7. Federal State Unitary Enterprise Dukhov Automatics Research Institute
  8. Foreign Intelligence Service
  9. Forensic Center of Nizhniy Novgorod Region Main Directorate of the Ministry of Interior Affairs
  10. Irkut Corporation
  11. Irkut Research and Production Corporation PJSC
  12. Scientific Research Institute of Computing Machinery JSC
  13. Central Research Institute of Machine Building JSC
  14. Kazan Helicopter Plant Repair Service JSC
  15. Kazan Helicopter Plant PJSC
  16. Rocket and Space Centre – Progress JSC
  17. Komsomolsk-na-Amur Aviation Production Organization
  18. Ministry of Defence of the Russian Federation
  19. NPO High Precision Systems JSC
  20. NPO Splav JSC
  21. Beriev Aircraft Company PJSC
  22. POLYUS Research Institute of M.F. Stelmakh JSC
  23. Promtech-Dubna JSC
  24. Radiotechnical and Information Systems Concern
  25. Rapart Services LLC
  26. Rosoboronexport JSC
  27. Rostekh – Azimuth
  28. Russian Helicopters JSC
  29. Sukhoi Civil Aircraft
  30. UEC-Saturn
  31. United Engine Corporation
  32. United Instrument Manufacturing Corporation
2022-03-10RussiePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 10 mars 2022

Les personnes suivantes sont d’anciens hauts fonctionnaires et collaborateurs russes du régime qui ont été sanctionnées en raison de leur complicité à l’égard de la décision du président Poutine d’envahir un pays pacifique et souverain.

Liste des personnes

(5 personnes)

  1. Roman Arkadyevich ABRAMOVICH (né en 1966)
  2. Ella Aleksandrovna PAMFILOVA (née en 1953)
  3. Alisher Burkhanovich USMANOV (né en 1953)
  4. Elena Evgenievna MOROZOVA
  5. Igor Vladimirovich YANCHUK (né le 12 juillet 1980)
2022-03-08BélarusPersonnes

Proches du régime Loukachenko

Pays : Bélarus

Entré en vigueur : le 8 mars 2022

Les entités suivantes sont des proches du régime d’Alexandre Loukachenko qui ont été sanctionnés pour avoir permis l’invasion par le président Poutine d’une nation libre et souveraine.

Liste des entités

(25 entités)

  1. Absolutbank
  2. Amkodor Holding
  3. Belaruskali OAO
  4. Belarusian Potash Company
  5. Naftan Oil Refinery
  6. Grodno Tobacco Factory 'Neman'
  7. Minsk Tractor Works
  8. Belneftkhim
  9. Emirates Blue Sky
  10. Dubai Water Front
  11. Belinvestbank
  12. Belbizneslizing
  13. Belinvest-Engineering
  14. Bank Dabrabyt
  15. State Authority for Military Industry of the Republic of Belarus (SAMI)
  16. Public Joint Stock Company Integral
  17. 24x7 Panoptes
  18. Sokhra
  19. Synesis
  20. Inter Tobacco
  21. Minsk Wheel Tractor Plant
  22. Belspetsvneshtechnika
  23. Scientific and Production Limited Liability Company OKB TSP
  24. 558 Aircraft Repair Plant
  25. Minotor-Service
2022-03-08BélarusPersonnes

Proches du régime Loukachenko

Pays : Bélarus

Entré en vigueur : le 8 mars 2022

Les personnes suivantes sont des proches du régime d’Alexandre Loukachenko qui ont été sanctionnés pour avoir permis l’invasion par le président Poutine d’une nation libre et souveraine.

Liste des personnes

(19 personnes)

  1. Inna Vladimirovna OLEKSINA
  2. Vitaly Alekseyevich OLEKSIN
  3. Denis Aleksandrovich MIKUSHEV
  4. Vyacheslav Ivanovich TULEYKO
  5. Igor Sergeyevich KABUSHEV
  6. Igor Vasilyevich KARPENKO
  7. Grigory Yuryevich AZARYONOK
  8. Lyudmila GLADKAYA
  9. Igor Petrovich TUR
  10. Ekaterina Vorobei SMUSHKOVICH
  11. Ivan Ivanovich GOLOVATY
  12. Anatoly Mechislavovich MARKEVICH
  13. Valery Nikolaevich IVANOV
  14. Aleksandr Grigoryevich VOLFOVICH
  15. Dmitry Aleksandrovich PANTUS
  16. Viachaslau Yevgenyevich RASSALAI
  17. Аlexey Ivanovich RIMASHEVSKIY
  18. Aliaksandr Petrovich VETENEVICH
  19. Aliaksandr Yauhenavich SHATROU
2022-03-06RussieAutre

Bateaux russes

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 6 mars 2022

Le Canada interdit aux navires russes d’accoster au Canada ou de passer dans les eaux canadiennes. Ces mesures ont été prises afin d’exercer une pression supplémentaire sur les dirigeants russes.

2022-03-06RussiePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 6 mars 2022

Les personnes suivantes ont financé et soutenu les dirigeants de la Russie et ont été sanctionnés en raison de leur complicité dans l’invasion injustifiable de l’Ukraine par la Russie.

Liste des personnes

(10 personnes)

  1. Mikhail Albertovich MURASHKO (naissance en 1967)
  2. Dmitry Nikolayevich PATRUSHEV (naissance en 1977)
  3. Vladimir Rudolfovich SOLOVYOV (naissance en 1963)
  4. Margarita Simonovna SIMONYAN (naissance en 1980)
  5. Oleg Vladimirovich DERIPASKA (naissance en 1968)
  6. Pavel Vladimirovich KRASHENINNIKOV (naissance en 1964)
  7. Victor Evdokimovich GAVRILOV
  8. Dmitry IVANOV
  9. Konstantin Lvovich ERNST (naissance en 1961)
  10. Dmitry Sergeyevich PESKOV (naissance en 1967)
2022-03-04RussiePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 4 mars 2022

Les personnes suivantes sont liées à 2 compagnies du secteur de l’énergie de la Russie, Rosneft and Gazprom, qui ont été sanctionnées en raison du rôle qu’elles ont joué pour permettre ou soutenir l’invasion non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie.

Liste des personnes

(10 personnes)

  1. Zeljko RUNJE (né en 1954)
  2. Didier CASIMIRO (né en 1966)
  3. Ilgam KUCHUKOV (né en 1970)
  4. Dina Rinatovna MALIKOVA (née en 1975)
  5. Valentin Gennadyevich MAMAEV (né en 1976)
  6. Andrey Aleksandrovich POLYAKOV (né en 1976)
  7. Khasan Kureyshevich TATRIEV (né en 1963)
  8. Alexey Borisovich MILLER (né le 31 janvier 1962)
  9. Irina Nikolayevna MILYUTINA (née en 1973)
  10. Oleg Yevgenyevich AKSYUTIN (né le 5 mai 1967)
2022-02-28RussiePersonnes

Membres du Conseil de sécurité de la Russie

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 28 février 2022

Les personnes suivantes sont des membres du Conseil de sécurité de la Russie, qui portent la plus grande responsabilité de l’invasion non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie.

Liste des personnes

(18 personnes)

  1. Vladimir Vladimirovich PUTIN
  2. Sergei Kuzhugetovich SHOIGU
  3. Sergei Viktorovich LAVROV
  4. Konstantin Anatolyevich CHUYCHENKO
  5. Anton Germanovich SILUANOV
  6. Anton Eduardovich VAINO
  7. Mikhail Vladimirovich MISHUSTIN
  8. Vladimir Alexandrovich KOLOKOLTSEV
  9. Alexander Dmitryevich BEGLOV
  10. Dmitry Anatolyevich MEDVEDEV
  11. Yury Yakovlevich CHAIKA
  12. Alexander Vladimirovich GUTSAN
  13. Igor Anatolyevich KOMAROV
  14. Anatoly Anatolyevich SERYSHEV
  15. Sergei Semyonovich SOBYANIN
  16. Yury Petrovich TRUTNEV
  17. Vladimir Vladimirovich YAKUSHEV
  18. Vladimir Ivanovich BULAVIN
2022-02-28RussieEntities

Banques et institutions financières

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 28 février 2022

Les banques et institutions financières clés suivantes ont été assujetties à de nouvelles interdictions visant les opérations directes et indirectes portant sur la dette souveraine russe.

Nota : Le gouvernement du Canada a par la suite élargi ces mesures à une interdiction totale des opérations dans le but d’exercer des pressions financières sur le gouvernement russe.

Liste des entités

(3 entités)

  1. National Wealth Fund of the Russian Federation
  2. Central Bank of the Russian Federation
  3. Ministry of Finance of the Russian Federation
2022-02-24RussieEntités

Entités financières, de défense, d'énergie

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 24 février 2022

The following financial, defence, energy entities were sanctioned for their role in enabling or supporting Russia’s unprovoked and unjustified invasion of Ukraine.

Liste des entités

(27 entités)

  1. Sberbank - déplacé de l’annexe 2 à l’annexe 1
  2. VTB - déplacé de l’annexe 2 à l’annexe 1
  3. Russian Direct Investment Fund
  4. Alfa-Bank
  5. Eximbank of Russia
  6. Bank Otkritie Financial Corporation PJSC
  7. Novikombank JSCB
  8. Transkapitalbank PJSC
  9. Cetelem Bank
  10. Ural Bank for Reconstruction and Development
  11. Genbank
  12. Black Sea Bank for Development and Reconstruction
  13. Rostec
  14. Sovcombank
  15. Wagner
  16. Rostelecom
  17. RusHydro
  18. Alrosa
  19. Sovcomflot
  20. Russian Railways
  21. United Aircraft Corporation - déplacé de l’annexe 2 à l’annexe 1
  22. Tactical Missiles Corporation
  23. Gazprombank - déplacé de l’annexe 2 à l’annexe 1
  24. Russian Agricultural Bank - déplacé de l’annexe 2 à l’annexe 1
  25. Gazprom - déplacé de l’annexe 3 à l’annexe 1
  26. Gazpromneft - déplacé de l’annexe 3 à l’annexe 1
  27. Transneft - déplacé de l’annexe 3 à l’annexe 1
2022-02-24RussieEntités

Entités financières, de défense, d'énergie

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 24 février 2022

Les entités financières suivantes ont été sanctionnées dans le cadre d’une interdiction des transactions relatives à des opérations directes ou indirectes portant sur la dette souveraine russe.

Liste des entités

(2 entités)

  1. VEB – déplacé de l’annexe 2 à l’annexe 1
  2. Promsvyazbank PJSC
2022-02-24RussiePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 24 février 2022

Les personnes suivantes ont été identifiées en tant que membres importants du cercle restreint du président Poutine, relations proches et membres de la famille de certaines personnes déjà visées par les sanctions du Canada. Ces personnes ont été sanctionnées afin d’exercer une pression supplémentaire sur les dirigeants russes.

Liste des personnes

(31 personnes)

  1. Yevgeny Viktorovich PRIGOZHIN
  2. Lyubov Valentinova PRIGOZHINA
  3. Polina Evgenievna PRIGOZHINA
  4. Pavel Evgenyevich PRIGOZHIN
  5. Kirill Alexandrovich DMITRIEV
  6. Andrey Sergeevich PUCHKOV
  7. Yuri Alekseyevich SOLOVYOV
  8. Herman Oskarovich GREF
  9. Aleksandr Aleksandrovich VEDYAKHIN
  10. Lev Aronovich KHASIS
  11. Ivan Igorevich SECHIN
  12. Andrey Nikolaevich PATRUSHEV
  13. Sergei Sergeivich IVANOV
  14. Denis Aleksandrovich BORTNIKOV
  15. Vladimir KIRIYENKO
  16. Liliya Arkadyevna ROTENBERG
  17. Pavel Arkadyevich ROTENBERG
  18. Boris Borisovich ROTENBERG
  19. Roman Borisovich ROTENBERG
  20. Nikolai Petrovich TOKAREV
  21. Dmitriy UTKIN
  22. Karina ROTENBERG
  23. Stanislav Sergeevich CHEMEZOV
  24. Ekaterina Sergeevna IGNATOVA
  25. Anastasiya Mikhailovna IGNATOVA
  26. Galina TOKAREVA
  27. Maya Nikolaevna BOLOTOVA
  28. Galina ULYUTINA
  29. Igor SHUVALOV
  30. Petr Mikhailovich FRADKOV
  31. Yury Borisovich SLYUSAR
2022-02-24RussiePersonnes

Élites et proches collaborateurs du régime

Pays : Russie

Entré en vigueur : le 24 février 2022

Les personnes suivantes sont des membres de la Douma d’État russe, qui ont été sanctionnés pour avoir voté en faveur de la reconnaissance de l’indépendance des soi-disant républiques de Donetsk et de Louhansk. Le Canada a en outre imposé des interdictions visant certaines transactions et activités dans ces régions.

Liste des personnes

(351 membres de la Douma)

  1. Khizri Magomedovich ABAKAROV (Russe : Хизри Магомедович АБАКАРОВ)
  2. Mikhail Yurievich AVDEEV (Russe : Михаил Юрьевич АВДЕЕВ)
  3. Bekhan Vakhaevich AGAEV (Russe : Бекхан Вахаевич АГАЕВ)
  4. Rakhim Azizboevich AZIMOV (Russe : Рахим Азизбоевич АЗИМОВ)
  5. Elvira Rinatovna AITKULOVA (Russe : Эльвира Ринатовна АИТКУЛОВА)
  6. Anatoly Gennadievich AKSAKOV (Russe : Анатолий Геннадьевич АКСАКОВ)
  7. Alexander Sergeevich AKSYONENKO (Russe : Александр Сергеевич АКСЁНЕНКО)
  8. Nikolai Nikolaevich ALEKSEENKO (Russe : Николай Николаевич АЛЕКСЕЕНКО)
  9. Andrey Anatolievich ALEKHIN (Russe : Андрей Анатольевич АЛЕХИН)
  10. Sergey Viktorovich ALTUKHOV (Russe : Сергей Викторович АЛТУХОВ)
  11. Andrey Gennadievich ALSHEVSKIH (Russe : Андрей Геннадьевич АЛЬШЕВСКИХ)
  12. Olga Nikolaevna AMELCHENKOVA (Russe : Ольга Николаевна АМЕЛЬЧЕНКОВА)
  13. Petr Revoldovich AMMOSOV (Russe : Петр Револьдович АММОСОВ)
  14. Igor Alexandrovich ANANSKIH (Russe : Игорь Александрович АНАНСКИХ)
  15. Andrey Anatolievich ANIKEEV (Russe : Андрей Анатольевич АНИКЕЕВ)
  16. Grigory Viktorovich ANIKEEV (Russe : Григорий Викторович АНИКЕЕВ)
  17. Igor Alexandrovich ANTROPENKO (Russe : Игорь Александрович АНТРОПЕНКО)
  18. Olga Nikolaevna ANUFRIEVA (Russe : Ольга Николаевна АНУФРИЕВА)
  19. Nikolay Vasilievich AREFIEV (Russe : Николай Васильевич АРЕФЬЕВ)
  20. Valentina Nikolaevna ARTAMONOVA (Russe : Валентина Николаевна АРТАМОНОВА)
  21. Alena Igorevna ARSHINOVA (Russe : Алёна Игоревна АРШИНОВА)
  22. Yury Vyacheslavovich AFONIN (Russe : Юрий Вячеславович АФОНИН)
  23. Rinat Zaydulaevich AYUPOV (Russe : Ринат Зайдулаевич АЮПОВ)
  24. Leonid Ivanovich BABASHOV (Russe : Леонид Иванович БАБАШОВ)
  25. Ivan Nikolaevich BABICH (Russe : Иван Николаевич БАБИЧ)
  26. Timofey Timofeevich BAZHENOV (Russe : Тимофей Тимофеевич БАЖЕНОВ)
  27. Zarif Zakirovich BAIGUSKAROV (Russe : Зариф Закирович БАЙГУСКАРОВ)
  28. Bekhan Abdulkhamidovich BARAKHOEV (Russe : Бекхан Абдулхамидович БАРАХОЕВ)
  29. Anton Alexandrovich BASANSKY (Russe : Антон Александрович БАСАНСКИЙ)
  30. Rima Akberdinovna BATALOVA (Russe : Рима Акбердиновна БАТАЛОВА)
  31. Konstantin Mikhailovich BAKHAREV (Russe : Константин Михайлович БАХАРЕВ)
  32. Vitaly Viktorovich BAKHMETIEV (Russe : Виталий Викторович БАХМЕТЬЕВ)
  33. Badma Nikolaevich BASHANKAEV (Russe : Бадма Николаевич БАШАНКАЕВ)
  34. Dmitry Anatolievich BELIK (Russe : Дмитрий Анатольевич БЕЛИК)
  35. Vadim Vladimirovich BELOUSOV (Russe : Вадим Владимирович БЕЛОУСОВ)
  36. Irina Viktorovna BELYKH (Russe : Ирина Викторовна БЕЛЫХ)
  37. Svetlana Viktorovna BESSARAB (Russe : Светлана Викторовна БЕССАРАБ)
  38. Daniil Vladimirovich BESSARABOV (Russe : Даниил Владимирович БЕССАРАБОВ)
  39. Evgeny Ivanovich BESSONOV (Russe : Евгений Иванович БЕССОНОВ)
  40. Sergey Yurievich BIDONKO (Russe : Сергей Юрьевич БИДОНКО)
  41. Anatoly Zhamalovich BIFOV (Russe : Анатолий Жамалович БИФОВ)
  42. Artem Alexandrovich BICHAEV (Russe : Артем Александрович БИЧАЕВ)
  43. Vladimir Nikolaevich BLOTSKY (Russe : Владимир Николаевич БЛОЦКИЙ)
  44. Irek Borisovich BOGUSLAVSKY (Russe : Ирек Борисович БОГУСЛАВСКИЙ)
  45. Elena Veniaminovna BONDARENKO (Russe : Елена Вениаминовна БОНДАРЕНКО)
  46. Alexander Alexandrovich BORISOV (Russe : Александр Александрович БОРИСОВ)
  47. Alexander Yurievich BORODAY (Russe : Александр Юрьевич БОРОДАЙ)
  48. Nikolay Ivanovich BORTSOV (Russe : Николай Иванович БОРЦОВ)
  49. Sergei Mikhailovich BOYARSKY (Russe : Сергей Михайлович БОЯРСКИЙ)
  50. Nikolay Gavrilovich BRYKIN (Russe : Николай Гаврилович БРЫКИН)
  51. Nikolai Robertovich BUDUEV (Russe : Николай Робертович БУДУЕВ)
  52. Vadim Evgenievich BULAVINOV (Russe : Вадим Евгеньевич БУЛАВИНОВ)
  53. Sergei Vladimirovich BURLAKOV (Russe : Сергей Владимирович БУРЛАКОВ)
  54. Nikolai Petrovich BURLYAEV (Russe : Николай Петрович БУРЛЯЕВ)
  55. Vladimir Vladimirovich BURMATOV (Russe : Владимир Владимирович БУРМАТОВ)
  56. Maria Valerievna BUTINA (Russe : Мария Валерьевна БУТИНА)
  57. Tatyana Viktorovna BUTSKAYA (Russe : Татьяна Викторовна БУЦКАЯ)
  58. Ernest Abdulovich VALEEV (Russe : Эрнест Абдулович ВАЛЕЕВ)
  59. Oleg Dorianovich VALENCHUK (Russe : Олег Дорианович ВАЛЕНЧУК)
  60. Nikolai Sergeevich VALUEV (Russe : Николай Сергеевич ВАЛУЕВ)
  61. Nikolay Ivanovich VASILIEV (Russe : Николай Иванович ВАСИЛЬЕВ)
  62. Maria Viktorovna VASILKOVA (Russe : Мария Викторовна ВАСИЛЬКОВА)
  63. Anatoly Alexandrovich VASSERMAN (Russe : Анатолий Александрович ВАССЕРМАН)
  64. Alexey Borisovich VELLER (Russe : Алексей Борисович ВЕЛЛЕР)
  65. Sergey Alekseevich VEREMEENKO (Russe : Сергей Алексеевич ВЕРЕМЕНКО)
  66. Vasily Maksimovich VLASOV (Russe : Василий Максимович ВЛАСОВ)
  67. Viktor Petrovich VODOLATSKY (Russe : Виктор Петрович ВОДОЛАЦКИЙ)
  68. Roman Mikhailovich VODIANOV (Russe : Роман Михайлович ВОДЬЯНОВ)
  69. Ilia Svetoslavovich VOLFSON (Russe : Илья Светославович ВОЛЬФСОН)
  70. Andrey Viktorovich VOROBYOV (Russe : Андрей Викторович ВОРОБЬЕВ)
  71. Anatoly Vladimirovich VORONOVSKY (Russe : Анатолий Владимирович ВОРОНОВСКИЙ)
  72. Anatoly Borisovich VIBORNY (Russe : Анатолий Борисович ВИБОРНЫЙ)
  73. Sergey Anatolievich GAVRILOV (Russe : Сергей Анатольевич ГАВРИЛОВ)
  74. Abdulkhakim Kutbudinovich GADZHIEV (Russe : Абдулхаким Кутбудинович ГАДЖИЕВ)
  75. Murad Stanislavovich GADZHIEV (Russe : Мурад Станиславович ГАДЖИЕВ)
  76. Ruslan Gadzhievich GADZHIEV (Russe : ГАДЖИЕВ Руслан Гаджиевич)
  77. Oleg Vladimirovich GARIN (Russe : Олег Владимирович ГАРИН)
  78. Valery Karlovich GARTUNG (Russe : Валерий Карлович ГАРТУНГ)
  79. Dzhamaladin Nabievich GASANOV (Russe : Джамаладин Набиевич ГАСАНОВ)
  80. Zaur Dalhatovich GEKKIEV (Russe : ГЕККИЕВ Заур Далхатович)
  81. Olga Mikhailovna GERMANOVA (Russe : Ольга Михайловна ГЕРМАНОВА)
  82. Anton Alexandrovich GETTA (Russe : Антон Александрович ГЕТТА)
  83. Dinar Zagitovich GILMUTDINOV (Russe : Динар Загитович ГИЛЬМУТДИНОВ)
  84. Ildar Irekovich GILMUTDINOV (Russe : Ильдар Ирекович ГИЛЬМУТДИНОВ)
  85. Andrey Petrovich GIMBATOV (Russe : Андрей Петрович ГИМБАТОВ)
  86. Boris Mikhailovich GLADKIKH (Russe : Борис Михайлович ГЛАДКИХ)
  87. Anzhelika Egorovna GLAZKOVA (Russe : Анжелика Егоровна ГЛАЗКОВА)
  88. Alexey Borisovich GOVYRIN (Russe : Алексей Борисович ГОВЫРИН)
  89. Oleg Alexandrovich GOLIKOV (Russe : Олег Александрович ГОЛИКОВ)
  90. Nikolai Alexandrovich GONCHAROV (Russe : Николай Александрович ГОНЧАРОВ)
  91. Anton Vadimovich GORELKIN (Russe : Антон Вадимович ГОРЕЛКИН)
  92. Andrey Yurievich GOROKHOV (Russe : Андрей Юрьевич ГОРОХОВ)
  93. Yury Innokentievich GRIGORIEV (Russe : Юрий Иннокентьевич ГРИГОРЬЕВ)
  94. Andrey Viktorovich GURULEV (Russe : Андрей Викторович ГУРУЛЕВ)
  95. Dmitry Gennadievich GUSEV (Russe : Дмитрий Геннадьевич ГУСЕВ)
  96. Galina Innokentievna DANCHIKOVA (Russe : Галина Иннокентьевна ДАНЧИКОВА)
  97. Mikhail Gennadievich DELYAGIN (Russe : Михаил Геннадьевич ДЕЛЯГИН)
  98. Ivan Ivanovich DEMCHENKO (Russe : Иван Иванович ДЕМЧЕНКО)
  99. Victor Efimovich DERYABKIN (Russe : Виктор Ефимович ДЕРЯБКИН)
  100. Viktor Viktorovich DZYUBA (Russe : Виктор Викторович ДЗЮБА)
  101. Alexey Nikolaevich DIDENKO (Russe : Алексей Николаевич ДИДЕНКО)
  102. Oleg Dmitrievich DIMOV (Russe : ДИМОВ Олег Дмитриевич)
  103. Ahmed Shamkhanovich DOGAEV (Russe : Ахмед Шамханович ДОГАЕВ)
  104. Nikolai Alexandrovich DOLUDA (Russe : Николай Александрович ДОЛУДА)
  105. Andrey Nikolaevich DOROSHENKO (Russe : Андрей Николаевич ДОРОШЕНКО)
  106. Maria Vladimirovna DROBOT (Russe : Мария Владимировна ДРОБОТ)
  107. Yulia Nikolaevna DROZHZHINA (Russe : Юлия Николаевна ДРОЖЖИНА)
  108. Alexander Sergeevich DROZDOV (Russe : Александр Сергеевич ДРОЗДОВ)
  109. Tatyana Ivanovna DYAKONOVA (Russe : Татьяна Ивановна ДЬЯКОНОВА)
  110. Elena Alexandrovna EVTYUKHOVA (Russe : Елена Александровна ЕВТЮХОВА)
  111. Nikolay Nikolaevich EZERSKY (Russe : Николай Николаевич ЕЗЕРСКИЙ)
  112. Alexey Petrovich EZUBOV (Russe : Алексей Петрович ЕЗУБОВ)
  113. Vitaly Borisovich EFIMOV (Russe : Виталий Борисович ЕФИМОВ)
  114. Alexey Alexandrovich ZHURAVLEV (Russe : Алексей Александрович ЖУРАВЛЕВ)
  115. Svetlana Sergeevna ZHUROVA (Russe : Светлана Сергеевна ЖУРОВА)
  116. Konstantin Yurievich ZAKHAROV (Russe : Константин Юрьевич ЗАХАРОВ)
  117. Viktor Vladislavovich ZUBAREV (Russe : Виктор Владиславович ЗУБАРЕВ)
  118. Gennady Andreevich ZYUGANOV (Russe : Геннадий Андреевич ЗЮГАНОВ)
  119. Oleg Ivanovich IVANINSKY (Russe : Олег Иванович ИВАНИНСКИЙ)
  120. Vladimir Valerievich IVANOV (Russe : Владимир Валерьевич ИВАНОВ)
  121. Maxim Anatolievich IVANOV (Russe : Максим Анатольевич ИВАНОВ)
  122. Maxim Evgenievich IVANOV (Russe : Максим Евгеньевич ИВАНОВ)
  123. Nikolai Nikolaevich IVANOV (Russe : Николай Николаевич ИВАНОВ)
  124. Boris Viktorovich IVANYUZHENKOV (Russe : Борис Викторович ИВАНЮЖЕНКОВ)
  125. Irina Valentinovna IVENSKIKH (Russe : Ирина Валентиновна ИВЕНСКИХ)
  126. Leonid Grigorievich IVLEV (Russe : Леонид Григорьевич ИВЛЕВ)
  127. Viktor Alexandrovich IGNATOV (Russe : Виктор Александрович ИГНАТОВ)
  128. Igor Nikolaevich IGOSHIN (Russe : Игорь Николаевич ИГОШИН)
  129. Vladimir Alekseevich ILINYKH (Russe : Владимир Алексеевич ИЛЬИНЫХ)
  130. Alexander Vladimirovich ILTYAKOV (Russe : Александр Владимирович ИЛЬТЯКОВ)
  131. Andrey Konstantinovich ISAEV (Russe : Андрей Константинович ИСАЕВ)
  132. Vladimir Pavlovich ISAKOV (Russe : Владимир Павлович ИСАКОВ)
  133. Dmitry Viktorovich ISLAMOV (Russe : Дмитрий Викторович ИСЛАМОВ)
  134. Sergey Vladimirovich KABYSHEV (Russe : Сергей Владимирович КАБЫШЕВ)
  135. Dmitry Mikhailovich KADENKOV (Russe : Дмитрий Михайлович КАДЕНКОВ)
  136. Viktor Alekseevich KAZAKOV (Russe : Виктор Алексеевич КАЗАКОВ)
  137. Sergei Ivanovich KAZANKOV (Russe : Сергей Иванович КАЗАНКОВ)
  138. Leonid Ivanovich KALASHNIKOV (Russe : Леонид Иванович КАЛАШНИКОВ)
  139. Rustam Galiullovich KALIMULLIN (Russe : Рустам Галиуллович КАЛИМУЛЛИН)
  140. Georgy Petrovich KAMNEV (Russe : Георгий Петрович КАМНЕВ)
  141. Alexey Valerianovich KANAEV (Russe : Алексей Валерианович КАНАЕВ)
  142. Timur Borisovich KANOKOV (Russe : Тимур Борисович КАНОКОВ)
  143. Sergey Genrikhovich KARGINOV (Russe : Сергей Генрихович КАРГИНОВ)
  144. Georgy Alexandrovich KARLOV (Russe : Георгий Александрович КАРЛОВ)
  145. Anatoly Evgenievich KARPOV (Russe : Анатолий Евгеньевич КАРПОВ)
  146. Andrey Valerievich KARTAPOLOV (Russe : Андрей Валерьевич КАРТАПОЛОВ)
  147. Igor Yurievich KASTYUKEVICH (Russe : Игорь Юрьевич КАСТЮКЕВИЧ)
  148. Pavel Rurikovich KACHKAEV (Russe : КАЧКАЕВ Павел Рюрикович)
  149. Vladimir Ivanovich KASHIN (Russe : Владимир Иванович КАШИН)
  150. Ivan Ivanovich KVITKA (Russe : Иван Иванович КВИТКА)
  151. Viktor Borisovich KIDYAEV (Russe : Виктор Борисович КИДЯЕВ)
  152. Mikhail Vladimirovich KIZEEV (Russe : Михаил Владимирович КИЗЕЕВ)
  153. Mikhail Sergeevich KISELEV (Russe : Михаил Сергеевич КИСЕЛЕВ)
  154. Mikhail Leonidovich KISLYAKOV (Russe : Михаил Леонидович КИСЛЯКОВ)
  155. Alexander Borisovich KOGAN (Russe : Александр Борисович КОГАН)
  156. Alfiya Gumarovna KOGOGINA (Russe : Альфия Гумаровна КОГОГИНА)
  157. Alexander Nikolaevich KOZLOVSKY (Russe : Александр Николаевич КОЗЛОВСКИЙ)
  158. Andrei Ivanovich KOLESNIK (Russe : Андрей Иванович КОЛЕСНИК)
  159. Oleg Alekseevich KOLESNIKOV (Russe : Олег Алексеевич КОЛЕСНИКОВ)
  160. Nikolay Vasilievich KOLOMEYTSEV (Russe : Николай Васильевич КОЛОМЕЙЦЕВ)
  161. Sergey Vladimirovich KOLUNOV (Russe : КОЛУНОВ Сергей Владимирович)
  162. Boris Olegovich KOMOTSKY (Russe : Борис Олегович КОМОЦКИЙ)
  163. Vladimir Mikhailovich KONONOV (Russe : Владимир Михайлович КОНОНОВ)
  164. Alexey Viktorovich KORNIENKO (Russe : КОРНИЕНКО Алексей Викторович)
  165. Olga Vladimirovna KOROBOVA (Russe : Ольга Владимировна КОРОБОВА)
  166. Natalya Vasilievna KOSTENKO (Russe : Наталья Васильевна КОСТЕНКО)
  167. Sergey Nikolaevich KOTKIN (Russe : Сергей Николаевич КОТКИН)
  168. Vladimir Alekseevich KOSHELEV (Russe : Владимир Алексеевич КОШЕЛЕВ)
  169. Denis Borisovich KRAVCHENKO (Russe : Денис Борисович КРАВЧЕНКО)
  170. Anton Alekseevich KRASNOSHTANOV (Russe : Антон Алексеевич КРАСНОШТАНОВ)
  171. Sergey Vladimirovich KRIVONOSOV (Russe : Сергей Владимирович КРИВОНОСОВ)
  172. Andrey Anatolievich KUZNETSOV (Russe : КУЗНЕЦОВ Андрей Анатольевич)
  173. Dmitry Vadimovich KUZNETSOV (Russe : Дмитрий Вадимович КУЗНЕЦОВ)
  174. Mikhail Vladimirovich KUZMIN (Russe : КУЗЬМИН Михаил Владимирович)
  175. Vadim Valentinovich KUMIN (Russe : Вадим Валентинович КУМИН)
  176. Alexey Vladimirovich KURINNY (Russe : КУРИННЫЙ Алексей Владимирович)
  177. Tatyana Alekseevna KUSAIKO (Russe : Татьяна Алексеевна КУСАЙКО)
  178. Vitaly Vasilievich KUSHNAREV (Russe : Виталий Васильевич КУШНАРЕВ)
  179. Alexey Fedorovich LAVRINENKO (Russe : Алексей Федорович ЛАВРИНЕНКО)
  180. Dmitry Viktorovich LAMEIKIN (Russe : Дмитрий Викторович ЛАМЕЙКИН)
  181. Yana Valerievna LANTRATOVA (Russe : Яна Валерьевна ЛАНТРАТОВА)
  182. Evgeny Viktorovich LEBEDEV (Russe : Евгений Викторович ЛЕБЕДЕВ)
  183. Oleg Alexandrovich LEBEDEV (Russe : Олег Александрович ЛЕБЕДЕВ)
  184. Sergey Georgievich LEVCHENKO (Russe : Сергей Георгиевич ЛЕВЧЕНКО)
  185. Sergey Dmitrievich LEONOV (Russe : Сергей Дмитриевич ЛЕОНОВ)
  186. Anatoly Fedorovich LESUN (Russe : Анатолий Федорович ЛЕСУН)
  187. Ruslan Abdulvakhievich LECHKHADZHIEV (Russe : Руслан Абдулвахиевич ЛЕЧХАДЖИЕВ)
  188. Anatoly Ivanovich LISITSYN (Russe : Анатолий Иванович ЛИСИЦЫН)
  189. Sergey Fyodorovich LISOVSKY (Russe : Сергей Федорович ЛИСОВСКИЙ)
  190. Vitaly Viktorovich LIKHACHEV (Russe : Виталий Викторович ЛИХАЧЕВ)
  191. Tatyana Georgievna LOBACH (Russe : Татьяна Георгиевна ЛОБАЧ)
  192. Vyacheslav Yurievich LOGINOV (Russe : ЛОГИНОВ Вячеслав Юрьевич)
  193. Ivan Ivanovich LOOR (Russe : Иван Иванович ЛОР)
  194. Dmitry Nikolaevich LOTSMANOV (Russe : ЛОЦМАНОВ Дмитрий Николаевич)
  195. Andrei Konstantinovich LUGOVOY (Russe : ЛУГОВОЙ Андрей Константинович)
  196. Roman Valerievich LYUBARSKY (Russe : Роман Валерьевич ЛЮБАРСКИЙ)
  197. Roman Mikhailovich LYABIKHOV (Russe : Роман Михайлович ЛЯБИХОВ)
  198. Alexander Georgievich MAZHUGA (Russe : Александр Георгиевич МАЖУГА)
  199. Denis Vasilievich MAIDANOV (Russe : Денис Васильевич МАЙДАНОВ)
  200. Vyacheslav Serafimovich MAKAROV (Russe : Вячеслав Серафимович МАКАРОВ)
  201. Zurab Gayozovich MAKIEV (Russe : Зураб Гайозович МАКИЕВ)
  202. Alexander Alexandrovich MAKSIMOV (Russe : Александр Александрович МАКСИМОВ)
  203. Rafael Mirkhatimovich MARDANSHIN (Russe : Рафаэль Мирхатимович МАРДАНШИН)
  204. Andrey Pavlovich MARKOV (Russe : МАРКОВ Андрей Павлович)
  205. Evgeny Vladimirovich MARKOV (Russe : Евгений Владимирович МАРКОВ)
  206. Vyacheslav Mikhailovich MARKHAEV (Russe : Вячеслав Михайлович МАРХАЕВ)
  207. Mikhail Nikolaevich MATVEEV (Russe : Михаил Николаевич МАТВЕЕВ)
  208. Ivan Ivanovich MELNIKOV (Russe : МЕЛЬНИКОВ Иван Иванович)
  209. Aidar Raisovich METSHIN (Russe : МЕТШИН Айдар Раисович)
  210. Vitaly Valentinovich MILONOV (Russe : МИЛОНОВ Виталий Валентинович)
  211. Sergey Mikhailovich MIRONOV (Russe : Сергей Михайлович МИРОНОВ)
  212. Sergey Ivanovich MOROZOV (Russe : Сергей Иванович МОРОЗОВ)
  213. Ivan Mikhailovich MUSATOV (Russe : Иван Михайлович МУСАТОВ)
  214. Natalya Vasilievna NAZAROVA (Russe : Наталья Васильевна НАЗАРОВА)
  215. Yuri Aisovich NAPSO (Russe : Юрий Айсович НАПСО)
  216. Stanislav Alexandrovich NAUMOV (Russe : Станислав Александрович НАУМОВ)
  217. Anton Igorevich NEMKIN (Russe : Антон Игоревич НЕМКИН)
  218. Nikolai Petrovich NIKOLAEV (Russe : Николай Петрович НИКОЛАЕВ)
  219. Vyacheslav Alekseevich NIKONOV (Russe : Вячеслав Алексеевич НИКОНОВ)
  220. Oleg Anatolievich NILOV (Russe : Олег Анатольевич НИЛОВ)
  221. Yaroslav Evgenievich NILOV (Russe : Ярослав Евгеньевич НИЛОВ)
  222. Evgeny Olegovich NIFANTIEV (Russe : Евгений Олегович НИФАНТЬЕВ)
  223. Dmitry Georgievich NOVIKOV (Russe : Дмитрий Георгиевич НОВИКОВ)
  224. Nurbagand Magomedovich NURBAGANDOV (Russe : Нурбаганд Магомедович НУРБАГАНДОВ)
  225. Sergey Pavlovich OBUKHOV (Russe : Сергей Павлович ОБУХОВ)
  226. Yulia Vasilievna OGLOBLINA (Russe : Юлия Васильевна ОГЛОБЛИНА)
  227. Leonid Anatolievich OGUL (Russe : Леонид Анатольевич ОГУЛЬ)
  228. Natalya Alekseevna ORLOVA (Russe : ОРЛОВА Наталья Алексеевна)
  229. Nikolay Ivanovich OSADCHY (Russe : Николай Иванович ОСАДЧИЙ)
  230. Nina Alexandrovna OSTANINA (Russe : Нина Александровна ОСТАНИНА)
  231. Boris Romanovich PAYKIN (Russe : Борис Романович ПАЙКИН)
  232. Kaplan Mugdinovich PANESH (Russe : Каплан Мугдинович ПАНЕШ)
  233. Gennady Olegovich PANIN (Russe : Геннадий Олегович ПАНИН)
  234. Nikolay Vasilievich PANKOV (Russe : Николай Васильевич ПАНКОВ)
  235. Sergey Mikhailovich PANTELEEV (Russe : ПАНТЕЛЕЕВ Сергей Михайлович)
  236. Irina Alexandrovna PANKINA (Russe : ПАНКИНА Ирина Александровна)
  237. Denis Andreevich PARFENOV (Russe : ПАРФЕНОВ Денис Андреевич)
  238. Evgeny Alekseevich PERVYSHOV (Russe : Евгений Алексеевич ПЕРВЫШОВ)
  239. Vyacheslav Anatolievich PETROV (Russe : Вячеслав Анатольевич ПЕТРОВ)
  240. Sergey Valerievich PETROV (Russe : Сергей Валерьевич ПЕТРОВ)
  241. Yury Alexandrovich PETROV (Russe : Юрий Александрович ПЕТРОВ)
  242. Nikolay Yurievich PETRUNIN (Russe : Николай Юрьевич ПЕТРУНИН)
  243. Valentina Nikolaevna PIVNENKO (Russe : ПИВНЕНКО Валентина Николаевна)
  244. Olga Vasilievna PILIPENKO (Russe : Ольга Васильевна ПИЛИПЕНКО)
  245. Dmitry Yurievich PIROG (Russe : Дмитрий Юрьевич ПИРОГ)
  246. Vladimir Nikolaevich PLOTNIKOV (Russe : Владимир Николаевич ПЛОТНИКОВ)
  247. Dmitry Viktorovich POGORELY (Russe : Дмитрий Викторович ПОГОРЕЛЫЙ)
  248. Natalia Vladimirovna POLUYANOVA (Russe : Наталья Владимировна ПОЛУЯНОВА)
  249. Arkady Nikolaevich PONOMAREV (Russe : Аркадий Николаевич ПОНОМАРЕВ)
  250. Evgeny Georgievich POPOV (Russe : Евгений Георгиевич ПОПОВ)
  251. Alexander Sergeevich PROKOPIEV (Russe : Александр Сергеевич ПРОКОПЬЕВ)
  252. Artyom Vyacheslavovich PROKOFIEV (Russe : Артём Вячеславович ПРОКОФЬЕВ)
  253. Maria Nikolaevna PRUSAKOVA (Russe : Мария Николаевна ПРУСАКОВА)
  254. Roman Viktorovich PTITSYN (Russe : Роман Викторович ПТИЦЫН)
  255. Valery Fyodorovich RASHKIN (Russe : Валерий Федорович РАШКИН)
  256. Vladislav Matusovich REZNIK (Russe : Владислав Матусович РЕЗНИК)
  257. Alexander Alexandrovich REMEZKOV (Russe : Александр Александрович РЕМЕЗКОВ)
  258. Vladimir Iosifovich RESIN (Russe : Владимир Иосифович РЕЗИН)
  259. Victoria Sergeevna RODINA (Russe : Виктория Сергеевна РОДИНА)
  260. Irina Konstantinovna RODNINA (Russe : Ирина Константиновна РОДНИНА)
  261. Roman Yurievich ROMANENKO (Russe : Роман Юрьевич РОМАНЕНКО)
  262. Mikhail Valentinovich ROMANOV (Russe : Михаил Валентинович РОМАНОВ)
  263. Igor Nikolaevich RUDENSKY (Russe : Игорь Николаевич РУДЕНСКИЙ)
  264. Alexander Grigorievich RUMYANTSEV (Russe : Александр Григорьевич РУМЯНЦЕВ)
  265. Nikita Gennadievich RUMYANTSEV (Russe : Никита Геннадьевич РУМЯНЦЕВ)
  266. Zhanna Anatolyevna RYABTSEVA (Russe : Жанна Анатольевна РЯБЦЕВА)
  267. Dmitry Ivanovich SAVELIEV (Russe : Дмитрий Иванович САВЕЛЬЕВ)
  268. Oleg Vladimirovich SAVCHENKO (Russe : Олег Владимирович САВЧЕНКО)
  269. Alla Leonidovna SALAEVA (Russe : Алла Леонидовна САЛАЕВА)
  270. Vladimir Igorevich SAMOKISH (Russe : Владимир Игоревич САМОКИШ)
  271. Alexander Mikhailovich SAMOKUTYAEV (Russe : САМОКУТЬЕВ Александр Михайлович)
  272. Shamsail Yunusovich SARALIEV (Russe : САРАЛИЕВ Шамсаил Юнусович)
  273. Yulia Vladimirovna SARANOVA (Russe : САРАНОВА Юлия Владимировна)
  274. Aidyn Nikolaevich SARYGLAR (Russe : САРЫГЛАР Айдын Николаевич)
  275. Arkady Nikolaevich SVISTUNOV (Russe : Аркадий Николаевич СВИСТУНОВ)
  276. Dmitry Alexandrovich SVISHCHEV (Russe : Дмитрий Александрович СВИЩЕВ)
  277. Valery Sergeevich SELEZNEV (Russe : Валерий Сергеевич СЕЛЕЗНЕВ)
  278. Viktor Valentinovich SELIVERSTOV (Russe : Виктор Валентинович СЕЛИВЕРСТОВ)
  279. Gennady Yurievich SEMIGIN (Russe : Геннадий Юрьевич СЕМИГИН)
  280. Vladimir Borisovich SENIN (Russe : Владимир Борисович СЕНИН)
  281. Leonid Yakovlevich SIMANOVSKY (Russe : Леонид Яковлевич СИМАНОВСКИЙ)
  282. Pavel Vladimirovich SIMIGIN (Russe : Павел Владимирович СИМИГИН)
  283. Yury Petrovich SINELSHCHIKOV (Russe : Юрий Петрович СИНЕЛЬЩИКОВ)
  284. Vladimir Vladimirovich SIPYAGIN (Russe : Владимир Владимирович СИПЯГИН)
  285. Alexey Vladimirovich SITNIKOV (Russe : Алексей Владимирович СИТНИКОВ)
  286. Alexander Anatolievich SKACHKOV (Russe : Александр Анатольевич СКАЧКОВ)
  287. Gennady Ivanovich SKLYAR (Russe : Геннадий Иванович СКЛЯР)
  288. Andrei Vladimirovich SKOCH (Russe : Андрей Владимирович СКОЧ)
  289. Valery Stepanovich SKRUG (Russe : Валерий Степанович СКРУГ)
  290. Leonid Eduardovich SLUTSKY (Russe : СЛУЦКИЙ Леонид Эдуардович)
  291. Viktor Vladimirovich SMIRNOV (Russe : Виктор Владимирович СМИРНОВ)
  292. Oleg Nikolaevich SMOLIN (Russe : Олег Николаевич СМОЛИН)
  293. Viktor Ivanovich SOBOLEV (Russe : СОБОЛЕВ Виктор Иванович)
  294. Sergei Mikhailovich SOKOL (Russe : СОКОЛ Сергей Михайлович)
  295. Sergey Anatolievich SOLOVYOV (Russe : Сергей Анатольевич СОЛОВЬЕВ)
  296. Alexander Yurievich SPIRIDONOV (Russe : Александр Юрьевич СПИРИДОНОВ)
  297. Mikhail Evgenievich STARSHINOV (Russe : Михаил Евгеньевич СТАРШИНОВ)
  298. Ekaterina Petrovna STENYAKINA (Russe : Екатерина Петровна СТЕНЯКИНА)
  299. Renat Ismailovich SULEIMANOV (Russe : Ренат Исмаилович СУЛЕЙМАНОВ)
  300. Ivan Konstantinovich SUKHAREV (Russe : Иван Константинович СУХАРЕВ)
  301. Artur Borisovich TAYMAZOV (Russe : Артур Борисович ТАЙМАЗОВ)
  302. Kazbek Kutsukovich TAYSAEV (Russe : Казбек Куцукович ТАЙСАЕВ)
  303. Mikhail Vasilievich TARASENKO (Russe : Михаил Васильевич ТАРАСЕНКО)
  304. Muslim Barisovich TATRIEV (Russe : Муслим Барисович ТАТРИЕВ)
  305. Sergey Yurievich TEN (Russe : Сергей Юрьевич ТЕН)
  306. Alexander Vasilievich TERENTIEV (Russe : Александр Васильевич ТЕРЕНТЬЕВ)
  307. Mikhail Borisovich TERENTIEV (Russe : Михаил Борисович ТЕРЕНТЬЕВ)
  308. Roman Igorevich TERYUSHKOV (Russe : Роман Игоревич ТЕРЮШКОВ)
  309. Alexander Pavlovich TETERDINKO (Russe : Александр Павлович ТЕТЕРДИНКО)
  310. Petr Olegovich TOLSTOY (Russe : Петр Олегович ТОЛСТОЙ)
  311. Andrey Fyodorovich TRIFONOV (Russe : Андрей Федорович ТРИФОНОВ)
  312. Fedot Semyonovich TUMUSOV (Russe : Федот Семенович ТУМУСОВ)
  313. Artyom Viktorovich TUROV (Russe : Артём Викторович ТУРОВ)
  314. Larisa Nikolaevna TUTOVA (Russe : Лариса Николаевна ТУТОВА)
  315. Rimma Amirovna UTYASHEVA (Russe : Римма Амировна УТЯШЕВА)
  316. Oksana Nikolaevna FADINA (Russe : Оксана Николаевна ФАДИНА)
  317. Airat Zakievich FARRAKHOV (Russe : Айрат Закиевич ФАРРАХОВ)
  318. Evgeny Alekseevich FEDOROV (Russe : Евгений Алексеевич ФЕДОРОВ)
  319. Pavel Mikhailovich FEDYAEV (Russe : Павел Михайлович ФЕДЯЕВ)
  320. Vyacheslav Alexandrovich FETISOV (Russe : Вячеслав Александрович ФЕТИСОВ)
  321. Irina Anatolievna FILATOVA (Russe : Ирина Анатольевна ФИЛАТОВА)
  322. Vyacheslav Vasilievich FOMICHEV (Russe : Вячеслав Васильевич ФОМИЧЕВ)
  323. Tamara Ivanovna FROLOVA (Russe : Тамара Ивановна ФРОЛОВА)
  324. Biysultan Sultanbievich KHAMZAEV (Russe : Байсултан Султанбиевич ХАМЗАЕВ)
  325. Nikolai Mikhailovich KHARITONOV (Russe : Николай Михайлович ХАРИТОНОВ)
  326. Ekaterina Vladimirovna KHARCHENKO (Russe : ХАРЧЕНКО Екатерина Владимировна)
  327. Murat Ruslanovich KHASANOV (Russe : ХАСАНОВ Мурат Русланович)
  328. Galina Petrovna KHOVANSKAYA (Russe : Галина Петровна ХОВАНСКАЯ)
  329. Nikolai Grigorievich TSED (Russe : Николай Григорьевич ЦЕД)
  330. Elena Moiseevna TSUNAEVA (Russe : Елена Моисеевна ЦУНАЕВА)
  331. Nikita Yurievich CHAPLIN (Russe : Никита Юрьевич ЧАПЛИН)
  332. Sergey Vladimirovich CHEPIKOV (Russe : Сергей Владимирович ЧЕПИКОВ)
  333. Boris Alexandrovich CHERNYSHOV (Russe : Борис Александрович ЧЕРНЫШОВ)
  334. Alexey Yurievich CHERNYAK (Russe : Алексей Юрьевич ЧЕРНЯК)
  335. Sergey Viktorovich CHIZHOV (Russe : Сергей Викторович ЧИЖОВ)
  336. Vladimir Anatolievich SHAMANOV (Russe : Владимир Анатольевич ШАМАНОВ)
  337. Sergey Alexandrovich SHARGUNOV (Russe : Сергей Александрович ШАРГУНОВ)
  338. Yury Nikolaevich SHVYTKIN (Russe : Юрий Николаевич ШВЫТКИН)
  339. Mikhail Sergeevich SHEREMET (Russe : ШЕРЕМЕТ Михаил Сергеевич)
  340. Anton Vladimirovich SHIPULIN (Russe : Антон Владимирович ШИПУЛИН)
  341. Nadezhda Vasilievna SHKOLKINA (Russe : Надежда Васильевна ШКОЛКИНА)
  342. Igor Nikolaevich SHUBIN (Russe : Игорь Николаевич ШУБИН)
  343. Vadim Nikolaevich SHUVALOV (Russe : ШУВАЛОВ Вадим Николаевич)
  344. Adalbi Lyulevich SHKHAGOSHEV (Russe : Адальби Люлевич ШХАГОШЕВ)
  345. Mikhail Viktorovich SHCHAPOV (Russe : ЩАПОВ Михаил Викторович)
  346. Nikolai Mikhailovich SHCHEGLOV (Russe : ЩЕГЛОВ Николай Михайлович)
  347. Alexander Vladimirovich SHCHERBAKOV (Russe : Щербаков Александр Владимирович)
  348. Alexander Andreevich YUSHCHENKO (Russe : Александр Андреевич ЮЩЕНКО)
  349. Azat Ferdinandovich YAGAFAROV (Russe : Азат Фердинандович ЯГАФАРОВ)
  350. Alexander Vladimirovich YAKUBOVSKY (Russe : Александр Владимирович ЯКУБОВСКИЙ)
  351. Sergey Vasilievich YAKHNYUK (Russe : Сергей Васильевич ЯХНЮК)
2022-02-24UkrainePersonnes

Agents de désinformation ukrainiens

Pays : Ukraine

Entré en vigueur : le 24 février 2022

Les personnes suivantes ont été identifiées en tant qu’agents de désinformation ukrainiens, qui portent la responsabilité de permettre et de soutenir l’invasion non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie.

Liste des personnes

(4 personnes)

  1. Taras Romanovych KOZAK
  2. Volodymyr Mykolayovich OLIYNYK
  3. Oleg Anatoliyovych VOLOSHYN
  4. Vladimir Leonidovich SIVKOVICH

Respect des sanctions

Il incombe à toutes les personnes au Canada et aux Canadiens à l’étranger de se conformer aux sanctions du Canada. Cette obligation vise les personnes et les entités.

Contrevenir aux sanctions canadiennes constitue une infraction criminelle. Toute violation ou infraction éventuelle fera l’objet d’une enquête en vue de l’application des sanctions par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

La divulgation obligatoire ou volontaire de violations des sanctions peut être faite auprès de :

Federal Policing Operations – Groupe d’enregistrement
GRC
73, prom. Leiken
Ottawa (Ontario)
Canada. K1A 0R2

Téléc. : 613-825-7030
Courriel : RCMPTFReporting-GRCdenonciationAFT@rcmp-grc.gc.ca

Veuillez noter que les renseignements envoyés par courriel ne sont pas protégés. Vous pouvez, au besoin, envoyer un courriel crypté ou utiliser un télécopieur sécurisé.

Conseils et directives

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