Déclaration du ministre Paradis sur l’engagement du Canada à l’égard de la protection et de la promotion d’un environnement propice pour la société civile

Le 17 avril 2014 – L’honorable Christian Paradis, ministre du Développement international et de la Francophonie, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le Canada reconnaît et appuie le rôle primordial que la société civile assume en vue d’atteindre les objectifs de développement. La société civile encourage les citoyens à participer aux processus décisionnels qui les concernent. En appuyant les droits fondamentaux de liberté d’expression, la société civile permet aux citoyens d’exiger des comptes de leur gouvernement, ce qui donne de la légitimité aux institutions gouvernementales, qui contribuent à leur tour à assurer une croissance et un développement durables et à réduire la pauvreté.

« Près de 2,4 milliards de personnes, partout dans le monde, vivent encore dans des pays où ils ont peu à dire quant aux choix des dirigeants et à la façon dont ils gouvernent. Récemment, nous avons observé une tendance : certains pays ont adopté des lois et des règlements qui portent atteinte à l’indépendance des sociétés civiles, restreignent l’accès au financement étranger, limitent leurs activités et leur capacité d’organisation ou imposent des exigences coûteuses aux collectivités en matière d’enregistrement et de déclaration.

« Le Canada s’est engagé “à approfondir, à étendre et à concrétiser l’appropriation démocratique des politiques et des processus de développement” et à faire en sorte que les modèles de partenariat avec de multiples intervenants soient la norme. Le développement inclusif, appuyé par une appropriation démocratique, est essentiel si l’on veut que le Programme de développement pour l’après-2015 produise des résultats.

« C’est la raison pour laquelle le Canada assure depuis longtemps la protection et la promotion d’un environnement propice pour la société civile partout dans le monde, et qu’il souhaite servir de modèle pour les autres pays. Comme l’a mentionné son altesse l’Aga Khan, “le Canada réussit de façon unique à exprimer clairement et à incarner les trois piliers d’une société civile de qualité : l’engagement envers le pluralisme, la méritocratie et une éthique cosmopolite”.

« Ce sont ces valeurs qui poussent le Canada à travailler d’autant plus fort pour protéger et promouvoir un espace démocratique pour la société civile. Depuis 2009, le Canada a participé aux travaux de l’Équipe de travail sur l’efficacité du développement de la société civile et l’environnement propice et a présidé le Groupe de travail multipartite sur l’habilitation et la protection de la société civile, créé par la Communauté des démocraties.

« Par son rôle à titre de président du groupe de travail, le Canada coordonne les initiatives mondiales ayant pour but de faire obstacle à des projets de loi susceptibles d’entraîner des contraintes pour la société civile. C’est en menant des activités de diplomatie discrète, de défense des droits et d’assistance technique que nous continuerons de prévenir l’adoption de lois restrictives qui visent la société civile et d’appuyer l’élaboration et la mise en place de lois qui l’aident à prospérer.

« Compte tenu de notre engagement à l’égard de la promotion de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit à l’échelle internationale, nous continuerons de protéger et de favoriser un environnement propice pour la société civile en ce qui concerne les lois, les politiques et la pratique. À cette fin, nous reconnaissons les besoins suivants :

  • s’assurer d’inclure la société civile lors de l’établissement, la réforme, la mise en œuvre et la surveillance de régimes juridiques, politiques et réglementaires visant la société civile;
  • promouvoir, protéger et respecter les libertés et les droits fondamentaux, principalement le droit à la liberté de réunion, le droit à la liberté d’expression ainsi que le droit à la liberté de communication et de coopération dans tous les secteurs, tant au pays qu’à l’étranger. Ce droit inclut la coopération au sein de coalitions et de réseaux en ayant recours à toutes les formes de communication;
  • assurer la surveillance et l’application de la primauté du droit en vue d’éviter la violation des droits de la personne et de protéger les défenseurs des droits de la personne contre le harcèlement et la violence, en tenant compte des circonstances spéciales entourant les défenseurs des droits des femmes et des enfants, ainsi que de liberté de religion;
  • protéger l’esprit démocratique pour assurer que la société civile puisse agir librement, sans interférence ou ingérence injustifiée de l’État, poursuivre la vaste gamme des objectifs qu’elle a établis, et solliciter et obtenir du financement de sources locale, étrangère et internationale;
  • appuyer la société civile pour qu’elle améliore son efficacité au chapitre de son propre développement, en conformité avec les Principes d’Istanbul, et qu’elle hausse leur niveau de transparence et de responsabilisation.

« Le Canada est convaincu que les donateurs ont la responsabilité de promouvoir un environnement propice à la société civile. À cette fin, le Canada a l’intention de fournir des occasions de financement prévisibles, équitables et transparentes par le truchement de différentes modalités qui appuient les divers rôles de la société civile et de promouvoir le dialogue avec les multiples intervenants pour informer et promouvoir la diversité des perspectives et des approches.

« Le Canada est déterminé à obtenir des résultats pour tous ceux qui sont dans le besoin, partout dans le monde. Ainsi, nous poursuivrons le développement durable pour tous et partout dans le monde, en assurant la protection et la promotion d’un environnement propice pour la société civile. Nous encouragerons d’ailleurs les autres partenaires du développement à faire de même. Et nous veillerons à ce que les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants, soient au cœur du Programme de développement pour l’après-2015.

Christian Paradis
Ministre du Développement international et de la Francophonie