Interdiction par l’UE des produits du phoque : le Canada demande la tenue de consultations à l’OMC

(Nº 327 - Le 2 novembre 2009 - 10 h HNE) Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada a posé un geste officiel contre l’interdiction imposée par l’Union européenne (UE) sur le commerce des produits du phoque et demandé la tenue de consultations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les consultations à l’OMC représentent la première étape du processus de règlement des différends de l’Organisation.

« Le Canada défend les intérêts de ses chasseurs de phoques, a déclaré le ministre Day. L’UE a adopté un règlement qui a pour effet d’interdire la vente de produits du phoque canadiens. Nous estimons que cette mesure enfreint les obligations commerciales de l’UE. La chasse au phoque est une activité économique légitime au Canada, et la décision de l’UE d’interdire l’importation des produits du phoque n’est fondée ni sur la science, ni sur des faits. »

L’interdiction a été publiée à titre de règlement dans le Journal officiel de l’Union européenne, ce qui représente la dernière étape du processus législatif de l’UE. L’interdiction entrera en vigueur en août 2010.

« Nous avons fait des représentations à tous les niveaux de l’UE pour souligner que la chasse au phoque au Canada est pratiquée de façon durable, sans cruauté et qu’elle est contrôlée de près, a déclaré la ministre des Pêches et des Océans, l’honorable Gail Shea. Notre gouvernement poursuivra ses efforts pour contrer la campagne de désinformation menée par des groupes de pression opposés à la chasse au phoque, et nous continuerons de défendre les intérêts et le gagne-pain des chasseurs canadiens de phoques. »

Le règlement de l’UE prévoit des exemptions restreintes pour les produits issus de la chasse par les Inuits, les produits de la chasse pratiquée uniquement aux fins de la gestion des ressources marines et les importations personnelles faites par les voyageurs. L’UE n’a pas encore communiqué les conditions d’application de ces exemptions.

« L’exemption restreinte prévue pour les Inuits dans le règlement de l’UE ne répond pas à nos préoccupations, a ajouté le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits, l’honorable Chuck Strahl. Les groupes inuits nous ont déclaré à plusieurs reprises que ces mesures ne contribueront en rien à protéger leur accès aux marchés européens, et l’expérience nous a enseigné que de telles exemptions sont inefficaces. »

Cette demande de consultations du Canada est rattachée à un différend existant. En juillet 2007, le Canada a lancé des consultations à l’OMC avec la Belgique et les Pays-Bas au sujet de leurs interdictions respectives sur les produits du phoque. Les consultations se sont tenues le 11 novembre 2007, mais n’ont pas permis de résoudre la question parce que les deux pays sont membres de l’UE. Le Canada tentera maintenant de trouver une solution à l’interdiction de la Belgique, des Pays-Bas et de l’UE dans le cadre de discussions avec la Commission européenne.

Pour plus d’information, prière de consulter Comprendre l'OMC : Une « contribution sans précédent » et Valeur économique et culturelle de la chasse au phoque au Canada.

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