Le gouvernement dépose la Réponse à l’examen législatif d’Exportation et développement Canada

(Nº 379 - Le 10 décembre 2009 - 17 h HNE) Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, a déposé aujourd’hui devant le Parlement la Réponse du gouvernement à l’examen législatif d’Exportation et développement Canada (EDC). Cette réponse renferme des mesures visant à assurer la capacité d’EDC à satisfaire aux besoins actuels et futurs des entreprises canadiennes.

« EDC joue un rôle clé dans l’économie canadienne, et son appui a largement contribué, durant cette période d’incertitude économique, à permettre aux entreprises canadiennes de demeurer concurrentielles, a déclaré le ministre Day. À l’issue de vastes consultations, le gouvernement a conclu que le mandat principal d’EDC devait demeurer inchangé, de manière à lui permettre de continuer de soutenir et de renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes en leur fournissant des services de financement et d’assurance innovateurs. »

Dans la Réponse à l’examen législatif d’Exportation et développement Canada, le gouvernement appuie bon nombre des recommandations proposées par International Financial Consulting Ltd., dans son rapport d’examen indépendant soumis en février 2009, et par le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, dans un rapport déposé en juin 2009.

Parmi les principales conclusions, mentionnons les suivantes :

  • le mandat d’EDC — appuyer et renforcer le commerce d’exportation et l’investissement du Canada — demeurera inchangé;
  • le gouvernement proposera des modifications à la Loi sur le développement des exportations pour donner à EDC l’autorité d’ouvrir des bureaux à l’étranger lorsqu’il n’existe pas de locaux adéquats disponibles dans les missions canadiennes existantes. Le fait de permettre à EDC d’ouvrir des bureaux à l’étranger renforcera sa capacité à prêter main-forte aux entreprises canadiennes;
  • le gouvernement mettra sur pied un groupe consultatif sur l’assurance-crédit pour assurer la compétitivité de l’industrie et l’accès des exportateurs aux services d’assurance dont ils ont besoin;
  • le gouvernement passera en revue les activités de financement et d’assurance d’EDC au pays pour vérifier que l’organisme possède bien la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins des entreprises canadiennes.

Dans le budget de 2009, le gouvernement du Canada a temporairement élargi le mandat d’EDC de façon à permettre aux exportateurs d’avoir un plus grand accès au crédit, ce qui a donné à EDC une plus grande souplesse pour répondre aux besoins des entreprises canadiennes, y compris celles du secteur forestier, durant la période de ralentissement économique.

« Les mesures annoncées dans le budget de 2009 ont permis temporairement à EDC d’accroître la capacité de crédit dans le marché, a expliqué le ministre Day. Il était très important de prendre ces mesures pour aider EDC à appuyer nos industries. Grâce à la participation continue d’EDC dans le marché de l’assurance-crédit à l’exportation à court terme, les entreprises canadiennes ont l’appui dont elles ont besoin à toutes les étapes du cycle économique, en particulier dans cette conjoncture difficile. »

EDC a appuyé des échanges commerciaux et des investissements d’une valeur de 69 milliards de dollars et touchant 7 880 entreprises canadiennes durant les 11 premiers mois de 2009. Dans le secteur forestier à lui seul, EDC a soutenu des exportations de plus de 13 milliards de dollars et a aidé 519 entreprises un peu partout au pays.

Le gouvernement du Canada est tenu de procéder à un examen législatif d’EDC tous les dix ans. Pour obtenir le texte complet de la Réponse du gouvernement ainsi que des renseignements supplémentaires à cet égard, prière de consulter le Rapport sur l’examen législatif d’EDC.

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Un document d’information figure ci-après.

Pour de plus amples renseignements, les représentants des médias sont priés de communiquer avec :

Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet du ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique
613-992-6186

Le Service des relations avec les médias (commerce)
Affaires étrangères et Commerce international Canada
613-996-2000

 


Document d’information - Exportation et développement Canada et la Loi sur le développement des exportations

Exportation et développement Canada (EDC), une société d’État, est l’agence officielle de crédit à l’exportation du Canada. Son mandat consiste à soutenir et à développer, directement ou indirectement, le commerce d’exportation du Canada ainsi que la capacité du pays à participer au commerce international et à profiter des débouchés offerts sur le marché mondial. EDC a des bureaux dans 15 villes au Canada et 15 représentants dans les missions à l’étranger, qui aident les exportateurs et les investisseurs canadiens.

EDC offre des solutions commerciales novatrices pour aider les exportateurs et les investisseurs canadiens à prendre de l’expansion sur les marchés mondiaux. Chaque année, plus de 8 300 entreprises canadiennes et leurs clients étrangers tirent profit de ses connaissances et de ses partenariats pour faire des affaires dans près de 200 marchés.

EDC, société financièrement autonome, est un chef de file reconnu dans l’établissement de rapports financiers et l’analyse économique, et figure parmi les 100 meilleurs employeurs du Canada, nommés par le magazine Maclean, pour la neuvième année consécutive.

EDC a été fondée en 1944 sous le nom de Société d’assurance des crédits à l’exportation. Son mandat a été élargi en 1969 avec la promulgation de la Loi sur l’expansion des exportations, maintenant connue en tant que Loi sur le développement des exportations.