Le 27 juillet 2009 (10 h 45 HAE)
Nº 208

Le Canada demandera à l’OMC de tenir des consultations en réponse à l’interdiction prononcée par l’Union européenne de commercialiser les produits dérivés du phoque

Le gouvernement du Canada prend des mesures pour protéger les familles et les communautés canadiennes qui seront touchées par le règlement adopté par l’Union européenne (UE) visant à interdire le commerce des produits du phoque.

Le ministre du Commerce international et ministre de la porte d’entrée de l’Asie-Pacifique, l’honorable Stockwell Day, ainsi que la ministre des Pêches et des Océans, l’honorable Gail Shea, ont annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada demandera à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de tenir des consultations au sujet de l’interdiction de commercialiser les produits dérivés du phoque.

« J’ai déclaré que le gouvernement du Canada lancerait un recours à l’OMC si un embargo sur le commerce des produits du phoque ne comprenait pas d’exemption acceptable et, aujourd’hui, je tiens cette promesse, a affirmé le ministre Day. Je continuerai de défendre le droit des chasseurs de phoques canadiens à subvenir aux besoins de leurs familles, comme ils le font depuis des siècles, en pratiquant une chasse qui, à plusieurs reprises, a été prouvée comme étant une chasse légale, durable et exercée sans cruauté. »

Les consultations à l’OMC représentent la première étape du processus de règlement des différends. Les consultations donnent aux parties la possibilité de résoudre un différend grâce à des discussions dirigées. En cas d’échec des consultations, la question peut être soumise à un groupe spécial de règlement des différends, créé par l’OMC.

Le 27 juillet, le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté un règlement qui a pour effet d’interdire la vente des produits dérivés du phoque dans toute l’UE. Ce règlement ne prévoit pas de clause d’exemption pour les produits de la chasse aux phoques sans cruauté. En outre, il interdit tout particulièrement la commercialisation de produits provenant de chasses commerciales durables et sans cruauté. Le gouvernement du Canada estime qu’il s’agit là d’une violation des obligations contractées par l’UE devant l’OMC en vertu de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce.

« Les données scientifiques ont clairement démontré que la chasse aux phoques au Canada respecte des normes rigoureuses en matière de bien-être des animaux, a indiqué la ministre Shea. L’industrie de la chasse au phoque fournit des emplois d’une importance cruciale dans de nombreuses communautés autochtones, du Nord et des régions côtières, où les autres occasions de développement économique sont souvent restreintes. En cédant aux pressions exercées par les groupes de lobbyistes professionnels antichasse aux phoques, l’Union européenne a pris des mesures dépourvues de vision et irresponsables, qui auront des répercussions négatives sur des milliers de Canadiens. Notre gouvernement a constamment défendu les droits des chasseurs de phoques de gagner leur vie et continuera à prendre tous les moyens à sa disposition afin de protéger leur gagne-pain de cette interdiction injustifiée et indéfendable. »

La nouvelle demande de consultations est rattachée à un différend existant. En juillet 2007, le Canada a lancé des consultations à l’OMC avec la Belgique et les Pays-Bas au sujet des embargos respectifs sur les produits du phoque. Les consultations se sont tenues le 11 novembre 2007; toutefois, celles-ci n’ont pas permis de résoudre la question. Comme les deux pays sont membres de l’UE, le Canada tentera de résoudre les deux questions dans le cadre de discussions avec l’UE.

Au cours des prochaines semaines, une fois que la décision finale du Conseil des ministres de l’Union européenne aura été entièrement examinée, le gouvernement canadien sera en mesure de présenter sa demande pour la tenue de consultations avec les communautés européennes.

Pour plus d’information sur le processus de règlement des différends de l’OMC, prière de consulter le site Web de l’OMC. Pour en apprendre davantage sur l’industrie de la chasse au phoque au Canada, prière de consulter : La chasse au phoque au Canada en 2009.

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