Canada - Chili Accord de libre-échange

Liste tarifaire du Canada

Chapitres 1 à 5

Chapter 1 | Chapter 2 | Chapter 3 | Chapter 4 | Chapter 5

Numéro tarifaire et dénomination des marchandises

Chapitre 01 Animaux vivants

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord sauf les produits suivants :

01.05 : Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques. : - D'un poids n'excédant pas 185 g : : 0105.11 : --Coqs et poules

--- Grilloirs pour la production nationale :

0105.11.22 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

- Autres : 0105.92 : -- Coqs et poules d'un poids n'excédant pas 2.000 g

--- Autres :

0105.92.92 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0105.93 : -- Coqs et poules d'un poids excédant 2.000 g

--- Autres :

0105.93.92 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0105.99 : --Autres

--- Dindons et dindes :

0105.99.12 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

Chapitre 02 Viandes et abats comestibles

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord sauf les produits suivants :

02.07 : Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du no 01.05. : - De coqs et de poules : : 0207.11 : --Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

--- Autres :

0207.11.92 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0207.12 : --Non découpés en morceaux, congelés

--- Autres :

0207.12.92 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0207.13 : -- Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

--- Autres :

0207.13.92 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés (Catégorie d'échelonnement=Y)

0207.13.93 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés (Catégorie d'échelonnement=Y)

0207.14 : --Morceaux et abats, congelés

--- Foies :

0207.14.22: ---- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

--- Autres : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0207.14.92 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés (Catégorie d'échelonnement=Y)

0207.14.93 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés

- De dindes et dindons : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0207.24 : --Non découpés en morceaux, frais ou réfrigérés

--- De conserverie :

0207.24.12 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès

--- Autres : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0207.24.92 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0207.25 : -- Non découpés en morceaux, congelés

--- De conserverie :

0207.25.12 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

--- Autres : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0207.25.92 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0207.26 : -- Morceaux et abats, frais ou réfrigérés

0207.26.20 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés (Catégorie d'échelonnement=Y)

0207.26.30 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés (Catégorie d'échelonnement=Y)

0207.27 : --Morceaux et abats, congelés

--- Foies :

0207.27.12: ---- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

--- Autres : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0207.27.92 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés (Catégorie d'échelonnement=Y)

0207.27.93 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès, désossés (Catégorie d'échelonnement=Y)

0209.00 : Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.

--- Graisse de volailles :

0209.00.22 : ---- Graisse de coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0209.00.24 : ---- Graisse de dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

02.10 : Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats. :

0210.90 : - Autres, y compris les farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats

--- Viande de volailles :

0210.90.12 : ---- De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés (Catégorie d'échelonnement=Y)

0210.90.13 : ---- De coqs et poules, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés (Catégorie d'échelonnement=Y)

0210.90.15 : ---- De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, non désossés (Catégorie d'échelonnement=Y)

0210.90.16 : ---- De dindons et dindes, au-dessus de l'engagement d'accès, désossés (Catégorie d'échelonnement=Y)

Chapitre 03 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord

Chapitre 04 Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord sauf les produits suivants :

04.01 : Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. : 0401.10 : - D'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %

0401.10.20 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0401.20 : - D'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %

0401.20.20 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0401.30 : - D'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %

0401.30.20 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

04.02 : Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. :

0402.10 : - En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %

0402.10.20 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès

- En poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0402.21 : -- Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

--- Lait :

0402.21.12 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès

--- Crème : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0402.21.22

---- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0402.29 : --Autres

--- Lait :

0402.29.11 : ---- Dans les limites de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=X1; Taux= 6,25 ¢/kg)

0402.29.12 :---- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

--- Crème :

0402.29.21 : ---- Dans les limites de l'engagement d'accès(Catégorie d'échelonnement=X1; Taux= 12,2%)

0402.29.22 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

- Autres :

0402.91 : --Sans addition de sucre ou d'autres édulcorants

0402.91.20 :--- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0402.99 : -- Autres

0402.99.10 : --- Dans les limites de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=X1; Taux= 5,35 ¢/kg)

0402.99.20 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

04.03 : Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao.

0403.10 : - Yoghourt

0403.10.20 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0403.90 : - Autres

--- Babeurre en poudre :

0403.90.12 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès

--- Autres : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0403.90.92 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

04.04 : Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait,même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs.

0404.10 : -Lactosérum, modifié ou non, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants

--- Lactosérum en poudre :

0404.10.22 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0404.90 : -Autres

0404.90.20 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

04.05 : Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières. : 0405.10 : - Beurre

0405.10.20 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0405.20 : - Pâtes à tartiner laitières

0405.20.20 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0405.90 : - Autres

0405.90.20 : --- Au dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

04.06 : Fromages et caillebott

0406.10 : - Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte

0406.10.20 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0406.20 : - Fromages râpés ou en poudre, de tous types

--- Cheddar et du type Cheddar :

0406.20.12 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès

--- Autres : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0406.20.92 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0406.30 : - Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre

0406.30.20 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0406.40 : - Fromages à pâte persillée

0406.40.20 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0406.90 : - Autres fromages

--- Cheddar et du type Cheddar :

0406.90.12: ---- Au-dessus de l'engagement d'accès

--- Camembert et du type Camembert : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0406.90.22 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès

--- Brie et du type Brie : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0406.90.32 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès

--- Gouda et du type Gouda : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0406.90.42 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès

--- Provolone et du type Provolone : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0406.90.52 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès

--- Mozzarella et du type Mozzarella : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0406.90.62 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès

--- Suisse/Emmental et du type Suisse/Emmental : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0406.90.72 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès

--- Gruyère et du type Gruyère : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0406.90.82 : ---- Au-dessus de l'engagement d'accès

--- Autres : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0406.90.92 : ---- Havarti et du type Havarti, au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0406.90.94 : ---- Parmesan et du type Parmesan, au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0406.90.96 : ---- Romano et du type Romano, au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0406.90.99 : ---- Autres, au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0407.00 : Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits.

--- De coqs et poules :

0407.00.12 : ---- D'incubation, pour grilloirs, au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0407.00.19 : ---- Autres, au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

04.08 : Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles, et jaunes d'oeufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants. :

- Jaunes d'oeufs

0408.11 : -- Séchés

0408.11.20 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0408.19 : -- Autres

0408.19.20 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès

- Other : (Catégorie d'échelonnement=Y)

0408.91 : -- Séchés

0408.91.20 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

0408.99 : -- Autres

0408.99.20 : --- Au-dessus de l'engagement d'accès (Catégorie d'échelonnement=Y)

Chapitre 05 Autres produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord