Canada - Chili Accord de libre-échange

Liste tarifaire du Canada

Chapitres 94 à 96

Chapitre 94 - Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d'éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord

Chapitre 95 - Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord

Chapitre 96 - Ouvrages divers

Tous les produits bénéficieront de la franchise dès la mise en oeuvre de l'Accord

Chapitres 1 à 98