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Évaluation environnementale initiale de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Chine

Date limite : 21 mars 2008

Conformément au Cadre pour l'évaluation environnementale des négociations commerciales de 2001, une évaluation environnementale initiale concernant les négociations de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Chine a été réalisée dans le but d'aider les négociateurs du Canada à mieux intégrer les facteurs environnementaux dans le processus de négociation.

Le gouvernement du Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux tout au long du processus d'évaluation environnementale. Les Canadiens, y compris des groupements d'affaires, des organisations non gouvernementales et le public en général, ont été consultés pendant cette étape de l'évaluation environnementale. Un avis d'intention portant sur la réalisation d'une évaluation environnementale concernant les négociations de l'APIE Canada-Chine a été publié sur le site web "Négociations et Accords commerciaux" du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international le 5 novembre 2005, et le rapport de l'évaluation environnementale initiale est rendu public aujourd'hui aux fins de consultations.

Le rapport sur cette Évaluation environnementale initiale est rendu public aux fins de consultations pour une période de 30 jours jusqu'au 21 mars 2008. Nous souhaitons recueillir tous les commentaires qu'il pourrait vous inspirer, tout comme ceux que les Canadiens intéressés aimeraient formuler sur les répercussions prévues sur l'économie, l'environnement et l'élaboration des politiques au Canada dans la foulée des négociations sur l'APIE Canada-Chine. Le rapport de l'évaluation environnementale finale sera rendu public une fois les négociations de l'APIE terminées.

Les commentaires peuvent être envoyés par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Direction des consultations et de la liaison (CSL)
Évaluation environnementale initiale portant sur les négociations de l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) Canada-Chne
Affaires étrangères et commerce international Canada
Édifice Lester B. Pearson
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel : consultations@international.gc.ca
Télécopieur : (613) 944-7981