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Le Canada prend position sur les produits dérivés du phoque – La Belgique et les Pays-Bas doivent justifier leur interdiction devant l’OMC

Position du Canada

En 2006, les exportations de produits dérivés du phoque du Canada se sont élevées à 18 millions de dollars, dont 5,4 millions ont été exportés vers l’UE.

  • La chasse au phoque constitue un mode de vie important pour de nombreux Canadiens, y compris pour les Inuit et certaines Premières Nations. Elle est une source de revenu non négligeable pour les Canadiens vivant dans le golfe du Saint Laurent et à Terre-Neuve-et-Labrador.
  • La chasse aux phoques est une source de revenus non négligeable pour les chasseurs à une époque de l’année où les possibilités de travail sont limitées dans plusieurs communautés côtières isolées.
  • La chasse aux phoques au Canada constitue une activité viable et rentable qui repose sur de solides principes de conservation. (Pour d'autres informations, visitez le site Internet du MPO)

Exportations canadiennes de produits du phoque en 2006

Huile de phoque / viande / peaux

  • Exportations vers l’UE - 5,41 ($ millions)
  • Exportations vers des pays autres que ceux de l’UE - 12,58 ($ millions)
  • Exportations totales - 17,99 ($ millions)

Le Canada a pris des mesures énergiques pour que l’ensemble des exportations canadiennes ait accès au marché européen et il continuera de le faire. Les consultations à l’OMC permettront au Canada et aux Communautés européennes de faire valoir leurs positions respectives à l’égard des produits du phoque.

Consultations avec l’OMC

Le 25 septembre 2007, le gouvernement du Canada demandé des consultations officielles dans le cadre du processus de règlement des différends de l’OMC afin d’examiner la décision de la Belgique et des Pays-Bas d’interdire l’importation et le commerce des produits du phoque canadiens. (Voir la ARCHIVÉE - demande du Canada (document PDF - 309 ko). Le 31 juillet 2007, le Canada avait annoncé que des consultations seraient demandées pour les mesures prises par la Belgique. (Voir le communiqué)

Les mesures prises par les Pays-Bas et la Belgique sont en contradiction avec leurs diverses obligations dans le cadre de l’OMC découlant de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT) et de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

Les consultations à l’OMC, tel que demandées par le Canada pour ce différend, offrent aux parties une tribune pour tenter de parvenir à un règlement satisfaisant grâce au dialogue.

Prochaines étapes

Une demande de consultation constitue la première étape officielle du processus de règlement des différends de l’OMC. De plus amples renseignements au sujet du processus de règlement des différends de l’OMC sont offerts sur le site Internet suivant (Comprendre l'OMC: Règlement des différends).