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Accord commercial relatif à la contrefaçon
L'ordre du jour provisoire de la 7e séance de négociations de l'ACRC à Guadalajara, Mexique
du 26 au 29 janvier 2010
Mardi le 26 janvier
9:30 Mot d’ouverture
10:00 Discussion sur l’exécution civile
13:00 Déjeuner
14:00 Suite des discussions
15:30 Pause café
17:30 Clôture des discussions de la journée
Mercredi le 27 janvier
10:00 (Poursuite des discussions sur les questions de la journée précédente, au besoin)
Mesures à la frontière
13:00 Déjeuner
14:00 Suite des discussions
15:30 Pause café
17:30 Clôture des discussions de la journée
Jeudi le 28 janvier
9:00 (Poursuite des discussions sur les questions de la journée précédente, au besoin)
Mesures spéciales liées aux moyens techniques d'application des droits et de
l'Internet
12:30 Rafraîchissements
13:00 Suite des discussions
14:30 Pause café
15:00 Suite des discussions
16:30 Clôture des discussions de la journée
Vendredi le 29 janvier
10:00 (Poursuite des discussions sur les questions de la journée précédente, au besoin)
Transparence
11:00 Autres questions
12:00 Communiqué de presse
12:30 Clôture des discussions de la journée
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