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Accord commercial relatif à la contrefaçon

L'ordre du jour provisoire de la 7e séance de négociations de l'ACRC à Guadalajara, Mexique
du 26 au 29 janvier 2010

Mardi le 26 janvier

  9:30 Mot d’ouverture

10:00 Discussion sur l’exécution civile

13:00 Déjeuner

14:00 Suite des discussions

15:30 Pause café

17:30 Clôture des discussions de la journée

Mercredi le 27 janvier

10:00 (Poursuite des discussions sur les questions de la journée précédente, au besoin)
          Mesures à la frontière

13:00 Déjeuner

14:00 Suite des discussions

15:30 Pause café

17:30 Clôture des discussions de la journée

Jeudi le 28 janvier

9:00 (Poursuite des discussions sur les questions de la journée précédente, au besoin)
        Mesures spéciales liées aux moyens techniques d'application des droits et de
        l'Internet

12:30 Rafraîchissements

13:00 Suite des discussions

14:30 Pause café

15:00 Suite des discussions

16:30 Clôture des discussions de la journée

Vendredi le 29 janvier

10:00 (Poursuite des discussions sur les questions de la journée précédente, au besoin)
         Transparence

11:00 Autres questions

12:00 Communiqué de presse

12:30 Clôture des discussions de la journée