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Propriété intellectuelle

Le commerce et la propriété intellectuelle

(Rencontre du 15 au 17 décembre 2008, à Paris) France Les discussions touchant à l’Accord commercial relatif à la contrefaçon («ACTA») se sont poursuivies à Paris, du 15 au 17 décembre, et ont été présidées par l'Union européenne. L'Australie, le Canada, l'Union européenne (représentée par la Commission européenne et la France, pays assurant la présidence de l'Union), le Japon, la Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et les États-Unis ont participé à la discussion. Les États membres de l'UE y ont également assisté.

Mme Anne-Marie Idrac, ministre française du Commerce extérieur, a ouvert la réunion, en réaffirmant l'engagement ferme de l'UE de lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle, la contrefaçon et le piratage et a demandé la tenue de négociations constructives et ambitieuses.

Les participants ont réaffirmé leurs engagements de négocier un accord pour lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle à l'échelle mondiale, en particulier dans le contexte de la contrefaçon et du piratage, en intensifiant la coopération internationale, en renforçant le cadre des pratiques qui contribuent à l'application efficace de ces droits et en rehaussant les mesures pertinentes liées à l'application des droits de propriété intellectuelle. Il s'agissait de la quatrième réunion dans le cadre d'une série de négociations visant à discuter des propositions touchant différents aspects de l'accord.

La discussion a porté sur la coopération internationale, les pratiques destinées à assurer le respect des droits, et les questions institutionnelles. Les participants ont également poursuivi leurs discussions engagées antérieurement sur la mise en vigueur des droits de propriété intellectuelle dans un contexte criminel. Ils ont également mis en commun des informations sur les stratégies de lutte contre la violation des droits de propriété intellectuelle sur Internet. Les participants ont fait des progrès constants au fil de ces discussions.

Les participants ont fait connaître les résultats des consultations tenues avec leurs intervenants respectifs et ont signalé l'intérêt exprimé par ces derniers pour la divulgation publique de plus amples informations. Les participants ont convenu de l'importance d'un processus transparent visant à fournir davantage de renseignements au public.

Depuis juin 2008, les participants ont discuté intensément des diverses propositions de texte concernant l'ACTA et ont jeté les bases qui leur permettront de continuer à travailler sur tous les aspects de l'accord proposé. Ils ont discuté du calendrier des prochaines négociations et ont convenu de se rencontrer de nouveau au Maroc, en mars 2009. Ils ont confirmé leur intention de conclure rapidement cet accord.