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Enjeux additionnels

Propriété intellectuelle

Le commerce et la propriété intellectuelle

(Rencontre du 8 au 9 octobre 2008, à Tokyo, Japon) La discussion sur l’Accord commercial relatif à la contrefaçon proposé s’est poursuivie à Tokyo les 8 et 9 octobre. Cette discussion a réuni (par ordre alphabétique) l’Australie, le Canada, la Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle‑Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne (représentée par la Commission européenne et la France, pays assurant la présidence de l’Union).

Les participants ont réaffirmé leur objectif de lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’échelle mondiale, en particulier dans le contexte de la contrefaçon et du piratage, en intensifiant la coopération internationale, en renforçant le cadre des pratiques qui contribuent à la mise en vigueur efficace de ces droits et en raffermissant les mesures mêmes d’application des DPI pertinentes.

Il s’agissait de la dernière réunion d’une série de rencontres visant à discuter des propositions touchant différents aspects de l’accord proposé. La discussion a porté sur la mise en vigueur des DPI dans un contexte criminel et les participants ont également continué leur conversation antérieure sur l’application de ces droits dans un contexte civil. Les participants ont réalisé des progrès constants au fil de ces discussions et ont décidé de poursuivre leurs efforts dans le cadre d’une autre séance de fond qui aura lieu prochainement, à une date qui conviendra à toutes les parties.

Les participants ont réitéré leur intention de continuer à consulter leurs parties intéressées respectives et de communiquer le résultat de ces consultations à la prochaine réunion.