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Enjeux additionnels

Propriété intellectuelle

Le commerce et la propriété intellectuelle

(Rencontre du 29 au 31 juillet 2008, à Washington, D.C.) La discussion sur le projet d’Accord commercial relatif à la contrefaçon s’est poursuivie à Washington du 29 au 31 juillet. Au nombre des participants figuraient l’Australie, le Canada, la Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l’Union européenne (représentée par la Commission européenne et les États membres, notamment la présidence européenne (France)).

Les participants se sont réjouis de la position prise par les membres du G8 dans la Déclaration sur l’économie mondiale qu’ils ont émise au Sommet de Toyako, à Hokkaido, Japon, en juillet 2008, selon laquelle ils sont en faveur de « l'accélération des négociations en vue d'établir un nouveau cadre juridique international, l'Accord commercial relatif à la contrefaçon, et [espèrent] terminer les négociations d'ici la fin de la présente année ». Ils ont en outre réaffirmé leur objectif de lutter contre les atteintes mondiales aux droits de propriété intellectuelle, en particulier dans le contexte de la contrefaçon et du piratage, par le renforcement de la coopération internationale, du cadre de pratiques visant à protéger efficacement ces droits et des mesures correspondantes prises à cet effet.

La réunion qui s’est déroulée du 29 au 31 juillet s’inscrit dans une série de réunions en vue de mettre au point les différents aspects du projet d’Accord. La discussion portait sur les recours civils contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, notamment les questions relatives à la disponibilité des mesures préliminaires, à la préservation des éléments de preuve, aux dommages et aux frais juridiques. Les participants ont également poursuivi leurs discussions antérieures sur l’application frontalière des droits de propriété intellectuelle.

Les participants se sont entendus pour continuer de consulter les parties intéressées dans le cadre des processus nationaux, de communiquer les résultats de ces consultations au cours de leur prochaine réunion et de continuer d’étudier la possibilité de mener des consultations auprès des parties intéressées à l’occasion des futures réunions portant sur l’Accord commercial relatif à la contrefaçon.

Les participants ont réalisé des progrès constants lors de ces discussions et ont convenu de poursuivre leur travail au cours d’une prochaine réunion qui se déroulera dans un avenir rapproché, à un moment qui conviendra à toutes les parties.