Accord sur le commerce des services (ACS)

Le 18 mars 2013, le ministre du Commerce international et ministre de la portée d’entrée de l’Asie‑Pacifique, l’honorable Ed Fast, a annoncé que le Canada se joignait à 22 autres membres de l’Organisation mondiale du commerce en vue de négocier un accord plurilatéral sur le commerce des services. À l'heure actuelle, les pays prenant part à ces négociations avec le Canada sont les suivants : Australie, États-Unis, Union européenne, Nouvelle-Zélande, Corée, Mexique, Chili, Colombie, Taipei chinois, Japon, Hong Kong (Chine), Norvège, Suisse, Pakistan, Israël, Pérou, Costa Rica, Turquie, Panama, Islande et Liechtenstein. Toutefois, d’autres membres de l’OMC pourraient se joindre aux négociations et même adhérer à l’accord une fois celui‑ci terminé.

Depuis 2000, le Canada participe aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'OMC, dans le cadre des négociations du Cycle de Doha. Au début de 2012, certains membres de l’OMC partageant un intérêt marqué à l’égard des services ont entamé des discussions sur de nouvelles approches visant à faire progresser la libéralisation du commerce des services, étant donné que le Cycle de Doha est dans l’impasse. Les discussions ont révélé que ces membres étaient prêts à négocier entre eux un accord ambitieux sur le commerce des services, comme le permettent les règles de l’AGCS. Ces pourparlers ont pris de l'ampleur à l'automne 2012, et les négociations ont été amorcées au début de 2013.

Un accord plurilatéral sur le commerce des services viendra compléter les autres initiatives lancées par le gouvernement du Canada pour améliorer l’accès aux marchés et accroître la stabilité juridique dans les pays dont le marché est déjà ouvert, mais qui ne sont pas assujettis à un accord commercial.

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