Accord sur le commerce des services (ACS)

Le Canada participe à des négociations en vue de conclure un Accord sur le commerce des services (ACS). Cet accord vise à accroître le commerce des services et à améliorer l’accès aux marchés. Avec leur population de près de 1,6 milliard d’habitants et un PIB combiné de plus de 50 mille milliards de dollars en 2015 (c.‑à‑d. environ deux tiers de l’économie mondiale), les parties aux négociations constituent un énorme marché de services.

Les négociations, lancées en mars 2013, se poursuivent entre 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) : Australie, Canada, Chili, Taïpei chinois, Colombie, Costa Rica, Union européenne, Hong Kong (Chine), Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, île Maurice, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Pakistan, Panama, Pérou, Corée du Sud, Suisse, Turquie et les États-Unis. Les parties à l’ACS ont convenu d’accueillir d’autres membres de l’OMC qui souhaiteraient se joindre aux négociations, dans la mesure où ils poursuivent les mêmes objectifs que le groupe. L’accord final prévoit un processus d’adhésion pour permettre à d’autres membres de l’OMC de se joindre à l’accord par la suite.

Le Canada participe aux négociations de l’ACS afin de promouvoir et de faire avancer ses intérêts dans le secteur des services. Ce secteur englobe les services de télécommunications, les services financiers, les services informatiques, les services de vente au détail, les services de transport, les services environnementaux, les services de livraison express, les services énergétiques et les services professionnels (p. ex. comptabilité, services juridiques, architecture et génie).

Développements récents

Les ministres responsables de l’ACS se sont réunis à Paris le 1er juin 2016 pour évaluer l’état d’avancement des discussions sur l’accès aux marchés. Ils ont alors réaffirmé leur intention de conclure les négociations d’ici la fin de l’année. Les ministres ont demandé aux négociateurs d’intensifier leurs efforts alors qu’ils en arrivent à la dernière phase.

Au cours de la plus récente séance de négociations tenue du 8 au 18 juillet 2016, les parties ont fait le point sur l’état d’avancement de toutes les discussions. Les négociations visaient par ailleurs à stabiliser les annexes plus avancées portant notamment sur la réglementation intérieure, la transparence, les services financiers, le commerce électronique et les télécommunications. La séance de bilan a contribué à l’établissement d’un plan de travail pour donner suite à la directive ministérielle de conclure les négociations avant la fin de l’année.

Trois autres séances de négociations sont prévues pour 2016, y compris la 19e séance qui aura lieu du 19 au 25 septembre. Les parties doivent déposer leurs offres finales en matière d’accès aux marchés avant la fin du mois d’octobre.