Accord sur le commerce des services (ACS)

Les membres de l’ACS représentent le plus important marché des services du monde, regroupant près de 1,6 milliard de personnes et affichant un PIB combiné de plus de 48 billions de dollars, soit plus des deux tiers de l’économie mondiale. En 2012, ces pays ont exporté pour près de 3,3 billions de dollars en services.

L’ACS est une initiative importante visant à libéraliser davantage le commerce des services. À l’heure actuelle, 23 parties prennent part à la négociation de cet accord, soit les suivantes : Australie; Canada; Chili; Colombie; Corée du Sud; Costa Rica; États-Unis; Hong Kong; Islande; Israël; Japon; Liechtenstein; Nouvelle-Zélande, Norvège, Mexique, Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; Suisse; Taipei chinois; Turquie; Union européenne. Les participants ont convenu d’accueillir d’autres membres de l’OMC qui souhaiteraient se joindre aux négociations et qui partagent les mêmes objectifs que le groupe. Ils pourraient également adhérer à l’accord, une fois celui-ci conclu.

Depuis le lancement des négociations en mars 2013, sept séries de négociations se sont tenues à Genève et deux autres sont prévues cette année. À la fin de 2013, les négociations relatives au texte de l’accord étaient suffisamment avancées pour que les parties puissent déposer des offres initiales. Au cours de la ronde de juin 2014, les discussions se sont concentrées sur plusieurs propositions, notamment sur la transparence, la réglementation nationale, les services de télécommunication et le commerce électronique, les services financiers, les services de transport et le mouvement des personnes physiques.

Le secteur des services englobe les services de télécommunication, les services financiers, les services informatiques, la distribution au détail, le transport, les services environnementaux, la livraison express, les services énergétiques et les services professionnels (comptables, avocats, architectes, ingénieurs, etc.).

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