Accord sur le commerce des services (ACS)

L’ACS est une initiative importante visant à libéraliser davantage le commerce des services. Les membres de l’ACS représentent un marché des services énorme, regroupant près de 1,6 milliard de personnes et affichant un PIB combiné de plus de 50 billions de dollars en 2013, soit près des deux tiers de l’économie mondiale. En 2013, ces pays ont exporté pour plus de 3,6 billions de dollars en services.

À l’heure actuelle, 24 pays prennent part aux négociations relatives à cet accord : Australie; Canada; Chili; Colombie; Corée du Sud; Costa Rica; États-Unis; Hong Kong; Islande; Israël; Japon; Liechtenstein; Nouvelle-Zélande, Norvège, Mexique, Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; Suisse; Taipei chinois; Turquie; Union européenne; Uruguay. L’adhésion de l’Uruguay est conforme à la décision des participants d’accueillir d’autres membres de l’OMC qui souhaiteraient se joindre aux négociations et qui ont des objectifs qui cadrent avec ceux du groupe. La République de Maurice a présenté une demande pour se joindre aux négociations. Les parties aux négociations examinent actuellement la demande. D’autres membres de l’OMC pourraient également adhérer à l’accord, une fois celui-ci conclu.

Depuis le lancement des négociations en mars 2013, dix séries de négociations se sont tenues à Genève et quatre autres sont prévues pour l’année 2015. À la fin de 2013, les négociations relatives au texte de l’accord étaient suffisamment avancées pour que les parties puissent déposer des offres initiales. Les parties ont d’ailleurs l’intention d’intensifier les négociations relatives à l’accès au marché au cours de la prochaine année. Lors de la série de négociations d’avril 2015, les discussions se sont concentrées sur plusieurs propositions, notamment sur la transparence, la réglementation nationale, les services de télécommunication et le commerce électronique, les services financiers, les services de transport et le mouvement des personnes physiques.

L’industrie des services englobe des secteurs tels que les services de télécommunication, les services financiers, les services informatiques, la distribution au détail, le transport, les services environnementaux, la livraison express, les services énergétiques et les services professionnels (comptables, avocats, architectes, ingénieurs, etc.).

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