Accord sur le commerce des services (ACS)

L’Accord sur le commerce des services (ACS) est une initiative qui vise à libéraliser davantage le commerce des services par une amélioration de l’accès aux marchés. Les parties à l’Accord représentent un vaste marché de services avec près de 1.6 milliard de personnes et un produit intérieur brut (PIB) combiné de plus de 50 mille milliards de dollars en 2013 – soit près des deux tiers de l’économie mondiale. En 2013, les parties à l’Accord exportaient plus de 3,6 mille milliards de dollars en services.

Vingt-trois membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) participent aux négociations de l’Accord sur le commerce des services (ASC) : Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, États-Unis, Hong Kong (Chine), Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Maurice (île), Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pérou, Suisse, Taipei chinois (c.-à-d. Taiwan), Turquie et Union européenne. Les participants à l’ACS ont convenu d’accueillir d’autres membres de l’OMC qui souhaitent prendre part aux négociations et qui poursuivent les mêmes objectifs que le groupe. Un accord final comporterait un processus d’adhésion grâce auquel les aux autres membres de l’OMC pourraient adhérer ultérieurement à l’ACS.

Depuis le lancement des négociations, en mars 2013, 15 cycles de négociations ont eu lieu à Genève et cinq autres sont prévus en 2016. Le 23 janvier dernier, une réunion ministérielle a été organisée à Davos, en marge du Forum économique mondial, pour discuter de l’ACS. Les ministres ont alors réaffirmé leur intention de mener à terme les négociations de l’ACS d’ici la fin de l’année. Les négociateurs ont donc mis à profit le cycle de négociations de février pour donner une forme plus définitive aux articles clés dans les textes les plus avancés, notamment ceux portant sur le commerce électronique, la localisation, les services financiers et le mouvement des personnes physiques. Les négociateurs ont également mis à jour le plan de travail, qui avait été établi lors du cycle d’octobre 2015, pour fixer des jalons et des objectifs pour les rondes qui restent. En vertu du plan de travail ainsi révisé, les parties à l’Accord doivent présenter leurs dernières offres d’accès au marché au début de mai et donner une forme plus définitive aux textes les plus avancés d’ici juillet. Le cycle de négociations de février a également permis aux parties d’organiser des rencontres bilatérales pour discuter des offres d’accès à leurs marchés respectifs.

Font notamment partie de l’industrie des services les services de télécommunications, les services financiers, les services informatiques, la distribution au détail, les transports, les services environnementaux, la livraison express, les services d’énergie et les services professionnels (comptables, avocats, architectes, ingénieurs, etc.).