Accord sur le commerce des services

L’Accord sur le commerce des services (ACS) est une initiative qui vise à libéraliser le commerce des services par la voie de disciplines accrues et d’un accès amélioré aux marchés. Les pays qui participent aux négociations sur l’ACS représentent un énorme marché de services, soit près de 1,6 milliard de personnes et un PIB combiné de plus de 50 trillions de dollars en 2013. Cette somme équivaut à près des deux tiers de l’économie mondiale. En 2013, les parties à l’ACS ont exporté pour plus de 3,6 trillions de dollars en services.

Vingt-trois membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) participent aux négociations de l’Accord sur le commerce des services (ASC) : Australie, Canada, Chili, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, États-Unis, Hong Kong (Chine), Islande, Israël, Japon, Liechtenstein, Maurice (île), Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Panama, Pérou, Suisse, Taipei chinois (c.-à-d. Taiwan), Turquie et Union européenne. Ces parties ont convenu d’accueillir d’autres membres de l’OMC qui souhaiteraient se joindre aux négociations et qui auraient des objectifs compatibles avec ceux du groupe. L’accord final prévoit un processus d’adhésion pour permettre à d’autres membres de l’OMC de se joindre à l’Accord par la suite.

En tout, seize séances de négociations ont eu lieu à Genève depuis le lancement en mars 2013. Il est prévu de procéder à quatre séances de plus en 2016.

Au cours de la séance d’avril 2016, des progrès ont été réalisés dans plusieurs domaines, dont les services financiers, le mouvement des personnes physiques, les télécommunications, le commerce en ligne, la localisation, ainsi que le transport aérien et maritime. La séance d’avril a aussi donné lieu à des réunions bilatérales entre les parties afin qu’elles discutent de leurs offres respectives en ce qui concerne l’accès aux marchés. Les offres révisées doivent être remises au plus tard le 6 mai 2016. La dix-septième séance, qui se tiendra du 26 mai au 3 juin, portera sur les offres en matière d’accès aux marchés, différentes annexes et les questions institutionnelles.

L’industrie des services englobe les services de télécommunication, les services financiers, les services informatiques, la distribution au détail, le transport, les services environnementaux, la livraison express, les services énergétiques et les services professionnels (comptables, avocats, architectes, ingénieurs, etc.)