Accord sur le commerce des services (ACS)

L’ACS est une initiative importante visant à libéraliser davantage le commerce des services. Les membres de l’ACS représentent un marché des services énorme, regroupant près de 1,6 milliard de personnes et affichant un PIB combiné de plus de 50 billions de dollars en 2013, soit près des deux tiers de l’économie mondiale. En 2013, ces pays ont exporté pour plus de 3,6 billions de dollars en services.

À l’heure actuelle, 24 parties prennent part à la négociation de cet accord, soit les suivantes : Australie; Canada; Chili; Colombie; Corée du Sud; Costa Rica; États-Unis; Hong Kong (Chine); Islande; Israël; Japon; Liechtenstein; Mexique; Norvège; Nouvelle-Zélande; Pakistan; Panama; Paraguay; Pérou; Suisse; Taipei chinois; Turquie; Union européenne; Uruguay. Comme le démontre l’ajout de l’Uruguay, les participants ont convenu d’accueillir d’autres membres de l’OMC qui souhaiteraient se joindre aux négociations et qui partagent les mêmes objectifs que le groupe. À cet effet, les Parties ont récemment accepté la requête de Maurice de joindre les négociations. La version définitive de l’ACS comportera un processus d’accession pour permettre à d’autres membres de l’OMC d’adhérer à l’accord à une date ultérieure.

Depuis le lancement des négociations en mars 2013, douze séries de négociations se sont tenues à Genève et deux autres sont prévues pour l’année 2015. À la fin de 2013, les négociations relatives au texte de l’accord étaient suffisamment avancées pour que les parties puissent présenter des offres initiales. Les parties ont d’ailleurs l’intention d’intensifier les négociations relatives à l’accès au marché au cours de la prochaine année. Lors de la série de juillet 2015, les discussions se sont concentrées sur plusieurs propositions, notamment sur la transparence, la réglementation nationale, les services de télécommunication et le commerce électronique, les services financiers, les services de transport et le mouvement des personnes physiques. En outre, dans le cadre de la série de juillet, les participants ont évalué les progrès réalisés jusqu’ici et discuté de la meilleure façon de procéder pour conclure rapidement les négociations sur l’ACS.

L’industrie des services englobe des secteurs tels que les services de télécommunication, les services financiers, les services informatiques, la distribution au détail, le transport, les services environnementaux, la livraison express, les services énergétiques et les services professionnels (comptables, avocats, architectes, ingénieurs, etc.).

Liens connexes