Le commerce et le genre dans les accords de libre‑échange : l’approche canadienne

L’égalité des genres et la lutte contre la discrimination fondée sur le genre ont été deux priorités imposées par le Canada lors des négociations commerciales dans le passé, notamment en incluant des formulations relatives à l’élimination de la discrimination en matière d’emploi dans les accords de coopération dans le domaine du travail et dans les chapitres sur le travail des accords de libre-échange

Plus récemment, le Canada s’est efforcé d’intégrer des facteurs à prendre en considération en matière d’égalité des genres dans tous ses ALE. Comme l’a mentionné le Bureau de la conseillère spéciale pour la parité entre les sexes et la promotion de la femme des Nations Unies, « le fait d’intégrer ces considérations n’est pas une fin en soi, mais une stratégie, une approche, un moyen d’atteindre l’objectif de l’égalité des genres. L’intégration consiste à faire en sorte que les perspectives sexospécifiques et l’attention portée à l’objectif de l’égalité des genres soient au cœur de toutes les activités » associées à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques, des programmes et des projets gouvernementaux.

Dans le contexte des accords de libre-échange, le gouvernement du Canada applique actuellement une approche à deux volets au commerce et au genre  :

1) Travailler à l’inclusion d’un chapitre autonome sur le commerce et le genre.

2) Intégrer la question de l’égalité des genres en introduisant d’autres dispositions relatives au genre dans l’ensemble des ALE .

Chapitres consacrés au commerce et au genre

Le 5 juin 2017, le gouvernement du Canada a fait œuvre de pionnier lorsque le ministre du Commerce international a signé le premier chapitre du Canada sur le commerce et le genre dans le cadre de l’ALE modernisé entre le Canada et le Chili. Ce nouveau texte, qui prend comme point de départ le chapitre sur le genre de l’ALE entre le Chili et l’Uruguay de 2016, est une première dans le cadre des ALE canadiens et une première à l’échelle du G20.

Depuis, le Canada a inclus un chapitre consacré au commerce et au genre dans son ALE modernisé entre le Canada et Israël, ainsi que d’autres éléments du commerce inclusif , comme un article consacré à la responsabilité sociale des entreprises et de nouveaux chapitres sur le travail, l’environnement et les PME .

À l’avenir, faire en sorte que les ALE comprennent des chapitres sur le commerce et le genre est une priorité pour le gouvernement du Canada.

Objectifs des chapitres sur le commerce et le genre dans les ALE du Canada

Les chapitres sur le commerce et le genre de l’ALE modernisé entre le Canada et le Chili et de l’ALE modernisé entre le Canada et Israël comprennent quatre objectifs clés  :

1. Réaffirmer l’importance de tenir compte de l’égalité des genres dans les questions économiques et commerciales.

2. Réaffirmer l’engagement envers les accords internationaux sur l’égalité des genres et les droits des femmes.

Il s’agit notamment de réaffirmer notre engagement envers la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui a été le premier grand accord international portant sur les droits des femmes.

3. Fournir un cadre permettant aux parties à l’accord d’entreprendre des activités de coopération sur des questions liées au commerce et au genre.

L’approche du Canada à l’égard de ses chapitres sur le commerce et le genre est centrée sur une plateforme permettant au Canada et à ses partenaires de l’ALE de s’engager dans des activités de coopération bilatérale. Ces activités visent à améliorer la capacité et les conditions des femmes, y compris les travailleuses, les femmes d’affaires et les entrepreneures, pour qu’elles puissent accéder aux possibilités créées par le commerce et l’investissement et en tirer pleinement parti. Ces activités sont conçues pour être aussi inclusives que possible et comprennent des dispositions visant à faire participer les intervenants des secteurs public et privé, comme les organismes gouvernementaux, les entreprises et d’autres organisations de la société civile.

4. Créer un comité consacré au commerce et au genre et d’autres dispositions institutionnelles

L’objectif du comité sur le commerce et le genre, qui doit être composé de représentants de chaque partie à l’accord, est d’exercer des fonctions liées à la responsabilité, à la transparence, à la consultation, à la coordination et à la facilitation. Le comité assure la transparence en rendant compte régulièrement des activités du comité et des résultats obtenus. Le comité exerce une fonction consultative en examinant le fonctionnement du chapitre et en conseillant les gouvernements sur les possibilités de faire progresser davantage les objectifs et les résultats en matière d’égalité des genres dans l’ensemble de l’ALE.

Intégrer l’égalité des genres en incluant des dispositions relatives au genre dans l’ensemble d’un ALE

Un chapitre consacré au commerce et au genre n’est qu’un des nombreux moyens utilisés par le Canada pour promouvoir l’accès au commerce pour les femmes, et faire progresser l’égalité des genres et les autres objectifs liés à l’égalité des genres dans ses ALE.

En dehors d’un chapitre consacré au commerce et au genre, le Canada croit qu’il existe d’autres possibilités d’intégrer des éléments tenant compte des différences entre les genres dans un accord commercial. Voici quelques exemples :

Dispositions et chapitres concernant l’égalité des genres dans les ALE actuels du Canada

Accord de libre-échange Canada-Chili

Accord de libre-échange Canada-Israël

Accord économique et commercial global (AECG)

Organisation mondiale du commerce

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