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Financement climatique du Canada aux pays en développement

Table des matières

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques, veuillez visiter le site Web La participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Les changements climatiques dans les pays en développement

Les changements climatiques et la perte de biodiversité ne tiennent pas compte des frontières. Non seulement ils représentent des menaces existentielles en soi, mais aussi, ils favorisent l’instabilité, les conflits, la famine et les pandémies.

D’après l’Organisation mondiale de la santé, les changements climatiques touchent les vies et la santé des personnes de différentes manières. Les changements climatiques menacent les ingrédients essentiels d’une bonne santé : de l’air propre, de l’eau potable un approvisionnement en aliments nutritifs et un abri sûr. De plus, il est capable de miner des dizaines d’années de progrès liés à la santé mondiale. Aux changements climatiques, y compris des événements extrêmes et des changements progressifs, elle touche tous les pays et peut avoir des effets dévastateurs sur les collectivités et les personnes. Entre 2030 et 2050, les répercussions des changements climatiques, comme les précipitations imprévisibles et les hausses de température, devraient entraîner jusqu’à environ 250 000 décès supplémentaires par an, attribuables seulement à la malnutrition, au paludisme, à la diarrhée et au stress thermique. Les pays en développement sont les plus touchés par les changements climatiques et les moins en mesure d’en assumer les conséquences.

Nos efforts mondiaux pour réduire les effets des changements climatiques

En 2021, alors que la communauté internationale demandait une plus grande ambition climatique, le Canada a répondu à l’appel et a annoncé qu’il allait doubler sa participation au financement international climatique, qui passerait de 2,65 milliards de dollars (2015‑2021) à 5,3 milliards de dollars (2021‑2026). Afin de renforcer davantage sa capacité d’aider les pays en développement à faire la transition vers un développement durable à faibles émissions de carbone, résilient au climat, respectueux de la nature et inclusif, le gouvernement du Canada a également annoncé qu’il allait :

Ce nouveau cadre pour le financement climatique s’appuie sur un ensemble complet de consultations menées auprès de 530 personnes représentant plus de 300 organisations dans 20 pays. En se fondant sur les commentaires formulés dans le cadre de ces consultations, le financement du Canada pour le climat ciblera quatre priorités thématiques : la transition vers des énergies propres et l’élimination progressive du charbon, les solutions fondées sur la nature et la biodiversité, l’agriculture et les systèmes alimentaires adaptés au climat et la gouvernance climatique.

En vue de la COP26, le Canada et l’Allemagne ont préparé conjointement le plan de mise en œuvre pour atteindre l’objectif commun de mobiliser au moins 100 milliards de dollars américains par année jusqu’en 2025 afin de soutenir l’action climatique dans les pays en développement. Le Canada, tout comme 21 autres pays, a également signé la déclaration intitulée Statement on International Public Support for the Clean Energy Transition (exclusivement en anglais) et accordera une priorité accrue aux technologies propres et n’accordera aucun nouveau soutien direct au secteur traditionnel de l’énergie fossile d’ici la fin de 2022 à l’échelle internationale, sauf dans de rares circonstances clairement définies qui correspondent à la limite de réchauffement de 1,5 °C et aux objectifs de l’Accord de Paris. Le Canada continuera d’œuvrer avec ses partenaires nationaux et internationaux pour lutter contre les changements climatiques, tout en veillant à assurer un développement économique durable, résilient et inclusif à l’échelle mondiale.

Veuillez consulter les sites Web Annonces et Plan de mise en œuvre du financement de la lutte contre les changements climatiques: Atteinte de l’objectif de 100 milliards de dollars américains d’ECCC pour plus d’information sur l’engagement du Canada lors de la COP26.

Les engagements du Canada en matière de financement climatique pour 2021‑2026 s’inscrivent dans son soutien de longue date de l’action climatique dans les pays en développement.

Le Canada a d’abord accordé un Financement accéléré du Canada (2010 à 2013) de 1,2 milliard de dollars pour aider plus de 50 pays en développement à atténuer les causes des changements climatiques et à s’adapter à leurs effets néfastes. Ce financement visait à soutenir l’énergie propre, l’adaptation, les forêts et l’agriculture ainsi que d’autres programmes transsectoriels. Cet engagement appuyait l’objectif établi en 2009 lors de la 15e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP15), qui consistait à mobiliser conjointement 100 milliards de dollars américains par année de sources privées et publiques pour financer la lutte contre les changements climatiques d’ici 2020. Plus précisément, le financement accéléré a permis de mobiliser des investissements du secteur privé dans les pays à faible et à moyen revenu et dans les petits États insulaires en développement; de renforcer la sécurité alimentaire et de promouvoir la croissance durable dans huit pays d’Afrique; d’appuyer des projets d’adaptation dans six des pays les moins développés; de soutenir la réduction des émissions de polluants à courte durée de vie ayant un effet sur le climat ainsi que des systèmes météorologiques de pointe afin d’aider les pays en voie de développement à renforcer leur résilience aux changements climatiques.

En 2015, en marge de la COP21, le Canada a réitéré son engagement envers l’action climatique mondiale par L'engagement du Canada de 2,65 milliards de dollars en matière de financement climatique international de 2015 à 2021 pour aider les pays en développement à lutter contre les changements climatiques. Les programmes et les projets soutenus dans le cadre de cet engagement devraient réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de plus de 200 mégatonnes (ce qui équivaut à retirer environ 57 millions de voitures des routes pendant un an). De plus, ils devraient aider plus de 6 millions de personnes à s’adapter aux effets des changements climatiques. Les investissements du Canada ont également permis de mobiliser d’importantes contributions financières du secteur privé pour le climat à titre de soutien continu à l’atteinte de l’objectif commun de mobiliser 100 milliards de dollars américains par an pour financer la lutte contre les changements climatiques. Cet engagement a permis d’appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les 17 Objectifs qui l’accompagnent ainsi que l’Accord de Paris.

Le Canada s’est révélé être un partenaire de confiance qui appuie de mesures ambitieuses quant à la lutte contre les changements climatiques pour réduire les émissions de GES à l’échelle mondiale et pour aider les pays en développement à faire la transition vers des économies à faibles émissions de carbone, tout en aidant les collectivités les plus pauvres et les plus vulnérables à renforcer leur résilience aux effets des changements climatiques. Le Canada a démontré que le fait d’accorder la priorité aux efforts relatifs à l’action pour le climat et à l’égalité des genres a un effet d’entraînement, appuyant ainsi les objectifs de développement durable les plus urgents ainsi que les engagements pris dans l’Accord de Paris. Les programmes prévus dans le cadre de l’engagement du Canada de 5,3 milliards de dollars pour le financement climatique s’appuieront sur les réussites des nombreux programmes antérieurs du Canada.

De plus amples renseignements sur les résultats des programmes précédents du Canada sont présentés sur le site Web La participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques d’ECCC.

L’approche féministe du Canada en matière d’environnement et d’action pour le climat

La Politique d’aide internationale féministe du Canada place l’égalité des sexes et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles au cœur de nos efforts en matière d’aide internationale. Selon cette politique, les femmes et les filles sont de puissantes agentes de changement qui peuvent faire progresser les mesures de lutte contre les changements climatiques, la perte de biodiversité et la dégradation de l’environnement, la pollution et d’autres préoccupations environnementales. Cela se reflète dans la Politique de champ d’action : L’environnement et l’action, reconnaissant que c’est optimal lorsque les femmes et les filles auront un rôle actif dans la conception et l’élaboration de solutions stratégiques aux changements climatiques et aux problèmes environnementaux.

L’approche féministe du Canada en matière d’environnement et d’action pour le climat est axée sur ce qui suit :

L’un des objectifs de l’engagement de 5,3 milliards de dollars pour le financement climatique est de faire progresser l’action climatique de nature féministe qui soutient les plus pauvres et les plus vulnérables. Le Canada reconnaît que les personnes les plus marginalisées et les plus vulnérables, y compris les femmes, les filles ainsi que d’autres groupes, sont touchées de façon disproportionnée par les changements climatiques et la perte de biodiversité, mais qu’elles ont également un rôle essentiel à jouer en matière d’atténuation et d’adaptation.

Dans le cadre de ses programmes en matière de financement climatique, le Canada s’efforcera d’adopter une approche intersectionnelle, fondée sur les droits et tenant compte du genre qui fait appel à l’expérience et aux connaissances de tous les intervenants, y compris des groupes marginalisés et vulnérables. Ces intervenants comprennent, sans s’y limiter, les peuples autochtones, les organisations locales, les organisations de défense des droits des femmes et les collectivités locales. Le Canada cherchera à faire entendre la voix des personnes marginalisées et à promouvoir les possibilités pour ces personnes d’exercer un leadership accru et de jouer un plus grand rôle dans la prise de décisions.

Financement climatique respectueux de la nature

Dans le cadre du Pacte du G7 pour la nature à l’horizon 2030 de juin 2021, le Canada s’est joint aux autres pays du G7 et s’est engagé à s’attaquer de manière intégrée aux changements climatiques et à la perte de la biodiversité en contribuant à l’atteinte des Objectifs de développement durable et à une relance verte, inclusive et résiliente après la pandémie mondiale de COVID-19.

Toute l’aide internationale versée par le Canada est examinée dans le cadre d’un processus d’intégration environnemental qui cerne les risques et les possibilités liés à l’environnement, aux changements climatiques et à la gestion des ressources naturelles. Ce processus a pour but de veiller à ce que l’aide internationale ne nuise pas à l’environnement et qu’elle n’atténue pas les progrès en matière de développement. En plus de ce processus, l’engagement du Canada de 5,3 milliards de dollars pour le financement des changements climatiques permettra de tenir compte de la nécessité de protéger la nature dans toutes les propositions de projets pour appuyer les programmes qui auront une contribution positive aux résultats environnementaux, y compris le climat, la biodiversité, le contrôle de la pollution et l’économie circulaire, le cas échéant. De plus, le Canada s’attachera à atteindre les avantages communs de la biodiversité dans tous les domaines thématiques de son programme de financement des changements climatiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les critères d’admissibilité au financement climatique du Canada ci-dessous.

Partenariats pour lutter contre les changements climatiques dans les pays en développement

Le Canada continue de collaborer avec un éventail de partenaires bilatéraux et multilatéraux, y compris des gouvernements de pays en développement, des organismes non gouvernementaux au Canada et partout dans le monde, des organismes multilatéraux, des fonds dédiés au climat et des mécanismes financiers, comme le Fonds vert pour le climat (exclusivement en anglais) et le Fonds pour l’environnement mondial (exclusivement en anglais). Le Canada a également établi des fonds dans un certain nombre de banques multilatérales de développement qui mobilisent des investissements du secteur privé pour lutter contre les changements climatiques.

Dans le cadre du doublement de l’engagement du Canada envers le climat de 2,65 à 5,3 milliards de dollars et de son objectif, qui est de tirer parti de l’expertise et de la mobilisation des organisations au Canada dans l’action pour le climat, 315 millions de dollars ont été alloués pour les Partenariats pour le climat pour le financement de projets de la société civile, des peuples autochtones et d’autres organisations au Canada qui soutiendront l’adaptation aux changements climatiques en Afrique subsaharienne et dans d’autres parties du monde.

Un financement total de 300 millions de dollars soutiendra des projets qui mettent à profit des solutions fondées sur la nature (SFN) pour aider les pays, les communautés et les populations d’Afrique subsaharienne (une région particulièrement vulnérable aux changements climatiques) à devenir plus résilients aux effets des changements climatiques. Ce financement comprend au moins 20 millions de dollars qui contribueront à promouvoir les droits des femmes dans le contexte de l’adaptation aux changements climatiques. 

Un financement supplémentaire de 15 millions de dollars sera dédié aux Partenariats des peuples autochtones pour le climat.

Mécanismes de financement climatique pour 2021‑2026

Le financement climatique du Canada est assuré par un ensemble de mécanismes de financement qui répondent aux besoins uniques associés à différents contextes de développement. L’engagement de 5,3 milliards de dollars en matière de financement climatique est constitué à 40 % de subventions et de contributions et à 60 % de contributions à remboursement non conditionnel (CRNC), un mécanisme de financement novateur semblable aux Concessional Loans (exclusivement en anglais).

Les CRNC sont des contributions qui doivent être remboursées selon les modalités spécifiques de remboursement négociées avec le partenaire et sont utilisées pour encourager les investissements du secteur privé, dont le besoin est criant, dans des activités à faible émission de carbone, principalement dans les pays à revenu moyen et moyen-inférieur. Les CRNC se sont révélés efficaces pour harmoniser les programmes avec les OECD DAC Blended Finance Principles (exclusivement en anglais) et La Politique d’aide internationale féministe du Canada, tout en ayant une incidence mesurable sur la réduction de la pauvreté et la progression des actions climatiques.

Veuillez consulter Une approche canadienne en matière de financement novateur du développement durable pour obtenir de plus amples renseignements sur le financement novateur du Canada pour le développement.

Comment accéder au financement

Critères d’admissibilité

Tous les projets qui reçoivent du soutien dans le cadre du programme du Canada en matière de financement climatique doivent démontrer qu’elles répondent aux critères d’admissibilité suivants :

  1. Il doit être démontré que le principal objectif du projet est l’adaptation aux changements climatiques et/ou l’atténuation de ceux-ci (codage du marqueur politique : Changements climatiques, niveau 2). 
  2. Le projet doit satisfaire aux critères d’admissibilité du pays en matière d’aide publique au développement.
  3. Le projet doit intégrer les considérations en matière d’égalité entre les sexes.
  4. Afin de favoriser l’harmonisation avec les valeurs canadiennes et les besoins du pays en développement, il faut prouver que le projet contribue au moins à deux des cinq objectifs de la politique sur le financement des changements climatiques.
  5. Les résultats du projet doivent être harmonisés au cadre des résultats sur le financement pour la lutte contre les changements climatiques.
  6. Si un financement sous forme de contributions à remboursement non conditionnel est demandé, il faut montrer que le projet est aligné aux principes de financement mixte du CAD de l’OCDE.

1.  Il doit être démontré que le principal objectif du projet est l’adaptation aux changements climatiques et/ou l’atténuation de ceux-ci (codage du marqueur politique : Changements climatiques, niveau 2).

Remarque : Le Canada s’est engagé à ce qu’au moins 20 % de son financement appuie des solutions et des projets climatiques fondés sur la nature qui contribuent aux avantages communs de la biodiversité. En plus de satisfaire à l’exigence du marqueur politique Changements climatiques, niveau 2, les projets qui contribuent à l’atteinte de cette cible atteindront aussi un codage important de marqueur politique lié à la biodiversité, soit au moins la Diversité biologique, niveau 1, conformément aux marqueurs de politique de la Convention de Rio.

Exigences de codage de l’adaptation aux changements climatiques

Définition :  Les projets d’adaptation visent à réduire la vulnérabilité aux changements climatiques. La vulnérabilité aux changements climatiques est généralement liée à trois principaux critères :

Critères d’admissibilité

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité, veuillez consulter les OECD DAC Rio Convention Policy Markers for Climate (exclusivement en anglais) et le Codage de projets - Marqueurs politiques d’AMC.

Remarque :  Il est possible que l’objectif principal de certains projets réponde aux critères d’admissibilité relatifs à la fois à l’adaptation aux changements climatiques et à leur atténuation.

Exigences de codage de l’atténuation du changement climatique

Définition :  Les projets d’atténuation ont pour but de réduire ou d’éliminer les émissions de GES dans l’atmosphère. Ils comprennent également les initiatives visant à retirer les GES de l’atmosphère.

Critères d’admissibilité

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité, veuillez consulter les OECD DAC Rio Convention Policy Markers for Climate (exclusivement en anglais) et le Codage de projets - Marqueurs politiques d’AMC.

Remarque :  Il est possible que certains projets soient intersectoriels, c’est-à-dire que leur l’objectif principal réponde aux critères d’admissibilité relatifs à la fois à l’adaptation aux changements climatiques et à leur atténuation.

Exigences de codage de la biodiversité

Définition :  Les projets sur la biodiversité favorisent au moins l’un des trois objectifs de la Convention sur la diversité biologique (exclusivement en anglais) : la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments (écosystèmes, espèces ou ressources génétiques) ou le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques.

Critères d’admissibilité

Afin qu’un projet soit admissible au 20 % de financement alloué aux projets qui mettent à profit des solutions climatiques axées sur la nature et aux projets qui contribuent à produire des avantages connexes pour la biodiversité, il doit répondre aux critères d’admissibilité suivants :

Critères de classement

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères d’admissibilité et de classement, veuillez consulter les OECD DAC Rio Convention Policy Markers for Climate (exclusivement en anglais) et le Codage de projets - Marqueurs politiques d’AMC.

Remarque :  Tous les projets sur la biodiversité doivent également avoir les changements climatiques comme objectif principal (Changements climatiques, niveau 2).

2. Le projet doit respecter l’admissibilité des pays à l’aide au développement officielle (ADO).

Le projet respecte les critères d’admissibilité à l’ADO ainsi que la Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement officielle.

Critères d’admissibilité à l’ADO :

  1. Soutient un ou des pays figurant sur la Liste des bénéficiaires d'APD établie par le CAD;
  2. Contribue à la réduction de la pauvreté;
  3. Est compatible avec les normes internationales en matière de droits de la personne.

À quelques exceptions près, le projet respecte les critères d’admissibilité des pays de la Convention‑cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cela permet de s’assurer que le projet peut être considéré dans le cadre du financement climatique à la CCNUCC. Veuillez consulter Processus de la CCNUCC pour plus d’information.

3. Le projet doit intégrer des considérations liées à l’égalité entre les sexes.

Exigences de codage relatives à l’égalité entre les sexes

Conformément à La Politique d’aide internationale féministe du Canada et à l’engagement du gouvernement selon lequel 80 % des programmes en matière de financement climatique doivent intégrer l’égalité des genres, les projets financés dans le cadre de l’engagement de 5,3 milliards de dollars en matière de financement climatique doivent se voir assigner minimalement un code GE‑1 (c.‑à‑d. intégration restreinte de l’égalité entre les sexes). Cela signifie qu’il y a au moins un résultat en matière d’égalité entre les sexes au niveau des résultats immédiats du modèle logique et que ce résultat permettra d’obtenir un changement mesurable au chapitre des compétences, de la sensibilisation ou des connaissances qui contribuera à l’égalité entre les sexes. Ces résultats doivent être reflétés dans la théorie du changement et dans le cadre de mesure du rendement du projet. Toutefois, afin de mieux refléter l’engagement du Canada à l’égard de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes et des filles, la préférence pourrait être accordée  aux projets qui vont au-delà du code GE‑1 et qui visent à atteindre un code GE‑2. Les résultats des projets dont le code est GE‑2 doivent montrer des changements observables sur le plan des comportements, des pratiques, de l’accès ou du rendement au niveau des résultats intermédiaires . Ces résultats contribueront à l’obtention de meilleurs résultats en matière d’égalité entre les sexes et d’une meilleure intégration de l’égalité entre les sexes. Il est important de ne pas oublier que pour qu’un projet soit codé GE‑2, il est essentiel qu’au moins un résultat intermédiaire soit un résultat en matière d’égalité entre les sexes  et que tous ces résultats soient reflétés dans les chaînes de résultats, la théorie du changement et le cadre de mesure du rendement.

Veuillez consulter l’Aide internationale féministe - Trousse d’outils pour l’égalité des genres dans les projets pour obtenir de plus amples renseignements.

4. Afin de favoriser le respect des valeurs canadiennes et des besoins des pays en développement, le projet doit contribuer à au moins deux des cinq objectifs de la politique de financement climatique.

Objectifs de la politique

* Le Canada maintient son engagement à l’égard d’une aide entièrement déliée.

5. Les résultats du projet doivent correspondre au cadre des résultats du programme en matière de financement climatique.

Le résultat ultime du projet doit s’harmoniser avec le résultat ultime du programme en matière de financement climatique qui vise à renforcer les économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques dans les pays en développement, et avec au moins l’une des quatre priorités thématiques énumérées ci-dessous. Le projet doit inclure des résultats intermédiaires qui contribuent aux résultats intermédiaires respectifs à l’échelle du programme, en fonction du modèle logique du programme en matière de financement climatique.

  1. Transition vers l’énergie propre et élimination progressive du charbon - Le Canada appuiera la transition des pays en développement vers l’énergie propre en éliminant progressivement les émissions provenant de l’énergie produite à partir du charbon et en favorisant un accès équitable à des solutions d’énergie propre fiables et rentables et à des technologies écoénergétiques.  

Remarque :  Cette priorité amplifie le leadership du Canada par l’intermédiaire de la Powering Past Coal Alliance (exclusivement en anglais).

  1. Agriculture et systèmes alimentaires adaptés au climat - Le Canada travaillera en collaboration avec les pays en développement afin d’aider les petits exploitants agricoles et les intervenants de la chaîne de valeur des produits alimentaires, particulièrement les femmes, à mieux s’adapter aux changements climatiques et à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, grâce à l’adoption de pratiques agricoles et de systèmes alimentaires adaptés au climat et de solutions climatiques agricoles fondées sur la nature et à un meilleur accès à ces pratiques.
  2. Solutions fondées sur la nature et biodiversité - Le Canada appuiera des actions qui protègent, gèrent de manière durable et restaurent les écosystèmes naturels ou modifiés afin de lutter contre les changements climatiques tout en procurant des avantages connexes à la biodiversité.
  3. Gouvernance climatique -  Le Canada appuiera les projets qui contribuent à renforcer les environnements propices à une gouvernance climatique efficace à l’échelle mondiale, nationale et infranationale afin de favoriser des collectivités plus vertes, plus durables et plus équitables.

Pour assurer l’harmonisation entre les cadres de mesure du rendement des projets et le cadre des résultats du programme en matière de financement climatique, veuillez consulter La gestion axée sur les résultats sur le site Web d’AMC (consultez également les pages associées).

Remarque : Afin de respecter les nombreuses exigences concernant le codage des marqueurs politiques, et dans le contexte du programme de financement de la lutte contre les changements climatiques seulement, les résultats intermédiaires qui concernent plus d’un changement sont acceptés, à condition que le changement exprimé soit associé à un indicateur et qu’il y a des références appropriées à ces changements dans les résultats/indicateurs immédiats ainsi que dans les documents et postes budgétaires du projet.

6. Dans le cas d’une demande de financement au moyen d’une CRNC, il doit être démontré que les projets sont en harmonie avec les principes de financement mixte du CAD de l’OCDE.

Le programme en matière de financement climatique de 5,3 milliards de dollars permettra de rendre les décisions relatives aux demandes de financement faites au moyen d’une CRNC conformes à l’Accord de Paris, à La Politique d’aide internationale féministe du Canada et aux OECD DAC Blended Finance Principles (exclusivement en anglais). Le programme utilisera les CRNC comme outil de financement novateur pour les initiatives qui démontrent les éléments suivants et leur accorde la priorité :

Tous les critères d’admissibilité doivent être respectés pour que la demande soit considérée comme admissible au financement dans le cadre du programme en matière de financement climatique.

Comment soumettre une proposition

Pour obtenir des renseignements sur la façon de soumettre une proposition, veuillez consulter la page Demander un financement à l’aide d’une proposition non sollicitée.

Lorsque vous soumettez votre proposition par l’entremise du portail, veuillez-vous assurer que celle-ci comprend les renseignements requis dans une note conceptuelle qui suit le modèle (voir les lignes directrices pour les notes conceptuelles) ainsi qu’une annexe d’au plus 1 000 mots qui explique de quelle manière votre proposition satisfait aux critères d’admissibilité.

Affaires mondiales Canada examinera les propositions de projets au fur et à mesure. Les décisions concernant le financement des projets seront prises conformément aux processus ministériels et sous réserve de la disponibilité des fonds.

Annexe 1 : Modèle logique (ML) du programme de financement climatique du Canada de 5,3 milliards de dollars

Liens connexes

Annexe obligatoire pour les notes conceptuelles

Lorsque vous soumettez votre proposition par l’entremise du portail, veuillez vous assurer que celle-ci comprend les renseignements requis dans une note conceptuelle qui suit le modèle (voir les lignes directrices pour les notes conceptuelles) ainsi qu’une annexe d’au plus 1 000 mots qui explique de quelle manière votre proposition satisfait aux critères d’admissibilité.

Plus précisément, vous devrez expliquer de quelle manière le projet :

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