Accord de libre-échange Canada-Panama

Négociation d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Panama

Analyse économique : Accord de libre-échange éventuel entre le Canada et le Panama

Sommaire

  1. Contexte
  2. Panama - Profil du marché
  3. Survol: Relations bilatérales de commerce et d’investissement Canada-Panama
    Accès au marché par le truchement d’un accord de libre-échange
  4. Autres débouchés

Annexes

Sommaire

Étant donné l'évolution rapide de l'environnement commercial mondial, le gouvernement du Canada poursuit de vigoureuses négociations sur les échanges bilatéraux, comme l'explique la Stratégie commerciale mondiale (SCM)1, soit le cadre stratégique international visant à appuyer Avantage Canada. Conformément à cette stratégie, et à l'engagement approfondi du gouvernement à l'égard des Amériques2, le Canada met en place un accord de libre-échange avec le Panama. Le Panama a une économie stable et en croissance et a démontré qu'il était prêt à négocier en vue de conclure un ALE de grande qualité avec le Canada.

L'analyse économique, les discussions préliminaires entre gouvernements et les consultations publiques avec les intervenants nationaux indiquent qu'un ALE avec le Panama produirait de nombreux avantages éventuels:

  • Renforcer les solides liens historiques et soutenir les objectifs globaux du Canada en matière de politiques étrangères et les intérêts dans la région, particulièrement la promotion de l'intégration économique régionale, le développement et la démocratie;
  • Maintenir et améliorer la position concurrentielle des exportateurs et des investisseurs canadiens;
  • Améliorer l'accès aux marchés pour les exportateurs canadiens de biens grâce à l'élimination de tarifs et la réduction de barrières non tarifaires;
  • Apporter des avantages aux fournisseurs de services canadiens en améliorant l'accès aux marchés et en créant un contexte commercial plus transparent, stable et prévisible;
  • Promouvoir des courants d'investissements bidirectionnels par le renforcement des engagements réciproques et améliorer la stabilité et la prévisibilité du climat d'investissement pour les investisseurs canadiens;
  • Soutenir les objectifs généraux du Canada en matière de politique étrangère dans l'hémisphère en renforçant les liens avec un pays déterminé à améliorer sa stabilité économique;
  • Appuyer le développement et l'intégration économique dans la région et dans l'hémisphère, notamment au moyen de pratiques mutuellement bénéfiques au chapitre des échanges, du travail et de l'environnement.

1. Contexte

Les liens durables que le Canada entretient avec l'Amérique latine et les Caraïbes reposaient à l'origine sur des échanges commerciaux. Des relations humaines et des liens politiques plus étroits ont renforcé ces échanges et ont suscité un sentiment de communauté régionale. Nos économies, nos sociétés et la santé et la sécurité de nos citoyens sont désormais inextricablement liées.

Le Canada intensifie son engagement dans les Amériques, notamment en Amérique latine et dans les Caraïbes. Les principaux objectifs de cette stratégie comprennent le renforcement de la gouvernance démocratique, le respect des nouvelles exigences en matière de sécurité, comme les pandémies, et l'augmentation des liens commerciaux et en matière d'investissement. Un accord de libre-échange conclu entre le Canada et le Panama augmenterait les possibilités pour les échanges commerciaux et les investissements entre les deux pays. Il tablerait en outre sur les réussites des autres accords de libre-échange du Canada dans la région, y compris l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili et l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica. En 2008, le gouvernement a aussi signé des ALE avec le Pérou et la Colombie.

Tout au long de 2007, le Panama a exprimé son intérêt pour la réalisation d'un ALE bilatéral avec le Canada. En mars 2008, le Canada a accepté d'examiner la possibilité de négocier un ALE avec le Panama. Deux réunions préliminaires ont eu lieu entre ces deux pays afin de discuter de l'ampleur d'un éventuel ALE: au Canada les 6 et 7 mai 2008 et au Panama les 7 et 8 juillet 2008. Le 31 mai 2008, le gouvernement a lancé des consultations publiques d'une durée d'un mois auprès des provinces et territoires canadiens, ainsi que des entreprises, des associations sectorielles et du grand public.

i) Relations Canada-Panama

Le Canada a établi des relations diplomatiques avec le Panama en 1961 et, jusqu'en 1995, l'ambassade du Canada au Costa Rica a eu la responsabilité de gérer les relations générales, les échanges commerciaux et les programmes de services consulaires du Canada au Panama. En reconnaissance du renforcement des liens politiques et économiques et pour promouvoir les relations politiques, commerciales et d'investissement entre le Canada et le Panama, le Canada a ouvert une ambassade au Panama en 19953.

Le Canada et le Panama partagent de nombreux intérêts au chapitre des enjeux mondiaux et collaborent dans un large éventail d'activités internationales, notamment la gouvernance, les droits de la personne, la responsabilité de protéger et la Convention d'Ottawa interdisant les mines antipersonnel. En plus d'avoir été l'hôte de l'assemblée générale de 2007 de l'Organisation des États américains (OÉA), le Panama a été élu membre non permanent au Conseil de sécurité des Nations unies pour 2007-2008.

Les relations commerciales bilatérales entre le Canada et le Panama sont étroites et continuent de progresser. En 2007, les échanges bilatéraux de marchandises entre le Canada et le Panama se sont élevés à 115 millions de dollars (les exportations canadiennes étant de 86,4 millions de dollars et les importations du Panama se chiffrant à 28,7 millions de dollars). En 1998, le Canada et le Panama ont signé un accord de promotion et de protection de l'investissement étranger (APIE). Il s'agit d'un accord bilatéral visant à protéger et à promouvoir des investissements étrangers par l'application de droits et d'obligations juridiquement contraignants. La valeur de l'investissement direct du Canada au Panama s'est élevée à 111 millions de dollars en 2006 (Données les plus récentes). Les entreprises canadiennes ont manifesté un intérêt élevé pour le Panama en tant que destination d'investissement. Les secteurs d'intérêt pour les investisseurs canadiens comprennent ceux des services financiers, du bâtiment, de l'éducation, de l'ingénierie et de l'exploitation minière. En 2006 (Données les plus récentes), les exportations canadiennes de services commerciaux au Panama se sont chiffrées à 5,9 millions de dollars tandis que les importations se sont montées à 7,5 millions de dollars.

Plus récemment, le Canada et le Panama ont annoncé un nouvel accord sur le transport aérien qui met en place un nouveau cadre pour les services aériens réguliers entre le Canada et le Panama. Ce nouvel accord compléterait un éventuel ALE en facilitant la croissance des échanges commerciaux, de l'investissement et du tourisme et, par conséquent, profiterait aux passagers, aux entreprises, aux transporteurs aériens et aux aéroports en offrant un plus vaste éventail d'options pour les déplacements. Un protocole d'entente sur la coopération en matière d'enquête sur les accidents et les incidents de transport a aussi été signé en avril 2008entre le Bureau de la sécurité des transports du Canada et la Direction des enquêtes sur les accidents en milieu marin des Autorités maritimes du Panama. Ce protocole d'entente vise à promouvoir la sécurité des transports et à coordonner les activités d'enquêtes entre les deux pays.

L'expansion des exportations a été un important pilier des relations entre le Canada et le Panama. Exportation et développement Canada (EDC) a établi que le Panama est un marché stratégique en Amérique centrale pour les entreprises canadiennes et indique qu'il y a déjà de nombreuses entreprises canadiennes en activité au Panama. Les principaux intérêts canadiens, à part l'infrastructure, comprennent les services d'ingénierie, de formation, de gestion de projet, de gestion des déchets et de traitement des eaux usées. Les entreprises canadiennes sont aussi présentes dans le secteur du bâtiment, particulièrement dans les domaines des matériaux et du travail de conception.

En septembre 2006, EDC a signé un protocole d'entente avec le ministère des Finances et de l'Économie du Panama. Ce protocole visait à faciliter et à augmenter l'accès aux débouchés pour les exportateurs et les investisseurs canadiens dans le marché du Panama. En plus de l'expansion du canal de Panama évaluée à 5,3milliards de dollars américains, EDC prévoit que des milliards de projets d'infrastructure seront mis en branle au cours des dix prochaines années dans des secteurs tels que l'énergie, les télécommunications et les réseaux de transport en commun. Actuellement, EDC étudie le financement de plusieurs projets conformément au protocole d'entente. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web d'Exportation et développement Canada.

En 2007, Affaires étrangères et Commerce international Canada, EDC et la Corporation commerciale canadienne (CCC) ont signé un protocole d'entente visant à faciliter le dialogue et la coopération entre les trois organismes en ce qui a trait à l'échange de renseignements et à la création de nouveaux débouchés pour les exportateurs et les investisseurs canadiens. Dans le cadre du plan d'action prévu par le protocole d'entente, les trois organismes ont amorcé une initiative destinée à aider les entreprises canadiennes à tirer profit des débouchés liés aux infrastructures publiques dans les marchés de transition. Compte tenu de leur vaste potentiel en matière de développement de l'infrastructure, la Colombie, le Pérou et le Panama ont été choisis comme «marchés cibles» pour la réalisation d'un projet pilote. Le but recherché est de déceler, de promouvoir et de créer des débouchés dans le domaine des infrastructures pour les entreprises canadiennes au moyen d'efforts concertés.

La négociation d'un ALE plus complet représente la prochaine étape logique pour poursuivre le resserrement des relations de longue date du Canada avec le Panama. En mettant à exécution ce projet, le Canada démontre son engagement à soutenir le développement économique du Panama et des entreprises canadiennes dans la région. De plus, les négociations de l'ALE fourniraient une plate-forme pour le dialogue et la collaboration sur des enjeux comme le travail et l'environnement et mettraient en place des mécanismes qui pourront faciliter les dialogues futurs sur de nombreux enjeux.

ii) Contexte de la libéralisation des échanges

En tant que nation commerçante, le Canada négocie des accords commerciaux visant à soutenir et à améliorer sa productivité et sa croissance. Comme on estime qu'au Canada un emploi sur cinq est lié au commerce international, il y a peu de doute à l'effet que le commerce constitue l'un des principaux moteurs de l'économie canadienne.

Les incertitudes liées à la conclusion positive des négociations du cycle de Doha à l'Organisation mondiale du commerce ont amené un plus grand nombre de pays à poursuivre des projets régionaux ou bilatéraux d'ALE afin de profiter des avantages du libre-échange. À titre de pays mettant l'accent sur les exportations et l'intégration mondiale, le Canada profite d'un système commercial international en santé, ouvert, transparent et fondé sur des règles. Les initiatives multilatérales et bilatérales du Canada visent le soutien mutuel. Plutôt que de miner les efforts multilatéraux, les accords bilatéraux nous permettent d'explorer de nouveaux engagements et règlements dans des domaines comme l'investissement, les services et la facilitation du commerce, permettant ainsi d'aller plus loin que les règles multilatérales. Dans ce contexte, le Canada croit que les accords régionaux et bilatéraux peuvent aider à ajouter de nouveaux enjeux aux priorités mondiales et à fournir des solutions novatrices pour relever les défis posés par l'intégration du commerce.

L'intensification de l'axe bilatéral des principaux négociants mondiaux a soulevé des inquiétudes concernant les répercussions éventuelles pour les exportateurs canadiens qui pourraient voir leur compétitivité dans les marchés établis être menacée par de telles ententes préférentielles. Ces inquiétudes comprennent l'érosion possible des parts de marché du Canada dans des pays où nos concurrents ont obtenu un accès préférentiel et l'éventualité que le Canada perde de l'influence sur l'orientation des règles commerciales futures. Ainsi, les parties prenantes de l'industrie ont exhorté le gouvernement s'engager de manière plus proactive au chapitre de l'ALE.

En réaction à l'évolution rapide de l'environnement commercial mondial, le gouvernement poursuit un programme ambitieux de négociations bilatérales et régionales portant sur l'ALE, comme prévu par la Stratégie commerciale mondiale. Depuis janvier 2008, le Canada a signé des ALE avec l'Association européenne de libre-échange (AELE) (janvier 2008), le Pérou (mai 2008), la Colombie (novembre 2008) et a conclu des négociations avec la Jordanie (août 2008). Ces accords entreront en vigueur après le processus de ratification conforme aux procédures internes de chaque pays. Le Canada participe en outre à des négociations continues avec la République dominicaine, la Communauté des Caraïbes (CARICOM), le Groupe des quatre de l'Amérique centrale (Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua) ainsi qu'avec la Corée et Singapour.

Le Canada et l'Union européenne ont convenu de tenir des discussions visant à déterminer l'ampleur et les paramètres d'un éventuel accord économique, les négociations à cet effet devant débuter en 2009. Par ailleurs, le Canada a récemment institué un dialogue en matière de commerce et d'investissement avec le Japon.

2. Panama – Profil du Marché

Le Panama a intégré l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1997 et a achevé la première révision de sa politique commerciale en 2007. Bien qu'il n'ait pas pris part à l'Accord sur les marchés publics de l'OMC, le Panama est en position d'observation et en pourparlers pour son accession. Le pays a toutefois adopté une nouvelle loi sur les marchés publics en 2006, loi qui garantit le traitement national aux fournisseurs étrangers. Le Panama fait partie de l'Accord sur les technologies de l'information de l'OMC et a participé activement au programme de Doha pour le développement, demandant plus de flexibilité pour les nouveaux membres. En qualité de membre de l'OMC, le Panama accorde en outre le traitement de la nation la plus favorisée (NPF) à tous ses partenaires commerciaux et a des traités d'investissement bilatéraux avec seize pays.

Ayant une économie fondée sur la libéralisation du commerce, le Panama cherche à conclure des accords de libre-échange avec des partenaires du monde entier. Actuellement, le Panama a des ALE en vigueur avec le Salvador (2002), Taïwan (2004), Singapour (2006) et le Chili (2008). Le Panama a aussi négocié un accord de promotion du commerce avec les États‑Unis qui est actuellement en attente de l'approbation du Congrès américain. À l'heure actuelle, le Panama a pour principal partenaire commercial les États-Unis, qui contribuent pour presque le tiers du commerce de marchandises panaméen.

i) Courants des échanges avec le monde

Le Panama est un pays ouvert au commerce et à l'investissement, dans lequel le commerce des biens et services représente une part importante de l'économie. La hausse de l'investissement et de l'exportation de services a contribué largement à la vigoureuse croissance économique que le pays a affichée ces dernières années. L'équilibre budgétaire du Panama s'est nettement amélioré, en grande partie à cause des réformes budgétaires et des recettes générées par le canal de Panama.

En 2007, les exportations mondiales venant du Panama se sont chiffrées à près de 1,2 milliard de dollars et comprenaient des produits comme du poisson et des fruits de mer, des fruits et des noix comestibles, des légumes, du papier, du carton, du fer et de l'acier. Les importations totales vers le Panama se sont élevées à 7,2 milliards de dollars et ont porté sur les combustibles minéraux et les huiles, les machines, l'équipement électronique et électrique, les véhicules, le fer et l'acier et les produits pharmaceutiques. De plus, l'investissement étranger direct (IED) au Panama a été évalué à 1,9 milliard de dollars en 2007.

L'économie du Panama est en expansion – le pays ayant enregistré une hausse du PIB de 11,2 % en 2007. Au cours cette même année, le PIB a atteint 21,22 milliards de dollars, soit un PIB par habitant de 6346 $. L'économie du Panama est axée sur les services, secteur qui représentait approximativement 78,4 % de son PIB et 62,7% des emplois en 2007. De plus, dans le secteur des services, la balance commerciale s'est établie en 2007 à 3 milliards de dollars en faveur du Panama. Les principaux services exportés par le Panama cette année comprenaient des services de transport et d'entreposage, des services de tourisme, des services financiers et de communications et autres services aux entreprises.

Le Panama a des pratiques commerciales particulières à l'intérieur de ses frontières. La Zone franche de Colón (ZLC) est une zone réservée à la réexportation et sert de centre de logistique et de distribution mondial. La ZLC est la deuxième zone franche du monde et compte pour un peu plus des trois quarts des exportations totales de marchandises du Panama.

ii) Le canal de Panama et le projet d'élargissement

Le Panama est une plaque tournante pour le transport maritime international et la logistique grâce à son emplacement géographique stratégique et au canal de Panama. Le canal joue un rôle fondamental dans la circulation des marchandises autour du monde. Le 22 octobre 2006, le Panama a tenu un référendum sur l'élargissement du canal. Près de 80% des électeurs panaméens se sont prononcés en faveur du plan d'expansion de l'Autorité du canal de Panama (Autoridad del Canal de Panama– ACP). L'élargissement du canal de Panama est l'un des plus importants et ambitieux projets d'expansion de la région et aidera le pays à accentuer son rôle actuel de plate-forme logistique mondiale. Au cours des quatre dernières années, la demande pour des navires classés post-Panamax (navires de trop grandes dimensions pour passer dans les écluses actuelles) a augmenté considérablement en raison de l'efficacité accrue offerte par les cargaisons conteneurisées (50% des navires commandés par les principales lignes maritimes sont des post-Panamax). Le projet d'élargissement devrait faire plus que doubler la capacité du canal de Panama Canal et permettre le passage des porte-conteneurs post-Panamax très en demande.

Le projet créera un nouveau couloir de navigation le long du canal grâce à la construction de nouvelles écluses. Le coût du projet est estimé à 5,3 milliards de dollars américains, soit près de 30% du PIB du Panama. La construction devrait s'achever en août 2014 — soit à l'occasion du 100e anniversaire de l'ouverture officielle du canal. En 2007, le Canada s'est classé au 10e rang des utilisateurs du canal de Panama.

3. Survol : Relations Bilatérales de Commerce et d'investissement Canada-Panama

Accès au marché par le truchement d'un accord de libre-échange

Bien que le Panama ait considérablement libéralisé son marché, des entraves au commerce et à l'investissement demeurent dans certains secteurs. Un ALE permettrait de régler les questions liées aux niveaux tarifaires élevés pour les principales exportations canadiennes, aux procédures d'importation, aux barrières non tarifaires et aux restrictions du commerce transfrontalier en matière de services et d'investissement. Un ALE fournirait en outre les moyens de créer des mécanismes permettant l'identification rapide des enjeux et la consultation en temps opportun pour régler des problèmes particuliers, ce qui réduirait les risques de futurs obstacles au commerce et favoriserait la collaboration.

Les accords de libre-échange multiplient les avantages éventuels pour les exportateurs et les consommateurs canadiens, notamment les règles d'origine qui permettent de s'assurer que le traitement tarifaire préférentiel n'est accordé qu'aux biens qui sont originaires du territoire des membres de l'accord; l'établissement de procédures douanières efficaces pour administrer et faire respecter les règles d'origine de l'ALE; et la réduction des coûts d'administration et de transaction pour les entreprises grâce à des mesures de facilitation du commerce.

i. Marchandises

Échanges commerciaux bilatéraux actuels entre le Canada et le Panama

Le Panama est déjà une importante destination d'exportation pour le Canada, les exportations de marchandises étant évaluées à 86,3 millions de dollars en 2007. Les exportations du Canada de produits non agricoles vers le Panama pour cette période sont évaluées à 62,9 millions de dollars et comprennent notamment les produits pharmaceutiques, les machines, les véhicules motorisés, les produits du fer et de l'acier, les produits du papier, les aéronefs et pièces d'aéronefs, les plastiques et le bois (y compris le contreplaqué). Les exportations canadiennes de produits agricoles et agroalimentaires à destination du Panama se chiffrent à 23,4 millions de dollars et englobent les produits de mouture, le malt et l'amidon (surtout le malt), les légumes (surtout les légumineuses à grain écalées et séchées), la viande et les aliments en conserve (surtout les pommes de terre frites congelées).

En 2007, les importations canadiennes de marchandises en provenance du Panama ont totalisé 28,7 millions de dollars, les combustibles minéraux et l'huile (surtout le carburant d'aviation) représentant la majeure partie de ces importations. Les autres produits d'importation en provenance du Panama sont notamment les fruits et les noix (surtout la banane, le melon et la papaye), le poisson et autres produits de la mer, les épices, le café et le thé ainsi que les matières grasses et les huiles.

Le Panama profite de tarifs canadiens relativement bas, puisque le taux général appliqué par le Canada pour le tarif de la nation la plus favorisée (NPF) est de 5,5%. De plus, le Panama profite aussi du tarif de préférence général (TPG), qui permet une réduction des tarifs ou des tarifs exempts de droits pour certaines importations en provenance des pays en développement. En 2007, 97% des importations en provenance du Panama sont entrées au Canada en franchise selon le tarif NPF et la majeure partie des autres importations était admissible au tarif de préférence général. Comme la grande majorité des biens importés du Panama entre déjà au Canada en franchise, il est peu probable qu'il y ait des changements notables sur le plan de la concurrence de l'importation pour les industries canadiennes en raison d'un ALE Canada-Panama. Veuillez vous reporter à l'annexeA pour une liste plus détaillée des exportations en provenance du Canada et du Panama.

Accès amélioré pour les intérêts canadiens en matière d'exportation de marchandises

Le Canada demandera l'élimination des tarifs pour l'essentiel des échanges commerciaux avec le Panama. Le Panama a des tarifs relativement élevés dans un certain nombre de domaines qui intéressent le Canada sur le plan des exportations. Le Panama a un taux tarifaire de la nation la plus favorisée (NPF) de 7,3% appliqué globalement, un tarif moyen appliqué sur les produits non agricoles de 6,4% et un tarif moyen appliqué sur les produits agricoles de 13,6%. Bien que les objectifs du Canada en matière d'accès au marché des marchandises tiennent compte du fait que le Panama est un pays en développement, le Canada cherche aussi à améliorer l'accès au marché qui correspond à celui obtenu par les États-Unis aux termes de leur ALE avec le Panama, afin de permettre aux exportateurs canadiens de livrer concurrence dans ce pays.

Les avantages du Canada concernant l'élimination des tarifs au Panama seront particulièrement marqués dans les secteurs où les exportations canadiennes se butent à des tarifs particulièrement élevés, y compris (tarifs moyens en vigueur entre parenthèses) : frites surgelées (20% ), bœuf (18%), porc (47%), légumineuses à grains (5,2%), produits de la pêche (12,5%), matériel électrique (5%), produits du fer et de l'acier (5,3%), véhicules motorisés (15%), matériel de construction (10%), produits du papier (7,1%) et produits du bois (6,2%). Le Panama maintient aussi des contingents tarifaires sur les exportations agricoles, y compris le porc, les pommes de terre, les tomates et certaines légumineuses à grains (p. ex., les haricots). Veuillez vous reporter à l'annexeB pour une liste comparative des tarifs du Canada et du Panama.

ii) Obstacles techniques au commerce

Bien qu'elle ne soit pas en mesure d'en établir le nombre, l'industrie canadienne estime que les obstacles non tarifaires – notamment les obstacles techniques au commerce – freinent considérablement l'accès aux marchés internationaux. En effet, compte tenu de la diminution des tarifs, les barrières non tarifaires constituent des obstacles au commerce de plus en plus importants. Par conséquent, le Canada s'attachera à surmonter ces obstacles de manière efficace dans le cadre d'un ALE avec le Panama en faisant la promotion de la non‑discrimination, en favorisant de bonnes méthodes de réglementation – ce qui comprend la transparence et le recours aux normes internationales ou à leurs parties – et en tentant de créer un mécanisme visant à lever certains obstacles techniques au commerce. La gestion efficace des obstacles non tarifaires permettra de faciliter l'accès aux marchés pour l'industrie et les exportateurs canadiens.

iii) Mesures sanitaires et phytosanitaires

Au cours des dernières années, l'accès au marché par les exportateurs de produits agricoles canadiens a été touché par plusieurs restrictions sanitaires et phytosanitaires imposées par le Panama. Le Panama maintient une interdiction liée à l'ESB visant le bœuf et les bovins canadiens et une interdiction liée à la grippe aviaire sur la volaille en provenance du Canada. Les échanges commerciaux avec le Panama au chapitre des céréales, des arbres de Noël, des pommes de terre et du porc ont été touchés par des problèmes comme des retards dans l'approbation des exportateurs ou des incertitudes concernant les exigences relatives aux importations. Bien que la résolution de ces problèmes précis reste en dehors des négociations d'un ALE, le Canada s'emploiera à trouver des moyens plus efficaces de régler rapidement les problèmes relatifs aux restrictions sanitaires et phytosanitaires et de régler ces problèmes en temps opportun pour éviter tout problème sur le plan des échanges commerciaux.

iv) Marchés publics

Le Canada s'efforcera de négocier un chapitre exhaustif sur les marchés publics qui inclura des dispositions portant sur la transparence, la prévisibilité et un meilleur accès au marché pour les biens et services canadiens et pour les fournisseurs de tels biens et services.Dans un ALE, le chapitre sur les marchés publics comporte généralement des dispositions en vertu desquelles les parties concernées sont tenues de conduire leurs marchés publics d'une manière équitable, ouverte, transparente, concurrentielle et non discriminatoire. Le chapitre doit aussi prévoir un mécanisme de contestation des offres auquel les fournisseurs canadiens peuvent recourir s'ils estiment qu'un marché n'a pas été conduit conformément aux obligations prévues au chapitre.

Le ministère des Finances et de l'Économie du Panama prévoit 28,989 milliards de dollars américains en projets d'infrastructure au cours des prochaines années, projet dont l'élément central est l'élargissement du canal de Panama. Bien que le projet d'élargissement d'une valeur de 5,3milliards de dollars américains soit de loin le plus important pour les fournisseurs canadiens, il existe un certain nombre d'autres projets d'infrastructures à l'horizon en rapport avec les ports, les routes, les ponts et les aéroports.

Comme nous l'avons déjà indiqué, EDC estime que le Panama constitue un marché public important pour les entreprises canadiennes et souligne que certaines d'entre elles sont déjà présentes au Panama. Les principaux intérêts canadiens, à part l'infrastructure, comprennent les services d'ingénierie, de formation, de gestion de projet et de gestion des déchets. Le chapitre sur les marchés publics d'un éventuel ALE avec le Panama assurerait des règles du jeu équitables pour les entreprises canadiennes en concurrence sur le marché panaméen avec d'autres compétiteurs étrangers bénéficiant peut‑être déjà d'accords similaires avec le Panama.

v) Commerce transfrontalier en matière de services

Le Canada cherche à inclure à un ALE un chapitre exhaustif sur le commerce transfrontalier en matière de services qui assurerait la transparence, la prévisibilité et un meilleur accès au marché pour les fournisseurs de services canadiens. L'emplacement géographique et la vigueur de l'économie, le canal de Panama étant un élément économique moteur, font du marché panaméen un endroit dans lequel les exportateurs canadiens pourraient offrir davantage de services dans un marché mondial concurrentiel.

Le Canada s'efforce de mettre en place un ensemble exhaustif de droits et d'obligations applicables au plus large éventail possible de secteurs de services par le truchement de négociations touchant aux règles préférentielles d'accès aux marchés et aux engagements du secteur des services. Le Canada s'efforcera d'inclure des dispositions visant à améliorer les politiques en matière d'accès au marché, à accroître la transparence des régimes de réglementation nationaux ainsi qu'à tenir compte de l'importance de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des fournisseurs de services.

En ce qui concerne l'accès au marché, le Canada s'efforce d'obtenir les engagements sectoriels les plus vastes possible et d'assurer la transparence et la prévisibilité pour les fournisseurs de services canadiens en recourant à l'approche des listes négatives pour ce qui est des mesures non conformes, ainsi qu'à l'application d'un mécanisme de cliquet pour rendre obligatoire toute libéralisation autonome future de mesures réglementaires non conformes. Comme dans les accords antérieurs, le Canada maintiendra la capacité des gouvernements canadiens d'adopter ou de conserver toute la marge de manœuvre voulue en matière politique en ce qui a trait aux services sociaux (santé, éducation publique) et à la culture. Le Canada conservera aussi sa marge de manœuvre en matière politique afin d'adopter ou de conserver des mesures non conformes dans certains secteurs, y compris certains services de transport et ressources naturelles.

En 2006, les exportations canadiennes de services commerciaux vers le Panama se sont chiffrées à 5,9 millions de dollars, alors que les importations s'établissaient à 7,5 millions de dollars (dernière année pour laquelle les données sont disponibles). Le gouvernement du Panama considère aussi le tourisme comme l'un des principaux secteurs de croissance de son économie. Vu la diversité des écosystèmes du pays et la rareté de sa faune et de sa flore, le gouvernement du Panama fait la promotion de son pays comme destination écotouristique. Le gouvernement du Panama estime que le nombre de visiteurs canadiens est passé de 5872 en 2000 à 39097 en 2007, ce qui correspond à une hausse de 565,8%. Il y a aussi un nombre grandissant de Canadiens qui achètent des maisons secondaires en vue de leur retraite au Panama, créant ainsi des débouchés pour les entreprises canadiennes dans le secteur de la construction et des matériaux.

Le projet d'élargissement du canal de Panama pourrait créer d'importants débouchés pour les entreprises canadiennes dans les domaines de l'environnement, de la construction mécanique lourde, des services de consultation, des projets d'investissement, de développement du capital humain ainsi que des services et des matériaux de construction. Le Panama a également été choisi pour la construction d'une raffinerie de plusieurs milliards de dollars ayant une capacité de 350000 barils par jour dans le cadre d'un projet dirigé par Occidental Petroleum et le gouvernement du Qatar, qui devrait prendre fin en 2012. On a aussi fait l'annonce de plans visant l'aménagement au pays d'un centre régional de distribution de pétrole et de gaz.

Lors des négociations multilatérales sur l'Accord général sur le commerce des services de l'OMC, le Canada a demandé au Panama de négocier d'autres dispositions sur les services dans le cadre d'un accord multilatéral prospectif, particulièrement dans les secteurs suivants:

  • Mouvement des personnes physiques (Mode 4);
  • Recherche et développement.

Les demandes du Panama présentées au Canada concernent les services suivants :

  • Services maritimes;
  • Services financiers;
  • Services liés au tourisme et aux voyages.

Dans le contexte des négociations à l'OMC, les exportateurs canadiens profiteront aussi: des règles afin d'améliorer la transparence des règlements; un plus grand accès au marché pour divers fournisseurs de services et investisseurs ainsi que des cadres de négociation d'accords de reconnaissance mutuelle et de dispositions pour le respect de la réglementation professionnelle et des exigences et procédures en matière de compétences.

vi)>Services financiers

Le Panama est ouvert à une participation étrangère dans son secteur financier. En général, les fournisseurs étrangers de services financiers fonctionnent selon des conditions d'égalité avec les entreprises nationales en ce qui concerne les activités, l'établissement et la supervision. À ce jour, aucune préoccupation majeure n'a été soulevée concernant l'accès au marché et le traitement national ou le régime de réglementation du secteur financier du Panama. Cependant, on a noté des améliorations générales à apporter au chapitre de la transparence et de l'efficacité du système judiciaire du pays.

Les fournisseurs canadiens de services financiers soutiennent les efforts de négociation d'un ALE avec le Panama qui comprend des politiques exhaustives en matière de services financiers. Un chapitre de très grande qualité sur les services financiers semblable à celui adopté pour l'ALENA fournirait aux établissements financiers canadiens une plus grande certitude et une meilleure prévisibilité; un accès accru au marché; une plus grande transparence; un traitement national; et des clauses de la nation la plus favorisée.

vii) Relations en matière d'investissement

En 2006, la valeur de l'investissement direct canadien au Panama s'élevait à 111 millions de dollars (Données les plus récentes). Actuellement, les principaux secteurs de l'investissement canadien au Panama comprennent les services financiers et l'industrie extractive. Des entreprises canadiennes ont manifesté un intérêt marqué pour le Panama comme destination d'investissement. Les activités relatives au projet d'élargissement du canal de Panama devraient accroître davantage des débouchés pour les investisseurs canadiens, particulièrement dans les domaines des infrastructures et de la construction.

Des investisseurs du Panama ont aussi remarqué les possibilités offertes par le marché canadien. La valeur de l'investissement au Canada a en effet augmenté de 74%, passant de 46 millions de dollars en 2003 à 80 millions en 2007.

Le Canada a actuellement un accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec le Panama qui est entré en vigueur en 1998. Un chapitre sur l'investissement dans un ALE reposerait sur cet accord et s'inspirerait du modèle actuel de l'APIE. Habituellement, un APIE ou un chapitre sur l'investissement dans un ALE comprend des clauses de non-discrimination (traitement national et traitement de la nation la plus favorisée), une norme standard conforme aux principes du droit international coutumier (p. ex., traitement juste et équitable et entière protection et sécurité), la protection contre l'expropriation sans compensation juste, adéquate et immédiate, la liberté de transférer des capitaux liés à un investissement et l'amélioration des clauses concernant le règlement des différends entre les investisseurs et les États.

viii) Environnement

Reconnaissant l'importance de liens entre le commerce et l'environnement qui se renforcent mutuellement, le Canada s'efforce de négocier un chapitre sur l'environnement fondé sur des principes dans le cadre d'un éventuel ALE, de même qu'un accord parallèle exhaustif sur l'environnement.

Le chapitre sur l'environnement soulignerait l'importance de la conservation et de la protection de l'environnement et préconiserait le développement durable. On y trouverait la liste de certaines des principales obligations énoncées dans l'accord parallèle sur l'environnement.

Le Canada recherche un accord parallèle sur l'environnement qui inclurait les principales obligations engageant les deux pays à chercher à atteindre des niveaux élevés de protection environnementale et à s'efforcer d'élaborer et d'améliorer leur législation environnementale. L'accord comprendrait aussi des obligations engageant les parties à appliquer effacement leur législation environnementale respective et à ne pas déroger à ces lois en vue d'encourager le commerce et l'investissement. À titre de pratique exemplaire visant à faire en sorte que les impacts importants sur l'environnement canadien associés aux accords commerciaux soient pris en compte, le Canada procède actuellement à une étude d'impact stratégique en rapport avec l'ALE Canada‑Panama.

ix. Travail

Reconnaissant le fait que le progrèssocial devrait aller de pair avec le développement économique,le Canada cherche à négocier une entente exhaustive sur le travail.Un ALE éventuel renfermerait aussi un chapitre définissant les objectifs dans le domaine du travail de cet accord parallèle exhaustif. L'approche adoptée par le Canada consiste à négocier des dispositions relatives au travail qui comprennent l'engagement mutuel à respecter les droits et principes internationalement reconnus à pareil égard,y compris ceux énoncés dans la Déclaration sur les principes et les droits fondamentaux au travail de 1988 de l'Organisation internationale du Travail. L'ALE s'efforcerait aussi d'engager les partiesà appliquer efficacement leur législation respective en matière de travail. Il s'accompagnerait d'un programme de coopération technique destiné à aider le Panama à répondre aux obligations énoncées dans l'accord sur le travail.

4. Autres Débouchés

Dans le cadre d'un ALE, on veillerait également à ce que le Canada et le Panama appliquent des mesures qui proscrivent les pratiques commerciales anticoncurrentielles et fassent le nécessaire pour ne pas compromettre les avantages de la libéralisation du commerce et de l'investissement. Les ALE prévoient des procédures qui visent à éviter et à régler les différends.

De plus, un ALE fournit un cadre pour débattre d'autres aspects comme les télécommunications, le commerce électronique et le séjour temporaire des gens d'affaires, ce qui en retour peut promouvoir l'investissement et l'innovation et favoriser les gains en matière d'accès au marché dans de nombreux secteurs de l'économie.

Annexe A – Courants commerciaux Canada-Panama

Commerce de marchandises - Principales exportations canadiennes de produits non agricoles à destination du Panama (en dollars canadiens)4

 

2003

2004

2005

2006

2007

Produits pharmaceu-tiques

(SH3004)

7217 138

7033 267

10194 037

16907 253

14725 313

Papier d'écriture (SH4802)

2276 289

2 540 560

2 376 253

2 550 236

2 372 417

Aéronef (SH8002)

-

2 967 070

593 386

370 130

2260 533

Véhicules motorisés pour le transport de personnes (SH8703)

540 854

449 179

278 321

677 180

1 764 350

Contreplaqué

(SH4412)

0

189 162

34 473

0

1556 517

Machines de construction (SH8430)

0

219 523

0

13 830

1 556 768

Appareils électriques pour les téléphones (SH8517)

1376 999

1 679 504

970 278

536 650

1515 028

Rails de chemin de fer (SH7302)

1 813 096

904 876

465 477

308 808

1 223 435

Appareils de transmission (SH8525)

212 988

751 987

84 078

995 856

1222 932

Pièces pour machines (SH8531)

237 809

2 901

137 168

259 139

1163 491

Total des exportations non agricoles

35448 040

48644 938

45610 635

68997 022

62914 389

Source : Statistique Canada

Commerce de marchandises - Principales exportations canadiennes de produits agricoles à destination du Panama (en dollars canadiens)

 

2003

2004

2005

2006

2007

Malt (SH1107.10)

0

0

0

0

6 000 223

Légumineuses, sèches et écalées (SH0713)

2907 900

1843 025

3105 088

2633 666

5153 356

Frites surgelées (SH2004.10)

1125 359

3019 831

1726 441

2959 134

3720 142

Viandes et abats, salés et séchés (SH0210)

2 696 955

1 997 273

1 728 221

1 522 345

2 242 307

Abats (SH0206)

1622 953

1840 895

2228 270

2079 996

1911 778

Total des exportations agricoles

20333 960

24112 062

14519 365

14847 978

23418 611

Source : Statistique Canada

Commerce de marchandises – Principales importations canadiennes de produits non agricoles en provenance du Panama (en dollars canadiens)

 

2003

2004

2005

2006

2007

Préparations d'huiles brutes de pétrole et d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux (SH2710)

0

0

0

14

18834 224

Poisson, frais ou réfrigéré (SH0302)

348 842

137 716

319 908

333 087

885 548

Corps gras et huiles de poisson (SH1504)

0

0

0

0

796 023

Bois, profilé tout au long (SH4409)

12 897

152 467

274 139

727 918

562 951

Récipients en verre pour le condition-nement (SH7010)

39 350

171 898

358 988

551 481

453 941

Mollusques et invertébrés aquatiques

(SH0307)

120 437

331 158

0

181 921

434 406

Appareils électriques

(SH8536)

45 052

1 884

153

947

333 284

Chariot élévateur à fourche

(SH8427)

0

0

0

0

157 440

Total des importations non agricoles

124947 089

45256 967

41680 198

29496 000

23037 398

Source : Statistique Canada

Commerce de marchandises - Principales importations canadiennes de produits agricoles en provenance du Panama (en dollars canadiens)

 

2003

2004

2005

2006

2007

Bananes, fraîches ou séchées (SH0803)

23 423

0

1090 891

3283 733

2276 658

Melons et papayes, frais

(SH0807)

609 486

427 891

411 855

1 303 446

1 634 722

Café

(SH0901)

1 532 446

1 095 970

1 001 625

922 456

1135 383

Dattes, figues et ananas

(SH0804)

34 671

32 881

41 155

173 585

391 922

Pains et produits de boulangerie

(SH1905)

0

0

64 106

0

46 662

Total des importations agricoles

2285 911

1659 033

2986 802

5965 000

5 627 602

Source : Statistique Canada

Annexe B - Liste indicative des tarifs appliqués par le Panama

 

Tarifs NPF moyens appliqués par le Panama

Tarifs NPF moyens appliqués par le Canada

Biens industriels

6,4 %

3,7 %

Produits agricoles

13,6 %

17,6 %

Tarifs NPF moyens appliqués par le Panama sur les principales exportations du Canada passibles de droits

Canada – Principales exportations à destination du Panama

Tarifs moyens appliqués par le Panama

Papier (SH4802)

6,8 %

Contreplaqué (SH4412)

10 %

Véhicules motorisés (SH8703)

15 %

Aéronef (SH8802)

14 %

Bœuf (SH 02, 16)

18 %

Porc (SH 02, 16)

47 %

Frites surgelées (SH200410)

20 %

Légumineuses à grains (SH0713)

5,2 %

Malt (SH110710)

2,5 %

Source : Tarifs douaniers du Panama pour 2008 (fournis par la délégation panaméenne).

Tarifs NPF moyens appliqués par le Canada sur les principales exportations du Panama passibles de droits

Panama – Principales exportations vers le Canada

Tarifs moyens appliqués par le Canada

Poisson (SH0302)

1,3 %

Matériel électrique (SH8536)

2,9 %

Balais et brosses (SH9603)

7,9 %

Sous-vêtements féminins (SH6212)

18 %

Meubles (SH9403)

5,3 %

Céramique (SH6910)

7,5 %

Plastiques (SH39)

3,6 %

Source: Tarifs douaniers du Canada pour 2008.

Annexe C – Échanges Canada‑Panama dans le secteur des services commerciaux

Exportations et importations (en milliers de dollars canadiens)

 

2003

2004

2005

2006

Exportations

19 262

17 617

7 501

5 858

Importations

7 552

7 281

6 878

7 495

Source : Statistique Canada

Annexe D - Relations Canada-Panama en matière d'investissement

Valeur des investissements bilatéraux (en millions de dollars canadiens)

 

2003

2004

2005

2006

2007

Investissement direct du Canada au Panama

144

141

143

111

___
(Données non disponibles)

Investissement direct du Panama au Canada

46

53

76

51

80

Source : Statistique Canada


[1] Site Web de la Stratégie commerciale mondiale.

[2] Site Web: Affaires étrangères et Commerce international – L'Amérique latine et les Caraïbes.

[3] Plus amples renseignements sur l'ambassade du Canada au Panama.

[4] Ces tableaux reflètent les exportations canadiennes totales vers le Panama, y compris les exportations passibles de droits de douane et en franchise de droits, ainsi que les exportations vers la Zone franche de Colón du Panama.