Sélection de la langue

Recherche

Informations archivées

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

OMC : CT des œufs et ovoproduits - No de série : 950

Date : 1er octobre 2019

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 887 daté du 30 septembre 2016 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada des œufs et des ovoproduits en lien avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le présent avis est établi en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Œufs et ovoproduits désigne des produits inclus sous les articles 135 à 139 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir les œufs et les ovoproduits classés aux positions tarifaires 04.07, 04.08, 21.06 ou 35.02 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

2. Politique d’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande sous les catégories suivantes si vous êtes un :

Œufs en coquille

Ovoproduits (œufs surgelés, liquides et surtransformés)

Poudre d’œufs

Œufs destinés au cassage

4. Calcul des allocations

Œufs en coquille

Ovoproduits (œufs surgelés, liquides et surtransformés)

Poudre d’œufs

Œufs destinés au cassage

5. Utilisation, remise et sous-utilisation des allocations

6. Licences d’importation

7. Liens connexes

Signaler un problème sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, s’il vous plaît contactez-nous.

Date de modification: