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PTPGP : CT du yogourt et du babeurre – No de série 962

Date : 1er octobre 2019

Le présent avis remplace l’Avis aux importateurs no 933 daté du 26 novembre 2018 et énonce les politiques et les pratiques relatives à l’administration du contingent tarifaire (CT) du Canada du yogourt et du babeurre en lien avec l’Accord du partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).

Le présent avis est établi sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) et de ses règlements d’application, et demeure en vigueur jusqu’à nouvel ordre.

Table des matières

1. Définitions

Yogourt et babeurre s’entend d’un produit visé aux articles 124 et 158 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC), à savoir tout yoghourt ou babeurre classé aux positions 0403.90.91 ou 0403.10.10 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

2. Politique relative à l’allocation

3. Critères d’admissibilité

Vous pouvez présenter une demande si vous êtes un :

Transformateur

Transformateur secondaire

Distributeur

4. Calcul des allocations

Transformateurs

Transformateurs secondaires

Distributeurs

5. Transfert, remises et sous-utilisation des allocations

6. Liens connexes

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