Mandat et activités de la Section des voyages officiels du Programme de passeport d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Note circulaire No XDC-5591 du 21 mars 2016

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement présente ses compliments à Leurs Excellences les Chefs de missions diplomatiques et aux Chargés d’affaires a.i. accrédités au Canada, et a l’honneur de renvoyer à la note circulaire XDC 4884, datée du 19 octobre 2015, laquelle contient des renseignements au sujet du mandat et des activités de la Section des voyages officiels du Programme de passeport au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi que ses attentes en matière de communication.

Le Ministère a également l’honneur de les informer que, en date du 5 novembre 2015, le nom (titre d’usage) « Citoyenneté et Immigration Canada » a été changé pour « Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada » (IRCC).

En outre, le Ministère souhaite préciser que, même si la Section des voyages officiels du Programme de passeport a la responsabilité de fournir les services en matière de visa aux personnes qui représentent le gouvernement du Canada lors de voyages officiels à l’étranger ou à celles qui seront en affectation à l’étranger, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement continue d’assumer une fonction accessoire en ce qui a trait à la prestation de services en matière de visa. Donc, selon si la demande de visa provient d’IRCC ou du Ministère, il y aura lieu d’envoyer une lettre à en tête du gouvernement du Canada ou une note verbale du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, respectivement.

Le Ministère demande donc aux missions à l’étranger accréditées auprès du Canada de bien vouloir accepter les deux formes de communication susmentionnées comme étant également valables aux fins de délivrance de visas.

Si une mission à l’étranger accréditée au Canada souhaite demander des précisions à l’égard d’une demande de visa, le Ministère demande à ce que cette mission s’adresse au ministère ayant présenté la demande initiale.

Le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement saisit cette occasion pour renouveler à Leurs Excellences les Chefs de missions diplomatiques et les Chargés d’affaires a.i. accrédités au Canada l’assurance de sa très haute considération.

OTTAWA, le 21 mars 2016