Politiques, lignes directrices et information utile

Renseignements généraux

A

Accréditation

Cartes d’identité

Aéroports

Alcool : voir Importations

Autorisation de voyage électronique – Note circulaire No NMD-0001 du 30 avril 2015

C

  • Cartes d'identité : voir Accréditation
  • Centres d'accueil du Canada : voir Aéroports
  • Citoyens canadiens et de résidents permanents : leur nomination en qualité de représentants étrangers – Note circulaire NO XDC-1407 du 30 juin 2005

Chefs de mission

D

E

Emploi : voir Familles

Études : voir Familles

F

Familles

Fonctionnaires consulaires honoraires : voir Accréditation

H

Honneurs

I

Immigration et citoyenneté

Importations

L

LCBO : voir Importations

M

O

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

P

Plaques d’immatriculation : voir Véhicules

Propriété

R

Récompenses : voir Honneurs

S

Section des voyages officiels du Programme de passeport d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Sacs diplomatiques

Sécurité et services policiers

Signatures

  • Signataires (PDF; 120 Ko)Notes de bas de page *
  • Autorités de signature liées à l'importation des marchandises (Région de la Capitale nationale et Région du Grand Toronto) – Note circulaire No XDC-0582 du 12 avril 2012
  • Signification des actes introductifs d’instance judiciaire ou administrative mettant en cause le Gouvernement du Canada dans d’autres États – Note circulaire no JLA-1446 du 28 mars 2014
  • Soins de santé : services de santé à l'attention des diplomates résidents dans la province de l'Ontario – Note circulaire No. XDC-0904 du 12 mai 2009 (cette note circulaire est en cours de révision)

Stationnements aux aéroports : voir Aéroports

T

Taxe sur les primes d'assurance autres que l'assurance maritime

Taxes : exemptions et privilèges

V

Véhicules

Vie privée

Notes de bas de page

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