Politiques, lignes directrices et information utile

Renseignements généraux

• À propos des services au Corps diplomatique
• Établissement de missions diplomatiques ou de postes consulaires au Canada

A

Accréditation

• Directives sur les services d’accréditation
• Nomination d’un chef de poste consulaire de carrière
• Nomination de membres du personnel de service
• Nomination d’un consul honoraire
• Nomination d’un attaché de défense et/ou militaire
• Nomination d’un attaché de liaison avec la police
• Chefs de mission : voir Chefs de mission

Aéroports

• Valises et couriers diplomatiques, émetteurs radio et récepteurs satellites
• Autorisation de survol d’aéronef d’état, militaire ou scientifique
• Programme national de service de courtoisie – Note circulaire NO XDV-0421 du 15 juillet 2015
• Stationnement à l'Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa – Note circulaire no XDC-0044
• Stationnement à l'Aéroport international Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal

Alcool : voir Importations

C

• Cartes d'identité : voir Accréditation
• Centres d'accueil du Canada : voir Aéroports

Chefs de mission

• Chefs de mission : formalités d'agrément et autres applicables aux Chefs de Mission bilatéraux – Note circulaire No XDC-0394-4 du 24 février 2015
• Chargés d'affaires, a.i. et des hauts-commissaires adjoints, nomination de – Note circulaire No XDC-0038 du 6 janvier 2011
• Coordonnées d’urgence et de résidence – Note Circulaire XDC-1081 du 5 novembre 2013

D

• Domestiques privés au sein de foyers diplomatiques : embauche d’un domestique privé et programme d’accréditation connexe

E

• Élections étrangères au Canada et circonscriptions électorales étrangères

Emploi : voir Familles

Études : voir Familles

F

Familles

• Membres de la famille, définitions et déclarations connexes
• Emploi de membres de la famille accrédités - Lignes directrices

H

Honneurs

• Lignes directrices relatives a l'attribution d'un ordre, d'une décoration ou d'une médaille par un gouvernement membre du Commonwealth ou étranger
• Demandes d'approbation en vue de l'attribution à un citoyen canadien d'une décoration ou d'une médaille par un gouvernement membre du Commonwealth ou étranger – Note circulaire No XDC-2046 du 10 novembre 2010
• Demande d'approbation en vue de l’attribution à un citoyen canadien d'une décoration ou d'une médaille par un gouvernement membre du Commonwealth ou étranger

I

Immigration et citoyenneté

• Membres de la famille, définitions et déclarations connexes
• Recrutement de stagiaires à l’étranger
• Recrutement des employés locaux
• Section des voyages officiels du Programme de passeport d'IRCC : voir Section des voyages officiels du Programme de passeport d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

Importations

• LCBO – Discover the World

L

LCBO : voir Importations

P

Plaques d’immatriculation : voir Véhicules

Propriété

• Transactions immobilières - Lignes directrices
• Paiement des taxes municipales sur les biens immobiliers où se tiennent des activités commerciales – Note circulaire No XDC-1922 du 29 août 2006

Récompenses : voir Honneurs

S

Section des voyages officiels du Programme de passeport d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)

• À propos de la Section des voyages officiels du Programme de passeport au sein d'IRCC – Note circulaire N^o XDC-4884 du 19 octobre 2015
• Mandat et activités de la Section des voyages officiels du Programme de passeport d'IRCC – Note circulaire No XDC-5591 du 21 mars 2016

Sécurité et services policiers

• Demande de services de la police de protection - Note circulaire No XDC-7028 du 26 janvier 2017
• Enquêtes criminelles étrangères : protocole entourant les enquêteurs criminels étrangers au Canada – Note circulaire No JLA-0142 du 2 mars 2007
• Demandes de renseignements concernant des enquêtes pénales (ou autres) – Note circulaire no XDC-2109 de 13 décembre 2012
• Collecte de renseignements personnels et de renseignements sur les installations officielles, et personnes-ressources en cas d'urgence – Note circulaire No XDC-1122

Signatures

• Signataires
• Autorités de signature liées à l'importation des marchandises (Région de la Capitale nationale et Région du Grand Toronto) – Note circulaire No XDC-0582 du 12 avril 2012
• Signification des actes introductifs d’instance judiciaire ou administrative mettant en cause le Gouvernement du Canada dans d’autres États – Note circulaire no JLA-1446 du 28 mars 2014

Stationnements aux aéroports : voir Aéroports

T

Taxe sur les primes d'assurance autres que l'assurance maritime

Taxes : exemptions et privilèges

• Privilèges : Traitement fiscal réservé à la communauté diplomatique

V

Véhicules

• Véhicules automobiles, conduite et stationnement
• Politique sur la conduite d’un véhicule avec facultés affaiblies – Note circulaire No XDC-0427 du 14 mars 2001
• Législation ontarienne sur la mise en fourrière des véhicules - Note circulaire No XDC-0224 du 8 février 2008

Vie privée

• Vie privée : l'accès aux renseignements personnels concernant les ressortissants étrangers – Note circulaire No XDC-1594 du 24 août 2010