Recrutement de stagiaires à l’étranger

Les missions étrangères et les organisations internationales établies au Canada au titre de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales peuvent embaucher des stagiaires étrangers pour de courtes périodes. Bien que le Bureau du protocole d’Affaires mondiales Canada ne délivre pas de documents d’accréditation aux stagiaires que recrutent les missions étrangères et les organisations internationales, il fournit des conseils sur cette page pour les aider.

L’Unité de liaison d’immigration du Bureau du protocole est responsable de cette page Web.

Permis de travail obligatoire

Les ressortissants qui cherchent à entrer au Canada en vue de poursuivre un stage ne peuvent tirer parti d’une dispense de permis de travail au titre de l’alinéa 186(b) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), car ils ne sont pas des représentants étrangers en affectation.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) peut délivrer des permis de travail aux étrangers qui ont une offre de stage authentique dans une mission étrangère ou une organisation internationale au Canada, conformément à l’alinéa 205(a) du RIPR. Les missions étrangères et les organisations internationales sont exemptées du régime de conformité des employeurs. Les stagiaires souhaitant travailler auprès d’une mission bilatérale ou d’une organisation internationale établie au Québec sont exemptés de l’obligation d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

La décision de délivrer un permis de travail relève de l’autorité conjointe d’IRCC et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Pour leur part, les stagiaires potentiels doivent prouver, à l'aide de documents justificatifs, qu’ils remplissent les exigences en matière d'emploi pour le poste et et pour un permis de travail. Les preuves documentaires requises comprennent une confirmation écrite de la mission ou de l’organisation internationale attestant des renseignements sur le travail effectué dans le cadre d’un stage. Les documents doivent inclure le contrat de travail ou la lettre d’invitation et contenir :

• une explication du programme dans lequel se déroule le stage
• le calendrier du stage (dates de début et de fin).

Si l’inscription à un établissement d’enseignement postsecondaire et la présence dans cet établissement sont des conditions requises pour participer au programme de stage, l’étranger doit présenter une lettre d’inscription et ses relevés de notes. Si un diplôme d’études est requis, un certificat ou un diplôme de fin d’études doit être joint à la demande.

Nous recommandons fortement aux stagiaires de faire une demande de permis de travail auprès d’IRCC au moins 75 jours avant leur départ prévu, en utilisant la demande en ligne. Les personnes issues de certaines nations étrangères dispensées de l’obligation de visa peuvent demander un permis de travail au point d’entrée canadien. Nous recommandons également fortement à ces personnes de faire leur demande à l’avance en ligne afin de réduire le risque de refus du permis à la frontière.

Les stagiaires qui se présentent à un point d’entrée au Canada doivent préparer et avoir avec eux tous les documents requis, et voudront probablement présenter une copie de la présente page.

Rôle limité d’Affaires mondiales Canada

À noter que le Bureau du protocole d’Affaires mondiales Canada (AMC) n’a pas de rôle décisionnel entourant les stagiaires. Le Bureau du protocole ne peut non plus :

• fournir des lettres de non-opposition ou de soutien personnalisées
• répondre aux demandes de renseignements sur l’état d’avancement des demandes de permis de travail ni aider à accélérer leur traitement
• annuler une décision d’IRCC (ou de l’ASFC au point d’entrée).

Les stagiaires ne bénéficient d’aucun privilège ni immunité. Dans le cas d’un stage rémunéré ou d’un stage assorti d’une modeste allocation, AMC ne fournit pas d’orientation ni de conseils aux stagiaires en ce qui concerne leur exposition au risque fiscal au Canada ou l’incidence des conventions fiscales bilatérales. Les titulaires d’un permis de travail qui souhaitent obtenir des conseils sur leurs obligations fiscales locales peuvent consulter un juriste ou un expert fiscal, ou effectuer des recherches dans les ressources accessibles au public (par exemple, Non-résidents du Canada).

Les stagiaires étrangers ne peuvent être considérés comme des employés recrutés sur place, auxquels s’appliquent d’autres directives. Voir notre page Recrutement des employés locaux pour plus d'informations.