Recrutement des employés locaux

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Employer des Canadiens, des résidents permanents du Canada et des ressortissants étrangers

Les missions et les postes peuvent employer des citoyens canadiens ou des résidents permanents, y compris des personnes ayant la double nationalité (détenant la nationalité canadienne) en tant qu’employés recrutés sur place. Lors de l’embauche de Canadiens ou de résidents permanents, il n’est pas nécessaire d’en informer le Bureau du protocole.

Les ressortissants étrangers peuvent également être employés en tant que personnel local, à condition qu’ils soient déjà au Canada à titre temporaire et qu’ils soient venus dans le pays dans un but autre que l’emploi dans la mission ou le poste; le personnel local ne peut être recruté à l’extérieur du Canada. De même, les membres accrédités du personnel de service en affectation au Canada ne peuvent pas être reclassés comme personnel local pendant ou après leur affectation.

Pour employer localement des ressortissants étrangers qui résident temporairement au Canada, la mission de tutelle (c’est-à-dire, l’ambassade ou le haut-commissariat) doit solliciter l’approbation du Bureau du protocole en envoyant un courriel à l’Unité de liaison d’immigration avec les informations suivantes sur le candidat :

  • le nom légal (tel qu’il apparaît dans le passeport) ;
  • une copie de la page des données personnelles du passeport ;
  • une confirmation que le candidat ne travaille pas déjà pour la mission ou le poste* ;
  • la preuve du statut juridique au Canada (par exemple, une copie du visa de résident temporaire, de la fiche de visiteur, du permis de travail ou du permis d’études).

* Le Bureau du protocole n’examinera pas automatiquement les demandes d’emploi de membres du personnel local qui sont déjà employés par la mission ou le poste sans approbation.

Si des informations supplémentaires sont requises au cours du processus d’examen, le Bureau du protocole enverra un courriel à la mission. Le Bureau du protocole ne peut fournir aucune information sur le délai de traitement d’une demande, car celui-ci dépend des circonstances propres à chaque demande.

Une fois la demande approuvée, le Bureau du protocole en informera la mission ou le poste, après quoi le candidat pourra présenter une demande de permis de travail directement auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Lorsque vous vérifiez les délais de traitement d’IRCC, le candidat doit s’assurer d’indiquer « permis de travail depuis le Canada ».

En attendant le permis de travail, les candidats ne peuvent pas commencer à travailler en tant qu’employés embauchés localement, à moins qu’ils ne disposent déjà d’un permis de travail ouvert valide délivré par IRCC. Comme les visas de résident temporaire et les permis de travail relèvent exclusivement de la compétence d’IRCC, Affaires mondiales Canada ne peut donner l’assurance que la délivrance d’un permis de travail sera accordée; ou que les renouvellements de permis de travail seront accordés à l’avenir.

Lois canadiennes sur le travail et santé et sécurité au travail

La mission ou le poste employeur devrait se familiariser avec les lois fédérales et provinciales canadiennes et les normes du milieu de travail sur des questions telles que les congés, les heures de travail, le salaire minimum, la santé et la sécurité au travail, et la protection contre le harcèlement et la discrimination, qui peuvent s’appliquer au personnel local.

Les missions diplomatiques et les postes consulaires sont tenus d’offrir à tous leurs membres du personnel un environnement de travail sûr et exempt de harcèlement. Cela implique de cerner les risques pour la santé et la sécurité et de prendre les mesures appropriées pour gérer et atténuer les risques. Les autorités provinciales chargées de la santé et de la sécurité au travail sont responsables de l’administration des lois connexes et peuvent fournir de plus amples informations.

Le gouvernement du Canada rappelle à la mission que la Loi sur l'immunité des États du Canada prévoit une exception à l'immunité des États pour des décès ou dommages corporels survenus au Canada.

Les informations contenues dans cette section sont fournies à titre d’orientation générale uniquement et ne doivent pas être interprétées comme des conseils juridiques ou autres conseils professionnels. Elles ne devraient pas remplacer la consultation d’un conseiller juridique ou d’un autre conseiller compétent. Avant de prendre toute décision concernant l’emploi d’un membre du personnel local ou d’engager toute action relative à un contrat de travail, les missions et les postes devraient consulter un professionnel. Le Bureau du protocole ne fournit pas de conseils juridiques aux missions étrangères et n’arbitre pas les litiges entre les membres du personnel local et l’État étranger qui les emploie.

Retenues sur la paie et impôt sur le revenu

Les missions diplomatiques et les postes consulaires ne sont pas légalement tenus d’effectuer des retenues sur la paie ou des versements sur les salaires des ressortissants canadiens ou des ressortissants étrangers recrutés sur place. Ceux qui souhaitent le faire, à titre volontaire, peuvent communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour s’inscrire à un compte de programme de retenues sur la paie. Le Bureau du protocole du Canada n’intervient pas dans ce genre d’arrangements.

Lorsque les pays s’inscrivent auprès de l’ARC en tant qu’employeur, ils sont tenus de retenir et de verser les retenues sur la paie normalisées pour leurs membres recrutés sur place, y compris les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l’assurance-emploi (AE), ainsi que l’impôt fédéral et provincial sur le revenu, selon l’entente conclue avec l’ARC. Ces retenues sont versées à l’ARC, en plus de la part de l’employeur des cotisations au RPC et à l’AE. Vous trouverez des instructions détaillées dans le Guide de l’employeur – Les retenues sur la paie et les versements de l’ARC.

Les retenues sur la paie et les cotisations varient selon la province d’emploi. Bien que l’impôt fédéral sur le revenu soit le même partout au Canada, les taux d’imposition provinciaux diffèrent; il est donc important de consulter les Tables de retenues sur la paie pour les provinces. Une autre considération est le lieu de résidence de l’employé : p. ex. si un membre du personnel réside dans la province de Québec, mais travaille en Ontario, la table de retenue sur la paie pour le Québec s’applique dans ce cas.

Il convient également de noter les différents systèmes en vigueur au Québec. Outre l’administration de son propre régime de pensions (le Régime de rentes du Québec), l’assurance-emploi de la province est retenue à un taux inférieur, et les employeurs doivent également cotiser au Régime québécois d’assurance parentale. L’impôt provincial sur le revenu est versé à Revenu Québec.

Les obligations fiscales du personnel local

Les employés recrutés sur place qui sont citoyens canadiens, résidents permanents ou ressortissants étrangers sont tenus de payer l’impôt sur le revenu canadien sur les revenus gagnés dans les missions diplomatiques et les postes consulaires. Si une mission ou un poste n’est pas enregistré en tant qu’employeur, son personnel est tenu de payer ses propres impôts fédéraux et provinciaux sur le revenu. De plus, ils peuvent être tenus de produire une déclaration de revenus annuelle.

Les représentants étrangers et leurs employés locaux sont invités à prendre connaissance des renseignements fiscaux destinés aux particuliers travaillant dans les ambassades étrangères au Canada.

Les employés recrutés localement ne jouissent d’aucuns privilèges et immunités.