Nomination d’un attaché de défense et/ou militaire

Conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, les candidats affectés à des postes d'attachés de défense et/ou militaires et leurs adjoints, qu'ils soient résidents ou non-résidents, doivent obtenir le consentement explicite d'Affaires mondiales Canada. La personne nommée ne peut présenter une demande de Visa de résident temporaire (VRT) diplomatique que si elle a reçu la confirmation écrite du consentement canadien.

L'Unité d'accréditation du Bureau du protocole administre le processus d'approbation des attachés militaires au nom du gouvernement du Canada. Pour nommer une personne à un poste d’attaché de défense et/ou militaire résident ou non résident ou leur adjoint, la mission doit obtenir une approbation préalable en soumettant une demande par courriel à l'Unité d'accréditation au moins 10 semaines avant la date prévue de son affectation.

La demande de nomination doit inclure les informations suivantes :

  • le nom légal du candidat (tel qu’il figure dans son passeport)
  • le rang militaire
  • le titre de la position qui doit être conforme à la liste des titres militaires
  • la ville de résidence (Ottawa ou Washington, D.C.)
  • le formulaire de nomination (2202F) dûment rempli et signé
  • une copie de la page de renseignements biographiques passeport (format PDF); Si la page biographique ne précise pas le type de passeport (par exemple, diplomatique, service officiel), il faut inclure une copie de la page couverture du passeport
  • La date prévue du début de l’affectation
  • Une déclaration attestant que le candidat n'est pas citoyen canadien ni résident permanent du Canada, y compris s'il possède la double nationalité (dont la nationalité canadienne)
  • Le nom du prédécesseur et sa date de départ effective/prévue (s'il s'agit d'un nouveau poste, joindre une copie du courriel d'Affaires mondiales Canada autorisant la création du poste).

L’envoi de demandes auprès du ministère de la Défense nationale (MDN), d’autres adresses du Bureau du protocole, ou des divisions géographiques d’Affaires mondiales Canada ou même d’une mission canadienne à l’étranger entraînera des retards dans le traitement.

Le Bureau du protocole ne peut fournir aucune information sur le délai de traitement d’une demande car celui-ci dépend des circonstances propres à chaque demande. Pour toute proposition de nomination, l'État d’envoi est responsable de soumettre un dossier complet et exact. Les demandes incomplètes entraînent des retards dans le traitement.

Une fois la nomination acceptée, le Bureau du protocole en informera l’État concerné et fournira les instructions relatives au Visa de résident temporaire (VRT) diplomatique. Le MDN en sera également informé.

Pour plus d'informations sur la délivrance des documents d'accréditation aux attachés de défense et/ou militaires, veuillez-vous reporter aux directives du Bureau du protocole relatives aux services d'accréditation. Les missions bilatérales doivent envoyer un courriel à l'Unité d'accréditation en vue d’obtenir une copie de ces directives.

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