Nomination d’un haut-commissaire intérimaire ou d’un chargé d’affaires ad interim

L’Unité d'accréditation est responsable de cette page.

Conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, la nomination d'un haut-commissaire par intérim ou d'un chargé d'affaires ad interim (a.i.) doit être effectuée et notifiée à Affaires mondiales Canada.

Lorsque c’est le chef de mission en poste au Canada qui procède à la nomination, une notification écrite par courriel à l’Unité d'accréditation suffit. La notification doit inclure l'adresse électronique du chef de mission. Si la notification prend la forme d'une note verbale, elle doit inclure la signature ou les initiales du chef de mission.

Toutefois, si le chef de mission est déjà absent du Canada et qu'un haut-commissaire par intérim ou un chargé d'affaires a.i. doit être nommé ou remplacé, le ministère des affaires étrangères du pays d'envoi doit fournir cette information. La notification du ministère peut être envoyée par courriel directement à l'Unité d'accréditation, ou par l'intermédiaire de sa mission diplomatique à Ottawa (ou à Washington, D.C., dans le cas des missions non-résidentes), ou à la mission canadienne concernée.

Les chefs de mission peuvent présenter plusieurs candidatures dans l’éventualité où une série d'absences du personnel de la mission est prévue pendant la durée de leur absence. Seuls les agents diplomatiques accrédités (et non les fonctionnaires consulaires) peuvent être nommés hauts-commissaires ou chargés d'affaires par intérim.

Les chefs de mission provisoires ne sont pas auto-désignés et ne peuvent nommer un autre chef de mission provisoire

Il est entendu que lorsqu’un haut-commissaire intérimaire ou un chargé d’affaires a.i. dûment accrédité doit quitter le pays, pour quelque raison que ce soit et ne serait-ce que pour une courte période, cette personne ne peut pas nommer une autre personne pour agir à titre provisoire comme chef de la mission. Dans ces circonstances, il revient au ministère des affaires étrangères du pays d’envoi de communiquer la nomination du chef de mission provisoire. Une Note de la mission diplomatique, sans celle du ministère d'envoi, est sans effet.

En outre, au cas où il n’y ait aucun membre du personnel diplomatique accrédité, un membre du personnel administratif et technique accrédité ou un employé local peut, avec le consentement du Bureau du protocole, être désigné pour gérer les affaires administratives courantes de la mission.

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