Organisations internationales et autres bureaux sous la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales ou la Loi sur les privilèges et immunités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Choisissez l'organisation internationale ou les bureaux dans la liste suivante :

Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) de l’OTANAgence du Commonwealth pour l'Enseignement (ACE)Agence internationale de l'Énergie atomique (AIEA)Bureau de l’Union européenne (UE)Bureau du Pôle d’innovation de la Banque des Règlements Internationaux (PIBRI)Bureau du représentant permanent de l'Union africaine (UA)Bureau économique et commercial de Hong Kong (RAS)(BECHK)Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité (CECCS)Commission de coopération environnementale (CCE) de l'Amérique du NordCommission des poissons anadromes du Pacifique Nord (CPAPN)Commission du saumon du Pacifique (CSP)Cospas-Sarsat (Programme international de)Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCNUR)Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCNUR) - Bureau des Partenariats avec le secteur privé (PSP)Institut de Statistique (ISU) de l'Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)Organisation des Pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO)Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - Institut de la Francophonie pour le développement durableOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) - Représentation extérieure de la Francophonie en AmériqueOrganisation pour les Sciences marines dans le Pacifique Nord (OSMPN)Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) - Le Fonds multilatéral aux fins d'application du Protocole de MontréalProgramme des Nations Unies pour l'Environnement – Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCBD)Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-HABITAT)Secrétariat du Groupe Egmont de cellules de renseignements financiersUniversité des Nations Unies - Institut pour l'eau, l'environnement et la santé (RIEES)

Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) de l’OTAN

Législation

• Loi sur les privilèges et immunités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Accord de siège

• Sans objet

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités conférés à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Agence du Commonwealth pour l'Enseignement (ACE)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Accord entre le Gouvernement du Canada et l’Agence du Commonwealth pour l’enseignement relatif au siège de l’Agence du Commonwealth pour l’enseignement

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités de l’Agence du Commonwealth pour l’enseignement

Agence internationale de l'Énergie atomique (AIEA)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Accord entre le Gouvernement du Canada et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties dans le cadre du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités de l’A.I.E.A.

Bureau de l’Union européenne (UE)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Sans objet

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités des Communautés européennes

Bureau du Pôle d’innovation de la Banque des Règlements Internationaux (PIBRI)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Accord entre le Gouvernement du Canada et la Banque des Règlements Internationaux sur l’établissement d’un bureau de la Banque au Canada pour les activités du Pôle d’innovation de la BRI à Toronto

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités de la Banque des Règlements Internationaux

Bureau du représentant permanent de l'Union africaine (UA)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Sans objet

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités de l’Union africaine

Bureau économique et commercial de Hong Kong (RAS)(BECHK)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Sans objet

Règlement

• Arrêté sur les privilèges et immunités du Bureau économique et commercial de Hong Kong

Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité (CECCS)

Législation

• Loi sur les privilèges et immunités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Accord de siège

• Sans objet

Règlement

• Décret sur les droits, privilèges et immunités conférés au Centre d’excellence OTAN pour le changement climatique et la sécurité

Commission de coopération environnementale (CCE) de l'Amérique du Nord

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et la Commission de Coopération Environnementale

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités au Canada de la Commission de coopération environnementale

Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord (CPAPN)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Sans objet

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord

Commission du saumon du Pacifique (CSP)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Traité sur le saumon du Pacifique entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique

Règlement

• Arrêté sur les privilèges et immunités de la Commission du saumon du Pacifique

Cospas-Sarsat (Programme international de)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Accord relatif au Programme international Cospas-Sarsat

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités relatifs au Programme international Cospas-Sarsat

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCNUR)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Sans objet

Règlement

• Décret d’adhésion aux privilèges et immunités (Nations Unies)

Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCNUR) - Bureau des Partenariats avec le secteur privé (PSP)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Sans objet

Règlement

• Décret d’adhésion aux privilèges et immunités (Nations Unies)

Institut de Statistique (ISU) de l'Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Accord entre le gouvernement du Canada et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture concernant l'établissement au Canada du siège de l'Institut de Statistique de l'UNESCO

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et de son Institut de statistique

Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (IICA)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Sans objet

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités de l’I.I.C.A.

Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités de l’OACI

Organisation des Pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord Ouest

Règlement

• Décret de 2023 sur les privilèges et immunités de l’Organisation des pêches de l’Atlantique nord-ouest

Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - Institut de la Francophonie pour le développement durable

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Accord entre le Gouvernement du Canada et l’agence de coopération culturelle et technique relatif au siège de l’Institut de l’Énergie des pays ayant en commun l’usage du français

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie

Organisation internationale de la Francophonie (OIF) - Représentation extérieure de la Francophonie en Amérique

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Sans objet

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités de l’Organisation internationale de la Francophonie et de l’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie

Organisation pour les Sciences marines dans le Pacifique Nord (OSMPN)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Accord de siège entre le Gouvernement du Canada et l'Organisation pour les sciences marines dans le Pacifique Nord (Pices)

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités de la Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord

Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) - Le Fonds multilatéral aux fins d'application du Protocole de Montréal

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Accord entre le Gouvernement du Canada et les Nations Unies sur les privilèges, immunités et facilités des fonctionnaires des Nations Unies qui desservent le secrétariat du fonds multilatéral du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Règlement

• Décret d’adhésion aux privilèges et immunités (Nations Unies)

Programme des Nations Unies pour l'Environnement – Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (SCBD)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Accord entre le Gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique

Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-HABITAT)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Sans objet

Règlement

• Décret d’adhésion aux privilèges et immunités (Nations Unies)

Secrétariat du Groupe Egmont de cellules de renseignements financiers

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Sans objet

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités relatifs au Groupe Egmont de cellules de renseignements financiers

Université des Nations Unies - Institut pour l'eau, l'environnement et la santé (RIEES)

Législation

• Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Accord de siège

• Accord entre le Gouvernement du Canada et l’Université des Nations Unies concernant le Réseau international pour l’eau, l’environnement et la santé de l’Université des Nations Unies

Règlement

• Décret sur les privilèges et immunités du Réseau international pour l’eau, l’environnement et la santé de l’Université des Nations Unies