Organisations internationales et autres bureaux établis au Canada en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales

Dernières modifications : le 21 mars 2018

 

AIEA – Agence Internationale de l’Énergie atomique, Toronto, ON

Site officiel de l’AIEA

Traité ou Accord de siège : disponible sur demande

Décret sur les privilèges et immunités accordés : disponible sur demande

 

ACE – Agence du Commonwealth pour l’enseignement, Burnaby, BC

Site officiel de l’ACE

Traité ou Accord de siège

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

COSPAS – SARSAT – Programme Cospas-Sarsat, Montreal, QC

Site officiel du Programme COSPAS - SARSAT

Traité ou Accord de siège

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

EGMONT – Secrétariat du Groupe Egmont de cellules de renseignements financiers, Toronto, ON

Site officiel du Groupe EGMONT  

Traité ou Accord de siège : S/O

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

UE – Bureau de l’Union européenne à Montréal, QC

Site officiel du Bureau de l’UE à Montréal

Traité ou Accord de siège : S/O

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

HKETO – Bureau économique et commercial de Hong Kong (RAS), Toronto, ON

Site officiel du HKETO

Traité ou Accord de siège : S/O

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

OACI – Organisation de l’Aviation Civile Internationale, Montréal, QC

Site officiel de l’OACI

Traité ou Accord de siège

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

IFDD - Institut de la Francophonie pour le développement durable, Québec, QC

Site officiel de l’IFDD

Traité ou Accord de siège

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

IICA – Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture, Ottawa, ON

Site officiel de l’IICA

Traité ou Accord de siège

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

RIEES – Université des Nations Unies – Réseau international de l’eau, de l’environnement et de la santé, Hamilton, ON

Site officiel du RIEES

Traité ou Accord de siège

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

OIM – Organisation internationale pour les migrations, Mississauga, ON

Site officiel de l’OIM

Traité ou Accord de siège : S/O

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

CCE – Commission de coopération environnementale de l’Amérique du Nord, Montréal, QC

Site officiel de la CCE

Traité ou Accord de siège

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

OPANO – Organisation des Pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, Dartmouth, NS

Site officiel de l’OPANO

Traité ou Accord de siège : S/O

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

CPAPN – Commission des Poissons Anadromes du Pacifique Nord, Vancouver, BC

Site officiel de la CPAPN

Traité ou Accord de siège

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

OSMPN – Organisation pour les Sciences Marines dans le Pacifique Nord, Sidney, BC

Site officiel de l’OSMPN

Traité ou Accord de siège

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

CSP – Commission du saumon du Pacifique, Vancouver, BC

Site officiel de la CSP

Traité ou Accord de siège

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

ISU/UNESCO – Institut de Statistique de l’UNESCO, Montréal, QC

Site officiel de l’ISU

Traité ou Accord de siège

Décret sur les privilèges et immunités accordés

Décret de remise

PNUE – Programme des Nations Unies pour l’Environnement (Le Fonds multilatéral aux fins d’application du Protocole de Montréal), Montréal, QC

Site officiel du PNUE

Traité ou Accord de siège

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

PNUE/SCBD – Le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, Montréal, QC

Site officiel du SCBD

Traité ou Accord de siège

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

HCNUR – Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, Ottawa, ON

Site officiel du HCNUR

Traité ou Accord de siège : disponible sur demande

Décret sur les privilèges et immunités accordés

 

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