Formulaire - Application pour autorisation de survol : Entrée dans l'espace aérien du Canada

Remarque

Les renseignements personnels recueillis dans le Formulaire de demande d’autorisation de survol AMC-GAC 2095F seront conservés et éliminés conformément au calendrier de conservation et de retrait du Ministère.
Ils ne seront pas utilisés à des fins administratives et ne seront pas organisés de façon à pouvoir les extraire à partir d’un nom ou de tout autre identificateur personnel.

L’ambassade ou le haut-commissariat de
présente ses compliments au ministère du Affaires mondiales Canada a l’honneur de demander une autorisation de survol pour entrer ou passer dans l’espace aérien du Canada.
Numéro de l'entente de survol ou de note Diplomatique

(Remarque : Ces renseignements sont obligatoires. Omettre de les inscrire pourrait faire en sorte que la demande soit retardée ou refusée)

(Remarque : Ces renseignements sont obligatoires. Omettre de les inscrire pourrait faire en sorte que la demande soit retardée ou refusée)

Remarques :

Indiquer la frontière de la région d’information de vol (RIV) lorsqu’il faut entrer ou sortir de cette dernière ou de l’espace aérien du Canada (ou joindre l’itinéraire du vol séparément).
L’État requérant doit coordonner les exigences de soutien par l’intermédiaire de l’aéroport/de l’aérodrome militaire applicable ou d’une autre unité des opérations.
Consulter le GPH 205 du MDN, le Supplément de vol du Canada ou d’autres lignes directrices relatives à la planification de vol, s’il y a lieu
Un visa de transit ou de visiteur peut s’avérer nécessaire s’il faut entrer ou atterrir au Canada.Veuillez consulter le site suivant : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.asp

Remarque : Veuillez inclure tous les aéroports où le vol fera un arrêt.